La prise d'otages d'Alstom : Quand un cadre français servait de monnaie d'échange
Le 14 avril 2013, à l'atterrissage du vol en provenance de Singapour à l'aéroport JFK de New York, Frédéric Pierucci, vice-président de la division chaudières d'Alstom, est appréhendé par des agents du FBI. Menottes aux poignets, fers aux chevilles, vêtu de la combinaison orange des criminels de droit commun, ce haut cadre d'un des joyaux industriels français est jeté dans une maison d'arrêt de haute sécurité sans possibilité de caution immédiate. Le motif officiel ? Une violation supposée du *Foreign Corrupt Practices Act* (FCPA) pour des commissions versées des années plus tôt en Indonésie.
La réalité, documentée depuis avec une implacable précision, relevait d'une opération de piraterie d'État. En privant Alstom de l'un de ses négociateurs clés et en menaçant le groupe d'une amende destructrice de plus d'un milliard de dollars, le Département de la Justice américain (DOJ) orchestrait en sous-main le rachat forcé du pôle énergie d'Alstom par son rival américain General Electric. En ligne de mire : les turbines *Arabelle*, joyaux technologiques uniques au monde, conçus à Belfort, indispensables à la propulsion de nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et à la production électrique de nos cinquante-six réacteurs civils.
Tandis que le président d'Alstom, Patrick Kron, négociait en secret la vente de la branche énergie pour échapper personnellement aux poursuites du DOJ, les élites politiques françaises de l'époque — bercées par l'illusion de l'« amitié transatlantique » et du marché pur et parfait — regardaient ailleurs. Il fallut attendre que le mal soit consommé pour mesurer le désastre : la France venait de perdre la propriété exclusive des turbines qui garantissent son autonomie énergétique et sa dissuasion océanique. Ce qui n'avait pu être obtenu par la concurrence loyale des ingénieurs l'avait été par la violence calculée d'un procureur fédéral.
« On m'a utilisé comme un levier pour faire plier Alstom et forcer son président, Patrick Kron, à vendre la branche énergie à General Electric. Pendant des mois, dans une prison de haute sécurité américaine, entouré de criminels endurcis, on m'a fait comprendre que ma liberté dépendait de la reddition de mon entreprise. Le département de la Justice américain (DOJ) n'est pas une institution judiciaire impartiale : c'est le bras armé de la guerre économique des États-Unis. En cédant nos turbines Arabelle, nous avons livré aux Américains le cœur nucléaire de nos sous-marins et de nos centrales. »
Frédéric Pierucci, Ancien dirigeant d'Alstom, auteur de *Le Piège américain*, audition parlementaireLe Foreign Corrupt Practices Act : Du paravent moral à la guerre asymétrique
Pour comprendre cette prédation, il faut démonter les rouages d'un dispositif juridique sans équivalent dans l'histoire moderne : le principe d'extraterritorialité du droit américain. Voté en 1977 dans le sillage du scandale du Watergate, le *Foreign Corrupt Practices Act* (FCPA) se présentait initialement comme un texte vertueux destiné à moraliser le commerce international en réprimant la corruption d'agents publics étrangers par des entreprises américaines.
Mais en 1998, le Congrès américain opère une mutation redoutable : il étend la compétence du texte à toute entreprise étrangère dès lors qu'il existe le moindre « lien de rattachement » avec le territoire des États-Unis. Or, la jurisprudence américaine a défini ce lien avec une élasticité vertigineuse : l'utilisation du dollar comme monnaie de facturation (même entre deux entreprises européennes ou asiatiques), le passage d'un courriel par un serveur hébergé sur le sol américain, ou la présence d'une simple filiale commerciale aux États-Unis suffit à fonder la compétence universelle des tribunaux de Washington.
Dès lors, le droit pénal des affaires s'est mué en instrument de coercition géopolitique. Les statistiques sont édifiantes : sur les trente plus lourdes sanctions financières infligées au titre du FCPA depuis 2000, plus des deux tiers ont frappé des entreprises européennes, asiatiques ou sud-américaines, pour des montants cumulés dépassant quarante milliards de dollars. Les entreprises américaines, elles, bénéficient d'accords négociés confidentiels (*Deferred Prosecution Agreements*) qui leur épargnent l'opprobre public et les sanctions destructrices. Sous couvert de moralisation des marchés, Washington prélève un tribut impérial sur ses concurrents.
BNP Paribas, Technip, Alcatel : Le tribut de quatorze milliards de dollars
Le cas Alstom n'est hélas pas un accident isolé ; il constitue le point d'orgue d'une longue série de frappes ciblées contre l'appareil productif français. Qu'on en juge par le bilan financier et patrimonial des vingt dernières années :
En 2014, BNP Paribas se voit infliger une amende record de **8,9 milliards de dollars** — soit la quasi-totalité de son bénéfice annuel — pour avoir financé des opérations commerciales licites en droit français et européen avec Cuba, le Soudan et l'Iran, mais contraires à des embargos unilatéraux décrétés par Washington. La banque a dû plaider coupable et accepter la présence permanente de contrôleurs judiciaires américains au cœur de son siège parisien.
Avant elle, le géant de l'ingénierie parapétrolière Technip a été contraint de verser 338 millions de dollars en 2010 avant de voir ses savoir-faire absorbés lors de sa fusion avec FMC Technologies. Alcatel-Lucent, fleuron mondial des télécommunications et des câbles sous-marins, a payé 137 millions de dollars d'amendes avant d'être dépecé et livré au finlandais Nokia. TotalEnergies a dû s'acquitter de 398 millions de dollars en 2013 pour des contrats gaziers en Iran. Au total, ce sont plus de **quatorze milliards d'euros** qui ont été siphonnés dans les caisses des fleurons tricolores pour être reversés directement au Trésor américain.
Plus grave encore que la saignée financière est l'espionnage structurel qui en découle. Les accords transactionnels imposés par le DOJ obligent les entreprises condamnées à engager à leurs frais des « moniteurs » américains — des cabinets d'avocats et d'audit new-yorkais — qui disposent pendant trois à cinq ans d'un accès illimité à l'intégralité des secrets industriels, des fichiers clients, des brevets et des stratégies de recherche et développement de nos entreprises.
« Les Américains ont pris l'habitude de considérer que leurs lois sont les lois du monde. Dès lors qu'une transaction touche de près ou de loin à leur monnaie ou à leur territoire, ils s'arrogent le droit de juger, de condamner et de punir des entreprises souveraines étrangères. Si nous acceptons ce principe, il n'y a plus d'État français, il n'y a plus d'Europe indépendante : il n'y a plus qu'un protectorat juridique où nos capitaines d'industrie seront convoqués devant des juges new-yorkais à la moindre velléité de résistance. La souveraineté ne se partage pas avec un juge étranger. »
Charles de Gaulle, Propos tenus en Conseil des ministres, rapportés par Alain PeyrefitteCloud Act et FISA 702 : L'espionnage technologique et industriel légalisé
Alors que la mondialisation physique marque le pas, l'impérialisme juridique américain s'est déplacé vers le champ immatériel des données et du numérique. Deux textes récents illustrent cette offensive silencieuse : le *Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act* (Cloud Act) de 2018 et la section 702 du *Foreign Intelligence Surveillance Act* (FISA).
Le Cloud Act autorise les agences fédérales américaines à saisir n'importe quelle donnée stockée sur les serveurs d'une entreprise américaine (Microsoft, Amazon Web Services, Google Cloud), **quel que soit l'endroit physique où ces serveurs sont implantés dans le monde**. Quand l'État français confie les données de santé de ses citoyens (le *Health Data Hub*) à Microsoft, ou quand des ministères hébergent leurs documents de travail sur des clouds américains, ils consentent en toute connaissance de cause à ce que la NSA ou le FBI puissent consulter ces données sans même avertir la justice française.
Quant à la section 702 du FISA, elle autorise expressément la surveillance sans mandat de toute communication électronique d'un citoyen non américain hors du territoire des États-Unis dans le but d'acquérir du « renseignement extérieur » — notion qui englobe explicitement, selon les directives du renseignement américain, les informations économiques, financières et technologiques stratégiques. En d'autres termes : l'espionnage industriel contre les entreprises françaises n'est pas une dérive clandestine, c'est une mission légale et budgétée de l'État fédéral américain.
Forger le bouclier juridique républicain : Les cinq mesures de riposte
Face à cette agression systématique, la résignation de nos gouvernants confine à la trahison. Une grande nation ne négocie pas sa survie industrielle avec des procureurs étrangers : elle riposte avec la même vigueur conceptuelle et politique. Pour restaurer l'immunité juridique de la France et de ses entreprises, un plan d'urgence en cinq points s'impose :
1. **Moderniser et armer la loi de blocage de 1968 :** La loi nº 68-678, qui interdit aux ressortissants français de transmettre des documents stratégiques à des autorités étrangères, doit être dotée de sanctions pénales massives et confiée à une autorité de contrôle souveraine (à l'image de la DGSI ou de l'ANSSI). Tout dirigeant ou avocat d'entreprise qui obtempère aux injonctions du DOJ sans accord préalable de l'État français doit encourir la déchéance professionnelle et des peines de prison ferme.
2. **Créer un parquet économique national souverain :** Pour couper l'herbe sous le pied des justices étrangères, la France doit appliquer sans complaisance le principe *non bis in idem* (on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits). Dès qu'un soupçon de corruption internationale émerge, la justice française doit ouvrir immédiatement l'enquête, instruire à charge et à décharge, et clore le dossier par des poursuites nationales, interdisant toute immixtion du DOJ.
3. **Dédollariser immédiatement le commerce extérieur stratégique :** Interdiction stricte de libeller en dollars les contrats d'armement, les ventes de centrales nucléaires, les exportations aéronautiques et les approvisionnements énergétiques de la nation. Tout contrat stratégique doit être négocié en euros, en or ou en monnaies bilatérales déconnectées du système de compensation interbancaire de New York (SWIFT/CHIPS).
4. **Sanctualiser le Cloud souverain d'État :** Résiliation immédiate de tous les contrats hébergeant des données régaliennes, hospitalières, judiciaires ou de défense chez les GAFAM. Transfert obligatoire sur des infrastructures matérielles 100 % sous capitaux et gouvernance française, immunisées contre tout droit extraterritorial.
5. **Exercer des représailles économiques et judiciaires réciproques :** Adopter un statut de réciprocité intégrale. Si une entreprise française est rackettée sans fondement de droit international par Washington, la France doit geler les avoirs équivalents des multinationales américaines opérant sur notre sol métropolitain.
La souveraineté n'est pas un concept abstrait gravé sur le fronton des mairies : c'est la capacité matérielle de protéger ses ingénieurs, ses usines et ses brevets. Le droit doit cesser d'être le cheval de Troie de notre asservissement pour redevenir le bouclier imprenable de la nation.