Il existe des procès où l’on cherche un coupable ; il en est d’autres où le coupable véritable paraît d’abord chercher un procès. À Artemare, une ancienne querelle de terre fournit le premier mobile, la mort d’un granger fournit le prétexte, et la procédure, au lieu d’arrêter la vengeance, lui prêta ses formes. Le sieur Gonod, avocat au parlement, n’eut pour défense, dans les premiers jours, que le souvenir d’un arrêt qui avait rendu à sa famille une part de son héritage.
Depuis vingt ans, le sieur Cy...... jouissait d’une portion du fief d’Artemare. Un arrêt du parlement de Dijon, rendu le 17 août 1750, réintégra Gonod dans ce bien de ses pères. La propriété ne fut pas seulement changée de main : elle changea la relation des deux hommes. Champagnac rapporte qu’une haine durable s’éleva contre celui qui avait obtenu justice, et que la rancune attendit une occasion de se donner l’apparence d’un devoir public.
Cette occasion parut dans la nuit du 7 octobre 1768. Vers neuf heures du soir, Cy...... se rendait chez Garin, dont la maison se trouvait à un quart de lieue du château. Joseph Gojoz-Vellaz, son granger, marchait devant lui avec une lanterne. Au milieu de l’avenue, un coup de fusil partit et atteignit grièvement le bras du domestique. Les deux hommes gagnèrent la maison de Garin. Au premier récit, aucun ne désigna Gonod ; ils reconnurent même qu’ils n’avaient pu voir celui qui avait tiré. Gojoz-Vellaz rentra chez lui à Artemare. Son état empira ; conduit le 10 octobre à l’hôpital de Belley, il y mourut le 23.
Le lendemain de l’attaque, Cy...... avait entrepris des recherches sans découvrir l’auteur. Il lui fallait alors, selon le récit de l’affaire, moins un indice qu’un nom. Celui de Gonod s’offrit à lui, celui de son adversaire dans le procès du fief. Cy...... dressa deux plaintes : dans la sienne, il désignait l’avocat comme un particulier d’Artemare ; dans celle qu’il mit au nom de son granger, il le nommait assassin. Les premières requêtes furent portées devant le juge de Valromey. Le procureur-fiscal donna ses conclusions, tandis que les soupçons publics, loin d’adhérer à l’accusation, ne semblaient pas la confirmer.
C’est alors qu’intervint le sieur Bon......, assesseur de la maréchaussée à Belley. Un de ses parents, poursuivi par Cy...... pour vol, était soupçonné d’avoir commis le meurtre. Champagnac attribue au juge une proposition d’une extrême gravité : diriger la procédure contre Gonod, et ne pas inquiéter son parent, pourvu que Cy...... y consentît. Celui-ci accepta. La justice n’avait pas encore établi l’identité de l’homme qui avait tiré ; pourtant, le coupable possible était déjà écarté au profit de l’ennemi que la haine avait choisi.
La maréchaussée n’était pas compétente pour ce crime. Gojoz-Vellaz, de surcroît, était mort avant que les nouvelles démarches ne fussent engagées. Le 28 octobre, Cy...... se rendit à Vouglans chez le procureur Ro......, du bailliage de Belley. Selon la chronique, il écrivit et signa sa propre plainte, puis Ro...... en rédigea une autre au nom du mort, qu’il n’avait jamais connu et sans procuration. Cy...... aurait répondu à l’inquiétude de son complice qu’il était maître de la date. Les deux actes permirent à Bon...... de rendre une ordonnance antidatée du 10 octobre ; les requêtes ne furent déposées au greffe que le 13 novembre.
Le lendemain, Bon...... reçut une commission pour assigner sept témoins. La procédure le montre tout à la fois dirigeant l’instruction et intervenant dans son accusation. La plupart des témoins étaient des domestiques ou des agents de Cy...... ; celui-ci avait remis à son valet Guillaume Sevoz un écu de six livres afin que les hommes pussent boire avant de déposer. Pourtant, le procureur du roi ne jugea pas les renseignements suffisants pour décréter Gonod : il demandait une information plus ample, avec un monitoire. Bon...... n’attendit ni cette mesure ni de nouvelles preuves. Sur une feuille volante qu’il détacha de la procédure, il écrivit lui-même, au 4 décembre, un décret de prise de corps contre un homme connu et domicilié.
Cy......, de son côté, répandait que Gonod avait été reconnu à la lueur du coup de fusil. La chronique oppose à cette affirmation l’instant fugitif d’une détonation nocturne : comment un éclair aurait-il permis de discerner les traits d’un tireur ? Le 18 décembre, armé d’un fusil et accompagné de cavaliers, Cy...... se présenta devant l’église d’Yon pendant que Gonod entendait la messe. Il ne vint pas alors l’arrêter ; il le chercha ostensiblement parmi les fidèles. Selon Champagnac, il espérait effrayer son adversaire, le pousser à fuir et faire ensuite instruire son procès par contumace. Gonod ne partit pas.
Les 22 et 24 décembre, l’avocat fit signifier un acte au procureur du roi, à Cy...... et aux héritiers de Gojoz-Vellaz. Il dénonçait l’atteinte portée à sa réputation, contestait la compétence de la maréchaussée et déclarait faire appel du décret. L’acte parvint à Bon...... ; le procureur du roi n’en fut pas avisé. Les poursuites semblèrent se suspendre, mais ce repos n’était qu’un délai. Le 5 février suivant, cinq cavaliers de maréchaussée vinrent saisir Gonod chez lui, devant sa famille, et l’emmenèrent à pied à la prison de Belley.
Le prisonnier demanda une copie du décret afin de connaître la cause de sa détention. On la lui refusa. Il protesta de l’illégalité de la procédure et demanda des preuves ; ses réclamations ne parvinrent pas à ceux qui pouvaient les entendre. Une nouvelle sommation au procureur du roi, où il dénonçait l’incompétence des officiers et réclamait que le monitoire fût publié dans les paroisses omises, fut encore retenue par Bon...... Le juge entra dans la prison et menaça Gonod s’il persistait à se défendre ; la femme du concierge reçut l’ordre de ne plus laisser entrer huissiers, parents ni amis.
Ces portes fermées eurent des conséquences que nulle ordonnance ne réparait. Le père de Gonod, vieillard que l’idée de voir son fils condamné à mort accablait, mourut de chagrin, selon le chroniqueur. Gonod, déjà éprouvé par la captivité et par la douleur de cette perte, tomba malade. Les visites lui étaient interdites. Champagnac rapporte que ses persécuteurs se réjouissaient de le voir dépérir et que l’un d’eux paria qu’il mourrait. La famille supplia qu’il fût conduit à l’hôpital, sous garde et à ses frais ; Bon...... refusa, en lui reprochant d’avoir porté plainte contre lui au chef de la justice.
Un parent adressa un mémoire au chef de la justice. Un ordre exigea alors que la procédure fût envoyée à Paris, puis la question de compétence dut enfin être jugée. Le 11 mai 1769, le tribunal de Bourg renvoya l’affaire à la justice de Valromey, dans le ressort où le crime avait été commis. Les principaux témoins furent à leur tour examinés. Guillaume Sevoz et Claude Gojoz-Vellaz furent convaincus de faux témoignage et emprisonnés. Le 19 août, la justice de Valromey renvoya Gonod de l’accusation ; les deux témoins furent condamnés, avec des peines distinctes, à la marque et aux galères pour Sevoz, au bannissement pour Gojoz-Vellaz, et chacun à une amende et à des dommages-intérêts.
L’appel a minima du ministère public porta ensuite la cause au parlement de Dijon. Le 6 mai 1770, Gonod fut définitivement déchargé de l’accusation et rendu à la liberté, avec permission de poursuivre les faux témoins. L’information ouverte à sa demande fit apparaître la conduite imputée à Cy......, Bon...... et Ro...... ; des décrets de prise de corps furent lancés contre eux. Le 19 juillet 1771, le ministère public réclama la peine de mort contre les faux témoins, des peines afflictives contre les trois hommes et des dommages au profit de Gonod. Le parlement n’accorda pas ce triomphe entier : il mit les trois accusés hors de cour et adoucit les peines des premiers condamnés.
L’avocat recouvra donc sa liberté et la reconnaissance judiciaire de son innocence, mais la dernière audience ne rendit pas tout ce que la première arrestation lui avait pris. Le père avait disparu ; des mois de prison et la maladie avaient creusé leur sillon ; et le jugement de 1771 laissa les principaux auteurs présumés hors de cour, malgré les réquisitions du ministère public. La pièce maîtresse de cette entreprise avait été une date déplacée, puis une accusation à laquelle on avait prêté la force d’un arrêt. À Artemare, la justice dut d’abord reprendre la chronologie avant de pouvoir rendre l’homme à son nom.