Les brèves de 1775
12 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Substitution testamentaire : qui hérite ? Le sang ou la lettre ?
29 février 1775 · Cour du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Le Marquis de Brunoy plumé par ses valets. La justice sévit : carcan, bannissement, amendes. Les complices paient pour leurs forfaits.
29 mars 1775 · Parlement de Paris, Tournelle criminelle · Paris · carcan, bannissement, amendes, blâmes, dommages-intérêts · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Dame d'Oppy, spoliée et condamnée par contumace. Son mari hérite de tout. Elle revient réclamer justice.
18 juin 1775 · Tribunal de Noyon · Noyon · condamnation aux peines de l'adultère, dommages et intérêts de 60 000 livres, usufruit des biens restants · civile · Gazette des tribunaux, 1776Secrétaire mort au château. Comte accusé. Enquête en cours.
9 septembre 1775 · Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1776Un meunier défend sa famille. Un intrus meurt. La justice l’acquitte.
13 septembre 1775 · Tribunal criminel de Bretagne · Quimper · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Un père lègue tout à sa fille illégitime. Les héritières contestent. Le Châtelet valide le legs.
18 février 1775 · Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1785Maquerelle publique flagellée. Bannie neuf ans. Deux complices condamnées.
1er mars 1775 · Bailliage du Palais (Paris) · Paris · bannissement, flagellation, amende, flétrissure · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1776Faux et escroquerie. Vingt ans d’honorabilité. Échafaud pour un gain dérisoire.
Cour d'Angleterre · Londres · peine de mort · criminelle · Gazette des tribunaux, 1776Seize millions envolés en deux ans. Le Marquis de Brunoy, prodigue, conteste ses dettes. Les bijoutiers Saïde réclament leur dû. Qui triche ?
5 juillet 1775 · Parlement, Deuxième Chambre des Enquêtes · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Quatre couplets, un blâme, puis l’innocence. La diffamation se retourne contre ses auteurs.
13 juillet 1775 · Conseil Supérieur du Port-au-Prince · Port-au-Prince (Saint-Domingue) · blâme · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Notaire et acquéreurs falsifient un contrat. Victime découvre la supercherie. Justice punit le notaire, absout les complices.
4 août 1775 · Conseil Supérieur du Cap-Français · Cap-Français (Saint-Domingue) · 300 livres d'amende, interdiction d'exercer pendant un an, défense de récidiver sous peine de punition corporelle · civile · Gazette des tribunaux, 1777Promesses enflammées, enlèvement de preuves, mariage avec une autre. La justice rend son verdict : l'infidèle paiera.
11 août 1775 · Châtelet de Paris · Paris · condamnation à payer 8 000 livres de dommages et intérêts, amende, et dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1776