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Les Historiettes · Île de France (Maurice) et Versailles, 1778-1781

Le greffier de l'Île de France

Il avait fait supprimer une pension au secrétaire de l'intendant. Procès pour concussion, rapporteur ennemi, suspension. Versailles casse tout.

L'Île de France, que nous appelons aujourd'hui l'île Maurice, était loin de Versailles ; assez loin pour qu'une querelle de bureau y devienne une persécution.

Le sieur Loustau était greffier en chef du Conseil supérieur de l'île, et, dit la Gazette, universellement estimé. Le changement d'intendant fut pour lui l'époque des plus vives persécutions. Il semble que le sieur Bailly, secrétaire de l'intendance, devint son ennemi parce que Loustau lui avait fait supprimer une pension de douze cents livres prise sur les appointements du greffe. Il semble aussi qu'un nouveau procureur général, arrivé en juin 1778, ne lui fut pas plus favorable.

On lui suscita alors plusieurs procès criminels. Le procureur général et l'intendant le dénoncèrent comme coupable de concussion et de prévarication dans la perception des droits de sa charge. Un arrêt du Conseil supérieur le décréta d'ajournement personnel, suspendit ses appointements et lui donna pour rapporteur un conseiller qu'il tenait pour l'un de ses ennemis ; il le récusa, et un arrêt du 9 janvier 1779 déclara sa récusation impertinente et le condamna à deux cents livres d'amende.

Il se pourvut au Conseil du roi. Le 15 septembre 1779, celui-ci annula toute la procédure, le renvoya dans ses fonctions et ordonna le paiement de ses appointements. Mais pendant qu'il sollicitait à Versailles, ses ennemis, loin de désarmer, multiplièrent les plaintes, et un nouvel arrêt de l'île le condamna à des restitutions, à des injonctions flétrissantes et à des réparations envers l'intendant.

Le 6 janvier 1781, trois arrêts du Conseil du roi lui donnèrent entièrement raison. Le premier cassa toute la procédure criminelle et déclara nulles les excuses qu'on l'avait condamné à faire à l'intendant. Le deuxième le déchargea d'une accusation de faux portée par un sieur Rivière, déclara cette accusation calomnieuse et vexatoire, et condamna l'accusateur à des dommages et intérêts.

On mesure, en lisant ces dates, ce qu'étaient les voies de la justice d'une colonie : des mois de mer pour chaque requête, des arrêts qui se croisaient en route, des ennemis qui gagnaient sur l'île le temps qu'on perdait à Versailles. Le greffier finit par gagner ; mais il lui fallut près de trois ans, et, pour ses dossiers, de longues traversées autour de l'Afrique.

Gazette des tribunaux, 1781, Conseil du roi : justification complète du sieur Loustau, greffier en chef du Conseil supérieur de l'Île de France (arrêts des 15 septembre 1779 et 6 janvier 1781).

Ce jour-là, l’éphéméride du Cabinet →