Les Écrits de Souveraineté · Essais & Analyses Politiques d’Adrien Beaulieu · Accès libre et gratuit
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Collection Souveraineté · Article XXIV · Monnaie, Crédit & Trésor Public

Le Rôle Régalien de la Banque de France : Du Circuit du Trésor à la Tutelle de Francfort

Comment le démantèlement méthodique de l'œuvre financière du 2 décembre 1945 et du circuit de François Bloch-Lainé a livré la République à l'usure obligataire et au verrou de Maastricht.

Par Adrien Beaulieu · · ⏱️ 14 min · ~2 300 mots · Maison Beaulieu · AB Éditions
Sommaire de l’Analyse
  1. La loi du 2 décembre 1945 : Abattre le « mur d'argent » et nationaliser le crédit
  2. Le génie du « circuit du Trésor » de François Bloch-Lainé : Bâtir sans rente spéculative
  3. De la fissure du 3 janvier 1973 à la financiarisation obligataire des années 1980
  4. Maastricht et la loi du 4 août 1993 : L'abdication statutaire sous la tutelle de Francfort
  5. L'engrenage des 3 300 milliards d'euros : Restaurer la souveraineté monétaire et le Trésor

La loi du 2 décembre 1945 : Abattre le « mur d'argent » et nationaliser le crédit

Toute interrogation sérieuse sur la souveraineté d'une nation moderne se ramène tôt ou tard à une question cardinale que nos commentateurs médiatiques prennent grand soin d'escamoter : qui crée la monnaie, qui oriente le crédit et au bénéfice de qui ? Pendant près d'un siècle et demi, de sa fondation consulaire en 1800 jusqu'à la Libération, la Banque de France était demeurée une société privée par actions gouvernée par ses deux cents plus gros actionnaires — les fameuses « deux cents familles » que le Front populaire n'avait qu'incomplètement dessaisies en juillet 1936. Durant l'entre-deux-guerres, chaque gouvernement qui osait déplaire aux régents de la finance se heurtait au « mur d'argent » : le refus concerté des banques privées de renouveler les bons du Trésor à court terme pour provoquer l'asphyxie de la trésorerie publique et la chute du cabinet.

Portant en lui le programme du Conseil national de la Résistance et la mémoire cuisante de l'effondrement de 1940, Charles de Gaulle décide à l'automne 1945 de briser définitivement cette féodalité ploutocratique. Le 2 décembre 1945, l'Assemblée nationale constituante adopte à l'écrasante majorité de 521 voix contre 35 la loi n° 45-015 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques de dépôts. Dès le 1er janvier 1946, les actions de l'institut d'émission sont intégralement transférées à l'État, tandis que les quatre plus grands réseaux collecteurs de l'épargne des Français — le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le Comptoir national d'escompte de Paris et la BNCI — deviennent propriété publique.

La portée philosophique et institutionnelle de cet acte régalien dépasse de loin une simple mesure comptable. La loi de décembre 1945 institue simultanément le Conseil national du crédit, chargé de subordonner l'allocation des ressources monétaires aux priorités physiques définies par le Commissariat général du Plan qui naîtra un mois plus tard. La monnaie cesse d'être une marchandise rare louée à prix d'or par des rentiers à une puissance publique agenouillée ; elle redevient ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être depuis Philippe le Bel et Jean Bodin : un attribut inaliénable de la souveraineté politique.

Dans une France exsangue dont les ports sont éventrés, quatre cent mille immeubles détruits, les ponts ferroviaires coupés et les réserves d'or entamées, les doctrinaires de l'orthodoxie libérale prédisaient que seul l'endettement perpétuel auprès des banquiers de Wall Street permettrait de relever nos ruines. En reprenant la maîtrise totale du robinet monétaire et bancaire, le général de Gaulle posait au contraire la pierre angulaire matérielle des Trente Glorieuses.

Le génie du « circuit du Trésor » de François Bloch-Lainé : Bâtir sans rente spéculative

Comment l'État français d'après-guerre a-t-il accompli le prodige de reconstruire son réseau ferré, d'ériger les grands barrages hydroélectriques du Rhône et des Alpes, de bâtir des millions de logements, de créer les centres hospitaliers universitaires, de financer Caravelle, Concorde, les autoroutes, le TGV et le titanesque programme électronucléaire Messmer, tout en ramenant la dette publique de la France à moins de 16 % du PIB à la fin des années 1970 ? Le secret de cette prospérité sans servage obligataire tient en trois mots que l'on n'enseigne presque plus dans les écoles du pouvoir : le circuit du Trésor.

Conçue et orchestrée rue de Rivoli à partir de 1947 par un grand commis de la Résistance, François Bloch-Lainé — directeur du Trésor de 1947 à 1952, puis directeur général de la Caisse des dépôts et consignations jusqu'en 1967 —, cette mécanique d'horlogerie financière reposait sur le principe d'auto-alimentation souveraine. Lorsque l'État dépensait des milliards pour payer les ingénieurs, les ouvriers et les cimentiers bâtissant un barrage ou une centrale, cette monnaie ne s'évaporait pas : elle se déposait aussitôt sur les comptes courants postaux (CCP), sur les livrets des Caisses d'épargne centralisés par la Caisse des dépôts, dans les caisses des collectivités locales et des entreprises nationales. Or, en vertu de la règle d'or des « correspondants du Trésor » et de l'unité de caisse, toutes ces liquidités remontaient automatiquement chaque soir sur le compte unique du Trésor public à la Banque de France, fournissant à l'État une ressource abondante, captive et quasi gratuite.

Et qu'advenait-il de la fraction de monnaie qui s'écoulait vers les guichets des banques commerciales ? Pour interdire à ces dernières toute tentation de chantage ou de spéculation, l'arrêté de septembre 1948 instaura la règle impérative des « planchers d'effets publics » : chaque banque de dépôts avait l'obligation légale de conserver en permanence jusqu'au quart de ses dépôts sous forme de bons du Trésor en compte courant, rémunérés à un taux bas administré unilatéralement par le ministre des Finances, et non fixé aux enchères par les marchés !

À ce circuit fermé s'ajoutaient deux leviers monétaires directs entre les mains de la Banque de France : d'une part, les avances directes sans intérêt (ou au coût purement symbolique des frais d'écriture) consenties par l'institut d'émission au Trésor public ; d'autre part, le réescompte sélectif des crédits à moyen terme mobilisables, par lequel la Banque de France, épaulée par le Crédit National et la Caisse des dépôts, créait de la monnaie centrale pour financer exclusivement les équipements industriels productifs, le logement et les exportations, tout en bridant l'inflation spéculative grâce à l'encadrement du crédit. Tant que la création monétaire enfantait des kilowattheures nucléaires, des usines et des trains, elle s'auto-gageait sur la richesse réelle produite par le travail français, sans jamais verser de tribut parasitaire à des créanciers privés.

Archive Historique · Assemblée Nationale Constituante 2 décembre 1945 · Palais-Bourbon (Paris)

« Pour reconstruire la France de fond en comble, équiper notre industrie, électrifier nos campagnes et restaurer notre rang dans le monde, l'État ne saurait tolérer que la direction du crédit et l'émission de la monnaie demeurent entre les mains de coalitions d'intérêts particuliers. Par la nationalisation de la Banque de France et des grands établissements de dépôts, la Nation reprend possession d'un levier souverain : désormais, l'argent servira l'économie productive de la République au lieu de lui dicter ses conditions. »

Charles de Gaulle, Doctrine du Gouvernement provisoire lors du vote de la loi n° 45-015 du 2 décembre 1945, Mémoires de guerre, Tome III (Le Salut)

De la fissure du 3 janvier 1973 à la financiarisation obligataire des années 1980

Une forteresse aussi redoutable pour les intérêts de la rente financière ne pouvait manquer de susciter l'hostilité tenace des convertis au monétarisme anglo-saxon nichés jusqu'au sein de l'Inspection des finances. Dès 1967, la suppression progressive des planchers obligatoires de bons du Trésor imposés aux banques entama une première brèche dans l'édifice de Bloch-Lainé, obligeant peu à peu le Trésor à adjuger ses titres à des conditions de marché. Puis survint le jalon législatif de la loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 réformant les statuts de la Banque de France sous la présidence de Georges Pompidou, avec Valéry Giscard d'Estaing rue de Rivoli et Olivier Wormser au gouvernement de la Banque.

En historien rigoureux qui récuse les légendes approximatives autant que les apologies complaisantes, il faut restituer la nature exacte de cette rupture de 1973. La loi du 3 janvier 1973 ne fut pas à elle seule l'interdiction absolue de tout concours de la Banque centrale — son article 19 maintenait d'ailleurs un plafond conventionnel d'avances permanentes gratuites au Trésor de dix milliards et demi de francs, complété par des concours rémunérés —, mais elle codifia le recul idéologique de l'État devant le dogme naissant selon lequel le Trésor public devait désormais se financer prioritairement comme un emprunteur ordinaire auprès des marchés de capitaux plutôt que par le circuit monétaire régalien.

La destruction finale du circuit du Trésor fut consommée douze ans plus tard, entre 1984 et 1986, par la contre-révolution financière conduite paradoxalement par le ministre socialiste des Finances Pierre Bérégovoy et son directeur de cabinet Jean-Charles Naouri. D'un trait de plume, on abolit l'encadrement sélectif du crédit, on décloisonna intégralement les marchés monétaires et obligataires, et l'on créa en 1985 les OAT (Obligations assimilables du Trésor), titres standardisés taillés sur mesure pour les fonds d'investissement internationaux et commercialisés par un cartel restreint de grandes banques — les Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT), où trônent aujourd'hui Goldman Sachs, JP Morgan, Morgan Stanley ou Bank of America aux côtés des banques françaises privatisées.

L'inversion historique était totale : au lieu que les banques soient légalement tenues d'alimenter l'État à taux administré, l'État français se condamnait volontairement à tendre la sébile chaque semaine sur les marchés financiers internationaux, acceptant que la soutenabilité de ses hôpitaux, de ses armées et de ses écoles soit notée chaque trimestre par trois agences de notation privées new-yorkaises !

Maastricht et la loi du 4 août 1993 : L'abdication statutaire sous la tutelle de Francfort

Ce qu'une loi ordinaire de la République avait défait à Paris dans les années 1970 et 1980, une autre majorité parlementaire nationale aurait encore pu le rétablir en quarante-huit heures. Pour interdire à jamais aux peuples européens tout retour au modèle du circuit du Trésor, les architectes de l'ordolibéralisme financier coulèrent ce renoncement dans le béton supranational des traités européens. Signé le 7 février 1992, le Traité de Maastricht inscrivit dans son article 104 — devenu l'article 123 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) — l'interdiction formelle et absolue faite à la Banque centrale européenne et aux banques centrales nationales d'accorder le moindre découvert ou crédit aux États, ou d'acquérir directement leurs titres de dette publique à l'émission !

En exécution servile de cet oukase maastrichtien, le gouvernement d'Édouard Balladur fit voter la loi n° 93-980 du 4 août 1993 consacrant l'indépendance statutaire de la Banque de France, parachevée après révision constitutionnelle à la fin de la même année. Lisez bien la monstruosité démocratique gravée dès lors dans notre droit positif : il est fait interdiction légale au gouverneur de la Banque de France de solliciter ou d'accepter la moindre instruction du gouvernement légitime de la République française ! Parachevé en 1999 par la disparition du franc et le transfert de la politique monétaire au Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort, ce dessaisissement a transformé la Banque de France en simple succursale d'exécution d'un directoire technocratique non élu.

Le mécanisme institué par l'article 123 du TFUE organise en réalité la rente spéculative la plus extravagante de l'histoire contemporaine. Lorsqu'un État de la zone euro doit financer ses investissements ou son déficit, la BCE a interdiction de lui prêter directement à 0 % ; en revanche, Francfort prête des centaines de milliards d'euros de liquidités centrales aux banques commerciales privées — ou laisse ces dernières créer de la monnaie scripturale ex nihilo — afin que ces banques achètent sur le marché primaire les obligations d'État en empochant au passage des milliards d'euros d'intérêts garantis par l'impôt des citoyens !

Plus redoutable encore que cette prédation financière est l'arme de chantage politique que Francfort détient désormais sur la gorge des démocraties nationales. Qu'un peuple vote de travers, comme les Grecs en 2015 ou les Italiens en 2011, et le conseil des gouverneurs de la BCE peut instantanément couper le refinancement d'urgence de ses banques ou laisser s'envoler ses écarts de taux (spreads) obligataires jusqu'à la panique et la mise sous tutelle budgétaire. Même les achats de titres souverains opérés par la BCE sur le marché secondaire restent assortis de conditionnalités léonines qui transforment le banquier central de Francfort en proconsul budgétaire des États.

Archive Stratégique · Doctrine du Trésor Public 15 octobre 1953 · Rue de Rivoli (Paris)

« Tout l'art du circuit du Trésor consiste à faire revenir automatiquement vers les caisses de l'État, sans péage spéculatif ni chantage des marchés, les liquidités que la dépense publique d'investissement vient de distribuer dans le corps économique. Grâce à l'unité de caisse des chèques postaux, de la Caisse des dépôts et aux planchers obligatoires de bons du Trésor imposés aux banques, la puissance publique finance barrages, logements et usines à taux administrés, à l'abri des caprices de la finance privée. »

François Bloch-Lainé, Directeur du Trésor (1947-1952) puis Directeur général de la Caisse des dépôts, Profession : fonctionnaire & Le Trésor public

L'engrenage des 3 300 milliards d'euros : Restaurer la souveraineté monétaire et le Trésor

Quarante ans après le démantèlement du circuit du Trésor et trente-trois ans après la reddition statutaire de 1993, l'addition arithmétique est sous nos yeux, accablante et sans appel. La dette publique de la France, qui n'excédait pas 20 % de la richesse nationale à l'aube des années 1980 lorsque l'État maîtrisait sa monnaie et son crédit, a franchi en 2025-2026 le cap vertigineux des 3 300 milliards d'euros, dépassant 113 % du produit intérieur brut. Et contrairement aux Trente Glorieuses, cette montagne de créances n'a même pas bâti un second parc électronucléaire ou réindustrialisé nos provinces : elle est le produit mécanique de l'intérêt composé cumulé depuis quatre décennies !

Les études comptables les plus rigoureuses le démontrent : si la France avait financé ses besoins nets d'investissement public depuis 1980 sans payer d'intérêts aux marchés obligataires privés, l'encours de notre dette publique serait aujourd'hui marginal. Au lieu de cela, la seule charge annuelle des intérêts de la dette versée aux détenteurs d'OAT — dont plus de 53 % sont des créanciers étrangers, fonds de pension anglo-saxons, fonds souverains du Golfe ou d'Asie et gestionnaires d'actifs de Wall Street — engloutit désormais plus de 55 milliards d'euros chaque année, en route vers les 65 milliards ! Cette dîme usuraire dépasse à elle seule la totalité de l'impôt sur le revenu acquitté par la classe moyenne ou le budget annuel de nos armées ; elle sert ensuite d'alibi permanent aux liquidateurs bruxellois et parisiens pour fermer des maternités, dégrader l'école républicaine et reculer l'âge de la retraite.

Une nation historique ne vit pas indéfiniment les genoux pliés devant les salles de marché de Londres et les gouverneurs de Francfort. Briser cet engrenage mortel commande de remettre la monnaie et le crédit sous l'autorité souveraine de la République par quatre actes régaliens immédiats : abroger la loi du 4 août 1993 et écarter l'application de l'article 123 du TFUE en vertu de la primauté constitutionnelle de la souveraineté nationale ; restaurer la tutelle organique de l'État sur la Banque de France afin de réactiver les avances directes à taux zéro du Trésor public pour tous les grands investissements d'avenir non inflationnistes (nouveaux réacteurs EPR2 et surgénérateurs, fret ferroviaire, défense nationale, fonderies électroniques et hôpitaux).

En parallèle, il faut reconstituer un Circuit du Trésor du XXIe siècle : rétablir des planchers obligatoires d'effets publics productifs imposant aux banques systémiques qui bénéficient de la garantie implicite de l'État de consacrer une part fixe de leurs dépôts au financement à taux administré des infrastructures nationales et des PME industrielles, et créer un grand Livret Souverain de la Reconstruction Industrielle, exonéré d'impôt et centralisé à la Caisse des dépôts pour rapatrier vers nos usines les six mille milliards d'euros d'épargne financière des Français. Le 2 décembre 1945, dans un pays en ruines, Charles de Gaulle et François Bloch-Lainé ont prouvé que l'argent est un excellent serviteur mais un maître tyrannique : il appartient à notre génération d'abattre une seconde fois le mur d'argent.

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Adrien Beaulieu

Ingénieur et auteur-éditeur chez AB Éditions · Maison Beaulieu. Concepteur de Publishing OS et auteur de la collection Souveraineté. Il consacre ses travaux à la souveraineté technologique, à l'indépendance nationale et à la restauration du patrimoine civique et culinaire français.

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