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Justice & scandales · Angleterre

Chronique judiciaire rétrospective · récit historique

Le paquet plombé pour la France

Chronique judiciaire rétrospective · récit historique

Londres, décembre 1690–janvier 1691. Lord Preston, ancien secrétaire de Jacques II, est arrêté sur un bateau vers la France avec John Ashton et Edmond Elliot. Les documents saisis contiennent des renseignements sur la flotte et les défenses anglaises, ainsi que des propositions pour restaurer Jacques II. Preston conteste leur attribution et la procédure; le jury le déclare coupable de haute trahison.

Couverture typographique : Le paquet plombé pour la France — 1690, XVIIe siècle.
Composition typographique contemporaine · AB Éditions. L’année est le repère du récit.
Illustration contemporaine : Paquet ficelé posé sur une table de cabine, près d’une carte marine sans inscriptions.
Illustration contemporaine créée pour ce récit · AB Éditions. Les personnes et les objets représentés ne constituent pas des documents d’archive.

À bord du Thomas and Elizabeth, le capitaine Billop fait fouiller les voyageurs qu’il vient d’intercepter. Selon son témoignage, John Ashton nie d’abord cacher quoi que ce soit, puis sort un mouchoir de son vêtement. Billop affirme avoir passé la main dans son habit et en avoir retiré un paquet de papiers attaché au plomb. Lord Preston et Edmond Elliot se trouvent avec Ashton sur le navire. Les trois hommes seront accusés de préparer le retour de Jacques II et de livrer des renseignements militaires au roi de France.

Le voyage a commencé à Londres le 30 décembre 1690. Quelques semaines plus tôt, Preston, ancien secrétaire de Jacques II, avait été arrêté et interrogé. Les autorités le soupçonnent de travailler pour le souverain exilé. Les papiers retrouvés dans le bateau comprennent des notes sur la flotte anglaise, les défenses de Portsmouth et de Gosport, les navires, les ports et les moyens possibles de bloquer Londres. D’autres écrits évoquent un retour de Jacques II soutenu par une armée française, mais aussi des garanties de gouvernement protestant et des promesses de respecter les lois du royaume. Le projet mêle restauration, concessions et préparatifs militaires.

Avant que les preuves ne soient produites, le procès commence déjà par une dispute sur le droit de Preston à comparaître comme pair. Il soutient qu’une patente lui a conféré ce titre avant l’abdication de Jacques II. La Couronne répond que la Chambre des lords a refusé de reconnaître sa prétention. Le juge en chef exige qu’il produise sa patente; Preston ne peut la présenter. Il demande aussi une copie de l’acte d’accusation pour étudier les charges. Le tribunal refuse, citant la pratique ordinaire. Preston rappelle que les accusés ont eu peu de temps pour préparer leur défense et qu’ils n’ont pu consulter avocat et amis que tardivement. La cour l’invite à plaider avant de discuter des délais. Il se déclare non coupable.

Les deux autres accusés, John Ashton et Edmond Elliot, demandent à être jugés avec lui; la cour ne l’accepte pas. Elle ordonne qu’ils soient jugés séparément s’ils ne s’entendent pas tous à joindre leurs causes. Preston veut contester le jury, mais n’a pas encore reçu la liste complète. Les juges répondent que les hommes pourront être défiés lorsqu’ils seront appelés. Le procès d’un ancien ministre se déroule donc dans une salle où les questions de procédure et de culpabilité sont déjà mêlées, et où chaque demande de délai reçoit un refus.

Une propriétaire de navire, Mme Pratt, confirme qu’on lui a loué un bâtiment pour partir vers la France. Le maître de la barque, Pasely, atteste la location et le départ vers Gravesend; le batelier prouve avoir conduit les voyageurs jusqu’au navire. L’acte d’accusation chiffre à cent livres le prix du passage. Avant même que les papiers apparaissent, l’accusation dispose donc d’une traversée organisée, d’une embarcation choisie et d’une destination ennemie en temps de guerre.

Le capitaine Billop raconte ensuite comment la capture a eu lieu. Le 31 décembre, Lord Danby le mène chez Lord Lindsey, le président du Conseil. Celui-ci lui apprend que des hommes veulent gagner la France avec des documents dangereux et lui demande de les intercepter. Billop arme une embarcation, descend la Tamise jusqu’à Gravesend et repère le Thomas and Elizabeth. Il fait monter ses hommes, descend dans la cabine et découvre Preston, Ashton et Elliot allongés ensemble. Il fouille d’abord Preston, puis Ashton; le paquet plombé sort de la chemise de ce dernier. Billop affirme avoir trouvé les papiers et les avoir remis aux autorités.

Les accusés sont emmenés à Londres. Pendant le trajet, Preston demande à débarquer à Gravesend pour manger et se réchauffer. Billop refuse et les conduit à un navire de guerre. Il raconte que Preston le remercie de son traitement courtois et promet de lui rendre service s’il en a l’occasion. Ashton et Elliot, eux, le prient de jeter les papiers à l’eau. Ils lui disent qu’il pourrait s’enrichir, partir avec eux et se faire un avenir en France. Billop répond qu’il ne veut pas détruire ce qu’il a saisi. Le récit de ces échanges n’est corroboré que par son témoignage, mais l’existence du paquet est confirmée par ceux qui l’ont reçu ensuite.

Le chemin matériel des documents occupe le procès. Billop dit les avoir remis à Lord Nottingham; le comte affirme les avoir lus, rassemblés, scellés et rendus au capitaine. Le président du Conseil explique les avoir montrés au roi puis apportés au Cabinet. Lord Sidney dit les avoir marqués et conservés, sauf le temps nécessaire à leur copie. Plusieurs feuilles sont présentées en cour : une note politique sur la restauration de Jacques II, des informations sur les navires et les fortifications, des lettres, un alphabet de noms codés et des billets de change. Lord Sidney et le président reconnaissent les pages; un ancien collègue dit reconnaître l’écriture de Preston sur trois mémorandums. Le témoignage suit les papiers de la cabine au Conseil, puis du Conseil à l’audience.

L’un des textes expose les termes qui auraient été proposés aux jacobites. La France devrait convaincre les Anglais qu’elle ne veut pas les conquérir; Jacques II devrait promettre une administration protestante, limiter l’armée française et réunir un parlement. Une autre note dresse l’état de la flotte et de Portsmouth, et envisage d’attaquer depuis l’Écosse, avec des soldats suédois et des navires écossais pour gêner Londres. Les documents rapprochent ainsi la diplomatie et la stratégie militaire. Preston affirme pourtant n’avoir jamais vu l’un de ces papiers. Il conteste que les sceaux trouvés près du paquet prouvent qu’il en est l’auteur; la Couronne répond que les sceaux portent ses armes et l’ancienne marque de sa charge de secrétaire d’État.

Les billets de change soulèvent une autre question : l’acte d’accusation parle de sommes envoyées aux ennemis du royaume, mais les documents lus à l’audience décrivent aussi des paiements, des dettes et une portion destinée à une jeune fille. Preston dit que les signes de codage et l’itinéraire vers la France ne suffisent pas à montrer qu’il a voulu trahir. Il reconnaît qu’il cherchait à quitter le pays, mais soutient qu’il comptait aller en Flandre ou ailleurs pour vivre à l’écart. Il explique qu’il avait perdu ses fonctions, subi deux emprisonnements à la Tour et été proclamé traître avant d’être formellement inculpé.

Le juge en chef laisse aux jurés le soin d’évaluer les papiers, leur provenance et le départ vers la France. Il rappelle que si Preston est monté à bord avec l’intention de transporter ces documents, l’acte de trahison allégué a été commis dans le comté de Middlesex. Preston leur demande de ne pas transformer un soupçon en certitude et dit qu’il est protestant, fidèle à l’Église d’Angleterre. Il n’appelle aucun témoin à sa défense. Les jurés délibèrent moins d’une demi-heure et le déclarent coupable.

La condamnation transforme un voyage interrompu en preuve d’un complot : paquet, sceaux, lettres et notes militaires, réunis dans une traversée dont le capitaine avait été informé à l’avance. Le compte rendu ne fournit pas un second récit des papiers ou de leur saisie. Il montre Preston contestant la procédure, puis la propriété et la portée des documents, tandis que les responsables du gouvernement en retracent la chaîne après leur capture. La dernière phrase de Borrow associe Ashton et Elliot dans la condamnation. Le récit de Macaulay distingue pourtant leurs sorts : Ashton est condamné et exécuté, tandis qu’Elliot n’est pas mené au procès. Preston, lui, obtient plusieurs sursis, puis un pardon qui lui conserve la vie sans lui rendre tous ses biens. Les trois hommes arrêtés sous les mêmes écoutilles ne quittent donc pas l’affaire par la même porte.

Le cadre historique et notre part d’invention

Borrow intitule le procès au 16 janvier 1690, mais rapporte des événements de décembre 1690 et janvier 1691; le récit conserve cette difficulté de calendrier sans trancher le style de date. Sa conclusion réunit Ashton et Elliot parmi les condamnés; Macaulay distingue leurs sorts : Ashton est condamné et exécuté, Elliot n’est pas conduit au procès. Preston reçoit plusieurs sursis puis un pardon, sans recouvrer tous ses biens. Sources : George Borrow, Celebrated Trials and Remarkable Cases of Criminal Jurisprudence, vol. III (Londres, 1825), pp. 514–524, « Sir Rich. Grahme, bart., viscount Preston, Secretary to James II., John Ashton, and Edmond Elliot, gent., for high treason »; Thomas Babington Macaulay, The History of England from the Accession of James II, vol. IV, ch. XVII, passages sur les procès de Preston et Ashton et le pardon de Preston. Borrow est une compilation rétrospective consultée en OCR; le récit conserve la divergence et ne vaut pas vérification des minutes originales.

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