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Justice & scandales · Angleterre

Le jury qui tint bon

En septembre 1670, William Penn et William Mead sont jugés pour avoir participé à une assemblée tenue à Gracechurch Street. Les témoins ne peuvent rapporter précisément les paroles du sermon; le jury refuse de transformer présence et prédication en culpabilité d’émeute, puis résiste aux injonctions de la cour.

Le 1er septembre 1670, l’acte d’accusation est lu contre William Penn et William Mead. Il leur reproche de s’être réunis avec trois cents autres personnes, le 14 août, à Gracechurch Street, d’avoir troublé la paix et, dans le cas de Penn, d’avoir prêché avec l’appui de Mead. Tous deux plaident non coupable. L’audience est suspendue; ils ne reviennent devant la cour que le 3 septembre.

À leur entrée, quelqu’un leur a ôté leur chapeau. Le tribunal ordonne qu’on le leur remette, et ils restent couverts. Le Recorder leur demande alors s’ils savent qu’ils sont dans la cour du roi et pourquoi ils ne témoignent pas le respect attendu. Penn répond qu’il reconnaît une cour, mais ne croit pas que retirer son chapeau soit une marque nécessaire de respect. Les juges les condamnent chacun à quarante marcs pour outrage. Penn rappelle aussitôt qu’ils étaient entrés tête nue et que la cour a elle-même ordonné qu’ils remettent leur chapeau. Le procès commence ainsi par une amende pour un geste que l’ordre du tribunal avait rendu visible.

Le premier témoin est le lieutenant James Cook. Il dit avoir été envoyé pour disperser une réunion à Gracechurch Street. Il y a vu Penn parler, mais n’a pas pu entendre ce qu’il disait; la foule l’empêchait de s’approcher. Cook estime qu’il pouvait y avoir trois ou quatre cents personnes. Il ajoute que Mead lui a demandé de laisser Penn parler jusqu’au bout et promis de l’amener ensuite jusqu’à lui.

Richard Read, le constable, raconte une scène plus heurtée. Le 14 août, il a trouvé une foule nombreuse et entendu Penn prêcher, sans distinguer ses paroles. Il a tenté, avec ses hommes, de le faire descendre; les gens leur ont donné des coups de pied. Read estime l’assistance à quatre ou cinq cents personnes. Il a vu Mead parler au lieutenant Cook, mais ne sait pas ce qu’ils se sont dit.

Le dernier témoin n’est pas nommé dans le passage de Borrow. Il a vu une grande foule et croit que Penn lui parlait, mais ne l’a pas entendu. Il ne voit pas Mead. La cour demande directement à celui-ci s’il était présent. Mead invoque le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser lui-même et reproche au juge de vouloir le piéger. Penn répond qu’ils tiennent pour un devoir de se réunir pour adorer Dieu. La cour lui rétorque qu’il n’est pas jugé pour le culte, mais pour avoir enfreint la loi.

Penn affirme n’avoir enfreint aucune loi et demande sur laquelle repose l’acte d’accusation. Le Recorder répond : la common law. Penn demande où se trouve cette loi et observe que, si elle est commune, elle ne devrait pas être difficile à produire. Le Recorder lui demande s’il faudrait passer en revue tous les précédents pour satisfaire sa curiosité. Le lord-maire précise que le terme distingue la common law de la loi statutaire et que les assemblées sans autorisation sont tenues pour illégales parce qu’elles mettent en danger la paix publique. Penn répond que sa liberté, « après la vie », est en jeu et soutient que la question n’est pas seulement sa culpabilité, mais aussi la légalité de l’acte. Le Recorder lui rétorque qu’il pourrait le laisser poser des questions jusqu’au lendemain sans qu’il en sache davantage. Penn répond que tout dépend des réponses; il ne cherche pas à offenser la cour, mais reproche aux juges de refuser de lui montrer la loi invoquée. Le lord-maire ordonne qu’on l’emmène au « bail-dock ». Penn proteste encore et confie aux jurés le soin de défendre les anciennes lois relatives à la liberté et à la propriété. Il est alors conduit dans l’enclos où sont gardés les accusés.

Mead prend alors la parole devant les jurés. Il décrit l’acte comme un amas de mensonges et invoque la définition du riot donnée par Coke : trois personnes réunies pour battre quelqu’un, entrer de force sur ses terres ou commettre un autre acte illégal. Le Recorder complète cette définition par ces derniers mots, puis remercie ironiquement Mead de lui avoir enseigné la loi. Mead lui répond qu’il n’a plus à le craindre. Il avait commencé sa défense en expliquant qu’il avait autrefois porté une arme, mais que sa crainte de Dieu lui interdisait désormais de blesser quiconque. Le lord-maire le menace de lui faire couper la langue pour avoir offensé la cour. Mead répond qu’on lui avait promis une audience équitable et qu’il demande les droits d’un Anglais.

Mead est envoyé à son tour dans l’enclos. Les deux prévenus y restent pendant que le Recorder donne ses instructions au jury. Ils protestent qu’on dirige les jurés en leur absence et disent qu’on ne leur a pas permis de présenter toute leur défense. Le juge leur demande s’ils ne sont pas présents et n’entendent pas. Ils réclament encore le droit de parler; la cour ordonne finalement aux jurés de délibérer.

Au bout d’une demi-heure, huit jurés reviennent ; la cour fait chercher les quatre autres. Leur premier mot est que Penn est coupable d’avoir parlé à Gracechurch Street. Le Recorder les renvoie réfléchir. Lorsqu’ils rentrent de nouveau, le président du jury remet un papier signé de tous : Penn a parlé ou prêché à une assemblée réunie dans la rue, mais Mead n’est pas coupable de l’acte. La cour refuse le document. Le lord-maire soutient que les dépositions montrent aussi une assemblée tumultueuse et que Mead a aidé Penn. Penn répond que, selon lui, ce sont ceux qui les ont interrompus qui ont créé le tumulte. Il précise que les soldats les ont empêchés de rejoindre leur maison de réunion et qu’ils se sont assemblés aussi près qu’on leur en a laissé la possibilité. Cette explication est celle qu’il donne à l’audience; le passage ne la vérifie pas indépendamment.

Le 3 septembre, les jurés sont gardés sans nourriture, boisson, feu ni chandelle jusqu’à la séance suivante. Le matin venu, le président dit encore que Penn est coupable d’avoir parlé dans la rue. Le lord-maire insiste : était-ce devant une assemblée illégale ? Le juré Bushel répond qu’ils ne donnent pas d’autre verdict que celui déjà formulé. Le lord-maire le traite de factieux. Le Recorder menace ensuite les jurés de les laisser mourir de faim s’ils ne rendent pas la réponse « positive » qu’il exige. Penn rappelle que le jury a déjà acquitté Mead et soutient qu’il ne peut avoir conspiré seul. La cour ajourne une nouvelle fois l’affaire et maintient les jurés dans les mêmes conditions.

À l’audience du 5 septembre, ils déclarent finalement Penn et Mead non coupables. La cour impose à chacun des jurés une amende de quarante marcs pour être allé, selon elle, contre l’évidence; ils sont détenus jusqu’au paiement. Penn réclame sa liberté, puisqu’il vient d’être acquitté. Le lord-maire lui répond qu’il reste emprisonné pour les amendes et pour outrage à la cour. Les jurés et les deux accusés sont conduits à Newgate.

Les témoins ont placé Penn au centre d’une foule, mais aucun n’a pu rapporter son sermon. Read a décrit les coups reçus par les gardes; le témoin anonyme n’a pas vu Mead; Cook et Read ont rapporté deux estimations différentes de l’assistance. Le jury a refusé d’en tirer la culpabilité inscrite à l’acte. Sa décision a clos le procès, sans rendre aussitôt la liberté à ceux qui l’avaient prononcée. Dans le récit de Borrow, la scène finale ne se déroule donc pas au moment du sermon, mais après l’acquittement : la cour emmène les jurés et les accusés vers la même prison.

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Le cadre historique et notre part d’invention

Lecture intégrale du chapitre borné Penn–Mead, pp. 312–317, dans l’OCR local, du titre au début de l’affaire suivante. L’argument relatif à la salle de réunion empêchée est attribué à Penn. Le texte ne prétend pas contrôler ici le volume entier, le fac-similé ou les minutes originales. Root a relu entièrement la version corrigée et les trois pitches, source entière déjà lue. Ajustements finaux : Mead parle avant son transfert au bail-dock ; huit jurés reviennent et quatre sont rappelés ; interventions du lord-maire et Recorder distinguées ; répétition commonlaw retirée.

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