L'esprit de 1958 : La primauté intangible de la Constitution républicaine
Lorsqu'en 1958, le général de Gaulle et Michel Debré rédigent la Constitution de la Ve République, ils ont à l'esprit une vérité fondamentale léguée par Jean Bodin et la Révolution de 1789 : la souveraineté ne se divise pas, ne s'aliène pas et ne se délègue pas.
L'article 3 de notre loi fondamentale est d'une limpidité biblique : *« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »*
Dans cet esprit, les traités internationaux négociés par le gouvernement n'avaient de valeur que s'ils respectaient scrupuleusement la Constitution, et le juge français — qu'il soit magistrat de l'ordre judiciaire ou conseiller d'État au Palais-Royal — n'avait qu'un seul maître : la loi française, expression sacrée de la volonté générale du souverain démocratique. Aucun juge étranger n'avait le pouvoir de dicter sa volonté à la République.
« Arrêt Syndicat général des fabricants de semoules de France : Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier la conformité d'une loi française promulguée postérieurement à un traité international... La loi nationale demeure l'expression de la volonté générale du peuple souverain et s'impose impérativement au juge, sans qu'aucune autorité extérieure ou prétorienne ne puisse en suspendre l'exécution. »
Conseil d'État, Assemblée du contentieux, Recueil Lebon 1968Le coup d'État judiciaire de Luxembourg : De Van Gend en Loos à Costa c/ ENEL
Cette architecture républicaine solide allait faire l'objet d'un grignotage méthodique et délibéré par une poignée de juristes fédéralistes siégeant à la Cour de Justice des Communautés Européennes (aujourd'hui la CJUE) à Luxembourg.
Dans deux arrêts fondateurs passés inaperçus du grand public mais constituant de véritables coups d'État prétoriens — l'arrêt *Van Gend en Loos* de 1963 et l'arrêt *Costa c/ ENEL* de 1964 —, les juges de Luxembourg ont décrété unilatéralement que le droit communautaire constituait un *« ordre juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres »* et qu'il bénéficiait d'une **primauté absolue et inconditionnelle sur toutes les lois nationales**, y compris sur les Constitutions des États souverains !
Rien, absolument rien dans le traité de Rome de 1957 ne prévoyait une telle suprématie. Les États signataires n'avaient jamais consenti à se dessaisir de leur loi fondamentale. Mais par une audace prétorienne sans précédent dans l'histoire du droit public, une poignée de magistrats non élus s'auto-érigeaient en Cour suprême d'un super-État fédéral clandestin.
La capitulation de 1989 : Quand l'arrêt Nicolo désarmait le Parlement
Pendant vingt-cinq ans, sous la présidence de de Gaulle puis de Pompidou, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, résista courageusement à cette dérive. Par sa célèbre jurisprudence dite de l'arrêt des *Semoules* du 1er mars 1968, le Conseil d'État refusa catégoriquement d'écarter une loi française postérieure au motif qu'elle serait contraire à un texte européen : la volonté du Parlement français primait toujours sur les directives extérieures.
Mais en octobre 1989, dans le sillage de l'euphorie mondialiste de la chute du mur de Berlin et sous la pression des partisans du futur traité de Maastricht, le Conseil d'État capitula en rase campagne avec l'arrêt **Nicolo**.
Par cette décision funeste, les juges du Palais-Royal s'octroyaient le pouvoir d'écarter n'importe quelle loi votée par l'Assemblée nationale et le Sénat dès lors qu'ils l'estimaient incompatible avec un engagement européen. La Cour de cassation avait déjà cédé dès 1975 avec l'arrêt *Société des Cafés Jacques Vabre*. Dès lors, le verrou avait sauté : la volonté de soixante millions de Français exprimée par leurs élus pouvait être balayée d'un trait de plume par des magistrats subordonnés aux normes de Bruxelles.
« Nulle cour de justice étrangère, nulle commission internationale ne saurait s'ériger en censeur de la loi républicaine votée par les représentants de la nation. La souveraineté de la France est une et indivisible. Les traités internationaux ont certes une valeur juridique éminente, mais ils ne sauraient en aucun cas prévaloir sur le pacte fondamental que le peuple français se donne à lui-même par sa Constitution. Subordonner le juge français à un juge étranger, ce serait dissoudre l'État. »
Michel Debré, Discours de présentation de la Constitution de 1958 devant le Conseil d'ÉtatLe carcan de la CEDH à Strasbourg : La paralysie régalienne organisée
À cette tutelle économique de Luxembourg s'est ajoutée la tutelle sociétale et sécuritaire de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), installée à Strasbourg.
Dévoyée de sa mission originelle de 1950 — qui était de prévenir le retour des totalitarismes nazi et stalinien —, la CEDH est devenue une machine idéologique d'individualisme radical, imposant aux États souverains une interprétation sans cesse élargie de la Convention européenne des droits de l'homme par la théorie du « texte vivant ».
Aujourd'hui, c'est la CEDH qui interdit à la France d'expulser des terroristes condamnés et des délinquants étrangers dangereux au nom de l'article 8 (respect de la vie privée et familiale) ou de l'article 3 (interdiction des peines inhumaines dans leur pays d'origine) ! C'est la CEDH qui censure la législation française sur la gestation pour autrui (GPA), qui paralyse la gestion de nos prisons et qui impose des obligations incessantes à nos forces de l'ordre tout en protégeant les émeutiers. L'État régalien est littéralement ligoté par une jurisprudence prétorienne qui place le droit individuel au-dessus de la survie de la collectivité nationale.
Rétablir le bouclier constitutionnel : Le principe de souveraineté juridique
Une démocratie où les lois votées par les représentants du peuple ne s'appliquent plus n'est plus une République : c'est une oligarchie judiciaire. Il est urgent de restaurer la hiérarchie des normes sans laquelle l'État n'est qu'une fiction :
1. **Inscrire l'Immunité Constitutionnelle dans l'article 54 de la Constitution :** Réaffirmer solennellement qu'aucun traité, aucun règlement européen, aucune directive et aucun arrêt de juridiction internationale (CJUE ou CEDH) ne peut prévaloir sur la Constitution de la République ni sur l'identité constitutionnelle de la France.
2. **Adopter la doctrine de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe :** Instaurer un contrôle *ultra vires* permettant au Conseil constitutionnel d'annuler tout acte de l'Union européenne qui excéderait les compétences strictement déléguées par la France lors de la ratification des traités.
3. **Dénonciation ou réserve expresse sur les clauses litigieuses de la CEDH :** Poser une réserve souveraine sur les articles 3 et 8 de la Convention européenne pour rétablir la liberté totale de l'État d'expulser tout étranger constituant une menace pour l'ordre public ou la sécurité nationale.
4. **Rétablissement du primat de la loi nationale en matière régalienne :** Interdire au Conseil d'État et à la Cour de cassation d'écarter une loi votée par le Parlement en matière de sécurité intérieure, de contrôle des frontières et d'immigration sous prétexte de conformité aux normes européennes.
5. **Responsabilité et serment civique des magistrats :** Rappeler à l'ordre judiciaire et administratif que la justice est rendue « au nom du peuple français », et non au nom des traités de Luxembourg ou de Strasbourg.
Le juge est fait pour appliquer la loi de la République, non pour s'y substituer. Rendre au peuple français le droit de décider de ses lois, c'est rétablir le principe même de la souveraineté républicaine. Rien n'est au-dessus du peuple souverain !