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Justice & scandales · France

Le procès du père et du fils

En 1793, le général Adam-Philippe Custine fut poursuivi par le Tribunal révolutionnaire après la reddition de Mayence. Son procès porta sur ses opérations militaires, un billet attribué à sa signature et les dépositions de témoins. Après sa condamnation, son fils fut à son tour accusé de complicité en raison de ses lettres et de sa mission auprès du duc de Brunswick. Le fils fut exécuté le 4 janvier 1794. La chronique défend leur innocence, mais certaines de ses affirmations politiques restent polémiques.

Le général Custine revint dans la salle d’audience après le vote des jurés et ne trouva plus ses défenseurs à ses côtés. Le président lui communiqua le verdict, puis l’informa qu’il pouvait faire des observations sur l’application de la loi. Le militaire déclara que sa conscience ne lui reprochait rien et qu’il mourait calme. Le récit de Champagnac fait de cette scène le premier procès d’une suite où l’accusation de trahison passa du père au fils.

Adam-Philippe Custine était né à Metz dans une famille noble. Il avait suivi la carrière des armes, siégé à l’Assemblée constituante comme député de la noblesse et obtenu plus tard le commandement d’une armée. Après que Dumouriez eut abandonné le camp français, Custine lui succéda à la tête de l’armée du Nord. Champagnac loue ses actions militaires et sa loyauté, mais son chapitre est écrit contre le gouvernement révolutionnaire : ses jugements sur les partis et les motifs de l’accusation doivent être lus comme ceux d’un auteur engagé.

Le 29 juillet 1793, alors que la Convention décrétait d’accusation plusieurs députés girondins fugitifs, Custine fut lui-même mis en cause. La reddition de Mayence aux Prussiens servit de prétexte à la mesure, selon le chroniqueur. Le général se trouvait à Paris sur ordre du conseil exécutif. Il ne prit pas la fuite après le décret et continua d’accuser le ministre de la Guerre de l’avoir privé de renforts et d’avoir répandu la méfiance parmi ses soldats. Champagnac interprète cette attitude comme un excès de franchise ; l’acte d’accusation y vit une tentative de provoquer un soulèvement dans la capitale.

Custine fut arrêté, conduit d’abord à l’Abbaye, puis transféré à la Conciergerie le 31 juillet. Quinze jours plus tard, il comparut devant le Tribunal révolutionnaire. L’acte d’accusation, dressé par Fouquier-Tinville, l’associait à la défection de Dumouriez et lui reprochait notamment d’avoir désapprouvé la mort du roi. Il lui imputait également d’avoir fait fusiller des officiers et soldats pour des fautes légères. La source oppose à cette accusation une autre version des exécutions : des soldats auraient été punis après avoir pillé, à Spire, les boutiques d’horlogers, des églises et des maisons religieuses.

Une pièce datée du 9 avril joua un rôle particulier. Elle portait une signature attribuée à Custine et servait à soutenir les griefs contre lui. Le général nia l’avoir écrite, dictée ou signée. Les experts en écriture déclarèrent que la signature avait été imitée à partir d’une autre signature du général et qu’elle présentait les marques d’une contrefaçon. Dans la chronique de Champagnac, cet examen contredit directement l’usage fait du billet par l’accusation ; le chapitre ne reproduit toutefois pas le rapport des experts ni l’intégralité de l’audience.

Des témoins à charge formulèrent d’autres accusations, que l’auteur attribue à la haine ou à l’ambition. Des témoins à décharge prirent aussi la parole, parmi eux le général Miranda. Après leur audition, l’accusateur public rapprocha Custine de Dumouriez et résuma les griefs. Le général répondit lui-même sur ses opérations militaires ; son défenseur, Tronson-Ducoudray, devait ensuite plaider les autres faits. Le récit rapporte les deux interventions comme une défense ferme, avant de souligner que ni l’éloquence de l’avocat ni les explications du général ne changèrent le verdict.

Le 27 août au soir, le jury se prononça en faveur de l’accusation sur trois questions, avec des majorités respectives de dix voix sur onze, de neuf et de huit. Le président recommanda au public de ne manifester ni approbation ni désapprobation, rappelant que l’accusé appartenait désormais à la loi. Custine rentra dans la salle avec une escorte. Ses défenseurs, que le chroniqueur dit accablés par l’émotion, avaient quitté l’audience. Après avoir entendu le jugement, le général affirma qu’il mourait sans reproche de conscience.

À la clôture de l’audience, il pria à genoux dans le greffe pendant deux heures et demanda à son confesseur de passer la nuit auprès de lui. Il écrivit à son fils, l’exhortant à chercher plus tard la réhabilitation de sa mémoire. Le lendemain, il fut conduit à l’exécution et mourut à cinquante-trois ans. L’année était 1793. Le fils auquel il avait confié sa mémoire allait bientôt devoir défendre sa propre vie.

La condamnation du général ne mit pas fin à l’affaire familiale. Son fils fut arrêté et traduit à son tour devant le Tribunal révolutionnaire. Champagnac attribue cette poursuite à la crainte qu’il ne voulût venger son père ; il ne fournit pas de pièce établissant une telle intention. Un seul témoin, Vincent, l’accusa d’avoir fui les patriotes, fréquenté des contre-révolutionnaires et participé aux projets de son père. Interrogé sur ses preuves, il reconnut n’avoir fait que répéter des propos entendus et ce que, selon lui, tout le monde savait.

L’audience examina surtout des lettres interceptées. Le fils avait confié au courrier du général une lettre destinée à son père. Il y exprimait sa sollicitude devant les revers militaires ; interrogé, il expliqua que la chute de Condé et la menace sur Valenciennes risquaient de fournir de nouvelles armes aux adversaires du général. Il avait aussi renseigné le général sur la composition du nouveau Comité de salut public. Il expliqua que ces informations concernaient directement un commandant d’armée et qu’elles ne prouvaient aucun complot. Il dit n’avoir connu les députés girondins que dans les comités où il se rendait pour les affaires de son père, sans connaître leurs intentions.

Le jeune homme avait également été envoyé auprès du duc de Brunswick au commencement de la guerre. Il expliqua qu’on l’avait chargé de proposer à ce général étranger le commandement des armées françaises. Il dit avoir cru servir son pays en tentant cette démarche, sans connaître d’éventuels objectifs cachés. Il faisait valoir qu’il avait vingt-trois ans et qu’il était peu vraisemblable qu’on lui eût confié des objectifs secrets. Lorsque le président lut sa correspondance de façon incomplète, selon la chronique, le fils réclama que les lettres soient présentées en entier. Il soutint qu’on les tronquait pour l’accabler.

La question finale porta sur sa complicité avec le général. Le fils répondit qu’il n’avait connu chez son père aucun projet autre que celui de servir la République et qu’il n’avait été que brièvement auprès de lui à l’armée. Le président Dumas estima au contraire qu’un fils en correspondance constante avec son père ne pouvait être innocent de ses projets. Le défenseur protesta qu’on ne pouvait condamner un homme sur une telle présomption, même si celui-ci avait connu les intentions de son père. Champagnac rapporte qu’une partie de l’auditoire s’attendait à l’acquittement ; le jugement fut pourtant la mort.

Dans sa prison, le fils écrivit à sa femme, Delphine. Il lui confiait son souci de son avenir et de leur enfant, lui demandait d’élever celui-ci loin du vice et disait ne pas ressentir de remords pour des torts qu’il ne pensait pas avoir commis à dessein. Il ajoutait avoir pardonné à ceux qui s’étaient réjouis de son arrêt. Il fut exécuté le 4 janvier 1794.

Les deux procès n’étaient pas identiques. Pour le père, l’accusation portait sur le commandement militaire, la reddition de Mayence et un billet contesté par les experts ; pour le fils, elle reposait surtout sur des correspondances interprétées comme des preuves de complicité et sur un témoin qui disait rapporter des ouï-dire. Entre les deux audiences, une lettre avait changé de sens : le père y voyait le lien qui permettrait de défendre sa mémoire ; devant les juges du fils, la correspondance familiale devint l’un des arguments de la complicité.

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Source intégralement lue. Le chapitre rapporte deux procès distincts : celui d’Adam-Philippe Custine, général de cinquante-trois ans, en 1793, puis celui de son fils, exécuté le 4 janvier 1794. La notice du père indique une condamnation prononcée le 27 août 1793 à neuf heures du soir, dit qu’il fut conduit au supplice le lendemain, puis répète le 27 août comme date de sa mort ; le récit public retient l’année seulement ; l’incohérence est conservée dans cette note privée. Au procès du père, le texte affirme que les experts reconnurent la contrefaçon de la signature du billet du 9 avril, et que le général Miranda témoigna en sa faveur. Le fils fut accusé par un témoin unique, Vincent, dont le récit reposait sur des propos entendus ; son procès examina les lettres interceptées et sa mission auprès du duc de Brunswick. Champagnac est ouvertement opposé au gouvernement révolutionnaire et présente père et fils comme victimes d’un procès politique : les accusations de complot, les mobiles attribués au tribunal et ses jugements sur les factions restent attribués au chroniqueur. Le chapitre ajoute ensuite des affaires séparées concernant les généraux Brunet, Houchard, Beysser, Westermann et Biron ; elles sont exclues, conformément au périmètre père/fils. Déduplication dans public360 et les récits cap400 consultés : aucun dossier portant sur Custine père, son fils ou ces deux procès n’a été trouvé. Le hit nominal sur Delphine (aff-33658, dossier Anastay, 1892) est un homonyme sans identité ni événement commun.

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