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Justice & scandales · Angleterre

Le chancelier et les bourses

En 1621, les Communes enquêtent sur des présents remis à Francis Bacon pendant ou après des causes portées devant la chancellerie. Le chancelier finit par reconnaître des corruptions et renonce à sa défense; les pairs le condamnent à une lourde amende et à l’exclusion des fonctions publiques.

Quand Francis Bacon écrivit aux pairs qu’il était « un roseau brisé », il ne demandait plus à défendre chaque affaire. Il venait d’admettre que les accusations de corruption, prises ensemble, étaient fondées. Quelques semaines plus tôt, le lord-chancelier d’Angleterre occupait le centre d’une institution où les plaideurs espéraient obtenir justice. À présent, la Chambre des lords lui demandait de répondre à des présents remis pendant que des causes demeuraient ouvertes.

Le premier récit qui parvint aux Communes tenait dans une somme de cent livres. Awbrey avait un litige devant la chancellerie; las des lenteurs, il avait emprunté l’argent et s’était rendu à Gray’s Inn avec Sir George Hastings et Mr. Jenkins. Les deux hommes apportèrent la somme à Bacon. En ressortant, ils dirent à Awbrey que le chancelier l’avait remercié et lui avait assuré qu’il réussirait. Mais l’ordre rendu dans sa cause lui fut défavorable. Hastings reconnut avoir porté l’argent et avoir indiqué qu’il devait aider Awbrey. La promesse, si elle avait été faite comme le pétitionnaire l’avait compris, n’avait donc pas acheté la décision espérée.

La plainte d’Edward Egerton ajoutait une autre scène et une somme plus lourde. Après avoir offert à Bacon une pièce d’orfèvrerie évaluée à cinquante-deux livres, il avait envoyé quatre cents livres par Hastings et Sir Richard Young, au moment où une affaire le concernant demeurait en cours. On lui rapporta que le chancelier avait d’abord hésité, jugeant le don trop important, puis l’avait accepté comme reconnaissance de services antérieurs. Egerton disait avoir entendu qu’il s’était engagé à l’aider dans ses affaires légitimes. Les messagers confirmèrent le transport de la bourse, tout en soutenant qu’ils n’en connaissaient pas le contenu.

Le différend d’Egerton était déjà pris dans un réseau de cautions, d’arbitrages et d’intermédiaires. Une sentence de Bacon avait été contestée; un engagement de six mille marcs devait lier les parties à son arbitrage. Après le refus d’Edward Egerton d’accepter la sentence arbitrale, Sir Rowland avait engagé une procédure pour le faire confirmer. Un ecclésiastique, le docteur Field, aurait ensuite proposé à Egerton d’organiser des démarches auprès de Bacon, avec la promesse qu’une somme considérable serait distribuée aux personnes qui solliciteraient sa cause. Devant l’enquête, un intermédiaire admit ne plus se rappeler le montant exact, mais affirma qu’il dépassait ce qu’une affaire pouvait mériter en quelque cour que ce soit. Les chiffres ne racontaient pas seulement un cadeau : ils formaient une seconde procédure autour de la première.

Les enquêteurs convoquèrent Hastings. D’après son témoignage tel que Borrow le rapporte, Bacon l’aurait fait entrer seul et lui aurait demandé d’empêcher Awbrey de déposer une plainte, puisqu’il avait de l’influence sur lui. Hastings montra la pétition au chancelier; celui-ci promit de rendre justice, mais Awbrey ne trouva pas de recours. Quand Hastings lui dit plus tard qu’il devrait porter la responsabilité de l’affaire, Bacon répondit qu’il nierait le fait sur son honneur. C’étaient des paroles graves, rapportées par un homme qui avait lui-même remis de l’argent : les Communes devaient juger à la fois les cadeaux du chancelier et le crédit des intermédiaires qui les avaient transportés.

Les deux plaintes initiales ne restèrent pas seules. Au sujet de Lady Wharton, un greffier de la chancellerie raconta que la dame l’avait conduit en voiture chez Bacon pour faire différer l’inscription d’un ordre qui aurait mis fin à sa demande. Elle obtint ensuite une audience et un décret favorable. Un autre témoin soutint qu’elle avait remis cent livres dans une bourse de sa confection, puis deux cents autres avant que le décret fût achevé. Borrow rapporte une boutade attribuée à Bacon sur la difficulté de refuser le travail d’une si belle dame; dans ce récit, le trait léger ne masque pas la conséquence alléguée : l’argent avait précédé la décision.

Sir John Trevor, d’autres plaideurs et des personnes dont les noms revenaient dans les dossiers furent à leur tour mentionnés. Les greffiers et les serviteurs racontèrent des présents de plusieurs centaines de livres, de l’argenterie, un cabinet, des meubles, des emprunts sans intérêt et des sommes versées après les décisions. Bacon allait plus tard distinguer ce qu’il estimait avoir reçu après une cause, ce qu’il appelait un prêt et ce qu’il reconnaissait avoir accepté alors qu’une procédure se poursuivait. Cette distinction pouvait compter pour sa défense personnelle; elle ne réparait pas la situation d’un tribunal où les justiciables se demandaient quel cadeau serait compris comme gratitude, et lequel comme le prix d’une audience.

Le 19 mars, quand les lords abordèrent l’affaire, Bacon leur écrivit qu’il était trop malade pour assister aux débats. Il demanda que les pairs gardent bonne opinion de lui jusqu’à ce que l’accusation soit entendue, qu’on lui accorde du temps pour consulter un conseil et répondre, et qu’il puisse contester les témoins. Il rappela aussi le grand nombre d’ordres rendus chaque année et le risque que la multiplication des plaintes ne suffise à le condamner. La Chambre répondit qu’elle voulait suivre les règles de justice et l’invita à préparer sa défense.

Le 24 avril, le prince remit aux lords une soumission de Bacon. Il disait avoir trouvé, dans les articles qui lui étaient parvenus, matière suffisante pour renoncer à sa défense et laisser la Chambre le condamner. Mais il évitait encore d’avouer un pot-de-vin particulier; il ne précisait pas comment il avait pris connaissance de chaque accusation et semblait en atténuer certaines. Les lords jugèrent sa confession incomplète. Le lendemain, ils exigèrent une réponse nette : se défendrait-il, ou confesserait-il?

Bacon choisit la confession, avec une réserve. Il reconnaîtrait chaque article, expliqua-t-il, mais voulait pouvoir corriger les endroits où le grief allait au-delà des faits. Les pairs lui laissèrent jusqu’au 30 avril. Dans sa réponse détaillée, il reconnaissait avoir reçu des cadeaux de personnes ayant une affaire en cours, notamment dans les causes Egerton, Wharton, Trevor, Fisher et Hansby. Il admit aussi les présents reçus après certaines décisions et plusieurs emprunts sans intérêt, tout en continuant de soutenir que certains objets avaient été évalués trop haut ou que des sommes avaient constitué des prêts. Il confessa la faute des extorsions commises par ses serviteurs qu’il n’avait pas surveillées. À la fin, il reconnut que même selon sa propre version, il y avait eu beaucoup de corruption et de négligence.

Une délégation de pairs lui demanda s’il reconnaissait cette soumission comme la sienne et s’il s’y tiendrait. Il répondit qu’elle était son acte, sa main et son cœur, puis se compara au roseau brisé. La Chambre entendit dans ces mots l’abandon de sa défense. Le roi fit remettre le grand sceau à un autre juge le 1er mai. Le 3 mai, les Communes demandèrent aux lords un jugement contre l’ancien chancelier. Bacon, malade dans son lit, ne comparut pas en personne.

La peine fut lourde : quarante mille livres d’amende, la Tour jusqu’au bon plaisir du roi, l’exclusion à vie des charges publiques et du Parlement, et interdiction de s’approcher de la cour. Jacques Ier le fit libérer plus tard et lui accorda une pension. Une grâce ultérieure remit les incapacités et les autres peines. Bacon ne reprit pas son siège; ses infirmités l’en empêchèrent, et il mourut en 1626. Awbrey avait dû emprunter les cent livres portées au chancelier. La décision lui avait pourtant été défavorable. Dans cette première plainte se trouvait déjà toute la détresse du plaideur : avoir payé pour espérer une justice qu’il n’aurait pas dû acheter, puis devoir dénoncer son propre versement pour être enfin entendu.

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Le cadre historique et notre part d’invention

Le chapitre de Borrow date les séances selon l’ancien style : son mars 1620 correspond à 1621 dans la datation courante. Il rapporte les pétitions contre Bacon, l’enquête des Communes et des lords, sa confession du 30 avril, le retrait du sceau et la condamnation du 3 mai. Les montants de l’accusation et ceux que Bacon admit ne coïncident pas toujours. Le récit ne constitue pas une vérification indépendante de chaque allégation.

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