LA CAVE · PROFESSIONNELS

Préparer mon dossier parcellaire INAO

Avant de demander une vérification, les références du terrain et les pièces à réunir sont dispersées ou incomplètes.

Ce que vous obtenez

Une liste structurée des références fournies, des informations manquantes et des documents à réunir pour la demande.

Ce que vous fournissez

Un tableau CSV de communes, codes INSEE, préfixes, sections, numéros cadastraux et appellations revendiquées.

Ce premier module prépare la demande : il ne recherche pas les plans, ne confirme pas l’existence des parcelles et ne calcule pas leur classement. Il n’envoie rien à l’INAO.

Télécharger le rapport d’exemple Voir le tableau de départ

Le résultat complet de l’exemple

Commune de démonstration

Format des références exploitable pour une demande ; existence non vérifiée

Référence fournie : 21000000AB0123
Appellation à examiner : Appellation à vérifier

Aucun écart repéré sur les contrôles de cet exemple.

Pièces à réunir

Extrait cadastral récent et référence complète
Plan officiel INAO correspondant et sa date, s’il existe
Affirmation du vendeur à vérifier, sans la tenir pour établie
Historique de division ou changement de référence si pertinent

Commune de démonstration

Saisie à compléter

Référence fournie : 21000AB0124
Appellation à examiner : Appellation à vérifier

Préfixe cadastral requis sur trois chiffres ; ne pas supposer 000

Pièces à réunir

Extrait cadastral récent et référence complète
Plan officiel INAO correspondant et sa date, s’il existe
Affirmation du vendeur à vérifier, sans la tenir pour établie
Historique de division ou changement de référence si pertinent

Source de référence : INAO.

Un échantillon gratuit, une prestation ciblée

Le traitement de cet exemple fonctionne. Les commandes personnalisées ne sont pas encore ouvertes. Le tarif, le volume accepté et le délai seront précisés avant la vente. Aucun fichier personnel n’est demandé sur cette page.

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