Les brèves de 1779
92 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Cadeaux accusé d’avoir falsifié un acte du Comte de Soubise. L’affaire mêle humanité, surdité et mystère. Le Châtelet attend.
Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un Hongrois tue un Prussien. L'immunité ecclésiastique en question.
Tribunal Ecclésiastique de Rome · Rome · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Nourrice de la mort. Des petits corps dans un cellier. La justice attend son heure.
Justice criminelle du Comte de Laval · Laval · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Un locataire séduit la fille de son logeur. Enfant illégitime, père en rage. La justice hésite : rapt ou amour ?
Châtelet de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1779Dix-sept vies sauvées. Un héros discret. Le roi récompense son courage.
Intendance de Lyon / Cour royale · Lyon · médaille d'or + pension de 600 livres · autre (récompense administrative) · Gazette des tribunaux, 1779Enfant perdu, retrouvé sourd-muet. Cadeaux accusé. Une identité usurpée ?
Parlement de Paris, Tournelle criminelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Mari volage ruine sa femme. Séparation prononcée après des années de scandales. La dot perdue.
Préfidial de Sens · Sens · répudiation de la dot et des effets · civile · Gazette des tribunaux, 1779Defrues empoisonneuse. Le Parlement de Paris statue contre elle. Scandale probable.
Parlement de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1779Prêtre séducteur traîne sa victime en justice. Saint-Sever, 1779.
Lieutenant Criminel de Saint-Sever · Saint-Sever · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Empoisonnement à Orléans. Deux mémoires, deux défenses. La vérité se cache-t-elle dans les pages des avocats ?
Châtelet, Chambre criminelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Un notaire condamné à mort, un prêtre aux galères. L'erreur judiciaire plane.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Roufflet survit à deux empoisonnements. Bertrand, son beau-frère, et Pajet, son parent, dans le collimateur. Jalousie mortelle.
Châtelet de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Un soldat propose un empoisonnement à un chirurgien. Les lettres trahissent l’ambition criminelle. À suivre.
Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Poison et lettres maudites. Bertrand échappe au bûcher… pour l’instant.
Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Une comtesse trompe son mari. Un enfant muet, fils ou imposteur ? La justice hésite.
2 mars 1779 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779La veuve Defrues paie ses crimes. Pendaison, fouet et fer rouge pour l'usurpatrice.
9 mars 1779 · Tournelle criminelle du Parlement de Paris · Paris · peine de mort par pendaison, fouettée nue de verges, flétrie au fer chaud, biens confisqués et amende de 200 livres · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Nourrice empoisonneuse : la veuve Suhard monte au bûcher après avoir tué des enfants confiés à sa garde.
1er avril 1779 · Cour d'appel (Parlement), Grand'Chambre · Paris · pendaison puis brûlée vive · civile · Gazette des tribunaux, 1779Mari violent et soupconné d'empoisonnement. La justice sépare les époux et annule les donations forcées.
19 mai 1779 · Cour royale (Grand' Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Une femme accusée de vices. Le Parlement tranche : trois ans de couvent. Son mari seul peut la voir.
20 mai 1779 · Cour de premier instance (non précisée), appel au Parlement de Paris · Paris · enfermement de la femme dans un couvent pour trois ans · civile · Gazette des tribunaux, 1780Louis Bonhomme perd son procès : bâtardise confirmée. La Cour tranche contre la légitimité.
1er juin 1779 · Bailliage d'Orbec (Parlement de Normandie) · Orbec · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un officier corse fait pendre des innocents. La Corse le condamne aux galères. Justice est faite.
4 juin 1779 · Conseil de Bastia en Corse · Bastia · galères · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Testament truqué. L'oncle gâteux signe sous influence. L'héritage en jeu.
12 juin 1779 · Présidial de Laon · Laon · civile · Gazette des tribunaux, 1779Jambe brisée, réputation en jeu. L'hôpital propose une pension. Le chirurgien refuse. La Cour tranche : 75 livres à vie.
3 juillet 1779 · Parlement de Paris · Paris · pension viagère de 75 livres · civile · Gazette des tribunaux, 1779Double mariage. L'enfant est légitimé. Le Marquis paiera cher.
5 juillet 1779 · Parlement de Paris · Paris · restitution de biens + 40 000 livres de dommages-intérêts + pension alimentaire · civile · Gazette des tribunaux, 1780Testament truqué à Valence. Le frère cache un double. La justice rétablit l'ordre.
14 juillet 1779 · Parlement de Dauphiné · Valence · 577 livres 15 sols 10 deniers · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un seigneur ruine un juge intègre. La justice tarde, mais triomphe. Le calomniateur paiera.
0 août 1779 · Chambre du Conseil du Parlement de Paris · Clermont-Ferrand · 10 000 livres de dommages-intérêts, impression et affichage de l'arrêt · civile · Gazette des tribunaux, 1780Deux hommes ourdissent un complot. Une fausse lettre de cachet, un empoisonnement imaginaire. La justice démêle le vrai du faux.
6 août 1779 · Châtelet de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Testament empoisonné. La concubine manipulait, le notaire signait. Verdict : faux et suggestion.
0 décembre 1779 · Parlement de Paris (Grand'Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Une généalogie explosive ? La Damoiselle d'Eon et les Carcado s'affrontent devant le Châtelet.
Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un enfant de Péronne se dit Comte de Solar. La justice s’embrouille. Un avocat défend l’innocence, révélant une erreur judiciaire cruelle.
Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Phelipcaux insulte Carré au barreau. Menaces de prison, reproches indécents. L’affaire attend son verdict.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un gouverneur brésilien exilé à vie pour corruption. La justice portugaise frappe fort.
Conseil d'État du Portugal · Lisbonne · exil à 30 lieues de la cour pour le reste de ses jours · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Un duel tourne au drame. La veuve pleure son époux, poignardé par un rival. La justice hésite : préméditation ou légitime défense ?
Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Une femme fuit un mari violent. Les juges hésitent : est-ce l'honneur ou l'intérêt qui guide sa demande ?
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Frère riche, frère pauvre. L'un veut étouffer l'autre. La justice en suspens.
Parlement de Nancy · Nancy · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Comte et comtesse s'affrontent. Adultère et subornation en jeu. La justice tranchera.
Sénéchaussée de Riom · Riom · civile · Gazette des tribunaux, 1779Une société de bois s'effondre sous les dettes. Un avocat se bat pour récupérer son dû. La fraude est au rendez-vous.
Parlement de Rouen · Rouen · 10 000 livres de principal, 14 451 livres 1 sol 6 deniers d'intérêts, 6 000 livres d'indemnités · civile · Gazette des tribunaux, 1779Enfant perdu, nom usurpé. Joseph clame son innocence. La vérité ? Un mystère vieux de six ans.
Parlement de Toulouse · Toulouse · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un homme traîné en justice par une femme. Il fuit, revient, et attend. La justice tourne en rond.
Parlement de Bretagne · Rennes · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Faux testament : la vieille tante a moins de trente ans. Galères pour les neveux.
Sénéchaussée de Fontenay-le-Comte · Fontenay-le-Comte · flétrissure, galères pour les neveux ; blâme pour la nièce · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1779Frère jaloux tire sur les Notaires. La justice s'en mêle, la procédure s'éternise.
Parlement d'Angers, Tournelle · Angers · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un père lègue 600 000 livres à son fils naturel. Les héritiers légitimes crient à l'injustice. Le procès s'annonce âpre.
Parlement, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Comtesse adultère. Accusation d'infidélité. Scandale probable.
Parlement de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1779Moine adultère. Accusation d'infidélité contre un religieux. Scandale probable.
Parlement de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1779Sieur la B... diffame une famille. Bordeaux en ébullition. 1779.
Parlement de Bordeaux · Bordeaux · civile · Gazette des tribunaux, 1779Trois faux moines volent un marchand. Le marchand tue l'un d'eux. Les autres en prison.
inconnue · Varsovie · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Un procès d'intrigue et de calomnie. La Cour écoute, mais où est la vérité ?
Cour (Grand'Chambre et Tournelle assemblées) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Une femme contre son mari et une autre. Les détails viendront.
Présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier · Saint-Pierre-le-Moûtier · civile · Gazette des tribunaux, 1779Une mère se bat contre son fils pour un héritage. Le Parlement a déjà tranché.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Une actrice accusée d’empoisonnement. La rumeur naît d’un verre d’eau. La vérité ? Une sœur épuisée par le travail.
Cour d'assises de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un chirurgien accusé d'empoisonnement par sa famille. Complot pour le faire enfermer et voler ses biens. Les lettres trahissent les rancœurs.
Châtelet de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Succession Launay en litige. Vente de 1716 contestée. Mineur sans curateur.
Parlement de Paris, Première Chambre des Enquêtes · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un fou marié à Genève. Son parent veut annuler l'union. La justice tranchera-t-elle la folie ou l'amour ?
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Deux hommes traînés en justice pour un vol qu’ils n’ont pas commis. La Cour leur donne raison… et 10 000 livres.
8 janvier 1779 · Parlement de Paris · Paris · 10 000 livres de dommages-intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1780Ivresse et violence. Un officier percé dans le dos. Les commis paieront-ils leur audace ?
10 janvier 1779 · Maréchaussée de Laval · Laval · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1779Un bâtard séduit une héritière. Le Parlement tranche : pas de rapt, mais l'honneur est entaché. L'argent parle plus fort que la morale.
17 janvier 1779 · Parlement de Paris, Grand-Chambre et Tournelle criminelle · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Sévices et abandon. Une femme obtient la séparation. Le mari paiera, mais plus tard.
17 janvier 1779 · Cour de premier instance (Bailliage de Vire), appel au Parlement de Normandie · Vire · restitution de la dot avec délai de paiement (6 ans) et caution · civile · Gazette des tribunaux, 1780Escroc en habit de baron. Le frère complice paie le prix fort : galères pour l'un, exil pour l'autre.
7 février 1779 · Cour du Parlement de Paris · Paris · carcan pendant trois jours avec écriteau 'escroc public', marque, galères pendant neuf ans pour Jean Pierre Herfils ; bannissement pour Charles-François Herfils · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1779Un testament mystique déchiré. Les filles spoliées crient à la fraude. La Cour tranche : le papier tient bon, les cachets aussi.
11 février 1779 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Incendiaires acquittés. Rigaud débouté. Justice rendue après quatre ans de procédure.
0 mars 1779 · Maîtres des Requêtes de l'Hôtel du Roi · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Un enfant fourd et muet disparaît à Toulouse. On accuse son tuteur. Mais où est le corps ? Les preuves ?
1er mars 1779 · Parlement de Paris, Tournelle criminelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Un mari corrompt pour sauver l'honneur. Sa femme, complice ou victime ? Le procès tourne au duel judiciaire.
2 mars 1779 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 17791600 livres promises à la gouvernante. Le testament ne nommait personne. Les domestiques du moment héritent. Justice rendue.
12 mars 1779 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un vieillard muet et sénile lègue à sa gouvernante. Le curateur chasse cette dernière pour favoriser d'autres. La justice tranche : le legs reste à Antoinette.
16 mars 1779 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un testament du XVIIe siècle oppose deux familles sur l'héritage d'un nom. La Cour tranche : les dettes ont tout dévoré.
6 avril 1779 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un enfant à deux cents lieues du tombeau. L'Avocat Général triomphe après cinq heures de plaidoyer.
10 avril 1779 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Acte mortuaire truqué. L'enfant sourd et muet au cœur du mystère. La Cour enquête en grand.
10 avril 1779 · Parlement de Paris (Châtelet) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Broglie contre mémoire. La Cour étouffe l'écrit. D'Augy paiera l'addition.
11 mai 1779 · Souverain des Requêtes de l'Hôtel · Paris · suppression du mémoire, condamnation aux dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un mari ruiné invente une créancière fantôme pour ponctionner les gages de sa femme. La justice démasque la supercherie et rétablit l'ordre.
19 mai 1779 · Cour royale (Grand' Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un père lègue tout à son bâtard. Les héritiers légitimes crient à l'injustice. La Cour tranche : les bâtards héritent, point final.
3 juin 1779 · Cour de cassation (Parlement de Paris) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Outrage à avocat. Deux sieurs B perturbent un ministère. 200 livres et publication de l'arrêt.
10 juin 1779 · Tournelle criminelle du Parlement de Paris · Paris · 200 livres de dommages et intérêts + publication de l'arrêt · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1779Un associé lyonnais accuse ses comparses d’avoir réécrit un jugement. La Cour hésite : falsifier un arrêt, oui ; une sentence, non. L’équité l’emporte sur la chicane.
11 juin 1779 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Deux sœurs veulent usurper un nom. La Cour tranche : pas de nom, pas d’héritage. L’amour filial a ses limites.
11 juin 1779 · Parlement de Normandie · Rouen · amende et dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1779Farine et corruption à la Halle. Police vs facteurs. La Cour tranche : transparence obligatoire, comptes publics.
19 juin 1779 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Gibier empoisonné, piège tendu. Bertrand, parent vindicatif, échoue. Pajet, soldat piégé, paie pour son courage.
0 juillet 1779 · Châtelet de Paris · Paris · un an de prison pour chacun, avec réprimande · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Valets et Comte condamnés pour diffamation. Boyffou innocenté. Paris, 1779.
1er juillet 1779 · Parlement de Paris · Paris · condamnation solidaire à 100 livres de dommages et intérêts + dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1779Navire échoué à Dunkerque. Assureurs roublards, marchand condamné. La loi tranche net.
13 juillet 1779 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · 7700 livres 11 sols · civile · Gazette des tribunaux, 1779Libelles et injures. Le Parlement sévit : 100 livres d'amende, suppression des écrits. La plume est plus tranchante que l'épée.
7 août 1779 · Tournelle criminelle du Parlement · Paris · cent livres de dommages-intérêts et dépens · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1779Calomnie militaire. Des lettres anonymes détruisent une carrière. La justice rétablit l'honneur d'un officier.
11 août 1779 · Parlement, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Une noble agressée. Transaction signée, puis contestée. La Cour tranche : l'accord tient.
12 août 1779 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Une demoiselle d'Eon exigea qu'on efface le nom des Kercado de ses livres. Le tribunal trancha : supprimé, mais pas de réparation.
17 août 1779 · Châtelet de Paris, Parc-Civil · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Un fils traîné de ville en ville, exilé, menacé de Bicêtre. La justice lui octroie 1500 livres. La mère, prévenue, a tout fait pour le discréditer.
18 août 1779 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Testament contesté : Varenne contre ses héritiers. Le faux s’effondre, le vrai triomphe.
31 août 1779 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un neveu jaloux accuse son oncle et un notaire de faux. Les registres sauvent l'honneur des accusés. La Cour tranche : innocence.
7 septembre 1779 · Chambre criminelle du Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Mainmorte en Franche-Comté. Un Parisien meurt loin de son village. Qui hérite ? La Cour tranche : les titres ne suffisent pas.
7 septembre 1779 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un avocat brocarde l’autorité. Le Parlement le broie. La Cour casse l’arrêt. Justice ?
7 septembre 1779 · Parlement de Grenoble · Grenoble · blâme, amende envers le Roi, aumône, défense de récidive sous peines afflictives · autre · Gazette des tribunaux, 1774Quatre hommes accusés d’un meurtre à Proisy. L’alibi d’un seul fait tomber les charges. La Cour tranche : pas de preuves, pas de crime.
25 septembre 1779 · Chambre des Vacations du Parlement · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1779Curé sans foi ni loi. Refus de sacrements, corps pourri à la porte de l'église. Banni pour un an. La justice a parlé.
12 octobre 1779 · Tribunal de la Tournelle (Cour d'assises) · Paris · bannissement d'un an du ressort du Bailliage de Sézanne et de la Prévôté de Paris, amende de 3 livres envers le Roi · criminelle · Gazette des tribunaux, 1780Un père ruiné par testament. Trois orphelins contre un millionnaire. L'avocat Gerbier, star du barreau, fait trembler les murs.
11 décembre 1779 · Cour royale (Châtelet de Paris) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779Trois juges prussiens destitués pour avoir spolié un meunier. Le roi rappelle que justice doit être égale pour tous, même les plus humbles.
11 décembre 1779 · Conseil du Roi (Prusse) · Berlin · destitution, mise aux arrêts, remplacement du Grand Chancelier et du Président de la Régence de Custrin · autre · Gazette des tribunaux, 1780Un testament contesté. La haine familiale empoisonne-t-elle la raison du défunt ? Les juges trancheront.
15 décembre 1779 · Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un mariage protestant jugé illégitime ? Le Conseil privé doit trancher ce cas explosif qui oppose deux frères et divise la société.
Conseil privé · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1779