Les brèves de 1776
52 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Procureur contre coiffeuse : « Ce n’est pas mon enfant ! » Elle rétorque : « Si, et je veux des sous. »
Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776L'évêque promet le mariage. La demoiselle y croit. Le mariage est déjà pris.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Neuf ans de cachot pour un crime qu'il nie. Rivière attend justice, son innocence en suspens.
Affaire criminelle jugée en Normandie · Bicêtre (maison de force) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1776Rome : l'abbé Fantajla en prison, sa plume en cause. Silence et fièvre, le procès s'emballe.
Tribunal inconnu · Rome · criminelle · Gazette des tribunaux, 1776Curé et cousine. Grossesse cachée. Enfant aux Enfants-Trouvés.
Officialité de Bourges (appel comme d'abus) · Bourges · canonique/civile · Gazette des tribunaux, 1776Un apothicaire empoisonneur. Paris, 1776. La médecine tourne au crime.
Tribunal correctionnel · Paris · condamnation à l'asile · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1776Un mari violent veut saisir les biens de son épouse malade. La Cour le stoppe net et la protège.
Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Une gouvernante se fait passer pour mère. Le tribunal lui donne raison. Le fils paiera.
11 janvier 1776 · Châtelet de Paris · Paris · condamnation à payer une pension de 600 livres par an · civile · Gazette des tribunaux, 1777Vingt et un ans de cachot pour un noble. Son frère, créancier impitoyable, le retient prisonnier. La justice, enfin, lui rend sa liberté… mais pas son argent.
9 avril 1776 · Parlement de Paris · Paris · liberté provisoire sous conditions · civile · Gazette des tribunaux, 1777Bautier quitte foyer et enfants pour Gobert. Adultère, enlèvement. La Salpêtrière l’attend.
18 août 1776 · Cour d'appel (confirmatif) · Paris · Anne Bautier condamnée à être enfermée à la Salpêtrière · criminelle · Gazette des tribunaux, 1776Un marquis vend son domaine à vil prix. Ses héritiers crient à la fraude. Les créanciers offrent de payer pour récupérer le bien. La justice tranchera.
19 août 1776 · Parlement de Toulouse · Toulouse · civile · Gazette des tribunaux, 1776Neuf ans de cachot pour un crime qu'ils n'ont pas commis. La vérité attend toujours.
30 août 1776 · Parlement de Normandie · Bayeux · criminelle · Gazette des tribunaux, 1776Vases sacrés volés : quatre innocents en prison. Jugement du 1er octobre 1776 les innocente.
1er octobre 1776 · Bailliage de Montfort-l'Amaury · Montfort-l'Amaury · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Un chapeau oublié. Treize jours au pain et à l'eau. Justice rendue, mais trop tard.
5 octobre 1776 · Tournelle (Parlement de Paris) · Rocroy · 3000 livres de dommages-intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1776Huissiers véreux : admonestés, condamnés, interdits. La justice rappelle que la confiance se mérite, pas s’achète.
18 octobre 1776 · Parlement de Paris, Chambre de la Tournelle en vacation · Paris · admonestation publique, 300 livres de dommages et intérêts, suppression de termes injurieux, interdiction professionnelle pour 3 ans, dépens · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1776Un remède miracle, des médecins jaloux. La Faculté étouffe l'innovation sous des décrets arbitraires. La science recule, l'humanité paie.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Comte du Boscage veut chasser trois domestiques. Son épouse résiste : ils sont à elle. La Cour hésite.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Titres nobiliaires, terres françaises. Deux Saint-Simon s’affrontent pour l’honneur. La justice tranchera.
Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Le Milicien paie ses crimes. Exécuté pour vols et attaques sanglantes sur les routes.
Tribunal prévôtal de Paris · Paris · exécution à mort · criminelle · Gazette des tribunaux, 1776Marseille : l'apothicaire empoisonneur paie cash. 1000 livres et trois mois de fermeture. La justice sévit.
Parlement de Provence · Marseille · amende de 1000 livres et fermeture de boutique pendant trois mois · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1776Les Cordeliers enterrent dans leur cloître. Le curé Tailhand proteste. La Cour tranche : la loi doit être respectée.
Parlement de Riom · Riom · civile · Gazette des tribunaux, 1776Un comte en accusation. Paris, 1776. L'assassinat plane sur l'aristocratie.
Cour d'assises · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1776Un marquis dans l'ombre de Richelieu. Paris, 1776. Intrigues et pouvoir.
Tribunal correctionnel · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1776Une marquise dans l'embarras. Paris, 1776. Scandale et aristocratie.
Tribunal correctionnel · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1776Une dame et une erreur. Paris, 1776. La justice se trompe-t-elle ?
Tribunal correctionnel · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1776Un vieillard forcé au mariage. Paris, 1776. L'amour et la contrainte.
Tribunal correctionnel · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1776Un père condamné à payer pour un enfant illégitime. La justice tranche : l'argent ne suffit pas.
19 janvier 1776 · Tournelle criminelle · Paris · 3000 livres de dommages-intérêts et charge de l'enfant si reconnu · civile · Gazette des tribunaux, 1776Une sourde-muette veut se marier. Son tuteur bloque tout. La cour temporise.
3 mars 1776 · Sénéchaussée d'Angers · Angers · civile · Gazette des tribunaux, 1776Aulmont défie le Parlement. Un nouvel arrêt contre lui. La guerre des juges continue.
17 mars 1776 · Parlement de Paris (Tournelle criminelle) · Paris · autre · Gazette des tribunaux, 1776Un testament irlandais divise deux héritiers. L’un, naturalisé français, l’emporte sur l’autre, étranger et domicilié en Irlande.
14 juin 1776 · Cour des Requêtes de l'Hôtel · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776La cour tranche : le mariage aura lieu. Le tuteur doit s'incliner.
16 juin 1776 · Parlement d'Angers (appel) · Angers · civile · Gazette des tribunaux, 1776Promesse de mariage non tenue. Chandurel gagne 300 livres. Bonnet paiera, mais pas l’épousera.
3 juillet 1776 · Grand'Chambre du Parlement de Paris · Paris · 300 livres de dommages-intérêts et aux dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1776Un mari jaloux invente un adultère. La justice le démasque et le condamne à payer pour ses mensonges.
6 juillet 1776 · Tournelle criminelle · Paris · 7000 livres de dommages-intérêts (4000 pour Aujollet, 3000 pour Briffe) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Feron clame la torture. La Cour enquête. L'affaire fait trembler les murs du Châtelet.
10 juillet 1776 · Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1776Un valet de chambre, père d'une enfant secrète, épouse une autre femme. L'enfant, devenue adulte, réclame sa place. La Cour tranche : pas de bigamie.
11 juillet 1776 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Séparation à Lyon : la Dame D*** prouve les sévices. La Cour rouvre l'affaire.
19 juillet 1776 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Mari trompé ? Preuves légères. La Dame d'Oppy respire. Dix-huit mois pour éclaircir l'affaire.
21 juillet 1776 · Bailliage du Palais · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Gourdan, flétrie pour ses mœurs, se rend. Cinq ans de prison. L’appel la sauve. La morale reste en suspens.
14 août 1776 · Tournelle criminelle du Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1776Saisie de titres nobiliaires. La Cour efface les traces, mais pas les griefs.
14 août 1776 · Cour royale (siège non précisé) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776La Gourdan en correctionnelle. La sentence ? Mystère.
19 août 1776 · Tribunal correctionnel de Paris, Tournelle criminelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Promesse de poule magique. Escroquerie de 480 livres. Trois jours au carcan pour l'escroc.
19 août 1776 · Parlement de Paris · Paris · attachement au carcan pendant trois jours sur la place publique · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1776Dame Rouault séparée de biens. Son second mariage la ruine. Justice rendue.
23 août 1776 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Une famille en guerre. Les mémoires volent. La justice hésite.
24 août 1776 · Grand Conseil (Paris) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Succession enflammée : le douaire divisé. La Coutume de Normandie l'emporte sur les prétentions parisiennes.
5 septembre 1776 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Beaumarchais de retour au tribunal. Procédure abusive ? Le public attend toujours.
6 septembre 1776 · Parlement de Paris (Grand'Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Mariage en crise : bijoux disparus, lettres compromettantes, et une houpe de cygne. La Cour renvoie pour preuve.
6 septembre 1776 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Une sage-femme inspecte une jeune fille sous les yeux de ses persécuteurs. La Cour sévit : 600 livres d’amende et six mois d’interdiction.
1er octobre 1776 · Parlement, Chambre des Vacations · Paris · 600 livres de dommages-intérêts, interdiction de fonctions pendant 6 mois, dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1776Une dame accusée d'adultère. Son mari la défend, un avocat plaide pour elle. La justice va trancher.
18 octobre 1776 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Un mariage protestant annulé : le Conseil d'État rappelle que seul le mariage catholique est valable en France. La religion dicte le droit.
25 octobre 1776 · Conseil d'État du Roi · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1776Espion sourd-muet démasqué. Extorsion et trahisons. Fouet et marque.
Tribunal correctionnel (non précisé) · Nuremberg (Saxe) · fouet et marque · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1777Un armateur breton ruine des créanciers indiens. Le tribunal tranche : il paiera, même sans faute.
16 novembre 1776 · Amirauté de Nantes · Nantes · condamnation à payer par provision le montant de l'acte de grosse · commerciale · Gazette des tribunaux, 1777Rumeurs d'amour illicite dans une abbaye. Les accusés s'en sortent sans preuve.
9 décembre 1776 · Sénéchaussée du Mans · Le Mans · civile · Gazette des tribunaux, 1777