Les brèves de 1777
96 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Enfant précoce à Dunkerque. L'oncle invoque Hippocrate. Le père cherche une parade.
Dunkerque · civile · Gazette des tribunaux, 1777Une paysanne de 15 ans séduite par un contrôleur royal. La Cour sévit : argent et menace.
Tribunal civil de Paris · Paris · dommages et intérêts, interdiction de récidive sous peine de punition corporelle · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un ancien officier traîné en justice par un puissant fermier. Verdict : calomnie. 6000 livres.
Cour royale de Paris · Paris · 6000 livres de dommages-intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1777Veuve remariée. Accusée de vol ? L'affaire promet des rebondissements.
Grand'Chambre du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Une femme réclame justice. Un homme nie tout. Lyon, trois ans de passion et de mensonges.
Parlement de Paris, Chambre des Vacations · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Une guérisseuse parisienne troque deux enfants malades. L’un meurt, l’autre est rendu à son vrai père. Justice est faite, mais trop tard.
10 janvier 1777 · Châtelet de Paris, Parquet civil · Paris · condamnation à dommages et intérêts envers toutes les parties, dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un curé insulte un mort en public. La veuve Clervaux obtient justice. L'honneur d'un défunt pèse plus que les sermons.
10 janvier 1777 · Juge de Saint-Maixant · Saint-Maixant · 500 livres de dommages et intérêts, 10 livres d'aumône, dépens · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Boîte piégée, lettre anonyme. Un vitrier blessé. L'accusé condamné à mort. Justice expéditive.
11 janvier 1777 · Bailliage criminel d'Orléans · Orléans · peine de mort par écartèlement · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Madame de Juillé trompe son mari. Le mari gagne. Elle finit en couvent.
25 janvier 1777 · Parlement de Paris, Grand-Chambre et Tournelle · Paris · détention en couvent · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un séducteur obstiné enlève deux jeunes filles. Les familles résistent. La justice sévit : 10 000 livres de dommages.
9 février 1777 · Cour royale de Versailles · Versailles · 600 livres de dommages-intérêts envers Marie-Anne Marchebout, 10 000 livres envers sa mère, obligation de prendre en charge l'enfant de Victorine, défense de commettre de nouvelles violences sous peine de punition corporelle · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un secrétaire meurt en 1774. On l'exhume onze mois plus tard. Le Comte de Viry est accusé. Les juges tranchent : innocent.
18 février 1777 · Sénéchaussée de Moulins · Moulins · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Une actrice ruine son amant par rente viagère. À son lit de mort, elle avoue l’escroquerie. Le contrat est annulé.
0 mars 1777 · Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Enfant malade, deux pères en guerre. Le Châtelet doit trancher ce cas épineux.
11 mars 1777 · Châtelet de Paris, Parquet civil · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Calomnie contre un curé. La fille ment sous serment. La justice sévit : amende, aumône et honte publique.
20 mars 1777 · Juge des lieux (Parlement de Grenoble) · Beaucroissant · amende de 10 livres pour Chapel, 100 livres d'aumône solidaire pour les trois accusés, contrainte par corps contre Marquis et Chapel, suppression des demandes de la Martin · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Un père maudit ses enfants. Ils le poursuivent. Il meurt en fuyant. On les accuse de parricide. La Cour hésite.
20 mars 1777 · Cour de cassation (Tournelle criminelle) · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Sabres, pistolets et comptes à régler. La Cour renvoie l'affaire pour jugement définitif.
18 avril 1777 · Parlement de Toulouse · Toulouse · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Richelieu, maître du faux, paie cher ses mensonges. Les billets et lettres volent en éclats.
7 mai 1777 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · dommages et intérêts variables (jusqu'à 60 000 livres pour Boucher de Préville) · civile · Gazette des tribunaux, 1777Une mère célibataire tue son enfant. Elle frappe, enterre. La Cour condamne à pendre.
28 mai 1777 · Parlement de Paris · Paris · pendaison · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Calendre étouffe son secret dans le sang. La justice la pend pour infanticide.
11 juin 1777 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · pendaison · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Le Chevalier Deon, héros en jupon, perd son pari. Les jurés, sans hésiter, donnent raison au banquier. La vérité éclate : une femme sous l'uniforme.
1er juillet 1777 · Cour des Jurés de Londres · Londres · 700 livres tournois · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un curé séduit, enlève, fuit. La justice le condamne aux Galères. La morale aussi.
23 juillet 1777 · Parlement de Bordeaux · Bordeaux · Galères · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Une jeune femme accusée d'infanticide après un choc. Les médecins se trompent, la justice aussi. L'arrêt la disculpe, mais trop tard.
30 juillet 1777 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 177819 ans de cloître pour échapper à l'échafaud. La justice tranche : innocence reconnue, mais l'oncle conteste sa réintégration.
7 septembre 1777 · Parlement, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un curé accuse un comte de faux. Le Parlement tranche : la calomnie est démasquée.
9 septembre 1777 · Parlement, Grand'Chambre · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1777Soupe empoisonnée. Famille décimée. Exécution publique pour l'exemple.
11 septembre 1777 · Parlement de Paris · Paris · rompu vif et brûlé · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Un voleur tue une veuve. La justice, implacable, le rompt vif. Le receleur attend son tour.
3 décembre 1777 · Parlement de Paris · Paris · rompu vif · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Un vigneron égorge ses parents. Condamné à mort, il est rompu vif et jeté au feu.
14 décembre 1777 · Parlement de Paris · Paris · exécution capitale (rompu vif, puis jeté au feu après égorgement) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Abbé escroc, faux témoins complices. Les victimes en prison, l'escroc en fuite. La justice rattrape tout.
16 décembre 1777 · Préfidial de la Flèche · La Flèche · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Huit jours de mariage, séparation immédiate. Dame Guyot fuit son mari : vices et crimes en jeu.
Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Mari jaloux invente des grossesses. Épouse, après des mois d’humiliations, obtient la séparation. Mais justice tarde.
Grand-Chambre du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un Fermier-Général ruine un officier par vengeance. La justice le reconnaît coupable.
Châtelet de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1777Vagabond arrêté pour vol. Procédure entachée d'irrégularité. Justice en suspens.
Sénéchaussée du Mans · Le Mans · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1777Un maître séduit une jeune ouvrière. Elle le frappe, il la traque. Justice ? On attend.
Parlement de Paris, Tournelle criminelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Montargis en ébullition. Aulmont contre les officiers. Hardouin en prison. La Cour tranchera.
Bailliage et Siège Présidial de Montargis · Montargis · civile · Gazette des tribunaux, 1777Mari violent, femme en fuite. Neuf audiences pour prouver l'évidence. La justice hésite.
Bailliage du Palais · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un fils vole pour survivre. Ses parents le maudissent dans leur testament. Lui réclame justice.
Chambre du Conseil du Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Jeune amoureux empoisonne sa bien-aimée avec de la cantharide. Condamné aux galères, puis admonesté.
Cour de justice (Champagne) · inconnue (Champagne) · condamnation aux galères · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1777Un aîné renonce à l’héritage. Sa mère et son beau-père se déchirent sur le partage.
Grand-Chambre du Parlement · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un frère renonce à l’héritage. Les autres se battent pour sa part. Le Parlement tranche : égalité absolue.
Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un monastère centenaire défie un évêque. L'ordonnance épiscopale, jugée abusive, suspend les religieux. Le conflit oppose privilèges ancestraux et autorité nouvelle.
Parlement de Toulouse · Toulouse · autre · Gazette des tribunaux, 1777Un Français marié en Angleterre voit son union contestée. Sa femme réclame sa dot.
Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Noblesse usurpée. Titres falsifiés. Procès en cours à Douai.
Parlement de Flandre · Douai · civile · Gazette des tribunaux, 1777Marquis de Cabris interdit. Sa mère prend les rênes. La Marquise se bat pour récupérer sa famille.
Parlement d'Aix · Aix-en-Provence · civile · Gazette des tribunaux, 1787Une princesse en procès pour des droits féodaux. Son traité de 1769 est annulé.
0 décembre 1777 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Promesse de mariage brisée. Le médecin St. Léger paiera pour son abandon et son enfant.
5 janvier 1777 · Cour du Châtelet · Paris · 1000 livres de dommages-intérêts et prise en charge de l'enfant · civile · Gazette des tribunaux, 1777Usuriers pris la main dans le sac. Le Parlement frappe fort : carcan et bannissement.
10 janvier 1777 · Parlement de Paris · Paris · carcan, bannissement de neuf ans, amende honorable · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1777Beaumarchais veut plaider sa cause. La Cour lui coupe la parole… et le discours.
15 janvier 1777 · Parlement de Paris, Grand-Chambre et Tournelle · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Trente-neuf ans de procès pour des biens familiaux. La Cour cloue le bec à un sieur trop loquace. La calomnie ne passe pas.
20 janvier 1777 · Parlement de Paris · Paris · condamnation aux dépens, suppression des mémoires injurieux, interdiction de signer de tels écrits à l'avenir · civile · Gazette des tribunaux, 1777Mari trompé, femme remariée. Le premier époux revient après vingt ans. La Cour tranche : abus, enfant légitime, communauté dissoute.
24 janvier 1777 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777La Cour valide les accusations de Carnier. Maziere doit répondre sous quinzaine.
1er février 1777 · Parlement de Paris, Tournelle criminelle · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1777Médecin séduit sa jeune élève. Promesses de mariage, puis abandon. Enfant illégitime. Justice pour la victime.
1er février 1777 · Parlement de Paris, Tournelle criminelle · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Une lettre anonyme. Une menace. Une dénonciation. La justice cherche la vérité.
1er février 1777 · Parlement de Paris, Tournelle criminelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Deux hommes échappent à la roue et au bûcher. Leur avocat clame leur innocence. Le procès, déjà célèbre, reste en suspens.
13 février 1777 · Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Un achat immobilier tourne au cauchemar. Les créanciers étouffent la transaction. Les acquéreurs abandonnent.
17 février 1777 · Parlement de Grenoble · Grenoble · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un protestant abuse d'une jeune femme. Le Parlement le condamne à reconnaître son mariage.
25 février 1777 · Parlement de Paris · Paris · dommages-intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1778Une rumeur de liaison entre une fille et un curé. L'alibi du curé est prouvé. Chapelle et Marquis condamnés pour calomnie. La fille Martin perd son procès.
10 mars 1777 · Parlement de Grenoble · Grenoble · Chapelle : amende de 100 livres ; Marquis et Martin : amende de 160 livres · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Mère abusée signe un faux contrat. Enfants sauvent l'héritage.
10 mars 1777 · Conseil Supérieur du Cap (Saint-Domingue) · Cap-Français (Saint-Domingue) · civile · Gazette des tribunaux, 1778Peintre pyromane. Le feu a parlé : la corde a répondu.
12 mars 1777 · Tribunal de Spandau · Spandau · peine de mort par pendaison · pénale · Gazette des tribunaux, 1777Lettre de cachet monnayée. L'Abbé sort blanchi : le Roi ne se vend pas.
14 mars 1777 · Parlement, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Comtesse maltraitée. Le procès traîne en longueur. Verdict attendu après Pâques.
1er avril 1777 · Bailliage du Palais, Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Le Maréchal de Richelieu traîne sa Présidente en justice. Quinze séances pour un adultère qui sent le parfum de cour.
14 avril 1777 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Séparation de corps confirmée. La Comtesse de Naucaze l'emporte. Mariage brisé.
14 avril 1777 · Bailliage du Palais · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Une veuve paie les dettes de son mari mort. Un jugement anglais s'exécute en France. La justice n'a pas de frontières.
18 avril 1777 · Cour de cassation (appel) · Paris · condamnation solidaire et aux dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1778Fief volé à l'Église. La marquise perd son bien. La justice rétablit l'ordre divin.
30 avril 1777 · Châtelet, Parquet civil · Paris · condamnation à restituer le fief et à payer les dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un curé aux Galères. Ses créanciers bloquent sa cure. Le Parlement tranche : la cure est libre.
1er mai 1777 · Parlement de Bordeaux · Bordeaux · canonique et bénéficiale · Gazette des tribunaux, 1777Calculini frappe son fils. Le stylet parle, la justice suit. Un père devient meurtrier.
8 mai 1777 · Loi vénitienne · Venise · pénale · Gazette des tribunaux, 1777Un faux chevalier et ses valets détroussent les auberges. Les complices avouent, le chef écope à vie.
11 mai 1777 · Parlement de Paris · Paris · Charles-André de Marolles : galères perpétuelles ; Paul Levêque : 9 ans de galères ; Charles-Laurent Perrin : 3 ans de galères ; Nicolas Ckevreufe : 5 ans de galères · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1777Fille majeure veut épouser un malade. Le père s'y oppose. La Cour tranche : son choix prime.
14 mai 1777 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un enfant né après la mort du père ne hérite pas. La justice tranche : pas de partage pour le père.
14 mai 1777 · Présidial de Tours · Tours · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un testament truqué. Le notaire ajoute une clause après coup. Les légataires, dupés, sont démasqués. La justice annule l'acte.
7 juin 1777 · Parlement de Dauphiné · Grenoble · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un mariage d'amour défie les conventions. Les parents attaquent Clémence : l'arrêt de 1777 la sauve.
0 juillet 1777 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Une aveugle signe un testament. Ses héritiers crient à la fraude. La justice rouvre l’enquête.
0 juillet 1777 · Parlement de Dauphiné, Grand-Chambre · Grenoble · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un fils indigne, voleur et débauché, est déshérité par ses parents. La justice valide l'exhérédation, malgré les arguments de la défense sur l'éducation défaillante.
1er juillet 1777 · Châtelet de Paris · Paris · exhérédation confirmée · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un geôlier de l’Inquisition jugé pour cruauté. La barbarie a un prix, même au Portugal.
6 juillet 1777 · Tribunal étranger (Portugal) · Lisbonne · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Les Giraud, réfugiées à Genève, perdent leur héritage en France. La Cour leur ferme la porte.
7 juillet 1777 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Garnier jugé pour le meurtre de Mazieres. Plaidoiries closes. Délibéré avant les vacances. L'arrêt tombe en juillet.
9 juillet 1777 · Parlement de Paris, Tournelle criminelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Un médecin se défend contre la Faculté. Paris tranche : ses remèdes ne sont pas un crime.
11 juillet 1777 · Faculté de Médecine de Paris / Grand-Chambre du Parlement · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un aventurier se fait passer pour un noble mort. Les juges de Reims, maladroits, le condamnent. Mais la procédure sent le roussi.
0 août 1777 · Parlement de Paris, Tournelle criminelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Colisée : Manet veut exposer, le Roi interdit. Amende de 1 000 livres pour désobéissance.
3 août 1777 · Conseil du Roi · Paris · nullité des procédures, amende de 1 000 livres · administrative · Gazette des tribunaux, 1777Dalbin vs Rey. Prieuré-Cure de Saint-Symphorien. Sécession de 1499 annulée. Dalbin maintenu.
5 août 1777 · Parlement de Paris, Cour ecclésiastique (appel comme d'abus) · Paris · condamnation aux dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un marquis vend des terres. Les créanciers crient à la fraude. Le procès s’éternise.
11 août 1777 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Une musicienne calomnie une abbaye. Elle paie cher ses mensonges.
13 août 1777 · Parlement de Paris · Paris · 1500 livres de dommages et intérêts envers Pafquier, 200 livres envers l'Abbesse, 10 livres envers la Sœur Gouevrot et 10 livres envers Marie-Françoise de Girard de la Chaume · civile · Gazette des tribunaux, 1777Seigneur brutalise notaire. La justice le rappelle à l'ordre. Réparation publique.
18 août 1777 · Parlement de Toulouse · Toulouse · 1500 livres de dommages-intérêts, 6 mois de prison, acte de réparation publique · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un comte écrit une lettre insultante. Le destinataire porte plainte. La justice condamne le comte à payer.
23 août 1777 · Cour royale de Clermont-Ferrand · Clermont-Ferrand · 6000 livres de dommages-intérêts, interdiction d'écrire des lettres similaires, affichage de l'arrêt · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un homme disparaît en mer. Sa succession fait débat. Le Parlement tranche : le parent le plus proche hérite.
2 septembre 1777 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un veuf garde sa fortune. Les petits-enfants Beaujouan perdent leur héritage après 25 ans de procès.
3 septembre 1777 · Conseil d'État Privé · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Une femme découvre qu'elle est une fille illégitime. Les Maffye, ses parents adoptifs, refusent son mariage. Le Parlement renvoie l'affaire pour éclaircissements.
4 septembre 1777 · Parlement, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Beaumarchais, blanchi par le Parlement, veut retrouver sa place. Ses ennemis hurlent à l’outrecuidance : imprimer sa défense ? Scandale.
6 septembre 1777 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un legs contesté. Quatre enfants dociles, un gendre vindicatif. La démence invoquée pour annuler un testament ? Trop tard.
10 septembre 1777 · Troisième Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Grossesse cachée, crime révélé. La justice pend l'ombre d'un enfant.
19 septembre 1777 · Parlement · Paris · pendaison · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Naples : un assassinat démasqué. La tête tranchée ? Non, la prison à vie.
24 septembre 1777 · Cour de Naples · Naples · décapitation (peine commuée en prison à vie) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777Une sage-femme chez une jeune fille. Les officiers municipaux, trop zélés, écopent. Justice pour une réputation souillée.
1er octobre 1777 · Tournelle criminelle · Paris · null · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1777Un mur mitoyen sépare deux voisins. L’un accuse l’autre de vol, l’autre de calomnie. La justice tourne en rond.
11 octobre 1777 · Chambre des Vacations du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Faux généalogiques à Lille : dix titres forgés, des mariages et baptêmes glissés dans les registres. Les héritiers avouent, mais plaident hors de cour.
14 octobre 1777 · Parlement de Flandre · Lille · civile · Gazette des tribunaux, 1777Mariage de trois jours avant la mort. Frères crient à la supercherie. Veuve plaide pour ses enfants et sa légitimité.
4 décembre 1777 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1777Un garçon de cuisine joue sa vie pour une bourse. La roue de la justice grince : justice est faite.
19 décembre 1777 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · peine de mort par supplice de la roue · criminelle · Gazette des tribunaux, 1777