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Les lieux sont ceux des juridictions, pas les scènes des faits.

La demande de cet exemple

Les douze premières notices de notre index de 29 030 pourvois. Ce sont des procédures, pas douze scènes de crimes localisées.

Douze notices et leurs références

numeropartiesqualificationjuridictionpourvoidecisioncote
69GUICHOT, Jean (garde nationaleManquement au serviceConseil disciplinaire de Pau1869-05-03Rejet19890368/318
70Ministère public de Brest | GOULETViolences légèresTribunal de simple police de Brest1869-05-03Rejet19890368/318
71LADAVIERE, Antoine (garde nationale)Refus de serviceConseil disciplinaire de Lyon1869-05-03Déchéance19890368/318
72VINCENT, Isaac (garde nationale)Refus de serviceConseil disciplinaire de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Inférieure)1869-05-03Désistement19890368/318
73VINCENT, Isaac (garde nationale)Refus de serviceConseil disciplinaire de Saujon (Charente-Inférieure)1869-05-03Désistement19890368/318
74DEROUSSEAU, Jules Guillaume ÉtienneVolCour d'appel de Douai1869-05-04Déchéance19890368/319
75RENOTTE, VictorVolCour d'appel de Douai1869-05-04Déchéance19890368/319
76OGE, GuislainAbus de confianceCour d'appel de Douai1869-05-04Déchéance19890368/319
77SI ABDALLAH ben El BachirTentative de meurtreCour d'assises de Constantine1869-05-05Rejet19890368/318
82PICON, Jean | PERONIN, AntoineTromperieCour d'appel d'Aix1869-05-08Cassation19890368/327-19890368/328
83CUGNO, Cyprien Chéri (garde nationale)Abandon de posteConseil disciplinaire de Condom (Gers)1869-05-08Cassation19890368/319
84EL ARBI OULD KADDOUR dit bel SlimanVol qualifiéCour d'assises d'Oran1869-05-09Rejet19890368/318

Source : Archives nationales, pourvois 1871–1889 — Licence Ouverte 2.0. Extraction de l’exemple : 13 septembre 2026. Les qualifications et décisions sont celles de l’inventaire ; les dossiers restent à lire pour établir les faits.