Le printemps de la démocratie directe : L'insurrection civique du 29 mai
Le dimanche 29 mai 2005 reste gravé dans l'histoire politique de la France comme l'un des moments de grâce civique les plus intenses de notre vie républicaine. Près de 70 % des électeurs inscrits se rendirent aux urnes — un taux de participation inconnu depuis des décennies pour un scrutin européen.
Pendant des mois, dans toutes les villes, les villages, les cafés et les salles des fêtes, les Français s'étaient réunis pour éplucher un texte juridique austère de quatre cent quarante-huit articles : le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE). On lisait les alinéas, on débattait du principe de la « concurrence libre et non faussée », de la liberté d'établissement des services (directive Bolkestein) et de l'intégration dans l'OTAN inscrite dans le marbre constitutionnel.
Face à cette effervescence populaire, l'ensemble du système dominant s'était ligué pour imposer le « Oui » : les deux grands partis de gouvernement (l'UMP et le Parti Socialiste), le Medef, les syndicats réformistes, les éditorialistes vedettes de la télévision et l'ensemble de la presse parisienne prédisaient l'apocalypse économique et le « chaos planétaire » en cas de victoire du rejet. Le peuple français brava la terreur médiatique : par **54,68 % des voix et plus de 15,4 millions de suffrages**, il rejeta sans équivoque le traité constitutionnel.
« Décision portant proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe : Inscrits : 41 789 964. Votants : 28 983 234. Taux de participation : 69,37 %. Suffrages exprimés : 28 250 839. Nombre de suffrages pour le OUI : 12 808 270 (45,32 %). Nombre de suffrages pour le NON : 15 442 569 (54,68 %). Le Conseil constitutionnel proclame que le projet de loi n'est pas adopté. »
Pierre Mazeaud, Président du Conseil Constitutionnel, Recueil des décisions officiellesLa panique de l'oligarchie : Quand le peuple refuse de signer son arrêt de mort
Au soir du 29 mai 2005, la stupeur des élites se mua rapidement en ressentiment haineux. Dans les salons du pouvoir, on fustigea un peuple d'« ignorants », de « frileux », de « xénophobes » incapables de comprendre les bienfaits sublimes de la mondialisation heureuse et de l'intégration fédérale.
Dès le lendemain, les chancelleries européennes et la bureaucratie bruxelloise tinrent des conciliabules secrets pour trouver la parade. L'ancien président Valéry Giscard d'Estaing, père du projet constitutionnel rejeté, vendit lui-même la mèche quelques mois plus tard avec une candeur désarmante : *« Le traité de Lisbonne est le même que le texte rejeté. Seule la présentation a changé pour éviter d'avoir à recourir à nouveau au référendum. »*
L'ordre du jour était fixé : il fallait contourner le verdict populaire par une entourloupe institutionnelle d'une duplicité inouïe. Le souverain avait mal voté ; il fallait donc lui retirer le droit de vote.
Le maquillage de Lisbonne : Changer le flacon pour imposer le même poison
Pour éviter d'avoir à consulter à nouveau les Français par référendum, les diplomates découpèrent le Traité constitutionnel en amendements successifs aux traités de Rome et de Maastricht : ce fut le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007.
Sur le fond, rien n'avait été retiré : la suprématie absolue du droit européen sur nos lois nationales, la disparition du droit de veto dans des dizaines de domaines cruciaux (immigration, coopération judiciaire, politique commerciale), la soumission explicite de la défense européenne à l'OTAN (article 42 du TUE), la règle d'or budgétaire et la sacralisation de la concurrence dérégulée y figuraient à la virgule près.
Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker osa même cette déclaration d'anthologie : *« S'il s'agit d'un Oui, nous dirons : nous continuons. S'il s'agit d'un Non, nous dirons : nous continuons. »* La démocratie européenne venait de révéler son vrai visage : un mécanisme d'engrenage à sens unique où les peuples ont le droit de consentir, jamais celui de refuser.
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Nul ne peut s'arroger l'exercice de la souveraineté en dehors de cette volonté clairement exprimée. Si le peuple désavoue le projet qui lui est soumis, le chef de l'État doit s'incliner immédiatement et quitter sa charge. Transgresser le verdict du peuple par une manœuvre parlementaire ultérieure serait un acte de forfaiture indélébile détruisant le pacte républicain même. »
Charles de Gaulle, Discours solennels sur les fondements du référendum de la Ve RépubliqueLe parjure de Versailles (4 février 2008) : Le viol consenti de la volonté nationale
Le 4 février 2008, sous les ors du château de Versailles, les députés et sénateurs réunis en Congrès accomplirent l'acte de trahison le plus funeste de l'histoire républicaine contemporaine.
Élu président quelques mois plus tôt, Nicolas Sarkozy convoqua le Congrès pour modifier la Constitution française afin de permettre la ratification du Traité de Lisbonne par la seule voie parlementaire. Malgré l'avertissement solennel des députés souverainistes de droite comme de gauche, la majorité UMP et une partie écrasante des parlementaires socialistes votèrent la révision constitutionnelle à une majorité écrasante.
En une après-midi, un millier de parlementaires confisquaient et annulaient le vote solennel de quinze millions de citoyens. C'était un véritable coup d'État feutré. Depuis ce jour maudit, une fracture morale béante s'est ouverte entre le peuple et ses dirigeants. Pourquoi aller voter si le verdict des urnes peut être effacé d'un trait de plume par des apparatchiks réunis dans l'antichambre des rois ? L'abstention massive, la colère jaune et la défiance radicale envers les institutions ont toutes leur racine commune dans le parjure de Versailles.
Réparer la fracture républicaine : L'abrogation de Lisbonne par le peuple
On ne bâtit rien de durable sur le mensonge et le mépris du souverain. Pour sortir la France de l'impasse démocratique et restaurer l'autorité de l'État, une clarification constitutionnelle majeure s'impose :
1. **Rétablir la règle d'airain gaullienne du référendum obligatoire :** Modifier l'article 89 de la Constitution pour interdire formellement toute ratification d'un traité international déléguant des pans de souveraineté par la voie du Congrès. Seul le peuple français, consulté directement par référendum, doit avoir le pouvoir d'approuver ou de rejeter de tels traités.
2. **Organiser un grand référendum de clarification sur les traités européens :** Poser solennellement à la nation la question de la renégociation intégrale des traités ou de la reprise unilatérale de nos compétences régaliennes (frontières, énergie, droit du travail, politique industrielle).
3. **Inscrire la supériorité absolue de la Constitution nationale :** Réaffirmer sans ambiguïté dans l'article 88-1 de la Constitution qu'aucune directive, aucun règlement et aucun arrêt d'une cour de justice européenne ne peut prévaloir sur les principes fondamentaux de notre République.
4. **Sanctionner pénalement la forfaiture démocratique :** Introduire dans notre droit la notion de crime contre la souveraineté populaire pour tout dirigeant qui transgresserait délibérément le résultat d'un référendum constitutionnel.
Le peuple français n'a jamais consenti au Traité de Lisbonne. Il l'a combattu, il l'a vaincu le 29 mai 2005. Ce qui a été imposé par la ruse et la trahison parlementaire doit être brisé par la force éclatante de la démocratie populaire retrouvée.