Un timbre de versement pouvait donner pour acquittée une échéance qui ne l’avait pas été. Sur des obligations de la Ville de Paris, de fausses marques et de fausses signatures transformaient ainsi un titre incomplet en papier apparemment libéré. Le 13 août 1875, trois hommes comparaissaient pour ces fraudes. Gabriel Lagutaire reconnaissait avoir fait fabriquer les timbres et les avoir apposés avec de fausses signatures; il attribuait l’opération à un autre Dormois, qu’il présentait comme l’instigateur. L’accusation soutenait que Dormois était le nom sous lequel Gabriel avait lui-même vendu les titres.
La loi du 18 avril 1869 avait autorisé la Ville à émettre 753 623 obligations remboursables à quatre cents francs; le souscripteur devait en verser 345, par étapes. Chaque titre provisoire indiquait les échéances et réservait des cases aux timbres attestant chaque paiement, avec la signature de l’employé qui l’avait reçu. Les bureaux municipaux tenaient une comptabilité destinée à contrôler l’échange des titres provisoires contre les titres définitifs. L’acte d’accusation rappelait que l’incendie de l’Hôtel de Ville, en mai 1871, avait détruit cette comptabilité. Des hommes, disait-il, avaient profité de la disparition des registres pour apposer de fausses marques et négocier des obligations qui n’étaient pas entièrement libérées.
L’acte d’accusation rapportait que Gabriel Lagutaire reconnaissait un produit de 240 000 ou 250 000 francs pour certaines opérations; il jugeait ce montant inférieur au bénéfice réel. Les premiers titres saisis conduisirent l’enquête à Raymond Fillion et à un vendeur nommé Féchot. En octobre 1871, Fillion demanda à Jules Lagutaire de lui procurer des obligations de l’emprunt municipal. Jules se rendit chez Féchot avec son frère Gabriel; Jules le présenta sous le nom de Dormois. Gabriel disait arriver d’Angleterre et vouloir vendre rapidement les titres. Féchot ne pouvait lui avancer que cinq cents francs; Jules l’amena alors chez Fillion, qui acheta les obligations.
L’opération se répéta. Selon l’acte d’accusation, environ mille titres falsifiés passèrent par Féchot au cours de la série d’opérations décrite. Gabriel les vendait sous le nom de Dormois et lui remettait des reçus écrits de sa main. Féchot et son épouse reconnurent ensuite Gabriel comme l’homme que Jules leur avait présenté. Gabriel admit avoir posé les faux timbres et les fausses signatures sur les obligations vendues à Féchot, et avoir signé les reçus du nom de Dormois. Mais il soutenait que Dormois était un autre homme, le véritable instigateur du crime. Jules, de son côté, nia avoir présenté son frère sous ce nom.
En mai 1873, la police soupçonnait Jules d’avoir participé à la falsification. Le commissaire Macé le convoqua et le menaça d’arrestation. Jules proposa de retrouver Dormois, qu’il désignait comme le vrai coupable; il fut maintenu en liberté. Le 24 mai, il disparut et partit pour Genève. Trois jours après, Gabriel le rejoignit. Les deux frères y attendirent l’issue de l’instruction ouverte à Paris. À ce moment, les enquêteurs n’avaient pas établi la part de Gabriel dans les fraudes. L’ordonnance de non-lieu du 12 juillet 1873 mit fin à cette première poursuite faute d’indices suffisants; elle ne tranchait pas les faits nouveaux qui apparurent ensuite.
L’année suivante, les obligations reparurent entre les mains de plusieurs porteurs. Le compte rendu situe une nouvelle série d’opérations à Genève. Gabriel y fit fabriquer des timbres imitant ceux de la préfecture de la Seine, puis les apposa sur des titres apportés par Jules. Thenadey, agent d’affaires qui partageait le logement de Gabriel, se chargeait de placer les obligations, en Suisse ou en France. Pour l’accusation, les tâches se complétaient : Jules procurait les titres encore peu libérés, Gabriel fabriquait les marques qui les faisaient paraître payés, et Thenadey les proposait aux acheteurs.
Le banquier Favre reçut vingt-cinq obligations portant les deux premiers versements, soit 145 francs. Il n’accepta d’avancer que mille francs. Les titres furent transmis au Crédit lyonnais, qui repéra une fausse mention de versement et les remit à l’autorité judiciaire. Favre porta plainte à Genève contre Gabriel et Thenadey; les deux hommes furent arrêtés. Ils désintéressèrent le banquier, qui retira sa plainte, et la chambre du conseil rendit une ordonnance de non-lieu. L’acte d’accusation français soutenait toutefois que cette décision ne défaisait pas leur association : dix-huit autres obligations négociées auprès de Favre ou d’un autre banquier furent plus tard saisies à Paris, chez le Crédit lyonnais, chez Witzel et chez l’agent de change Laurent.
En juillet 1874, Thenadey envoya sept titres à Tripier, à Paris. Il lui demandait de vérifier s’ils étaient frappés d’opposition, si leur libération définitive était possible et si la Ville les accepterait. À la préfecture, on constata que la mention d’un versement était fausse. Tripier en avertit Thenadey, qui lui répondit par une communication de Gabriel. Le parquet y voyait la preuve que les deux hommes travaillaient ensemble à falsifier et négocier ces titres. Thenadey fut arrêté à Lyon le 13 janvier 1875; il avait quatre obligations falsifiées en sa possession.
Thenadey invoqua sa bonne foi. Il disait avoir ignoré les manœuvres de Gabriel. L’accusation lui opposait leur intimité, leur chambre commune et la présence, dans ce logement, des faux timbres et des titres que Gabriel modifiait. Jules soutenait lui aussi que son frère avait seul altéré les obligations qu’il avait négociées. Il reconnaissait les voyages en Suisse, les rencontres avec Gabriel et la possession de titres faux, mais les expliquait par la recherche du mystérieux Dormois qu’il avait promis de découvrir en 1873. Le compte rendu rapporte que cette défense fut développée dans une lettre adressée au commissaire Macé.
L’affaire revenait ainsi à la première énigme : Dormois était-il un complice distinct, ou le nom sous lequel Gabriel avait vendu les titres et reçu l’argent? Les époux Féchot reconnaissaient Gabriel; les reçus portaient son écriture; l’expertise rapprochait de lui les signatures des obligations du premier envoi. Pour les titres postérieurs, l’accusation invoquait les rencontres en Suisse, les timbres fabriqués à Genève, les négociations auprès des banquiers et les quatre obligations trouvées sur Thenadey. Gabriel reconnaissait avoir altéré les titres saisis, à l’exception des 92 premiers; l’acte d’accusation ajoutait que l’expertise en écriture lui attribuait aussi les signatures apposées sur ces premiers titres. Il continuait à parler d’un autre Dormois. Le compte rendu ne donne pas le détail des plaidoiries ni les arguments complets de chaque avocat; il indique seulement que l’avocat général soutint l’accusation et que les trois défenseurs présentèrent leurs clients séparément.
Le jury répondit à 1 940 questions. Il déclara les trois accusés coupables, mais ne retint des circonstances atténuantes qu’en faveur de Thenadey. La cour condamna Jules et Gabriel Lagutaire à dix ans de travaux forcés chacun; Thenadey reçut trois ans d’emprisonnement. Les issues distinctes marquaient la différence des peines, sans effacer le constat de culpabilité pour les trois.
Les premiers titres avaient circulé grâce à des cases prévues pour recevoir la preuve d’un paiement. Lorsque les registres disparurent, ces marques purent être imitées et les obligations passer de main en main. Les enquêteurs durent alors remonter non un paiement, mais une chaîne de vendeurs, de reçus, de voyages et de signatures. Le nom de Dormois, présenté comme la clef de toute l’affaire, était aussi celui derrière lequel Gabriel avait tenté de se dérober.
Note documentaire : Gazette des Tribunaux du 15 août 1875, p. 786, audience du 13 août devant la cour d’assises de la Seine. La transcription OCR normalisée reprend le compte rendu de l’acte d’accusation et son bref résumé du verdict; les accusations et éléments de preuve y sont attribués à la procédure. Les débats complets et les plaidoiries ne sont pas reproduits dans cette livraison. L’acte d’accusation imprimé donne une date de fin au 30 avril 1869, incompatible avec le début des opérations en octobre 1871; le récit conserve cette divergence sans corriger la date par conjecture. Le premier non-lieu à Paris en juillet 1873 et celui prononcé à Genève après retrait de plainte sont distingués de la condamnation prononcée en 1875.