Les brèves de 1778
94 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
50 000 livres volés. Deux morts, un blessé. La Maréchaussée en déroute.
Maréchaussée · Forez · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Quatre quartiers, une tête manquante. Naples cherche les assassins. Le mystère persiste.
Gouvernement de Naples · Naples · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Rivot accusé d’inceste spirituel. Trente ans de persécution. La justice cherche à réparer.
Bailliage du Palais · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Adultère à Thouars. La Godiniere trahi. Chanoine et épouse dans le collimateur.
Parlement de Paris, Tournelle criminelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Encyclopédie en procès. Un libraire menteur. La Cour tranche net.
Parlement de Paris (Grand'Chambre) · Paris · amende de 12 livres · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un militaire séquestre et torture un négociant pour le faire passer pour un tricheur. La justice renvoie l'affaire.
31 janvier 1778 · Parlement de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1778Affaire Damade vs Quayrat fait du bruit à Caen, Toulouse et Bordeaux. Les grands noms du barreau s’affrontent.
19 février 1778 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Une sœur fantôme ressuscite pour réclamer son héritage. Le frère tuteur, accusé de vol, doit prouver son innocence. Verdict : 10 livres de dommages.
19 février 1778 · Cour du Parlement, Grand'Chambre · Paris · 10 livres de dommages et intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1778Une sœur fantôme ressuscite pour réclamer son héritage. Le frère tuteur, accusé de vol, doit prouver son innocence. Verdict : 10 livres de dommages.
19 février 1778 · Présidial du Châtelet, Paris · Paris · 10 livres de dommages et intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1778Bigame en fuite. Le Marquis de S... perd la gestion de ses biens après son double mariage.
16 mars 1778 · Sénéchaussée d'Angers · Angers · civile · Gazette des tribunaux, 1778Parricide en Forez : un an d'enquête, des accusés en quête de décharge. L'affaire reste en suspens.
20 mars 1778 · Tournelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Orléans : Bertrand accusé d'empoisonnement. La femme veut fuir. Le mari se défend.
30 mars 1778 · Grand-Chambre du Parlement · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Amour et puits. Deux corps au fond. Le chien sauve l'honneur.
1er avril 1778 · Cour de Rome (législation étrangère) · Rome · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Orléans : Bertrand contre sa femme. Empoisonnement ou complot ?
7 avril 1778 · Grand-Chambre du Parlement · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Deux voleurs pendus à Rome. L'un pour des diamants, l'autre pour un meurtre.
17 mai 1778 · Congrégation criminelle de Rome · Rome · pendaison · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Robin, homme marié, diffame et viole. La justice lui coûte cher : 600 livres pour la victime, 400 pour sa mère et les pauvres.
12 juin 1778 · Parlement de Grenoble · Montélimar · 600 livres de dommages et intérêts + 300 livres pour la mère + 100 livres aux pauvres · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un mariage secret, des faux papiers. La mère porte plainte. La Cour annule tout.
17 juillet 1778 · Parlement, Grand'Chambre · Paris · décrété de prise de corps pour plusieurs accusés · civile · Gazette des tribunaux, 1778Avocat au fer rouge. Condamné pour faux, il brûle sa carrière avant d’être marqué au fer et exilé aux galères. La justice, implacable, lui offre une dernière lumière : une torche.
1er août 1778 · Parlement de Paris · Paris · amende honorable en Grand-Chambre, nuds pieds, nu torse, en chemise, corde au cou, torche ardente de 2 livres, marque aux épaules, galères à perpétuité · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1778Deux femmes pendues pour un vol qu'elles n'ont pas commis. La justice se trompe, puis se rattrape.
19 août 1778 · Parlement de Bretagne · Rennes · pendaison pour quatre accusés, galères pour deux · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Un homme condamné pour avoir vendu un héritage sous un faux nom. Vingt-cinq ans plus tard, la justice reconnaît son innocence. Le temps efface-t-il les erreurs judiciaires ?
26 août 1778 · Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Pierrette tue son mari à coups de bûche. La justice la condamne au bûcher.
1er septembre 1778 · Parlement, Tournelle · Paris · amende honorable, pendaison, corps brûlé · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Un clerc égorgé dans sa cure. Trois arrestations. Grenoble sous la menace des voleurs.
24 octobre 1778 · Parlement de Grenoble · Grenoble · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Quatre enfants spoliés par leur famille. Un testament disparu. L'affaire est un casse-tête juridique.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Succession compliquée. Un mémoire attaque un arrêt. La religion s'en mêle, la folie aussi.
Parlement, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Deux officiers traqués par la calomnie. Un assassinat manqué les accable. La justice les innocentera-t-elle ?
Parlement Tournelle · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1778Mariage protestant contesté. L'héritage d'un défunt en jeu. La Cour tranchera-t-elle en faveur des formalités légales ?
Cour du Parlement de Dauphiné · Dauphiné · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un marin bigame arrêté au Havre. Faux extrait mortuaire ou bonne foi ?
Tribunal de la Justice · Le Havre · civile · Gazette des tribunaux, 1778Bordeaux : trois militaires tuent un négociant. Lui, il se défend. Meurtre ?
Tribunal militaire · Bordeaux · militaire · Gazette des tribunaux, 1778Une veuve donne tout. Un neveu conteste. La coutume résiste.
Parlement de Metz, Troisième Chambre des Enquêtes · Metz · civile · Gazette des tribunaux, 1778Succession bloquée. La religion compte-t-elle plus que le sang ? Le Parlement tranchera.
Parlement de Paris, Troisième Chambre des Enquêtes · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un riche corrompt un juge à Smyrne. Le juge rend l’argent et la maison au pauvre. Justice est faite.
Cour du Parlement, Grand'Chambre · Paris · autre · Gazette des tribunaux, 1778Peixotto contre Sara Mendes Dacojia. Le divorce juif est-il valable en France ?
Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un ancien curé traîné dans la boue. Trente ans de calomnies. La justice rétablit enfin l'honneur.
Châtelet, Parquet Civil · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Quint et requint. Calmer contre les prélats. Un million de livres en jeu, une coutume contre un titre. La féodalité pèse encore.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un noble fait enfermer un bourgeois sans raison. Le bourgeois crie à l'injustice. Les cloches sonnent la honte.
Parlement de Paris, Chambre des Enquêtes · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un père spolié par son fils. La justice est son dernier recours après l'échec des négociations.
Tournelle criminelle du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Prêtre roué de coups. Le cocher, complice, cache l'or. La montre trahit.
Tribunal local (Italie) · Acquapendente · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Une aubergiste résiste à un assassin. La nuit tombe, le couteau brille. Le meurtrier fuit, la vie sauve.
inconnu · Torcy (près de Meaux) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Un duc meurt. Ses filles se disputent. La loi tranchera.
Conseil d'État · Versailles · civile · Gazette des tribunaux, 1778Négociant piémontais ruiné. Fermiers-Généraux accusés de spoliation.
Parlement de Paris, Cour des Aides · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Taifne, veuve autoproclamée, bloque une succession. Les héritiers crient à l'imposture. Le mariage est-il valide sans formalités ?
Officialité de Cambrai · Cambrai · civile · Gazette des tribunaux, 1786Un beau-père abuse de sa tutelle. La fille teste en sa faveur. Frères en justice : testament nul.
15 janvier 1778 · Parlement de Rouen · Rouen · civile · Gazette des tribunaux, 1778Avocat rayé pour diffamation. Consultation imprimée jugée outrageante. Emprisonnement ordonné.
16 janvier 1778 · Parlement de Paris · Paris · rayé du tableau des avocats, emprisonnement, saisie des biens · autre · Gazette des tribunaux, 1778Un Américain épouse une Française après quinze jours et meurt. Ses parents contestent le mariage.
17 janvier 1778 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Bellegarde condamné à 21 ans. Le Parlement casse tout. La justice militaire vacille.
17 janvier 1778 · Conseil de Guerre · Nancy · militaire · Gazette des tribunaux, 1778Un vieux chevalier lègue sa fortune à des œuvres et domestiques. Ses héritiers crient à la manipulation et attaquent le testament pour vices de forme.
18 janvier 1778 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un horloger, chasseur légal, est arrêté par le maire. La justice rétablit l'ordre : 1000 livres pour l'opprimé.
19 janvier 1778 · Parlement, Grand'Chambre · Paris · 1000 livres de dommages-intérêts et dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1778Les religieuses de Popincourt récupèrent leur terrain vendu six ans plus tôt. Adam, croyant être propriétaire, voit sa vente annulée pour vice de forme.
30 janvier 1778 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Landelle, ivre et vindicatif, meurt après une rixe. Groffe et Cheux, accusés de son meurtre, sont innocentés. La justice tranche : pas de crime, pas de coupable.
4 février 1778 · Cour de la Sénéchaussée de Saint-Ouen · Saint-Ouen · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Une veuve protestante hérite enfin. La Cour tranche en sa faveur, malgré les objections de ses adversaires.
10 février 1778 · Parlement de Dauphiné · Grenoble · civile · Gazette des tribunaux, 1778Mariage contesté par la belle-mère. Plaineville et Mauger l'emportent. Dispenses annulées pour l'avenir.
13 février 1778 · Parlement de Bretagne (Rennes) · Rennes · amende de 75 livres et dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un corsaire anglais, une goélette, et douze ans de silence. Le Conseil d'État casse tout : justice rendue, mais trop tard.
5 mars 1778 · Conseil Supérieur du Cap (appel) · Port-au-Prince · civile · Gazette des tribunaux, 1778Une veuve déshéritée pour un mariage sans consentement. Le Parlement confirme l'exhérédation mais adoucit la sanction.
11 mars 1778 · Parlement, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Gendre tyrannique contre beau-père amoureux. La Cour casse ses manœuvres et rétablit l'ordre familial. Gourjault paiera l'addition.
11 mars 1778 · Cour du Parlement de Paris · Paris · condamné aux dépens, amende de 12 livres, publication et affichage de l'arrêt aux frais de l'accusé · civile · Gazette des tribunaux, 1778Une religieuse de 14 ans de service est renvoyée pour infirmités. Elle refuse de partir. Le Châtelet tranche : elle doit quitter le couvent sous trois jours.
17 mars 1778 · Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un café parisien, un commis trop zélé. Le patron revient, le bail anticipé s’effondre. Justice rendue, pot-de-vin rendu.
8 avril 1778 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Moine en accusation. Adultère et subornation de témoins. L'affaire s'enlise dans les procédures.
9 avril 1778 · Cour du Parlement · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un mari trompé, un moine audacieux, des années de procédure. La Cour renvoie pour mieux instruire.
9 avril 1778 · Cour royale de Poitiers (Sénéchaussée Criminelle) · Poitiers · civile · Gazette des tribunaux, 1778Trois militaires contre un bourgeois. Le sabre brille, le pistolet part. La Cour tranche : 80 000 livres à payer.
12 avril 1778 · Parlement de Paris · Paris · condamnation à 80 000 livres de dommages et intérêts, 100 livres d'aumône aux pauvres de Castillon, interdiction d'approcher Damade à moins de 10 lieues pendant sa vie sous peine de punition corporelle · civile · Gazette des tribunaux, 1778Forez : rixe familiale. Parricide ? Non, disent les juges. Mystère.
14 avril 1778 · Tribunal de Forez · Montbrison · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Parricide à Montbrison. Deux innocents. Le troisième s'en sort.
14 avril 1778 · Parlement de Grenoble · Grenoble · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Un père déshérite son fils rebelle. La Cour valide le testament : la haine n’est pas une preuve.
8 mai 1778 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un curé calomnié par son ancien maître. La justice le blanchit, mais l'ombre persiste.
10 mai 1778 · Parlement, Tournelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Un associé nocturne vide un magasin. La femme du marchand, trop naïve, est complice malgré elle.
10 mai 1778 · Consulat d'Angers · Angers · commerciale · Gazette des tribunaux, 1778Patronage laïque en jeu. Calmer, juif, conteste les nominations de l'évêque. La religion divise.
11 mai 1778 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Deux voleurs pendus à Rome. L’un pour un vol de diamants, l’autre pour un meurtre. La justice a parlé en deux jours.
17 mai 1778 · Congrégation criminelle · Rome · pendaison · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Vol nocturne au Palais. Deux hommes pendus. La Grève pleure leurs crimes.
18 mai 1778 · Parlement de Paris · Paris · pendaison · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Un frère revient après quarante ans d'absence. Son testament lègue tout à l'hôpital. Le frère survivant, pauvre, réclame sa part.
18 mai 1778 · Parlement de Toulouse · Toulouse · civile · Gazette des tribunaux, 1778La Boissière innocenté. Quatre couplets ne font pas un crime. Le roi tranche.
16 juin 1778 · Conseil du Roi · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Un seigneur jaloux invente un adultère. Le Parlement casse l'accusation. La vérité triomphe, mais le mensonge a déjà fait son œuvre.
1er juillet 1778 · Parlement de Bordeaux · Bordeaux · civile · Gazette des tribunaux, 1779368 louis en or cachés dans une armoire. Maugas les garde, les héritiers les réclament. La justice tranche : l’or revient aux héritiers.
7 juillet 1778 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Marquis de Briqueville : son échange de biens ruine une veuve. La justice lui cloue le bec.
7 juillet 1778 · Parlement de Normandie · Bayeux · dommages et intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1778Brigands en série. Sept pendus, six aux galères, neuf marqués au fer. La justice bretonne, après dix mois de labeur, nettoie les chemins. La nuit a ses héros, le jour ses bourreaux.
7 juillet 1778 · Parlement de Bretagne · Rennes · cinq condamnés à mort, sept pendus, six aux galères, neuf fouettés et marqués, dix renvoyés, vingt hors procès, cinq décrétés de prise de corps · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Mariage corse en 1767. Dix ans plus tard, l'officier le nie. Preuves contre lui. Séparation ordonnée.
12 juillet 1778 · Parlement, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Cure de Mouzay, enjeu de pouvoir entre deux évêques. La Cour tranche en faveur de Nancy.
13 juillet 1778 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Garde-chasse tire sur un jardinier. La Marquise paie : 10000 livres et une pension.
1er août 1778 · Parlement de Paris, Table de Marbre au Souverain · Paris · 10000 livres de dommages-intérêts et une pension viagère de 300 livres · civile · Gazette des tribunaux, 1778Pierrette Def moulins pendue pour infanticide. La justice du XVIIIe siècle frappe sans pitié les mères célibataires.
1er août 1778 · Cour de cassation ou juridiction supérieure · Paris · pendaison · civile · Gazette des tribunaux, 1778Seigneur contre paysans. Un prince veut taxer des terres libres. La coutume de Troyes tranche : franc-aleu pour tous.
6 août 1778 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un curé persiste dans l'outrage. La justice le rappelle à l'ordre. La mémoire des morts mérite respect.
16 août 1778 · Cour Royale · Poitiers · 500 livres de dommages et intérêts, 10 livres d'aumône, dépens, publication de l'arrêt · criminelle · Gazette des tribunaux, 1778Fille naturelle réclamant une dot. Cour lui accorde 5 000 livres, mais pas la fortune entière.
17 août 1778 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Filles nées en exil réclament un héritage. La Cour tranche : quitter la France, c’est perdre sa nationalité. L’héritage reste aux mains des héritiers restés.
19 août 1778 · Cour des Enquêtes du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un faux procès-verbal fond comme l'argent volé. La justice rétablit la vérité. Les comptes se soldent en fumée.
22 août 1778 · Cour des Aides · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Abbé Touchi conserve son prieuré. Beon et Barrai échouent dans leur quête.
1er septembre 1778 · Première Chambre des Enquêtes du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Lanfonnière perd son procès. Les ventes de 1751 et 1754 sont confirmées.
4 septembre 1778 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Substitution oubliée 80 ans. Un acquéreur paie cash. La Cour casse : les biens reviennent à l’héritier légitime.
9 septembre 1778 · Parlement de Toulouse · Toulouse · déchéance des biens acquis au préjudice de la substitution · civile · Gazette des tribunaux, 1787Le Roi révoque un titre nobiliaire. Le Duc de Lorges perd son duché. La Bretagne, terre de coutumes, tranche les litiges familiaux.
17 septembre 1778 · Conseil d'État du Roi · Versailles · civile · Gazette des tribunaux, 1778Révolte en prison. Un mort, des soldats, et des voleurs en cavale.
11 octobre 1778 · Tribunal correctionnel de Marseille · Marseille · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1778Hibert, négociant vindicatif, cloue au pilori un officier. La Cour lui répond : 500 livres de dommages et dépens.
17 octobre 1778 · Cour royale (Parlement) · Paris · 500 livres de dommages et intérêts, solidairement avec Nicole et Manceau, plus les dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un seigneur désarmé par des cavaliers zélés. La justice rétablit l'ordre, mais à quel prix ?
24 octobre 1778 · Chambre des Vacations du Parlement · Poitou · 100 livres de dommages et intérêts, frais et dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1778Un don mobile, des héritiers querelleurs, un Parlement normand qui tranche. Trois lots pour une terre disputée.
1er décembre 1778 · Parlement de Normandie · Rouen · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un père s'oppose au choix religieux de sa fille. La Cour tranche : l'habit de novice ne suffit pas.
10 décembre 1778 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1778Contrainte illégale à Orléans. 10 000 livres bloquées. Conseil du Roi tranche.
14 décembre 1778 · Conseil du Roi · Versailles · civile · Gazette des tribunaux, 1780Une héritière vend tout pour entrer au couvent. Son cousin crie à la fraude. La Cour annule.
15 décembre 1778 · Cour de Ponthieu (appel en Parlement) · Amiens · restitution des fruits perçus et des cens · civile · Gazette des tribunaux, 1779Une mère attaque le mariage de son fils. Elle invoque l'absence de consentement paternel. La défense présente un mariage en règle.
Parlement de Rennes · Rennes · civile · Gazette des tribunaux, 1778
