À minuit et quart, la sonnette du jury retentit. La Cour rentra, le chef des jurés lut la réponse : Louis-Victor Godefroy était déclaré coupable, mais avec circonstances atténuantes. À la question du président, l’accusé n’ajouta rien. La peine tomba : dix années de travaux forcés, le maintien sous surveillance, les dépens. Puis la défense demanda acte du remplacement du chef du jury et de l’inscription de ce changement au procès-verbal. Le président répondit que la mention y figurait. Dans cette affaire, le dernier mot ne fut donc pas seulement celui du verdict; jusqu’au seuil de la levée d’audience, la procédure réclama que chaque acte reçût sa place et sa trace. [1]
Quatre jours de comptes rendus avaient conduit à cette formule. Le 22 février 1877, la Gazette des tribunaux ouvrait le récit de l’audience tenue la veille devant la Cour d’assises de la Seine, présidée par M. Vaney. Le journal annonçait d’emblée une question dont la simplicité apparente cachait toute la difficulté : Courtefois, rentier venu à Neuilly le 8 septembre 1876 pour régler des affaires d’intérêt, était mort chez Godefroy après deux détonations. L’accusation soutenait l’homicide; Godefroy affirmait le suicide. Le compte rendu ne présente pas une scène vue par un témoin indépendant : il expose une mort disputée, et les débats auront à éprouver chacune des versions. [2]
Le premier récit qui s’imposa au tribunal était celui de l’accusation. L’exposé initial de la Gazette rapporte que Courtefois avait versé quatre-vingt mille francs dans l’entreprise d’engrais d’Arcueil. Au fil des audiences, des questions, des dépositions et des plaidoiries évoquèrent aussi cinquante mille francs; les comptes rendus ne réconcilient pas ces chiffres ni leurs attributions. La société périclitait; les comptes, les garanties et les actes successifs étaient contestés. Selon l’acte lu à l’audience, Courtefois croyait qu’on lui devait encore son capital et des sommes promises, tandis que Godefroy faisait face à des difficultés dans la maison Violet et à la menace d’une plainte. Les lettres du créancier, reproduites au procès, alternaient prière, reproche et avertissement. L’une annonçait sa visite; d’autres rappelaient les garanties qu’il estimait avoir reçues. Dans la lettre du 7 mars, Courtefois rappelait encore « les dernières conditions arrêtées entre vous et moi »; la défense et l’accusation ne donnaient pas le même sens aux garanties et aux actes qui avaient suivi. Ce litige établissait l’enjeu de la visite, tandis que les pièces commerciales étaient discutées contradictoirement. [3]
La victime, elle, ne pouvait plus déposer. La Gazette rapporta le testament et les lettres de Courtefois à sa famille, où il parlait de vivre encore afin de réparer les pertes éprouvées et de pourvoir aux siens. Ces écrits furent invoqués contre l’hypothèse du suicide. En sens contraire, plusieurs témoins rapportèrent des propos attribués à Courtefois sur la possibilité de se tuer s’il ne récupérait pas son argent. Frédéric Combes rapporta qu’avant Pâques 1876 Courtefois avait dit, s’il n’était pas payé, qu’il se « brûlerait la cervelle »; Combes déclara l’avoir sermonné, puis plaisanté plus tard sur le fait qu’il n’était pas mort, plaisanterie que Courtefois avait acceptée. Le même témoin rapporta une autre menace de suicide en août. Le procès confrontait ces paroles aux lettres où Courtefois disait vouloir réparer ses pertes et pourvoir aux siens. [4]
Au fil des audiences, les objets déposés sur la table des pièces à conviction devinrent à leur tour des témoins muets. Il y avait le pistolet à deux coups, les douilles, les cartouches retrouvées dans le cabinet de toilette de Godefroy, les projectiles et les fragments de balle. La défense soutenait que Courtefois avait pu tenir l’arme et tirer sur lui-même; l’accusation opposait le trajet du projectile, l’absence de traces de poudre sur la blessure et l’absence de sang sur l’arme. Les experts discutèrent les distances, les marques laissées par les tirs et les effets du recul. Les armuriers expliquèrent aussi que les cartouches s’adaptaient au pistolet. Bergeron décrivit le trajet de la balle comme « horizontal, ou à peu près » et jugea difficile l’hypothèse d’un tir contre le front, qui aurait dû suivre une direction ascendante. Il distingua les marques de frottement du ricochet des auréoles de poudre; les experts et les parties discutèrent aussi les expériences et les cartouches. Les objets ne parlaient qu’à travers ces comparaisons disputées. [5]
Les témoignages ajoutèrent ce que les objets ne disaient pas. Le commissaire de police Cauchepain déclara avoir trouvé le corps dans le salon et rapporta que Godefroy avait d’abord parlé d’un suicide; l’accusé contesta certains détails de cette déposition. Le médecin Mutel décrivit son examen superficiel, puis le docteur Bergeron exposa l’autopsie et les expériences faites sur les blessures. Les domestiques ne s’accordèrent pas sur ce qu’ils avaient entendu ou vu; le commissaire Clément fit mesurer, par des essais dans la maison, ce qu’une conversation pouvait laisser percevoir depuis la cour et l’escalier. Genty, le valet de chambre, dit n’avoir entendu ni bruit ni conversation depuis l’étage. Clément, placé dehors près de l’endroit où se tenait le cocher, affirma au contraire avoir très bien entendu une conversation animée entre deux personnes dans le salon. Il précisa aussi avoir vérifié le temps nécessaire pour reproduire les mouvements indiqués. Ces dépositions plaçaient les jurés devant des perceptions situées à des endroits différents de la maison. [6]
La famille de Courtefois vint ensuite parler de l’homme absent. Sa veuve rapporta que Godefroy lui avait annoncé une forte altercation avant d’affirmer que son mari s’était tué; Raynaud ne confirma pas avoir entendu cette phrase. La fille rappela les menaces dont son père disait avoir été l’objet et le matin où il l’avait quittée, selon elle, gaiement. Le fils déclara n’avoir jamais vu son père se servir d’une arme et rappela que celui-ci attendait de prendre possession d’une scierie. D’autres témoins évoquèrent précisément cette affaire : rendez-vous prévu, démarches d’achat, prise de possession et sommes encore dues. La thèse du suicide devait donc être mesurée non à un seul propos isolé, mais à ce que plusieurs personnes disaient de ses habitudes, de ses projets et de son état dans les jours précédant sa mort. [7]
Le 24 février, les comptes rendus passèrent des témoins aux plaidoiries. L’avocat de la partie civile rappela l’âge de Courtefois, son ménage et le travail par lequel il avait constitué son avoir; il demanda que la douleur de sa famille ne fût pas confondue avec un désir de vengeance. Le ministère public, puis la partie civile, firent de l’endettement, des lettres, des menaces rapportées et des constatations médico-légales les éléments convergents d’un homicide. La défense, elle, récusa la peinture d’un homme entièrement dépravé et reprit les explications de Godefroy sur les affaires, le pistolet et le moment où les coups étaient partis. Elle reconnut que sa conduite après la mort pouvait être jugée froide, mais contesta qu’elle suffît à prouver le meurtre. La défense rappela les actes commerciaux, contesta la lecture des garanties et soutint que les constatations pouvaient s’accorder avec le suicide. Les mêmes lettres et les mêmes objets changeaient ainsi de portée au fil des plaidoiries. [8]
À l’audience finale, les avocats revinrent longuement sur cette alternative. Pour l’accusation, le suicide n’expliquait ni les circonstances matérielles ni l’absence d’un motif convaincant chez Courtefois. Pour la défense, Me Nicolet reprit point par point les indices matériels, puis les éléments moraux; il relut les lettres de Courtefois et plaida la possibilité du suicide. Après plus de sept heures de plaidoirie, le président demanda à Godefroy s’il avait quelque chose à ajouter. « Rien », répondit-il. Les jurés se retirèrent à onze heures, revinrent un peu après minuit, et prononcèrent la culpabilité avec circonstances atténuantes. [9]
Après le verdict, l’avocat demanda encore acte du remplacement du chef du jury et de son inscription au procès-verbal; le président répondit que cette mention y figurait. Le compte rendu s’acheva sur ce détail de procédure, après les dix années de travaux forcés et les circonstances atténuantes. La lettre du 7 mars, les dépositions de Combes et de Clément, les expertises de Bergeron : autant de voix et de pièces que les jurés avaient dû ordonner avant que la sonnette ne les rappelle dans la salle. [10]