Le piège asymétrique du Traité de Rome : L'industrie allemande contre la terre française
Lorsqu'il revient aux affaires en juin 1958, Charles de Gaulle hérite d'un Traité de Rome signé le 25 mars 1957 par les gouvernements finissants de la IVe République. En ingénieur d'État soucieux des réalités physiques plutôt que des incantations fédéralistes, le chef de l'État décèle aussitôt le déséquilibre structurel niché au cœur du texte communautaire. Tandis que le désarmement douanier industriel y est programmé avec la précision d'un mécanisme d'horlogerie — obligeant la France à abaisser automatiquement ses tarifs protecteurs et ses contingents face aux machines-outils, à la chimie et à la sidérurgie ouest-allemandes —, le volet agricole, confiné aux articles 38 à 47, demeure une simple déclaration d'intentions dépourvue d'instruments contraignants.
Derrière cette dissymétrie juridique se cache un conflit frontal d'intérêts géopolitiques. La République fédérale d'Allemagne, guidée au ministère de l'Économie par le doctrinaire libre-échangiste Ludwig Erhard, entend jouir d'un accès sans entrave au marché intérieur français pour ses biens manufacturés, tout en continuant d'importer à bas prix le blé, le maïs, le soja et la viande bovine en provenance des États-Unis, du Canada et de l'Argentine. Pour Bonn comme pour La Haye, acheter les excédents alimentaires d'outre-mer constitue la monnaie d'échange idéale permettant d'écouler leurs exportations industrielles sur le marché nord-américain et dans les ports atlantiques.
Pour la France, qui concentre alors près de la moitié des terres arables de l'Europe des Six et dont la population active compte encore près d'un quart d'agriculteurs, ce marché de dupes équivaudrait à un arrêt de mort économique et social. Durant l'été 1961, la colère gronde déjà dans les campagnes bretonnes et dans le Massif central : le 8 juin 1961, les jeunes paysans emmenés par Alexis Gourvennec investissent la sous-préfecture de Morlaix. Modernisée à marche forcée par la mécanisation et le crédit agricole, la paysannerie française voit ses gains de productivité s'effondrer dans la surproduction faute de débouchés continentaux garantis.
Le 24 août 1961, sur proposition du Premier ministre Michel Debré qui partage la même intransigeance patriotique, le général de Gaulle appelle au ministère de l'Agriculture de la rue de Varenne une figure hors norme du corps préfectoral et du Sénat : Edgard Pisani. Stature de colosse, barbe de prophète républicain, puissance de travail phénoménale et éloquence charpentée, l'ancien plus jeune préfet de la Libération reçoit de l'Élysée une feuille de route limpide. Depuis la conférence de Stresa de juillet 1958, trois années de commissions dilatoires ont prouvé que nos partenaires n'accorderaient rien de leur plein gré. Il ne s'agit donc plus d'aller à Bruxelles solliciter la bienveillance des commissaires européens, mais d'y imposer un rapport de force frontal : l'industrie allemande n'aura son Marché commun que si le paysan français obtient son Europe verte, financée solidairement et protégée contre le dumping mondial.
L'ultimatum du général de Gaulle et le coup de génie de « l'arrêt des pendules »
Toute grande victoire diplomatique repose sur l'identification exacte du point d'appui juridique où l'adversaire ne peut se dérober. À l'automne 1961, le Quai d'Orsay de Maurice Couve de Murville et son redoutable directeur des affaires économiques et financières, Olivier Wormser, repèrent ce verrou stratégique dans l'article 8 du Traité de Rome. Cet article stipule que le passage de la première à la deuxième étape quadriennale de la période de transition du Marché commun, prévu le 31 décembre 1961 à minuit, est subordonné à la constatation à l'unanimité par le Conseil des ministres que l'essentiel des objectifs fixés pour la première étape a été effectivement atteint, tant dans l'agriculture que dans l'industrie.
Or, une fois cette deuxième étape franchie, la France perdrait son droit de blocage sur la suite de l'ouverture industrielle et l'accélération des baisses tarifaires, tandis que la règle de la majorité qualifiée commencerait à s'étendre sans qu'aucune organisation commune des marchés agricoles n'ait vu le jour. De Gaulle tranche avec une fermeté glacée : Paris opposera son veto formel au passage à la deuxième étape si les règlements fondateurs de la Politique Agricole Commune (PAC) — organisation des marchés, clauses de sauvegarde, règles de concurrence et règlement financier — ne sont pas intégralement votés avant l'échéance. Aux chancelleries européennes stupéfaites qui pariaient sur une reculade française de dernière minute, Matignon et l'Élysée font savoir que la France préfère l'arrêt net du Marché commun à une intégration hémiplégique qui ruinerait ses provinces.
À mesure que les derniers jours de décembre 1961 s'égrènent à Bruxelles dans d'interminables querelles techniques entretenues par la délégation allemande de Werner Schwarz et d'Alfred Müller-Armack, minuit sonne le 31 décembre sans que l'accord soit conclu. C'est alors qu'intervient l'une des fictions juridiques les plus audacieuses de l'histoire diplomatique contemporaine : « l'arrêt des pendules ». Sur proposition conjointe des juristes et de la délégation française, le Conseil décide que le temps légal est suspendu au 31 décembre 1961 à vingt-trois heures cinquante-neuf.
Ce stratagème n'avait rien d'une pitrerie procédurale ; il relevait du grand art régalien. En figeant l'horloge calendaire du Traité, la France évitait à la fois la caducité juridique du calendrier communautaire et le passage automatique à la deuxième étape industrielle, tout en maintenant le pistolet de l'unanimité appuyé sur la tempe de ses cinq partenaires. Tant que la dernière virgule du règlement financier agricole ne serait pas paraphée à la satisfaction de Paris, la nuit de la Saint-Sylvestre 1961 durerait indéfiniment et les usines de la Ruhr attendraient à la frontière.
« Ce qui vient d'être accompli à Bruxelles démontre que l'Europe ne se fait pas avec des vœux pieux ou des abandons, mais par la volonté inflexible des États. Si nous avions laissé passer l'échéance du 31 décembre sans que l'agriculture française obtienne ses garanties financières et ses débouchés, notre industrie eût été livrée sans contrepartie à la concurrence germanique et nos campagnes vouées au déclin. En tenant bon jusqu'au bout de la nuit, la délégation française a sauvé l'équilibre vital de la nation. »
Charles de Gaulle, Propos tenus en Conseil des ministres au retour de Bruxelles, rapportés par Alain Peyrefitte, C'était de Gaulle, Tome IDeux cents heures au Palais des Congrès : Le duo Pisani-Wormser dans la fournaise bruxelloise
S'ouvre alors, dans les salles enfumées du Palais des Congrès au Mont des Arts à Bruxelles, le légendaire « premier marathon agricole ». Entre le 18 décembre 1961 et l'aube du 14 janvier 1962, ministres, ambassadeurs et hauts fonctionnaires s'affrontent durant près de deux cents heures de négociations acharnées, réparties en quarante-cinq séances plénières et nocturnes. Plus de deux cent trente mille feuillets ronéotypés circulent d'une délégation à l'autre pour fixer le régime des céréales, de la viande porcine, des œufs, de la volaille, des fruits et légumes, du vin et des clauses de sauvegarde.
Dans cette guerre d'usure physique et nerveuse où trois hauts fonctionnaires et délégués victimes de syncopes ou de malaises cardiaques doivent être évacués sur des civières, la France aligne un attelage intellectuel d'une supériorité écrasante. D'un côté, Edgard Pisani déploie sa dramaturgie léonine : capable de tonner pendant deux heures sans notes sur la dignité séculaire de la paysannerie européenne, de feindre la rupture à trois heures du matin, puis de rallier le commissaire néerlandais Sicco Mansholt et le président de la Commission Walter Hallstein à l'architecture française.
De l'autre côté de la table veille Olivier Wormser, surnommé « le pape du Quai d'Orsay », flanqué du représentant permanent Jean-Marc Boegner, du directeur général Bernard Clappier et rejoint début janvier par le jeune ministre des Finances Valéry Giscard d'Estaing. Impassible derrière ses dossiers chiffrés au centime près, connaissant chaque position tarifaire du GATT et chaque mécanisme du Dillon Round mieux que ses interlocuteurs bataves ou allemands, Wormser démonte un à un les amendements dilatoires de Bonn qui visaient à maintenir des contingents tarifaires d'importation exemptés de taxes pour les céréales américaines, le blé dur canadien et le bétail danois. Pas un seul mot des projets d'articles n'échappe au crible impitoyable des experts français qui rédigent eux-mêmes, au cœur de la nuit, les formules transactionnelles soumises au Conseil.
Dans la dernière nuit du 13 au 14 janvier 1962, alors que l'épuisement terrasse les délégations et que le chancelier Konrad Adenauer, soucieux de préserver l'alliance stratégique franco-allemande voulue avec le général de Gaulle face aux pressions de Washington et de Londres, intime enfin l'ordre à ses ministres de céder aux exigences fondamentales de Paris, le verrou saute. À cinq heures neuf du matin le dimanche 14 janvier 1962, l'accord intégral portant sur douze règlements fondateurs est scellé — officiellement daté du 31 décembre 1961. La France n'avait pas quémandé une aumône bruxelloise ni sacrifié ses paysans sur l'autel d'un libre-échange abstrait : elle avait dicté la loi économique du continent.
La préférence communautaire et le FEOGA : Désarmer l'impérialisme céréalier américain
L'édifice arraché par Pisani et Wormser en janvier 1962 ne reposait pas sur une charité budgétaire, mais sur une doctrine de souveraineté alimentaire adossée à trois piliers indissociables : l'unité du marché, la préférence communautaire et la solidarité financière. L'unité des prix d'intervention garantis assurait d'abord au producteur de Beauce, de Bretagne, de Limagne ou de Picardie une visibilité pluriannuelle qui lui permettait d'investir dans la motorisation, la sélection génétique, l'irrigation, le stockage coopératif et l'industrie agroalimentaire sans craindre d'être ruiné du jour au lendemain par les embardées spéculatives de la Bourse de Chicago.
La clé de voûte géopolitique du système résidait toutefois dans la préférence communautaire, matérialisée par l'arme redoutable des prélèvements variables aux frontières extérieures. Contrairement à un droit de douane fixe que l'exportateur étranger peut aisément contourner en dévaluant le dollar ou en subventionnant son fret maritime, le prélèvement variable comblait automatiquement, jour après jour, l'écart exact entre le cours mondial — artificiellement déprimé par les subventions massives de la Commodity Credit Corporation américaine et les surplus écoulés au titre de la Public Law 480 — et le prix de seuil européen rémunérateur. Toute cargaison de blé, d'orge ou de maïs américain débarquant à Rotterdam, à Anvers ou à Hambourg voyait ainsi son avantage prédateur instantanément neutralisé à l'entrée du territoire communautaire, au grand dam du département d'État américain qui tentera vainement d'abattre ce rempart lors du Kennedy Round.
Troisième coup de maître français : le règlement n° 25 instituant le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole). Les sommes perçues au titre des prélèvements sur les importations extra-européennes étaient versées au pot commun pour financer le soutien des cours intérieurs et les restitutions permettant aux excédents français de conquérir les marchés mondiaux. En clair, plus l'Allemagne ou les Pays-Bas s'entêtaient à importer du grain américain plutôt que du blé français, plus ils finançaient directement l'essor et la modernisation de la Ferme France !
Complétée dès le 8 août 1962 sur le plan intérieur par la grande loi d'orientation agricole de Pisani — créant les SAFER pour empêcher l'accaparement spéculatif du foncier, les groupements de producteurs et l'indemnité viagère de départ —, cette architecture produisit un miracle historique. En moins de vingt ans, l'Europe continentale effaça sa dépendance alimentaire d'après-guerre et la France se hissa au rang de deuxième exportateur agroalimentaire de la planète, juste derrière les États-Unis, dégageant un excédent commercial structurel qui compensait sa facture pétrolière.
« À cinq heures neuf du matin, lorsque le président du Conseil abattit son maillet dans une salle saturée de fumée où trois délégués s'étaient déjà effondrés d'épuisement cardiaque, nous savions que l'histoire rurale du continent venait de basculer. Pendant deux cents heures, appuyé sur la science glaciale d'Olivier Wormser, j'avais répété à nos partenaires que Paris ne signerait pas une ligne du désarmement douanier industriel tant que le prélèvement aux frontières et le fonds commun agricole ne seraient pas gravés dans le marbre réglementaire. »
Edgard Pisani, Synthèse des carnets de négociation de Bruxelles et mémoires ministériels, Le Vieil Homme et la Terre, Éditions du SeuilDu triomphe de 1962 aux trahisons du CETA et du Mercosur : Restaurer le rapport de force
Il suffit de mesurer la hauteur de ce monument gaullien pour éprouver un vertige de colère devant le sabordage méthodique perpétré depuis trente ans par Bruxelles avec la complicité passive de Paris. Dès la réforme MacSharry et le funeste compromis de Blair House signé avec Washington en novembre 1992 lors des négociations de l'Uruguay Round, la Commission européenne a dynamité la préférence communautaire : les prix garantis, la maîtrise publique des volumes — jusqu'à l'abolition suicidaire des quotas laitiers en avril 2015 — et les prélèvements variables ont été liquidés au profit d'aides directes découplées, transformant le fier nourricier de la nation en administré sous surveillance satellitaire, sommé de mettre ses terres fertiles en jachère pendant qu'on ouvrait grandes nos portes maritimes aux importations extra-européennes.
La trahison a franchi le seuil de l'ignominie avec la frénésie des traités de libre-échange asymétriques négociés dans l'opacité par une Commission inféodée au mercantilisme industriel allemand. Après le CETA conclu avec le Canada — appliqué provisoirement depuis septembre 2017 au mépris de la souveraineté parlementaire, ouvrant nos étals à des viandes issues de parcs d'engraissement intensifs nourris aux farines animales et aux céréales transgéniques —, puis l'accord néo-zélandais sur les ovins et les produits laitiers et l'ouverture sans droits aux géants agro-financiers ukrainiens, l'apothéose du reniement porte un nom : l'accord UE-Mercosur, scellé à Montevideo en décembre 2024 par Ursula von der Leyen contre le vote unanime des assemblées françaises.
En livrant l'agriculture européenne à 99 000 tonnes supplémentaires de viande bovine, 180 000 tonnes de volaille et 180 000 tonnes de sucre sud-américains produits à coups d'antibiotiques activateurs de croissance, de farines animales et d'herbicides interdits en France depuis vingt ans, Bruxelles rejoue exactement le scénario rêvé par Ludwig Erhard en 1961 : sacrifier délibérément l'élevage français pour vendre quelques milliers de berlines et de machines allemandes à São Paulo. Le bilan dans nos campagnes est un champ de ruines : moins de 390 000 exploitations agricoles contre 1,6 million du temps de Pisani, deux millions de vaches disparues en dix ans, des importations couvrant désormais plus de la moitié des poulets et des fruits consommés en France, et le drame silencieux d'un paysan qui se donne la mort tous les deux jours.
On ne sauvera pas la terre de France par des conférences de presse plaintives à l'Élysée suivies de capitulations à Bruxelles. Restaurer la souveraineté alimentaire exige de renouer sans trembler avec la méthode Pisani-Wormser de janvier 1962 : suspendre unilatéralement le versement des neuf milliards d'euros de contribution nette annuelle de la France au budget européen, bloquer par le veto systématique tout texte communautaire tant que le Mercosur et le CETA ne sont pas enterrés, rétablir aux frontières nationales des prélèvements compensatoires intégraux interdisant toute denrée ne respectant pas nos normes sanitaires et sociales, et sanctuariser des prix planchers d'ordre public garantissant le revenu paysan. À Bruxelles comme ailleurs, on ne respecte que les nations capables d'arrêter les pendules.