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Justice & scandales · France

Le propos de la charrette

Palluau, août 1781. Un homme blessé disparaît d’une prison seigneuriale puis est retrouvé mort près d’une mare. Une procédure visant sa mémoire comme suicidé n’éclaire pas son transport. Le procureur fiscal Voyneau, qui avait porté plainte, est ensuite accusé sur la foi d’une conversation au sujet d’une charrette. Le 21 mars 1785, le tribunal infirme le décret pris contre lui et le rétablit dans ses fonctions ; la chronique ne conclut ni sur les autres détenus ni sur la cause exacte de la mort.

Le 24 août 1781, à six heures du soir, les cavaliers de la maréchaussée amenèrent à Palluau un homme arrêté comme vagabond. Ils le déposèrent dans la prison seigneuriale sans l’inscrire au registre : on l’y avait placé « par emprunt », dans l’attente de le remettre à la juridiction compétente. Au matin, on le trouva étendu sur la paille, gravement blessé au cou, avec du sang autour de lui. Les chirurgiens appelés par les cavaliers jugèrent son état presque désespéré. Le curé vint plusieurs fois. Dans un certificat daté du 28 août, il nota que le blessé était si faible qu’il ne répondait à ses demandes que par des signes à peine intelligibles.

Puis l’homme disparut. Dans la nuit du 25 au 26 août, il ne se trouvait plus dans la prison. S’était-il échappé malgré sa blessure ? Quelqu’un l’avait-il emporté ? Et s’il était mort, où avait-on conduit son corps ? Ces questions n’en formaient d’abord qu’une : comment comprendre ce qui s’était passé derrière les portes de Palluau ?

Le procureur fiscal Voyneau venait d’entrer en fonction depuis deux jours. Le 27 au matin, il quitta son domicile de Saint-Étienne-du-Bois, à deux lieues, et se rendit auprès du juge de Palluau pour faire constater l’état des lieux. Les hardes du prisonnier étaient encore dans la pièce. Sur le carreau et les murs, on remarquait plusieurs traces de sang ; sous la paille, des taches n’avaient pas séché. Rien n’était brisé aux portes ni aux fenêtres. Mais la fenêtre du parquet, vitrée au plomb et fermée par de mauvais abats-vent, se trouvait à neuf pieds du sol de la rue. Quant à la porte d’entrée, bien que fermée à clef, elle pouvait s’ouvrir de l’intérieur par une seule personne. Les lieux ne racontaient pas une fuite certaine : ils laissaient ouvertes plusieurs manières d’en sortir, ou d’y entrer.

Le même jour, Voyneau porta plainte contre ceux qui auraient directement ou indirectement provoqué une évasion ou un enlèvement. L’information du lendemain entendit onze témoins vivant autour de la prison. Le bruit public voulait que l’homme se fût lui-même coupé la gorge avec un couteau. Les paroles rapportées par les témoins semblaient appuyer cette version, mais ne résolvaient ni le sort du blessé après la scène ni sa disparition.

Pierre Seguin, garçon boucher, raconta que le matin du 25, vers sept heures, il avait entendu le fils du geôlier s’écrier que le malheureux se tuait. Il était monté précipitamment et avait vu un homme qu’il ne connaissait pas se percer la gorge avec un couteau, malgré les remontrances qu’on lui adressait. La femme Peaudeau, qui était dans son lit, dit avoir entendu le fils du geôlier appeler son père : il fallait monter, car le prisonnier était en train de se tuer. Ces dépositions plaçaient une blessure volontaire au cœur de l’affaire, mais elles n’avaient pas la même portée : Seguin disait avoir vu l’homme agir, tandis que Peaudeau rapportait seulement des paroles entendues depuis son lit. Le certificat du curé et le procès-verbal de l’officier de maréchaussée furent aussi versés à l’information. Aucun de ces éléments ne désignait quelqu’un qui aurait ensuite transporté le prisonnier. Sur ce second point, les témoignages se contredisaient.

Voyneau ne voulut pas décider seul d’une affaire aussi délicate. Il écrivit au substitut du procureur général à Poitiers pour exposer les faits et demander la marche à suivre. Pendant que la réponse se faisait attendre, le corps fut retrouvé au bord d’une douve ou d’une mare relevant de la justice de Palluau. Sa putréfaction indiquait qu’il était mort depuis plusieurs jours. Aucun témoignage ne désignait ceux qui l’avaient apporté là. Comme il répandait des miasmes insalubres, Voyneau le fit transporter au cimetière de la Chapelle-Palluau. Le substitut répondit ensuite que, si le procès établissait que l’homme s’était coupé lui-même, il faudrait faire rendre contre lui un décret de prise de corps comme suicidé, afin que le procès fût poursuivi à sa mémoire.

Le 20 septembre, Voyneau requit le décret annoncé par le substitut ; le juge de Palluau le rendit le même jour. La procédure visait la mémoire du mort sous l’hypothèse du suicide, non un auteur identifié pour la blessure ou le transport. Plus loin, lorsqu’il expose les soupçons contre Voyneau, Champagnac donne enfin un nom au mort : François. Sa disparition, son décès et la question de savoir qui l’avait conduit près de la mare restaient trois faits distincts.

Une fois le prisonnier retrouvé mort, Voyneau suspendit les poursuites. Le 26 mars 1782, pourtant, le procureur général fit commettre le siège de Fontenay pour reprendre le procès criminel. L’instruction, menée à grands frais, entendit plus de cent cinquante témoins. Elle éclaira peu l’affaire, écrit Champagnac, car les témoins avaient été mal choisis et leurs dépositions rédigées trop vite. Cinq personnes furent décrétées et emprisonnées. La foule des dépositions n’avait pas dissipé l’incertitude sur les heures passées hors de la prison ; elle élargissait maintenant l’affaire aux relations et aux paroles de ceux qui avaient eu affaire à Voyneau. Bientôt le procureur fiscal se trouva parmi les accusés, prévenu d’avoir conseillé et favorisé l’enlèvement et l’assassinat de François.

L’accusateur venait de devenir accusé. Pour Champagnac, les soupçons contre Voyneau s’expliquaient surtout par les inimitiés qu’il s’était attirées dans ses fonctions : perception des droits seigneuriaux, répartition des tailles, alignement des rues. L’auteur le présente comme la cible de haines liées à ses charges et affirme que l’accusation ne reposait sur aucune preuve. Il attribue le conflit à des intérêts et à des querelles locales.

Le grief précis tenait à une conversation sur le transfert du prisonnier. Arrêté par la maréchaussée, l’homme relevait de la juridiction prévôtale. Les cavaliers devaient le conduire, dans les vingt-quatre heures, à la prison royale de Montaigu. Le 25 août, vers cinq heures du soir, Voyneau rencontra le sous-lieutenant de la maréchaussée, Saint-Étienne. Il lui reprocha de ne pas avoir fait transférer le blessé. Saint-Étienne répondit qu’on ne pouvait le conduire ni à pied ni à cheval à cause de sa plaie. Voyneau aurait répliqué qu’on aurait pu le transporter en charrette, même si elle coûtait un louis. La femme Barreteau présenta cette remarque comme une incitation à enlever le prisonnier.

Selon Champagnac, la phrase passa de bouche en bouche et fut prise à contresens : un reproche sur le retard du transfert devint la base du décret lancé contre Voyneau. La chronique défend vigoureusement le procureur fiscal ; elle reconstitue aussi le trajet d’un propos, depuis une conversation sur les obligations de la maréchaussée jusqu’à une accusation de complicité. Mais la remarque rapportée ne prouve pas, à elle seule, qu’un enlèvement ait été ordonné. Pas plus que le témoignage sur la blessure ne révèle qui conduisit ensuite François hors de la prison.

Le 21 mars 1785, le tribunal infirma le décret de prise de corps contre Voyneau et le renvoya dans ses fonctions. Il avait commencé par porter l’événement devant la justice, puis avait dû se défendre d’y être mêlé. Le procureur retrouvait sa charge. Mais François restait le mort de cette affaire : ni les témoignages ni les recherches rapportés par Champagnac n’avaient permis de nommer celui qui l’avait conduit près de la mare. Le rétablissement d’un magistrat ne répondait pas à toutes les questions laissées par la disparition du prisonnier.

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Le cadre historique et notre part d’invention

Lecture intégrale de la source locale work/cap400/sources/champagnac/tome-4-chap-40.txt ; SHA-256 6a4114f5ee5518b5677992f1b7f36a9a17329262bdc13a401edfff38231525fc ; 1621 mots. Source : J.-B.-J. Champagnac, Chronique du crime et de l’innocence, tome quatrième, chapitre XL, « L’accusateur accusé » (1833). Project Gutenberg eBook 52443. La source situe l’arrestation au 24 août 1781 vers 18 h ; un témoin situe l’automutilation au 25 vers 7 h, tandis qu’un rappel ultérieur du propos de Voyneau dit que la blessure date de la nuit précédente. Le texte narratif conserve la déposition attribuée à Seguin et n’invente pas d’heure exacte supplémentaire ; discordance inscrite en limites. La découverte du corps est située entre la lettre de Voyneau à Poitiers et sa réponse, avant le décret du 20 septembre ; aucun jour de découverte n’est donné. La source nomme tardivement l’homme François, sans nom de famille. La procédure posthume ordonnée comme suicide ne constitue pas une conclusion certaine sur la cause de la mort. Le jugement du 21 mars 1785 infirme le décret de prise de corps contre Voyneau et le renvoie dans ses fonctions ; l’issue des autres personnes emprisonnées n’est pas donnée. La citation finale de Montesquieu est une réflexion de Champagnac, non le motif juridique de l’arrêt. Les désignations racialisées et les préjugés de classe de la source ont été écartés. La scène du transfert contient aussi une discordance arithmétique : l’arrestation est donnée au 24 août vers 18 h, mais Voyneau situe l’échange au 25 vers 17 h tout en disant que plus de vingt-quatre heures s’étaient écoulées. Le récit ne reprend pas cette durée alléguée.

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