Une question inattendue traversa le procès d’un pasteur accusé de sédition : que pensait-il de la victoire de Waterloo ? Les témoins de la Couronne furent interrogés sur ce point, comme sur les paroles attribuées à Niel Douglas au sujet du roi, du prince régent, du Parlement et des tribunaux. Le Lord Justice-Clerk écarta pourtant la question. Waterloo n’était pas dans l’acte d’accusation. Cette limite, posée en audience, annonçait la difficulté de l’affaire : il ne suffisait pas de peindre un prédicateur politique; il fallait prouver les propos précis qu’on lui reprochait.
Le 26 mai 1817, la Haute Cour de justice d’Édimbourg jugea le révérend Niel Douglas, prédicateur universaliste à Glasgow. Le compte rendu, pris en notes sténographiques par John Dow et publié la même année, ouvre par un acte d’accusation étendu. Celui-ci ne s’attachait pas à un sermon daté avec certitude : il visait des propos que Douglas aurait tenus en janvier, février ou mars, notamment le 6 mars, dans la salle de l’Andersonian Institution, rue John, à Glasgow. Les assemblées y étaient décrites comme nombreuses, composées surtout de gens du peuple; le cadre religieux rendait, selon le ministère public, les paroles plus graves encore.
L’acte répartissait les imputations en trois groupes. Douglas aurait rapproché le roi George III de Nabuchodonosor, affirmant que le souverain avait été chassé de la société des hommes pour son infidélité et sa corruption. Il aurait comparé le prince régent à Balthazar, l’accusant de ne pas avoir tiré leçon du sort de son père, et l’aurait appelé un pauvre prince infatué ou un dévot de Bacchus. Il aurait aussi traité les Communes de corps corrompu, leurs membres de voleurs et de brigands, et les sièges parlementaires de marchandises vendues comme des bœufs. Enfin, il aurait dénoncé une justice qui condamnait des sujets sans témoins ni procès. C’étaient les allégations du libelle d’accusation, non encore les conclusions d’un jury.
À l’appel de son nom, Douglas répondit qu’il n’était pas coupable. Ses avocats ne contestèrent pas d’abord la pertinence juridique de l’acte; ils déposèrent des défenses niant qu’il eût prononcé ces expressions ou toute formule de même sens. Ils proposèrent de montrer qu’il avait toujours parlé avec respect du souverain et du Parlement, loué les lois du pays et exhorté ses auditeurs à fuir le tumulte. Le débat ne porterait donc pas seulement sur la liberté d’un sermon, mais sur la différence entre les mots allégués, le sens qu’en avaient tiré ceux qui les entendirent et le sens que le tribunal pouvait légalement examiner.
Avant les dépositions, les juges déclarèrent l’acte suffisamment précis pour permettre un procès, tout en laissant à Douglas le droit de présenter les faits qui pouvaient l’exculper ou atténuer sa faute. La séance s’était prolongée; la cour se demanda s’il fallait ajourner. La Couronne souhaitait continuer pour éviter aux témoins un nouveau déplacement, et la défense ne demandait pas le délai. Malgré les réserves de certains juges sur la fatigue et les autres affaires qui les attendaient, l’audience continua. Des personnes de Glasgow, des agents de ville et plusieurs auditeurs des sermons allaient être entendus.
Le premier témoin, Alexander Gollan, avait exercé comme patrouilleur et disait avoir entendu Douglas une ou deux fois. Il se rappelait un rapprochement entre George III et Nabuchodonosor, entre le prince régent et Balthazar, puis une demande de réforme par pétition. Son récit s’arrêtait souvent au moment où il fallait préciser les mots. Interrogé sur les Communes, il ne se souvenait pas de détails; sur la suspension de l’habeas corpus, il pouvait seulement dire que Douglas y trouvait à redire. Il disait le prédicateur rapide, parfois difficile à suivre, et reconnaissait que certaines paroles lui échappaient. À la barre, une conviction générale n’équivalait donc pas toujours à une citation dont on pouvait établir la portée.
D’autres témoins de la poursuite livrèrent des souvenirs de force inégale. James Waddell, chirurgien, parlait d’une impression : il croyait que Douglas avait rapproché le prince régent de Balthazar, mais ne pouvait restituer les phrases. Un agent de ville envoyé aux réunions se rappelait plusieurs thèmes, tout en refusant de préciser ce qu’il ne pouvait plus rapporter. Matthew Lowson affirmait, lui, avoir entendu l’orateur qualifier le Parlement de corrompu. Alexander Taylor rapportait des propos sur les sièges achetés et la réforme, mais oubliait certaines expressions. Un autre témoin, John Waddell, dit qu’il lui semblait avoir entendu comparer le prince à un homme plus propre à la potence qu’au trône; il ne présenta pas ces mots comme une citation assurée. Pressé par le tribunal, il reconnut que le bruit dans la salle et son arrivée tardive avaient pu limiter ce qu’il avait entendu.
La Couronne tenta de relier les sermons à des propos plus généraux, dont Waterloo. La défense objecta qu’un jugement sur une bataille, fût-il extravagant, ne prouvait aucun des chefs retenus. Lord Hermand et Lord Gillies soulignèrent que l’acte se divisait en accusations déterminées : contre le roi, contre le régent, contre les Communes et l’administration de la justice. On ne pouvait étendre la preuve à toute opinion qui déplaisait au procureur. Le Lord Justice-Clerk convint que la question n’était pas pertinente dans la forme de l’acte. Le procès venait de tracer lui-même une frontière entre l’examen d’un crime précis et le procès moral d’un homme.
La cour fixa aussi une règle à la conduite des interrogatoires. Lorsqu’un témoin ne se souvenait que d’une impression, les avocats ne devaient pas lui suggérer d’emblée les mots mêmes de l’accusation et lui demander s’il les avait entendus. Il fallait d’abord l’inviter à raconter ce qu’il se rappelait; les précisions pouvaient suivre. Cette intervention fut importante, car l’épreuve ne portait pas sur un texte conservé du sermon, mais sur des souvenirs recueillis après coup. Les témoins se trouvaient interrogés sur des assemblées où Douglas parlait vite, parfois dans une salle bruyante, au fil de commentaires sur plusieurs chapitres bibliques.
Les déclarations faites par Douglas au shérif de Glasgow en mars furent ensuite lues. Il y reconnaissait avoir mêlé aux leçons de Daniel des commentaires sur les affaires publiques et avoir critiqué la suspension de l’habeas corpus. Il disait avoir rapproché la Grande-Bretagne de la Babylone mystique, à l’exemple d’interprètes qui voyaient dans le texte biblique autre chose que Rome. Il niait toutefois plusieurs formules de l’acte, notamment celles qui présentaient les membres des Communes comme des voleurs. Il soutenait que la réforme devait être obtenue par pétition et condamnait la violence; il expliquait ses interventions politiques comme un devoir de conscience lorsqu’il commentait l’Écriture. Ses déclarations n’étaient pas un aveu simple : elles mêlaient des reconnaissances, des dénégations et des corrections apportées d’une comparution à l’autre.
Les témoins de la défense étaient, pour beaucoup, des habitués du culte. Plusieurs auditeurs rapportèrent des sermons où Douglas priait pour le roi, souhaitait son rétablissement et recommandait l’obéissance aux lois. Ils niaient l’avoir entendu appeler le régent infatué, comparer les députés à des voleurs, ou prôner la violence; ils le décrivaient comme partisan d’une réforme constitutionnelle par pétition et hostile aux émeutes. L’un d’eux apporta toutefois une nuance : il se souvenait que Douglas avait parlé d’articles de presse affirmant que des sièges étaient vendus, sans pouvoir restituer les détails. La défense ne présentait pas une page écrite qui aurait clos le débat; elle opposait à des impressions d’autres souvenirs, souvent plus familiers de la voix et de la manière du prédicateur.
Le Solicitor-General prit la parole après les témoignages. Il condamna avec vigueur l’idée qu’un ecclésiastique discutât les mesures du gouvernement depuis la chaire, et jugea les comparaisons bibliques imprudentes, voire séditieuses. Il soutint qu’en l’absence d’une preuve d’un chef, deux autres lui paraissaient, selon les témoignages, avoir été établis. Mais il ajouta ensuite qu’il ne demanderait pas au jury de déclarer Douglas coupable d’aucune partie de l’acte. Il estimait les dépositions trop incertaines, les souvenirs trop altérés par le temps; il invita les jurés à considérer si le verdict devait être « non coupable » ou seulement « non prouvé ». Ce revirement ne transformait pas son réquisitoire en preuve : il révélait la distance entre le jugement moral qu’il portait sur les sermons et ce qu’il croyait pouvoir demander au jury.
Francis Jeffrey, pour la défense, réclama l’acquittement pur et simple. Il insista sur l’incertitude des témoins de la Couronne et sur leur difficulté à comprendre un prédicateur dont la voix, l’accent et la rapidité troublaient ceux qui ne le connaissaient pas. Les fidèles appelés par la défense, disait-il, suivaient depuis des mois ses enseignements et comprenaient mieux ses allusions. Il rappela aussi la propre conduite de Douglas : lorsque son fils avait été condamné dans une autre affaire, le pasteur avait loué publiquement l’impartialité de la justice. La Couronne, tout en décrivant un homme qui attaquait les tribunaux, reconnaissait elle-même l’absence de preuve sur le troisième chef relatif à l’administration de la justice.
Le Lord Justice-Clerk remit le choix aux jurés sans imposer la distinction proposée par le procureur entre « non coupable » et « non prouvé ». Après quelques minutes de délibération, le jury revint à l’unanimité : Not Guilty. La cour déclara Douglas acquitté sans réserve et le renvoya. Le verdict ne certifiait pas chaque version donnée des sermons; il signifiait que l’acte de sédition n’était pas prouvé contre lui au terme de cette audience. Le juge lui adressa pourtant une remontrance : même libéré, il devait choisir ses textes de manière à ne pas susciter une interprétation séditieuse. Douglas remercia la cour et déclara son respect pour le roi et la famille royale. La décision mit fin à l’accusation, sans effacer le désaccord sur le sens de ses sermons.