Les brèves de 1781
95 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Testament contesté. Héritiers vs légataires. 750 000 livres en jeu.
Grand'Chambre du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Poison, corde et cheval effrayé. La veuve Merle et sa servante étranglent un mari encombrant. La justice brûle les coupables.
9 janvier 1781 · Parlement de Paris, Tournelle · Braflac · brûlée vive (Charlotte Flaire) ; pendue puis brûlée (Elisabeth Phlut) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1774Veuve empoisonneuse et strangulatrice. Condamnée à mort spectaculaire à Riom.
19 janvier 1781 · Parlement de Riom · Riom · amende honorable, poing coupé, brûlée vive en place publique · criminelle · Gazette des tribunaux, 1782Un tailleur, un hôte, un meurtre. La justice frappe fort.
3 février 1781 · Parlement · Paris · rompu vif · criminelle · Gazette des tribunaux, 1774Un fils outragé par l'héritage de son père. Il insulte le cadavre. Dix ans de bannissement pour lui, prières pour le défunt.
11 février 1781 · Parlement de Toulouse · Toulouse · amende honorable, bannissement de dix ans, 100 livres pour prières · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Complot contre M. de la R. : diffamation, vol, duel et poison. L'affaire fait grand bruit.
1er mars 1781 · Parlement de Paris, Grand'Chambre, Tournelle assemblée · Paris · pénale · Gazette des tribunaux, 1774Père et fils condamnés pour assassinat et vol. Supplice de la roue à Senlis.
16 mars 1781 · Parlement de Paris · Senlis · supplice de la roue (rompu vif) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1782Un conseiller frappe un procureur. La justice lui rend la monnaie de sa pièce. Double peine.
17 mars 1781 · Parlement de Dijon · Dijon · déclaration de culpabilité, réparation publique, amende de 500 livres, interdiction de se trouver dans les mêmes lieux que la victime pendant un an · civile · Gazette des tribunaux, 1781Un consul en Inde emprunte pour sauver un navire. Les armateurs le ruinent. La justice le venge.
18 mars 1781 · Parlement de Paris · Paris · condamnation à indemniser Anquetil (500 000 livres) et à lui rendre ses effets · civile · Gazette des tribunaux, 1783Lacan viole deux mineures. Toulouse le condamne au gibet. La roue attend les criminels de ce genre.
10 avril 1781 · Parlement de Toulouse · Toulouse · gibet · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Un livre brûlé pour impiété. Raynal y attaque la religion et sème le trouble. La justice sévit.
19 mai 1781 · Cour de Parlement de Paris · Paris · lacération et brûlement de l'ouvrage par l'exécuteur de la haute justice · autre (censure) · Gazette des tribunaux, 1774Raynal brûlé pour ses 'Indes'. La justice royale étouffe l'audace des Lumières. Un livre de trop ?
25 mai 1781 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · livre lacéré et brûlé, interdiction d'imprimer, vente ou diffusion, arrestation de l'auteur et saisie de ses biens · autre · Gazette des tribunaux, 1781Trahison en jupon. Un Français, résident à Londres, vend des secrets à la France. La justice anglaise, sans pitié, le pend, l'écartèle et expose ses quartiers. Moralité : même un résident temporaire n'est pas à l'abri.
13 juillet 1781 · Parlement d'Angleterre · Londres · exécution par pendaison, écartèlement, et exposition des quartiers (peine capitale anglaise pour trahison) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1782Jeanne Ribes enterre un mort-né. Condamnée à mort, sauvée par la loi. Justice rendue.
19 juillet 1781 · Parlement de Toulouse, Tournelle criminelle · Toulouse · criminelle · Gazette des tribunaux, 1782Beaumont blanchi : les accusations s'effondrent. Pyron paiera les pots cassés.
27 juillet 1781 · Parlement de Paris, Grand'Chambre assemblée · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Fils violent sa mère. Le carcan et les galères pour neuf ans. La piété filiale a des limites.
3 août 1781 · Tournelle criminelle · Bar-le-Duc · marque au fer rouge, galères pour neuf ans, carcan · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Un mari bat son épouse enceinte. La justice le rattrape. Il avoue au dernier moment.
10 août 1781 · Parlement de Rouen · Rouen · amende honorable, poing coupé, rompu vif et jeté au feu · criminelle · Gazette des tribunaux, 1782Maisons closes fermées. La justice sévit contre le scandale.
15 août 1781 · Parlement de Paris · Paris · prison et mise hors de la ville · administrative · Gazette des tribunaux, 1782Empoisonneur de famille. La justice le condamne au bûcher après une amende honorable.
17 août 1781 · Parlement de Paris · Paris · amende honorable, rupture vif, feu · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Un greffier persécuté. Le Conseil du Roi casse les procès. Justice rendue, ennemis humiliés.
15 septembre 1781 · Conseil du Roi · Île de France · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Viol manqué, coup fatal. La jeune fille enterre le corps. La justice absout par clémence.
18 septembre 1781 · Justice seigneuriale de Souboche (Diois), Sénéchaussée de Valence · Souboche / Valence · null (lettres de rémission) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1784Bulle papale en lettres rouges, trésors promis, chemises et jambons volés. Neuf ans de galères pour les dupeurs.
14 octobre 1781 · Parlement de Normandie · Rouen · amende honorable avec écriteaux, galères pendant neuf ans (pour les condamnés présents), condamnation par contumace pour les fugitifs · criminelle · Gazette des tribunaux, 1774Un homme d'affaires joue et perd l'argent de sa cliente. Le Parlement le marque au fer, le fouette et l'envoie ramer. La veuve récupère ses écus.
23 octobre 1781 · Chambre des Vacations du Parlement de Paris · Paris · attachement au carcan, flagellation publique, flétrissure au fer chaud, condamnation aux galères pour neuf ans, restitution de 91 000 livres à la veuve Maignon avec intérêts et dépens · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Faux contrat, rente viagère : l’héritier veut prouver la fraude. Les témoins seront-ils entendus ?
Tribunal civil (Touraine) · Touraine · civile · Gazette des tribunaux, 1781Incendie dans les bois du Marquis. L’ouvrier de Parvis a allumé le feu. Le Marquis veut sa peau.
Tribunal des Eaux et Forêts · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Curé accusé de subornation. Mémoire pour se défendre. Affaire en cours.
Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Un Genevois réclame un héritage. Ses cousins crient à l'illégalité. La cour tranchera.
Parlement de Paris, Grand-Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Salmon, régisseur indélicat. Les créanciers réclament des comptes.
Parlement, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Un conseiller échappe à un complot d'assassinat. La justice martiniquaise et la cassation s'affrontent.
Conseil supérieur de la Martinique · Fort-de-France · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Un curé en chaire insulte un seigneur. Le Parlement lui cloue le bec pour cinq ans et l'oblige à demander pardon en public.
Parlement de Toulouse · Toulouse · 5 ans d'abstention de la paroisse, excuses publiques devant l'église, frais · civile · Gazette des tribunaux, 1781Cinq détenus tabassent un gardien et s'évadent. La justice n'a pas encore parlé.
Prison d'Argentan · Argentan · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Un détenu frappe un gardien. Le voilà condamné à mort. La boucle est bouclée, cruelle et ironique.
Prison · Paris · exécution · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Substitution testamentaire en jeu : quatre deniers et demi de la Manufacture des Glaces. La veuve Santilly crie au vol des accroissements.
5 janvier 1781 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un traité commercial de 1771 prime sur un second de 1772. La Cour de Paris donne raison au sieur Montigny, condamnant ses associés à payer des sommes colossales.
5 janvier 1781 · Cour de Parlement de Paris · Paris · condamnation à payer des sommes d'argent et à rendre des comptes, avec frais et intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1774Faux et calomnie contre un greffier. Le Conseil du Roi sévit. Les accusateurs paient.
6 janvier 1781 · Conseil du Roi · Île de France · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Un curé enragé. Pointes de fer sur une balustrade, insultes en public. La justice le rappelle à l'ordre et aux devoirs religieux.
11 janvier 1781 · Officialité d'Orléans · Orléans · 50 livres de dommages-intérêts, frais, et obligations de réparations · civile · Gazette des tribunaux, 1784Maison donnée en 1658. Spoliation en 1751. Justice rendue 30 ans plus tard.
11 janvier 1781 · Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un colporteur triche aux loteries. Des femmes dupées. Six ans de galères pour lui, justice pour elles.
12 janvier 1781 · Parlement de Toulouse · Toulouse · trois jours de carcan, six ans de galères, flétrissure · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Un libelle anonyme tombe sous le coup de la justice. La Cour étouffe l'affaire dans l'œuf.
25 janvier 1781 · Parlement de Paris · Paris · suppression de l'imprimé et poursuites contre les auteurs · autre · Gazette des tribunaux, 1774Noms et armes en litige. La Cour tranche : Crequy reste Crequy, les autres doivent s’incliner.
1er février 1781 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1774Promesse en l'air. Broune, séduit par une dot modeste, rompt après un voyage. La cour lui inflige 10 000 livres de dommages. L’amour a un prix.
12 février 1781 · Parlement de Paris · Paris · 10 000 livres de dommages et intérêts (réduits à 10 000 livres par l'arrêt) · civile · Gazette des tribunaux, 1783Banni pour vol, gracié, il veut récupérer son héritage. La justice lui claque la porte au nez : trop tard, ses biens sont déjà vendus.
15 février 1781 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1784Banni, puis gracié. Trop tard pour contester le passé.
15 février 1781 · Cour de cassation · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 17821781 : La Noue Hermite hérite. Vingt-deux ans de silence ne valent pas vœux.
17 février 1781 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Bellaucq, créancier tenace, voit ses saisies annulées. Les héritiers Saint-Amand empochent 110 300 livres. La justice tranche : le commerce a ses limites.
27 février 1781 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1782Née fille, classée homme. La nature a ses caprices, la justice ses verdicts.
4 mars 1781 · Bailliage de Vesoul · Vesoul · autre · Gazette des tribunaux, 1787Donation en mariage vs substitution testamentaire. La Cour tranche : le don fait à un enfant prime la substitution. Un héritage sauvé par un contrat.
5 mars 1781 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Succession en litige : le Conseil renvoie l'affaire au Châtelet. Un billet de 210 000 livres fait débat.
5 mars 1781 · Conseil d'État du Roi · Versailles · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un père lègue 400 000 livres à deux de ses enfants. Le Parlement annule ce legs, rappelant que l'égalité entre héritiers prime.
9 mars 1781 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Une sœur réclame sa part d'héritage. Son frère oppose un contrat de mariage. La Cour tranche : elle est exclue.
11 mars 1781 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781M. C... abuse de la confiance d'une vieille dame. Les héritiers ripostent. La justice casse le legs et la donation.
14 mars 1781 · Parlement, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Un maire calomnie un négociant. Six semaines de prison plus tard, la justice rétablit l'honneur... et la bourse.
16 mars 1781 · Parlement de Toulouse · Toulouse · 3000 livres d'amende et contrainte par corps · civile · Gazette des tribunaux, 1774Notaire diffamé. Cinq plaignants condamnés. Leurs écrits brûlés par la justice.
17 mars 1781 · Parlement de Paris · Paris · suppression des écrits diffamatoires, condamnation aux dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1774Douaire réclamé. Les créanciers résistent. La Cour tranche : la veuve obtient gain de cause, les créanciers paient les frais.
30 mars 1781 · Châtelet, Parquet civil · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Huile volée en route. Vente à prix bradé. L'acheteur de bonne foi garde son dû. Les propriétaires crient au vol.
3 avril 1781 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Maison à 5000 livres, faux bail, droits seigneuriaux. La fraude se retourne.
19 avril 1781 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Wirion calomnie les Baudeloc. Paris le condamne à payer. La famille rit.
3 mai 1781 · Cour de Tournelle (Parlement de Paris) · Paris · 10 000 livres de dommages et intérêts par victime · crimelle · Gazette des tribunaux, 1781Une fille déshéritée par son père. Mariage sans consentement. L’héritage se dispute. La paix familiale en jeu.
7 mai 1781 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1782L'Opéra brûle. Le duc veut la salle. La Ville refuse. La Cour renvoie au roi.
15 mai 1781 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1782Retrait lignager déjoué. Baptifat truqué un bail pour éviter la prélation. Truels gagne : la maison lui revient.
16 mai 1781 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Un champ vendu sans prix. Deux escrocs bannis : l'un pour cinq ans, l'autre pour dix.
8 juin 1781 · Parlement de Toulouse · Toulouse · bannissement (Pégourie : 5 ans ; Debrieu : 10 ans) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1783Un doyen vieillissant lègue son poste. Le légataire meurt avant d'en prendre possession. Un autre en profite. La justice tranche : le doyen garde son bénéfice.
10 juin 1781 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · amende et dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1783L’évêque de Noyon impose ses fêtes sans le chapitre. La Cour dit : abus ! Le chapitre garde son droit.
11 juin 1781 · Parlement de Paris (Grand'Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Un abbé volé ? Non, innocent. La Cour le blanchit. Les calomniateurs paieront.
16 juin 1781 · Bailliage du Palais · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Père tyrannique, lettre de cachet. La fille s'échappe, le mari réclame justice. L'affaire traîne en justice.
17 juin 1781 · Châtelet de Paris, Parc Civil · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Un colporteur perd ses malles chez un aubergiste. Le dépôt tourne au vol. La justice fait payer l’aubergiste.
17 juin 1781 · Présidial de Limoges · Châlus · civile · Gazette des tribunaux, 1785Baronnie de Quintin : l’aînée l’emporte. Le Parlement tranche en faveur de la fille aînée, confirmant l’indivisibilité des terres nobles en Bretagne.
19 juin 1781 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Trahison maritime. Un Français au service de l'Angleterre paie de sa vie. La justice britannique ne fait pas de quartier.
Cour d'Angleterre · Londres · exécution · criminelle · Gazette des tribunaux, 1782Un enfant genevois réclame son héritage. La Cour débat : mariage protestant = nullité ? L'affaire traîne en délibéré.
14 juillet 1781 · Parlement, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Une mourante signe sous la pression. La Cour annule la vente. Le notaire, complice malgré lui, est blâmé.
15 juillet 1781 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Femme piégée par son propre piège. Le mari innocenté. La justice la condamne à payer pour ses mensonges.
15 juillet 1781 · Bailliage de N. · N. · 3000 livres de dommages-intérêts et blâme annulé · civile · Gazette des tribunaux, 1782Un ministre américain accusé de rapt. L’affaire fait scandale.
19 juillet 1781 · Parlement de Douai · Douai · criminelle · Gazette des tribunaux, 1782Dame B... obtient la séparation. Mari condamné à restituer. La dot s'envole en rentes.
23 juillet 1781 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1782Mariage forcé. Une jeune Anglaise, enlevée et mariée de force en Écosse, fuit à Lille. La justice française temporise. Moralité : même en Flandre, la liberté a ses limites.
30 juillet 1781 · Parlement de Douay · Douay · civile · Gazette des tribunaux, 1782Marquis diffamé : les receveurs des tailles l'ont traîné dans la boue. Réparation en vue ?
Cour des Aides · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Un procès où la vengeance et l'argent tissent une toile de mensonges. La Cour démêle l'écheveau, mais les coûts et les rancœurs persistent.
1er août 1781 · Parlement, Grand'Chambre, Tournelle, Assemblées · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Évasion sanglante à Argentan. Cinq condamnés. Un seul gracié. Justice impitoyable.
4 août 1781 · Parlement de Rouen · Rouen · Dujaidin : roué vif ; Deloches, Forté et Mortdefroi : pendaison ; Marie : galères à perpétuité ; Turquet : hors de cour · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Scellés posés sans droit. La veuve gagne. Les officiers paient.
6 août 1781 · Cour royale (Grand' Chambre) · Paris · amende et dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1784Cambrésis : un comte réclame ses droits. Le Parlement tranche : la donation est valable, mais l'héritier doit payer.
11 août 1781 · Parlement de Douay · Douay · civile · Gazette des tribunaux, 1781Les dîmes divisées, le vicaire payé. La justice tranche entre moines et chanoines.
13 août 1781 · Parlement de Paris · Paris · paiement de la portion congrue du vicaire au prorata des dîmes · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un militaire trahi par une promise. 20 000 livres pour compenser l'abandon de carrière.
18 août 1781 · Parlement de Normandie · Rouen · 20 000 livres de dommages et intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1783Un mari violent et infidèle perd ses enfants et sa fortune. La justice protège la famille.
19 août 1781 · Parlement de Paris · Paris · restitution de la dot, pension alimentaire de 1000 livres, retrait des filles à la garde du père · civile · Gazette des tribunaux, 1781Brohard, professeur en droit, traîné dans la boue par le procureur. La Cour lui donne raison. Justice est faite.
3 septembre 1781 · Parlement de Grenoble · Grenoble · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Une femme insulte le vicaire en pleine messe. Le carcan et neuf ans de bannissement. La dévotion a ses limites.
4 septembre 1781 · Chastellet de Paris, Chambre criminelle · Paris · carcan, bannissement pour neuf ans · criminelle · Gazette des tribunaux, 1781Quatorze pères, une fille, une pension. La justice coupe court aux demandes d'une mère aux mœurs légères.
4 septembre 1781 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1785Une Anglaise réclame l'héritage de son frère en France. Les cousins français crient à l'injustice. La guerre n'y change rien : les traités l'emportent.
7 septembre 1781 · Parlement, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Testament de demoiselle Baty validé. Sa cousine Bourne échoue à le faire annuler. L'hôpital hérite.
7 septembre 1781 · Parlement de Dauphiné · Pont-en-Royans · civile · Gazette des tribunaux, 1781Un testament généreux. Des héritiers jaloux. Des billets suspects. La Cour tranche : tout est légal.
11 septembre 1781 · Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1785Usurier à 60% d'intérêt. Cadeaux et repas forcés. Condamné au carcan et banni pour dix ans.
11 septembre 1781 · Parlement de Toulouse · Toulouse · attachement au carcan avec écriteau pendant trois marchés consécutifs, 1100 livres d'aumône aux pauvres, 5 livres d'amende au Roi, bannissement du ressort pour dix ans · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1782Une rente viagère de 600 livres, un billet perdu, une femme qui quitte son bienfaiteur. La justice annule tout : l’amour n’a pas de prix.
16 octobre 1781 · Chambre des Vacations du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Négociant trompé par un courtier. Justice rendue après appel.
18 novembre 1781 · Grand'Chambre du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Donation entre époux contestée. La Duchesse de Beauvilliers réclame son dû. Le procès s'annonce épique.
7 décembre 1781 · Châtelet, Parquet civil · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1781Une abbaye veut récupérer ses terres. La justice lui donne raison... mais lui ordonne de payer. Ironie du sort.
10 décembre 1781 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Une couturière troque son silence contre 400 livres. Dix ans plus tard, elle réclame une pension. Les juges lui répondent : trop tard, et trop malin.
14 décembre 1781 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Mariage secret à 16 ans, second mariage légal. La première épouse réclame. La justice tranche : premier mariage nul, pas de bigamie.
19 décembre 1781 · Parlement de Paris, Tournelle · Paris · 11 livres d'aumône au pain des prisonniers (contre Giraudy et Sialethy) · civile · Gazette des tribunaux, 1782
