Les brèves de 1783
58 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Un abbé meurt empoisonné. Sa famille aussi. Le mari est soupçonné... mais innocenté. Le poison reste un mystère.
Parlement de Grenoble · Grenoble · criminelle · Gazette des tribunaux, 1774Femme empoisonne et étrangle son mari endormi. Passion ou vengeance ?
Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1774Onze ans de prison pour un rapt imaginaire. La Cour réduit les galères, mais l'erreur judiciaire persiste.
Cour royale (anciennement Cour de la Tournelle) · galères (réduites en appel), amendes, dépens, dommages et intérêts pour le père · criminelle · Gazette des tribunaux, 1774Un faux carme escroque des fonds missionnaires. Les mandats détournés finissent à Paris.
Parlement de Provence · Marseille · civile · Gazette des tribunaux, 1783Un vitrier enlevé par la Maréchaussée. Le Parlement de Flandres siffle la rébellion.
Parlement de Flandres · Douai · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1783Promesses de mariage, enfant illégitime, abandon. La justice rattrape le séducteur après dix ans.
Parlement de Paris · Paris · 200 livres de pension annuelle pour l'enfant jusqu'à 20 ans, 200 livres pour la mère par an depuis 1774 · civile · Gazette des tribunaux, 1783L'anthropophage à la potence. La justice ne badine pas.
Cour d'assises ou juridiction pénale · Paris · condamné à mort · criminelle · Gazette des tribunaux, 1783Sorcellerie condamnée. Des accusés face à la justice. La Cour tranche sur leur culpabilité.
1er janvier 1783 · Cour seigneuriale · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Trois enfants nés d’un serment brisé. La mère, seule à les nourrir, obtient justice. Le père paiera, mais l’honneur est perdu.
16 janvier 1783 · Grande-Chambre du Parlement de Dauphiné · Grenoble · 1800 livres de dommages-intérêts, pension de 80 livres par enfant jusqu'à leur majorité, obligation de leur apprendre un métier · civile · Gazette des tribunaux, 1783Un mari ruine ses enfants par des dons à sa femme. La justice annule les donations, sauf un legs sauvé par la coutume.
24 janvier 1783 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Un café aux œufs empoisonné. Trois victimes, quatre accusés. L'innocence triomphe après un procès de deux ans.
15 juillet 1783 · Parlement de Grenoble · Grenoble · criminelle · Gazette des tribunaux, 1774Lally, gouverneur déchu. Trahison et usure. Ses biens saisis, ses écrits brûlés.
10 août 1783 · Grand'Chambre du Parlement de Dijon · Dijon · confiscation des biens de Lally, suppression de ses mémoires calomnieux · criminelle · Gazette des tribunaux, 1774Un fils bat son père, le père meurt. Accusé de parricide, il est innocenté. Son frère réclame la révocation de sa donation : la Cour lui donne raison.
18 août 1783 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1784Un monstre dans les Pyrénées. Il viole, tue et mange ses victimes. La justice le rattrape et l'exécute sous les yeux de la foule.
12 décembre 1783 · Parlement de Languedoc · Toulouse · supplice de la roue, puis exposition aux fourches patibulaires · criminelle · Gazette des tribunaux, 1783État civil en jeu. Nancy tranche. Mystère des circonstances.
Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Enfants métis défient une substitution. Le Parlement tranchera.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Chartreux vs Roi : qui a la haute justice ? Le débat reste ouvert.
Parlement de Normandie · Rouen · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un greffier révoqué crie à l’injustice. La Cour enterre sa plainte… mais lui donne une nouvelle piste.
Parlement de Paris · Paris · autre · Gazette des tribunaux, 1774Un abbé joue les marquis. Montefquiou réclame son nom. Qui a raison ? La justice décidera.
Parlement de Paris, Requêtes du Palais · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Une maison mal bâtie. Le propriétaire traîne l'architecte et le maçon en justice. L'affaire promet des rebondissements.
Chambre des Bâtiments · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Affaire de faux explosif. Un héritier dénonce un faux, mais le Parlement le déboute.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Une femme dans une caisse. Les douanes intriguées.
Cour de cassation ou juridiction suprême · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Vieillard vend à sa nièce avant de mourir. Suspicion ?
Cour de cassation ou juridiction suprême · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Moribonde vend un bien. La justice s'interroge.
Cour de cassation ou juridiction suprême · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Valgra veut un compte. La Cour tranche : dation en paiement. Les créanciers gardent tout, sans rendre de compte.
Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Murray en procès. Un général face à la justice. La Cour juge ses actes militaires.
1er janvier 1783 · Tribunal correctionnel · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1774Un frère fantôme réclame un héritage. La justice enterre ses prétentions : l’affaire est classée.
4 janvier 1783 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Deux prétendants à une chapelle. L'un triche sur les délais, l'autre garde son dû. La Cour tranche en sa faveur.
12 janvier 1783 · Parlement de Paris · Poitiers · civile · Gazette des tribunaux, 1783Testament contesté : la mère oubliée fait annuler l'héritage. Monnier récupère tout, Dame Mille pleure ses dépens.
17 janvier 1783 · Sénéchaussée de Lyon · Lyon · civile · Gazette des tribunaux, 1785Un général britannique est réprimandé pour avoir interdit le tir de canons sans ordre et vendu des munitions.
0 février 1783 · Conseil de guerre (Angleterre) · Minorque · réprimande · militaire · Gazette des tribunaux, 1774Un ermite se noie. Ses parents veulent sa succession. Les ermites aussi. Le Bailliage tranche : pas tout.
5 février 1783 · Bailliage de Mirecourt · Mirecourt · civile · Gazette des tribunaux, 1783Testament annulé. Un détail oublié scelle son sort. La nullité frappe.
11 février 1783 · Cour de cassation (Parlement de Paris, Grand' Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Fils ruiné par un office. Mère condamnée à payer. L'argent ne fait pas le bonheur.
18 février 1783 · Parlement de Paris · Paris · 12000 livres de rente annuelle · civile · Gazette des tribunaux, 1783Cochon égaré, pas volé. L'aubergiste innocenté. Le marchand paiera pour ses mensonges.
21 février 1783 · Parlement de Languedoc, Tournelle · Toulouse · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1783Prêteur sur gages vend des diamants à vil prix. Propriétaire lésé obtient 4000 livres. Justice rendue, mais trop tard pour les diamants.
10 mars 1783 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · 4000 livres ou estimation des diamants (déduction faite de la somme prêtée) + dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1774Vol en église. La démence invoquée ? Trop tôt pour le dire. La Cour renvoie l'expertise.
10 mars 1783 · Parlement de Flandres · Douai · criminelle · Gazette des tribunaux, 1783Une veuve pauvre réclame son dû. Les héritiers proposent une pension… à condition de rester seule. La justice tranche : accord homologué, mais dépens à sa charge.
11 mars 1783 · Parlement de Dauphiné · Grenoble · civile · Gazette des tribunaux, 1783Frère Basile veut rompre ses vœux. Son père l'y a-t-il contraint ? L'Official enquête.
15 mars 1783 · Officialité diocésaine de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Une mère distribue un domaine à son fils cadet. Les autres héritiers crient à l’injustice. La justice tranche : égalité avant tout.
15 mars 1783 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1783Actrice mineure dupée par un vicomte imaginaire. 15 000 livres de dettes pour des diamants qui n'existent pas.
19 mars 1783 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Un avocat insulte un confrère. La Cour lui ordonne des excuses. Il refuse. Double peine : 6000 livres et un an sans robe. La robe noire a ses limites.
8 avril 1783 · Parlement de Bordeaux, Grand'Chambre · Bordeaux · interdiction d'exercer pendant un an et 6000 livres de dommages et intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1783Un frère spolié par testament. La Coutume de Bourgogne contre l'inégalité. La Cour tranche : le testament tient.
15 avril 1783 · Parlement de Paris, Grande Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un curé récupère ses droits sur un couvent. Les religieuses perdent leur longue possession.
7 mai 1783 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Châlons · civile · Gazette des tribunaux, 1783Un capitaine perd son navire. Les assureurs invoquent la prescription. La Cour leur donne raison : trop tard, même avec des promesses.
11 mai 1783 · Amiralité de Marseille · Marseille · commerciale · Gazette des tribunaux, 1783Sainte-Barbe perd sa maison. Roinville, créancier grugé, voit ses sentences annulées. Le Roi récupère Gentilly, mais la Communauté garde l'administration. Morale : les prête-noms finissent mal.
14 mai 1783 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1783Bougault ruine ses héritiers pour l’Université. La Cour réduit le legs. Une lettre trahit son ingratitude.
18 juin 1783 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1785La Boulbene joue Montefquiou. Un nom volé, des actes falsifiés. La justice tranche : Montefquiou reste Montefquiou.
11 juillet 1783 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Veuve spoliée par un contrat malicieux. La justice ordonne : payez ou cédez.
14 juillet 1783 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1785Un testament de 1757, exécuté en 1764, est contesté 23 ans plus tard. Les héritiers, après un accord, reviennent sur leur parole. La Cour renvoie l'affaire aux juges locaux.
16 juillet 1783 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un curé rédige un testament sans signature. La Cour casse : nullité. L'héritier paiera les dépens.
19 juillet 1783 · Cour de cassation (Grand' Chambre) · Paris · null · civile · Gazette des tribunaux, 1774La Boulbene perd son nom. Montefquiou triomphe. La généalogie, arme ultime, écrase les chimères.
31 juillet 1783 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · interdiction de prendre le nom et les armes des Montefquiou, radiation du nom de Montefquiou des registres, suppression des mémoires imprimés des parties de la Boulbene · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un curé signe sa résignation le matin, meurt le soir. Rome valide la résignation le même jour. Qui hérite du bénéfice ? La Cour tranche : le mort n'a pas survécu à l'acte.
2 août 1783 · Parlement de Paris · Paris · condamnation aux dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1774Chasseur trop zélé. Un procès-verbal le dérange. Il tente de le faire annuler... et échoue. La justice rit jaune.
13 août 1783 · Cour royale (appel) · Senlis · 306 livres d'amende (2/3 au Roi, 1/3 à la victime), 300 livres de dommages et intérêts, dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1774Huet, archiviste destitué, attaque ses juges. La Cour le condamne pour diffamation. Trois magistrats sauvés par l'arrêt.
13 août 1783 · Tribunal de Lyon (Chambre du Siège, Syndics de la Compagnie) · Lyon · 100 livres de dommages et intérêts, suppression des termes injurieux, frais et dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1774Pain cher ou boulangers ruinés ? Le Parlement hésite. La science tranchera... ou pas.
5 septembre 1783 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774Un abbé escroc détourne des fonds religieux via des mandats falsifiés. La supercherie dure dix ans avant d'être démasquée. La religion et la morale en prennent un coup.
16 novembre 1783 · Sénéchaussée de Marseille · Marseille · criminelle · Gazette des tribunaux, 1783Une veuve veut épouser son jardinier. Sa mère s'y oppose. La Cour donne raison à la veuve.
10 décembre 1783 · Grand' Chambre du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774La Marquise veut fuir, mais le Châtelet la renvoie à son mari. La séparation ? Pas encore.
18 décembre 1783 · Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1774
