Les brèves de 1780
56 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Curé violent contre une paroissienne. Enlevée, jetée, exposée nue. Sentence rendue à L...
Présidial de Saint-Pierre-le-Moulin · L... · civile · Gazette des tribunaux, 1780Une veuve suspecte. Une fortune en jeu. Qui héritera vraiment?
Grand'Chambre du Parlement · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un religieux vole la fortune des pauvres. La fille du testateur complice ? Scandale à Aurillac.
Parlement · Aurillac · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un testament mystique contesté. Le testateur, trop faible pour parler, meurt avant de confirmer sa volonté. Le sort du testament est incertain.
Question juridique · Strasbourg · civile · Gazette des tribunaux, 1780Nancy : un jeune homme de 21 ans découvre qu'on lui a caché son état. Il attaque ses héritiers pour fraude.
Requêtes du Palais de Nancy · Nancy · civile · Gazette des tribunaux, 1780Libelle et violences contre un évêque. Colliveaux réclame justice. L'affaire est en cours.
Cour de cassation ou juridiction supérieure · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1780129 000 livres détournées. Franquet pendu, Dori amende honorable. Roi spolié.
Parlement · Paris · peine de mort (Franquet), amende honorable (Dori) · pénale · Gazette des tribunaux, 1780Brodeuse lyonnaise empoisonne sa famille. L'arsenic pour les rats devient poison familial. Justice impitoyable.
7 janvier 1780 · Parlement de Paris · Paris · amende honorable, poing coupé, brûlure vive · criminelle · Gazette des tribunaux, 1780Trois hommes droguent une vieille dame pour la voler. Masselin récidive sur un vieillard. Verdict : bûcher et gibet. La justice ne badine pas.
18 février 1780 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · amende honorable, pendaison et bûcher pour les deux premiers ; pendaison pour le troisième · criminelle · Gazette des tribunaux, 1780Un duel tourne au drame : Briqueville frappe Mauger. Condamnation à 36 000 livres et exil. La justice met fin à une vendetta de 17 ans.
14 mars 1780 · Connétablie et Maréchaussée de France, confirmée par le Parlement de Paris · Paris · 36 000 livres de dommages et intérêts, 15 000 livres supplémentaires, 100 livres d'aumône, 20 ans d'éloignement de Saint-Lô, détention jusqu'au paiement · civile · Gazette des tribunaux, 1780La bergère résiste, le violeur frappe. La justice pend son crime. La vertu triomphe, mais à quel prix ?
19 avril 1780 · Sénéchaussée de Riom · Riom · pendaison · criminelle · Gazette des tribunaux, 1784Un abbé et un marchand étouffent un homme sous des prières et des dettes. Le testament volé ? Un coup de maître. La justice, après dix ans, rend son verdict : tout est faux, tout est nul.
9 mai 1780 · Cour de cassation (Grand'Chambre du Parlement) · Paris · null (annulation du testament, condamnation aux dépens, amende de 3 livres pour les victimes citées) · civile · Gazette des tribunaux, 1780Adultère à Vexin. Mari calomniateur. Dame et complice acquittés.
12 juin 1780 · Tournelle du Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1780Passion fatale. Une jeune fille abusée, un père outragé. L’enfant survivra, l’honneur ne se répare pas. Ch... fils paiera, mais trop tard.
18 juillet 1780 · Châtelet de Paris, Chambre Criminelle · Paris · blâme public, défense de récidiver sous peine de punition corporelle, 3 livres d'amende envers le Roi, 3 000 livres de dommages et intérêts, pension annuelle de 200 livres pour l'enfant jusqu'à 12 ans, frais d'apprentissage, frais de justice · civile · Gazette des tribunaux, 1780Trois complices condamnés pour un meurtre commandité. L'argent corrompt jusqu'à l'âme. La justice brûle les coupables.
11 octobre 1780 · Cour du Parlement de Paris · Paris · Catherine Emonnet : brûlée vive ; Pierre Emonnet : pendu ; Catherine Jouet : pendue · criminelle · Gazette des tribunaux, 1780Suggestion de testament : Villeneuve contre Sade. Les avocats s'affrontent sur l'héritage d'une demoiselle.
Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Gallois de Lepee victime de fraude. Jeune et inexpérimenté, il réclame justice contre les machinations.
Présidial de Saint-Pierre-le-Moulin · Con... · civile · Gazette des tribunaux, 1780Inconnu, 1780. Un curé et un procureur dans la tourmente : plaintes, legs nuls, prévarication.
Inconnu · Inconnu · autre · Gazette des tribunaux, 1780Une querelle successorale oppose deux lignées. La représentation à l'infini complique l'héritage. La Cour tranchera.
Parlement de Normandie, Grand'Chambre · Rouen · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un fermier affamé de droits. Une province en colère. La justice va-t-elle trancher ?
Cour des Aides, Première Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un marchand enrichi par le commerce lègue sa fortune à sa fille. Mais une clause obscure fait naître un procès. Les pauvres pourraient-ils hériter ?
Parlement (Grand'Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Procureur négligent. La procédure est annulée, le propriétaire paie les frais.
Tribunal de première instance (non précisée) · civile · Gazette des tribunaux, 1780La dame Tetel perd son procès contre le sieur Caïn. L'Office vendu avant saisie reste valable. Dépens à sa charge.
Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · dépens envers toutes les parties · civile · Gazette des tribunaux, 1780Vente à l'agonie. Les témoins mentent-ils ? Le notaire a-t-il forcé la main ? L'acte tient-il ?
Tribunal non précisé (question juridique) · civile · Gazette des tribunaux, 1780Lettre de change vénitienne. Jain refuse de payer. Lois en débat.
4 janvier 1780 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Une demoiselle séduit, un enfant à charge. Le séducteur plaide l'erreur de procédure. La Cour tranche : l'enfant d'abord, les arguties ensuite.
11 janvier 1780 · Cour de cassation (Parlement de Paris) · Paris · charge de l'enfant, 1500 livres de dommages et intérêts, dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1780Concubinage payant. 15 000 livres promises. La justice tranche en 1780.
17 janvier 1780 · Parlement de Normandie · Rouen / Dieppe · civile · Gazette des tribunaux, 1774Mari jaloux, femme battue. L'adultère ? Une rumeur. La séparation ? Une certitude.
19 janvier 1780 · Présidial de Mâcon · Mâcon · civile · Gazette des tribunaux, 1780Testament contesté : Quefnel réduit sa fille à sa légitime. Les petits-enfants réclament.
11 février 1780 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Héritage volé, justice rendue. Charpenat perd son domaine, les demoiselles de Bon récupèrent leur dû.
15 février 1780 · Parlement de Dauphiné · Grenoble · restitution du domaine acquis · civile · Gazette des tribunaux, 1780Les mineurs Couvert attaquent le testament de leur aïeul. Haine ab irato ? La Cour tranchera. Un drame familial sous les ors du Parlement.
18 février 1780 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un mineur de 17 ans épouse une femme sans autorisation. Ses parents attaquent. La justice lui inflige une amende salée pour son audace.
24 février 1780 · Parlement de Besançon · Besançon · 5000 livres de dommages-intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1780Plainte pour diffamation. Tronfon du Coudray condamné. Ordonnances annulées, 100 livres à payer.
26 février 1780 · Bailliage de Châteauroux · Châteauroux · 100 livres de dommages-intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1780Fief escamoté. Le Seigneur de Boifgency récupère son bien après l'erreur des actes.
8 mars 1780 · Barre ducale de Mayenne · Mayenne · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un religieux sécularisé veut un bénéfice. L'archevêque refuse. La Cour tranche en faveur du candidat légitime.
14 mars 1780 · Parlement de Normandie, Grand'Chambre · Rouen · annulation des brevets et lettres patentes, attribution du bénéfice à M. Hedin · ecclésiastique · Gazette des tribunaux, 1780Un charivari tourne au drame. Cadet, principal d'un collège, traîné dans la boue par un procureur vengeur. La justice sévit : amendes, interdiction et humiliation publique.
1er avril 1780 · Parlement de Paris, Tournelle · Paris · Amende de 20 livres chacun, 2000 livres de dommages-intérêts solidairement, interdiction d'exercer pour Me Perrin (1 an) et Bouquetin (6 mois), affichage de l'arrêt aux frais des condamnés · civile · Gazette des tribunaux, 1780Légataire éconduite. La Cour tranche : legs acceptés, pas de partage. Justice rendue après 35 ans.
1er mai 1780 · Cour de cassation (ou Grand'Chambre du Parlement) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un prodigue et sa victime. Mariage annulé, enfant à charge. La cour sévit.
11 mai 1780 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · null (confirmation d'interdiction) · civile · Gazette des tribunaux, 1780Mariage secret, dispenses contestées. La Cour tranche : pas d'abus, la dame Rouziez garde ses droits. La tante perd son appel, paiera 1500 livres de dommages.
20 mai 1780 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Quatre mois après le mariage, un enfant naît. Le père refuse de le reconnaître. La justice tranche : légitime. Le préjugé contre la mère l'emporte.
11 juin 1780 · Parlement, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Ramoneurs en procès. Schulte gagne. 1000 livres pour lui. Retour à la police.
11 juin 1780 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · 1000 livres de dommages-intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1780Une veuve autoproclamée réclame une fortune. Les actes sont-ils assez solides ?
19 juin 1780 · Conseil supérieur de Pondichéry · Pondichéry · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un curé empoisonne l'air. Il accuse, manipule, arrache une mourante. La justice le rappelle à l'ordre.
3 juillet 1780 · Bailliage de S. Pierre le Moutier · S. Pierre le Moutier · dommages et intérêts (cent livres pour Romilla, dépens pour Egrot) · civile · Gazette des tribunaux, 1780Deux abbés s'affrontent en justice pour un livre. La diffamation coûte cher. La vérité triomphe, mais l'honneur reste entaché.
4 juillet 1780 · Châtelet de Paris · Paris · condamnation à publier la sentence au greffe et à s'excuser mutuellement · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un nom usurpé. La Cour tranche : calomnie pure. Les imposteurs paient.
10 juillet 1780 · Cour des Requêtes du Palais · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Avocat mineur sauvé de la prison par corps. Metz, 17 juillet 1780.
17 juillet 1780 · Parlement de Metz · Metz · civile · Gazette des tribunaux, 1780Versailles étouffe sous les fumées. Le bailliage impose un exil industriel.
18 juillet 1780 · Bailliage de Versailles · Versailles · civile · Gazette des tribunaux, 1781Paris, 1780. Un militaire harcèle un avocat. La justice le condamne à payer et à se taire.
23 juillet 1780 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · condamnation à 200 livres de dommages-intérêts et à des dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1780Curé molesté. Ligue de notables. Sentence lue à haute voix. La Cour frappe fort : 500 livres.
13 août 1780 · Tournelle criminelle · Amiens · 500 livres de dommages-intérêts · criminelle · Gazette des tribunaux, 1780La chevalière d'Eon gagne son procès contre ses détracteurs. La Cour protège l'intégrité des jugements.
19 août 1780 · Châtelet, Parquet Civil · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un libelle contre un magistrat. Paris sévit : l'imprimé brûlé, les auteurs traqués.
5 septembre 1780 · Cour du Parlement · Paris · suppression de l'imprimé et plainte contre les auteurs · civile · Gazette des tribunaux, 1780Une héritière manipulée par un moine et son neveu. La Cour tranche : les biens restent à l'héritier désigné. Moralité : méfiez-vous des confesseurs trop zélés.
7 septembre 1780 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Les marais de Vix deviennent un champ de bataille féodal. L'Abbesse triomphe, les paysans paient.
7 septembre 1780 · Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1780Revel joue avec les délais. Mirbeck gagne. La justice veille.
19 septembre 1780 · Conseil du Roi · Paris · 100 livres d'amende, 100 livres de dommages-intérêts, dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1780Un testament contesté. Pointe, témoin corrompu, signe après la mort du testateur. Le Notaire paie pour une négligence qu’il n’a pas commise.
11 octobre 1780 · Parlement de Paris · Paris · interdiction d'exercer comme Notaire pendant un an pour M. Deganne · civile · Gazette des tribunaux, 1780L'apprenti perruquier Louis-Jacques Boucher paie son crime de sang. La justice royale frappe sans pitié, même pour un crime commis dans l'ombre.
1er décembre 1780 · Parlement de Paris · Paris · rompu vif · criminelle · Gazette des tribunaux, 1780
