Les brèves de 1774
14 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Viol et maladie vénérienne. La victime a onze ans. L'affaire attend son sort.
Tribunal correctionnel ou civil (non précisé) · Beaumont-sur-Oise · civile · Gazette des tribunaux, 1774Empoisonnement familial : 140 témoins, 12 ans de procédure. Verdict : tous innocents. Justice rendue après un drame.
22 mars 1774 · Parlement de Grenoble · Grenoble · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Baronet vole l'identité de son frère pour dépouiller sa sœur. Condamné aux galères. Évasion et jugement tardif.
6 septembre 1774 · Bailliage de Reims · Reims · amende honorable, flétrissure, condamnation aux galères à perpétuité · civile · Gazette des tribunaux, 1777Domestique trahi, billets brûlés, coups de couteau. La justice absout l’innocent et condamne les bourreaux à 150 livres.
2 décembre 1774 · Parlement de Grenoble · Grenoble · 150 livres de dommages-intérêts (sans solidarité) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1776Un Suisse en retraite réclame un héritage. La justice française lui répond : non, vous n'êtes plus en service. Le privilège s'éteint.
Cour de cassation (Conseil d'État) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Qui porte le nom de Crequy ? Le marquis ou les sieurs Le Jeune ? Paris va trancher.
Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un ermite veut hériter. Ses frères et sœurs s'y opposent. La justice tranchera.
Conseil d'État du Roi · Versailles · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un fermier-général se remarie. Ses enfants du premier lit réclament leur dû. Le partage des bénéfices divise la famille.
Parlement de Paris (Grand' Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Abandon et préjudice moral. L'Avocat-Général tranche : pas de dommages pour une union illégitime.
Parlement de Paris, Grand Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un homme marqué au fer et envoyé aux galères. Sa veuve se bat pour le réhabiliter.
14 janvier 1774 · Cour d'assises · Reims · marque et galères · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Un vieillard accusé de viol sur une enfant. Les aveux forcés s'effondrent. La cour tranche : innocence.
6 mars 1774 · Cour criminelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1774Un vicaire accusé de mauvaise conduite. L'Officialité de Lyon est trop zélée. Paris casse tout. Le vicaire devient chanoine, mais le curé lui refuse les ornements.
16 mars 1774 · Parlement de Lyon, Chambre Criminelle · Lyon · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1778Un noble séduit une jeune femme, lui vole son enfant. La justice, malmenée, tarde à trancher. L’histoire s’enlise dans les procédures.
3 juin 1774 · Cour royale de Blois · Blois · civile · Gazette des tribunaux, 1777Faux en écriture. Procureur trompé. Deux avocats dans le collimateur. La justice tranchera.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774