On l'a oublié, mais le jury criminel fut, en 1791, une nouveauté aussi hardie que la déclaration des droits. Il fallut apprendre à juger autrement ; et les premiers tribunaux de département ne l'apprirent pas tous du premier coup. L'affaire de Pierre Le Gueur, accusé d'assassinat devant le tribunal criminel du Morbihan, en est la preuve.
À l'audience du 12 avril 1791, un témoin, François Bossalo, fit devant le jury de jugement une déposition absolument contraire à celle qu'il avait donnée auparavant devant le directeur du jury d'accusation, au district de Lorient. L'accusateur public s'en indigna et demanda que la nouvelle déposition fût mise par écrit, pour constater la fausseté. Le président fit mieux : il mit Bossalo en état d'arrestation, pour dresser contre lui un acte d'accusation sur ses deux dépositions contradictoires, et renvoyer le tout au directeur du jury de Vannes. Un second témoin faillit subir le même sort, et ne s'en tira qu'en rectifiant sa déposition.
On voit la scène avec les yeux de l'ancien régime : un témoin varie, donc il ment, donc on le saisit. Le Tribunal de cassation la vit avec les yeux du nouveau, et c'est ce qui fait tout l'intérêt de ce jugement du 15 juin 1791.
Les déclarations écrites des témoins, rappela-t-il, ne doivent être ni remises au jury d'accusation, ni lues au jury de jugement ; le président peut seulement s'en servir comme de renseignements. Les jurés n'ont à peser que les dépositions faites de vive voix devant eux ; les déclarations antérieures sont nulles à leurs yeux, et ne peuvent jamais être opposées à celles de l'audience. Car, dit le tribunal, les témoins possèdent à cette audience une entière liberté de suivre les mouvements de leur conscience et de rendre à la vérité le parfait hommage qui lui est dû.
En arrêtant Bossalo pour avoir changé de version, le président avait donc décidé que l'écrit devait l'emporter sur la parole. Le Tribunal de cassation annula le procès-verbal des débats et le jugement qui s'en était suivi.
La Gazette ne dit pas lequel des deux Bossalo avait dit vrai, celui du cabinet du juge ou celui de l'audience, ni ce que devint Pierre Le Gueur, qu'il fallut juger à nouveau. Elle garde seulement ce principe, qui n'a pas pris une ride : un témoin peut se tromper la première fois, et la justice doit lui laisser le droit de se reprendre.
Gazette des nouveaux tribunaux, 1791, Tribunal de cassation, jugement du 15 juin 1791 (affaire Pierre Le Gueur, Tribunal criminel du Morbihan).