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Justice & scandales · France

Le champ où le non-lieu prit fin

Ercé, Ariège, 1851–1862. Une jeune femme enceinte disparaît; faute de corps et face à des témoins qui la disent partie vers Bordeaux, l’instruction initiale n’envoie pas Jean Faur-Palé devant les assises. Des années plus tard, un frère le dénonce et indique un autre frère qui aurait parlé à un voisin; des ossements sont retrouvés dans un champ. La Gazette des Tribunaux rapporte la reprise des poursuites et une condamnation aux travaux forcés à perpétuité, sans reproduire les réponses détaillées du jury.

Aux audiences des 22 et 23 janvier 1862, devant les jurés de l’Ariège, des ossements furent réunis sur une table. Le compte rendu de la Gazette des Tribunaux décrit un médecin venu de Toulouse reconstituant le squelette d’une jeune femme, à côté de petits os que la science d’alors attribuait à un fœtus. Parmi les objets exhumés, le journal nomme des médailles, un chapelet, un dé à coudre, une boule d’azur et un peson. En face de ces restes, Jean Faur-Palé, trente-neuf ans, niait le meurtre. Il disait connaître Marie Ajas Pégou, mais ignorait comment et quand elle avait disparu. Ce sont les premières images que le correspondant parisien choisit de livrer; elles donnent au procès une apparence de certitude avant même que l’on ait entendu comment cette certitude s’était formée.

La chronique est celle d’un journal, non un procès-verbal sténographique. Elle rapporte que l’homme, domicilié à Ercé dans le canton d’Oust, faisait face à une accusation dont la Gazette cite de longs passages. Celle-ci fait remonter l’histoire au début de 1851, quand Faur-Palé, retiré du service militaire, revint dans son pays natal. Il aurait recherché en mariage Marie, âgée de vingt-trois ans. Des relations intimes s’établirent; elle devint enceinte. Selon l’accusation, il se détourna alors d’elle, parce qu’elle était pauvre et portait une grosseur au visage, et désavoua ce choix qui ne flattait pas son amour-propre. En septembre, Marie se rendit avec sa mère à la mairie pour déclarer sa grossesse. Ce sont les termes d’un acte judiciaire reproduit par la Gazette, non une reconstitution indépendante des sentiments de l’un ou de l’autre.

Trois mois plus tard, poursuit cet acte, Marie sortit un soir pour faire quelques commissions et promit de rentrer pour le souper. Elle aurait rendu visite à deux femmes, désignées par leurs noms comme Ponsolle Pitache et Bacqué; après avoir quitté cette dernière, elle prit le chemin du domicile familial et n’y reparut pas. La formule « trois mois après » rattache sa disparition au récit de septembre, mais la chronique ne donne pas de jour précis. Elle ne précise pas davantage la nature des commissions, ni ce que Marie et les femmes visitées se dirent. À défaut de ces détails, il reste le fait judiciaire tel que le journaliste le transmet : personne, dans l’entourage qui la recherchait, ne sut d’abord où elle était passée.

Le premier soupçon ne suffit pas à conduire Faur-Palé devant les assises. L’instruction antérieure, résumée dans le même acte, aurait établi qu’il avait eu avec Marie un long entretien dans les champs, entre trois et quatre heures de l’après-midi, le jour de la disparition. Au moment du souper, il se trouvait dans une grange située près du chemin qu’elle devait prendre pour rentrer. Les parents l’appelaient, selon l’accusation, et il ne répondit pas, bien qu’il pût les entendre. Plus tard, avant d’aller souper, il se serait présenté chez sa voisine Catherine Faur Canté, qui fut frappée par son air inquiet et préoccupé. Le lendemain, interrogé par les frères de Marie, il aurait répliqué qu’il n’était pas chargé de garder leur sœur. Le compte rendu ne livre pas les dépositions originales qui permettraient de mesurer les mots, les distances et les heures; il donne la synthèse accusatoire de ces indices.

À ces circonstances, l’acte ajoutait un intérêt possible : Faur-Palé aurait pu souhaiter se défaire de sa maîtresse afin de contracter une autre union. Des rumeurs circulaient dans la commune. Mais le corps n’avait pas été retrouvé, et trois témoins soutenaient l’avoir vue à Bordeaux ou dans ses environs. La Gazette reconnaît que ces témoignages paraissaient suspects; elle reconnaît aussi qu’ils augmentaient l’incertitude. La chambre d’accusation décida donc de ne pas renvoyer l’homme devant la cour d’assises et prononça un non-lieu. Ce terme doit être conservé dans sa portée exacte : il ne raconte pas un verdict d’acquittement au terme d’un procès, mais la décision de ne pas poursuivre alors faute d’éléments jugés suffisants pour le renvoi.

Faur-Palé retourna à Ercé. La Gazette le décrit ensuite comme violent et rapporte deux condamnations antérieures : deux mois de prison pour coups et blessures, puis quinze mois, prononcés le 15 juin 1860, pour avoir frappé une belle-sœur. Ces peines sont des éléments de son parcours tels que les présente le compte rendu; elles ne prouvent pas le meurtre de Marie. À l’approche de sa libération, sa famille aurait craint son retour. C’est dans cette atmosphère, précise le récit, que son frère Pierre Faur l’accusa de la mort de Marie et se présenta au parquet de Saint-Girons, sur le conseil d’une personne que la chronique ne nomme pas.

Pierre rapporte une conversation privée. Selon sa déclaration, Jean lui aurait dit qu’il s’était produit un « accident » : voulant contraindre Marie à nier être enceinte de lui, il lui aurait porté un coup de bâton à la tête, puis aurait demandé à son frère de l’aider à transporter et enterrer le corps caché dans une grange. Pierre dit avoir refusé. Il ajouta que Jean s’était alors adressé à leur autre frère, Jean-Pierre, mort depuis en Crimée, lequel aurait révélé l’emplacement à Pierre Faur Canté avant de quitter le pays. Cette chaîne de paroles est centrale, mais elle est indirecte à plusieurs niveaux : le journal rapporte la déclaration de Pierre, qui attribue des propos à Jean et évoque les révélations d’un frère décédé. Le lecteur ne peut les transformer en aveu direct entendu au procès.

Les enquêteurs se rendirent à Ercé. Pierre Faur Canté aurait confirmé que Jean-Pierre lui avait parlé du crime avant son départ au service militaire; il montra un endroit dans un champ appartenant à l’accusé. Les fouilles y firent découvrir un squelette et des objets que l’on identifia comme ayant appartenu à Marie. Un médecin estima qu’il s’agissait d’une femme et reconnut des os d’un fœtus de six à sept mois. Au début de l’article, le journal avait parlé d’un fœtus de sept mois. La différence entre cette formule et l’intervalle donné dans le récit de l’expertise n’est pas résolue par la chronique; le détail le plus prudent est donc de conserver l’estimation médicale telle qu’elle apparaît au passage concerné, sans en tirer de précision supplémentaire.

Le corps retrouvé, l’affaire fut reprise. Jean, qui sortait de la maison centrale d’Aniane, fut arrêté de nouveau, selon l’acte cité. Il nia énergiquement. La Gazette qualifie ses dénégations de « contradictoires et embarrassées », jugement du correspondant qu’il faut distinguer de ce qui est matériellement rapporté : les deux frères furent confrontés à lui et répétèrent leurs accusations. Les trois témoins de Bordeaux se rétractèrent également. Ils dirent avoir menti à l’instigation de Faur-Palé, qui leur aurait dicté leur témoignage et imposé son récit par des menaces. Le compte rendu résume leur rétractation, mais ne reproduit ni leurs premiers propos ni le détail des pressions alléguées. Une version avait soutenu qu’ils avaient vu Marie vivante; une autre les désignait désormais comme témoins mensongers. La chronique ne permet pas de confronter directement ces dépositions.

Une lettre écrite de la prison de Foix fut encore invoquée. D’après l’acte d’accusation reproduit, Faur-Palé disait que l’affaire lui pesait sur le cœur et demandait à un parent d’intervenir auprès des témoins pour qu’ils le tirent d’embarras. L’accusation y lisait un signe de conscience troublée. Mais le journal ne donne pas la lettre entière, son contexte ni les mots exacts en dehors de ce résumé; le correspondant ajoute lui-même que l’accusé y « laisse percer » son inquiétude. Cette lecture appartient à la thèse de l’accusation, et non à une expertise du document. La distinction importe d’autant plus qu’une demande de démarches auprès de témoins ne précise pas, à elle seule, ce qui leur fut demandé.

Le ministère public cita vingt-huit personnes parmi les cent deux entendues au cours de l’instruction écrite. Faur-Palé repoussa leurs dépositions et affirma être la victime d’un complot familial. Le procureur Dubédat demanda au jury de répondre affirmativement à la question d’un homicide commis avec préméditation et guet-apens; Me Laborde présenta la défense, dont la Gazette ne résume pas les arguments. Le président Carol fit son résumé, puis le jury délibéra. La chronique ne reproduit pas les réponses détaillées au questionnaire ni les échanges de l’audience : elle rapporte seulement que la cour condamna Faur-Palé aux travaux forcés à perpétuité. Elle décrit enfin le condamné enchaîné, soutenu pour remonter vers la prison. Cette dernière image clôt le journal; elle n’éclaire pas, à elle seule, les limites des témoignages qui avaient précédé la sentence.

Il faut tenir ensemble deux moments que le titre rapproche sans les confondre : d’abord un non-lieu, lorsque le corps manquait et que des témoins affirmaient une possible présence à Bordeaux; ensuite une reprise des poursuites, après la découverte d’ossements dans le champ indiqué par un membre de la famille, puis la dénonciation et les rétractations rapportées au procès. La Gazette présente l’issue comme une condamnation à perpétuité, mais, en l’absence des réponses du jury reproduites dans l’article, elle ne permet pas de restituer chaque constat judiciaire. Elle permet en revanche de voir comment une affaire suspendue par l’incertitude fut transformée en accusation renouvelée par des paroles familiales, une sépulture retrouvée et des témoignages qui changèrent de sens.

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Le cadre historique et notre part d’invention

Le dossier repose sur le compte rendu contemporain de la Gazette des Tribunaux, non sur le dossier d’instruction ni un procès-verbal intégral. L’acte d’accusation cité contient des propos indirectement rapportés par le frère Pierre et des révélations attribuées à Jean-Pierre, mort avant le procès. Le journal adopte par endroits la thèse de l’accusation et interprète notamment une lettre comme indice de conscience; ces jugements ne sont pas repris comme des faits. Il rapporte que la première chambre prononça un non-lieu, puis que le jury délibéra et que la cour condamna Faur-Palé aux travaux forcés à perpétuité. L’article ne donne pas les réponses précises au questionnaire du jury. Il indique sept mois pour le fœtus dans son ouverture puis six à sept mois au passage relatant l’expertise; cette variation est conservée comme limite de la source.

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