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Justice & scandales · France

La succession sous le soupçon

Parfait Devaux meurt en 1742 après avoir fait de la femme Durand sa légataire et donataire. Un examen post-mortem conclut à un poison corrosif, mais l’enquête ne parvient pas à identifier un auteur. Le tonnelier Durand et son épouse sont relâchés après un an de détention sous obligation de retour, faute de nouvelles charges. En 1765, une procédure civile les écarte de la succession pour indignité fondée sur le soupçon, sans condamnation pénale pour empoisonnement.

Parfait Devaux mourut le lendemain du codicille qui accordait quelques legs à une dame de Noinville. Sa mort, survenue après des symptômes inquiétants, fit soupçonner un empoisonnement ; mais les soupçons qui ouvrirent l’enquête ne suffirent jamais à établir qui avait causé sa mort. Deux procédures s’engagèrent alors côte à côte, l’une criminelle, l’autre civile. La première laissa le mari Durand et sa femme en liberté provisoire après une année de détention, faute de nouvelles charges ; la seconde, plus de vingt ans après le décès, la priva de l’héritage au nom de l’indignité. Ce jugement civil ne fut pas une condamnation pénale pour poison.

Devaux et les frères Garnier avaient été pensionnaires au collège de Navarre. Cette amitié persista après leurs études. L’un des Garnier se maria ; à la naissance de sa fille, Devaux plaisanta qu’il en ferait sa femme. Il prit bientôt l’habitude d’appeler Marie-Marguerite Garnier ainsi, et l’enfant, dès qu’elle sut parler, le nomma son mari. Cette familiarité se prolongea jusqu’à la mort de Devaux, malgré les voyages qui l’éloignèrent parfois et les charges qu’il acheta ensuite chez le roi et chez la reine.

Marie-Marguerite épousa Nicolas Durand, maître tonnelier. Les fréquentations de Devaux et de la jeune femme se firent plus assidues lorsque celui-ci vendit ses charges, vers 1737 ou 1738, pour vivre à Paris. Elle et sa mère venaient chez lui dès le matin, y dînaient, et restaient jusqu’au soir. On remarquait entre Devaux et la femme Durand une familiarité qui pouvait nourrir des soupçons ; le mari, selon Champagnac, savait ce qui se passait et ne s’en plaignait pas. Le chroniqueur laisse entendre une relation intime, mais le récit ne transforme pas cette interprétation en preuve d’un crime.

Devaux devint valétudinaire. La femme Durand redoubla ses soins et ne voulait pas qu’une autre personne lui administrât les remèdes prescrits. Le 25 février 1740, Devaux rédigea un testament olographe qui la nommait légataire universelle. Il fit déposer un double chez un notaire, par crainte que des héritiers puissent soustraire l’original, et conserva sa première minute parmi ses papiers. Un codicille confirma le testament et accorda aussi des legs aux héritiers des branches maternelle et paternelle, à la condition qu’ils consentissent à l’exécution des libéralités principales.

Le 15 décembre 1741, il fit encore donation à la femme Durand d’un contrat de rente de douze cents livres, correspondant à un principal de vingt-quatre mille livres. L’acte exprimait sa considération pour elle et sa famille ; il prévoyait que la donataire disposerait de cette somme sans l’autorisation de son mari, mais Devaux s’en réservait l’usufruit durant sa vie. Elle ne pouvait donc en jouir qu’après son décès, comme elle ne pouvait recueillir le testament qu’à la même échéance.

Une lettre anonyme avait tenté de mettre Devaux en garde contre la jeune femme. Il rejeta la dénonciation. Champagnac suggère qu’il était aveuglé par sa confiance ; le document ne permet pas de lire dans son esprit, et le récit ne donne pas à la lettre d’autre contenu que cette mise en garde. On rapporta aussi qu’il avait pensé épouser une veuve, la dame de Noinville, ce qui aurait pu compromettre les libéralités si des enfants légitimes étaient nés de ce mariage. Le 21 novembre 1742, il rédigea un second codicille en faveur de cette dame.

Le lendemain, Devaux mourut. Des symptômes de sa maladie éveillèrent des soupçons d’empoisonnement ; son corps fut ouvert, et les hommes de l’art déclarèrent que des médicaments corrosifs avaient causé sa mort. Le procureur du roi au Châtelet déposa plainte le 24 novembre afin qu’une nouvelle visite médicale et une information fussent conduites. Les médecins et chirurgiens du Châtelet examinèrent le corps ; ils constatèrent un estomac gangrené et des altérations de sa surface, puis conclurent à la mort par un poison corrosif. Ce constat sur la cause médicale rapportée ne désignait pas l’auteur d’un acte criminel.

Une première information fut ouverte. Le ministère public la jugea si peu concluante qu’il demanda qu’elle fût poursuivie. La femme Durand, sa mère et un laquais de Devaux furent arrêtés. Deux témoins supplémentaires furent entendus. André Boisval, épicier droguiste, déclara que le tonnelier Durand était venu acheter de l’arsenic pour tuer des rats. Mais son récit changea sur des points importants au moment du récolement : d’abord, il disait avoir vendu une once d’arsenic ; ensuite, il indiqua une demi-once de sublimé corrosif. La substance et la quantité variaient d’une déposition à l’autre.

Champagnac affirme que la confrontation entre Boisval et la femme Durand l’aurait confondu, et que cette scène aurait pu contribuer à sa justification si elle avait été fidèlement rédigée. Il accuse le greffier Marot d’avoir proposé à l’accusée, contre de l’argent, une « bonne tournure » de procédure, puis de s’être retourné contre elle après son refus ; il lui impute d’avoir supprimé des éléments à décharge, notamment dans la rédaction de la confrontation. Ces imputations appartiennent au récit du chroniqueur. Elles ne sont pas établies ici par une pièce indépendante et ne doivent pas être énoncées comme une constatation judiciaire définitive.

Boisval disparut ensuite ; l’auteur suppose que la crainte d’une poursuite pour faux témoignage et la conviction de sa faute l’y poussèrent, mais ces motifs restent ceux qu’il lui attribue. Ce fut cependant sur son témoignage que le tonnelier Durand fut arrêté. Mari et femme restèrent détenus une année pour un plus ample informé. Aucune nouvelle charge n’étant survenue au terme de cette période, ils furent relâchés, à condition de se représenter si la justice les requérait. Le chapitre ne rapporte ni acquittement définitif ni jugement pénal établissant qu’ils avaient empoisonné Devaux.

À côté de cette enquête, les héritiers collatéraux de Devaux attaquèrent le testament et la donation. La procédure civile fut longue ; les décisions furent contestées par des appels de part et d’autre. Les actes de libéralité accordaient à la femme Durand des avantages considérables, dont elle ne pouvait jouir qu’après le décès de son bienfaiteur. Le débat successoral ne se résumait pas à l’enquête sur la mort : les héritiers contestaient sa qualité de légataire et la validité de la donation, tandis que les investigations criminelles n’avaient pas abouti à une conclusion sur l’auteur d’un poison.

En 1765, plus de vingt ans après la mort de Devaux, la femme Durand invoqua la prescription pour obtenir l’exécution du testament. Elle fut déclarée non recevable et condamnée aux dépens ; la question d’indignité fut jugée contre elle, parce qu’elle était suspectée d’avoir empoisonné son bienfaiteur. Ce jugement civil la priva des biens que Devaux avait voulu lui transmettre. La suspicion y joua donc un rôle dans la succession, mais elle ne peut être confondue avec une décision pénale déclarant que la femme Durand avait administré le poison.

L’affaire laissa deux conclusions qui ne se recouvrent pas. Devaux mourut d’un poison corrosif selon les médecins consultés ; ceux qui l’avaient fourni ou administré ne furent pas judiciairement identifiés dans le récit. Le tonnelier et sa femme, après une année de détention, furent relâchés sous condition de retour, et aucun jugement criminel final n’est rapporté. En matière civile, au contraire, la femme Durand fut écartée de la succession comme indigne en raison du soupçon. Ce dénouement ne tranche pas rétrospectivement la question du poison : il rappelle seulement qu’une accusation peut produire ses effets dans une succession même lorsque l’enquête criminelle n’a pas établi la culpabilité.

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Le cadre historique et notre part d’invention

Lecture intégrale du chapitre II48 (source locale work/cap400/sources/champagnac/tome-2-chap-48.txt). Parfait Devaux nomme Marie-Marguerite Garnier, épouse Durand, sa légataire universelle le 25 février 1740 et lui donne en 1741 une rente de 1 200 livres (principal de 24 000), en se réservant l’usufruit. Un codicille date du 21 novembre 1742; Devaux meurt le lendemain. Les médecins/chirurgiens consultés concluent que des substances corrosives ont causé sa mort. Boisval, épicier droguiste, varie sur substance et quantité au récolement; son témoignage mène à l’arrestation du tonnelier Durand. Mari et femme sont détenus un an, puis libérés après plus ample informé, à charge de se représenter; aucun acquittement pénal définitif ou culpabilité pour poison n’est rapporté. La procédure civile de succession continue; en 1765, l’épouse Durand est déclarée non recevable dans sa demande de mise en œuvre du testament, condamnée aux dépens et jugée indigne sur le fondement du soupçon. Procédure civile distincte de toute condamnation pénale. Les accusations de corruption du greffier Marot et les jugements moraux du chroniqueur sont explicitement attribués et non posés comme constat indépendant.

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