Les brèves de 1784

Banqueroute frauduleuse en 1774. Dix ans plus tard, l'arrêt est infirmé. La justice rend son honneur.

Mari violent. Femme séquestrée. Bigamie en question. Justice en marche.

Parricide avéré. Meurtre d'un parent. Paris, 1784.

Un fils tue son père pour empêcher un remariage. La justice frappe sans pitié.

Le fossoyeur vole les morts. La justice le cloue au carcan. Trois jours de honte, puis l'exil.

Lacqueman tue son père. La Cour tranche : la peine de mort. Le matérialisme en débat.

Faux héritier démasqué : un contrat de 1680 trop frais. Le carcan et les galères pour clore l'affaire.

Une jeune femme enlevée de nuit, mariée sous la contrainte. La justice annule l’union, mais le drame reste.

Fortin en faillite : Montreuil-Bouin, terre royale ou patrimoniale ? Le comte d'Artois veut récupérer son bien.

Un coup de fusil ruine un tapissier. La Cour épargne un marquis, en condamne un autre. Justice partielle.

Un Nègre du Congo veut sa liberté après 27 ans d'esclavage. Le maître invoque des lois coloniales. La Cour tranche : liberté provisoire et 300 livres.

Moinot empoisonne sa famille pour épouser sa maîtresse. La justice le rompt vif. La passion mène au crime.

Un escroc mystique dépouille un homme pieux. Les promesses divines ne paient pas les dettes. La justice rend enfin justice aux orphelins.

Trois prisonniers tentent de fuir. Ils tirent. Un guichetier meurt. La justice frappe : trois têtes roulent.

Un maire calomnié par ses administrés. Après dix ans de procès, la justice lui donne raison. Trente mille livres pour effacer l'infamie.

Une servante étouffe sa maîtresse. Les lits intacts trahissent le crime. La justice, impitoyable, la condamne au bûcher.

Une duchesse hait son fils au point de l'exclure de son testament. La haine familiale devient une affaire publique.

Une abbaye vend des droits sans formalités. Un siècle plus tard, la justice annule la vente.

Femme cloîtrée sur ordre du Roi. Mari demande son retour. Séparation de corps en suspens.

Denifart père : cinq enfants réclament leur héritage. La veuve a tout dilapidé. Justice en suspens.

Un Notaire trahit un secret testamentaire. La justice cherche une peine adaptée. Le silence est d'or, même après la mort.

Mari violent. Imposition de sa famille. Paris, 1784.

Domestique abusée. Dommages-intérêts accordés. Paris, 1784.

Femme meurtrière. Meurtre involontaire. Paris, 1784.

Mari violent. Violence conjugale. Paris, 1784.

Maure enlevée, traitée en esclave malgré elle. Liberté retrouvée par testament.

Un curé brouillon signe un baptême au mauvais jour. La mère, Geilhe, exige justice. Le père désigné, T., paiera pour l'erreur.

Un héritier renonce, un petit-fils exige. L'argenterie, seule, échappe à la substitution. La Cour tranche, mais le partage reste à faire.

Un capitaine ruiné lègue tout à un parent pauvre. Sa veuve crie à l'influence. La justice tranche : le legs tient.

Un curé lègue tout aux pauvres. Une cousine riche réclame sa part. La justice tranche : les pauvres gagnent.

Un curé tombe sous les balles. Un chirurgien parle trop. La justice rend son verdict : l'innocence.

Rasoir vengeur. Mari trompé frappe. Sept ans de prison pour une gorge entamée.

Comptes truqués, dettes maquillées. La dame Defabricy paiera pour les erreurs de son premier mari.

Un vieux soldat récompense ses infirmières. Sa sœur, jalouse, les accuse de concubinage. La justice sourit aux vertueuses.

Une marquise veut quitter son mari. Trop tard : elle a déjà choisi la séparation de biens. Le Parlement lui claque la porte au nez.

Un père gâte son gendre. Les filles héritent. La Cour sévit.

La Marquise de Valory calomnie M. Courtin. La cour la condamne à payer et à se taire.

Un riche colon lègue sa fortune aux pauvres. Sa cousine réclame : le Parlement tranche, réduisant l'héritage à 40 000 livres.

Des moines endettés jusqu'à l'os. La Cour confirme la saisie. Un an pour vendre leurs terres.

Procès de Chancerel clos. La Cour efface son nom. Justice rendue après treize ans.

Douaire en péril. Le Prince de Condé garde ses 150 000 livres à 4 %. Le Comte de Lauraguais perd son procès et ses dépens.

La Duchesse de Praflin déshérite son fils par deux testaments. Le Vicomte de Choiseul conteste. La justice tranche en sa faveur.

Legs annulé. La préférence familiale prime sur l'affection.

Une veuve, éprise de passion, lègue tout à ses beaux-enfants. Le père et la mère, lésés, font annuler le testament. La justice rétablit l’ordre familial.

Les États de Bretagne réclament leur dû. Un arrêt de 1781 les avait lésés. La Cour tranche : l'arrêt est annulé.

Procureur récalcitrant. Refus de rendre des comptes. La Communauté le fait taire.

Une servante accouche d'une fille. Le sieur T l'élève. Quarante-huit ans plus tard, la fille réclame des gages. Le juge tranche : pension oui, gages non.

Focher vend son vin en bourgeois. Pollet râle, perd en justice. Le privilège l'emporte.

Un fils conteste le testament de sa mère. La Cour lui cloue le bec. Le second mari hérite.

Un écuyer lègue à sa concubine. Les héritiers hurlent au scandale. La Cour annule le legs mais indemnise la victime.

Vente de droits d'église en 1611 annulée en 1784. L'Abbé de S. Mesmin récupère ses biens après 173 ans de procès.

Mari violent ou victime ? Le sieur des G. et sa jeune épouse s’affrontent devant la justice. La Cour impose une trêve : deux ans de couvent pour elle, 4000 livres par an pour lui.

Une créancière accusée de recel. La justice tourne en rond entre Rennes et Rouen. Samson paiera.

Veuve Denifart vend un trésor littéraire pour 56 000 livres. Les enfants Denifart, devenus majeurs, crient à la spoliation. La Cour casse l'affaire : trop de lésions, pas assez de formalités.

Mari cruel, femme folle : la Cour tranche. 400 livres de pension pour la dame Cartier, exilée dans un couvent.

Capitaine escroc. Matelots volés. La justice leur donne raison. Ghevaldy paiera.

Une fille de Croisilles réclame un père. La Cour rit jaune : sa vie dissolue enterre ses droits.

Belle-mère généreuse ? Non. Donation annulée. Les biens reviennent à leur propriétaire légitime.

Succession d'un Irlandais naturalisé. Nagle et Oliveira s'affrontent. La Cour hésite.

Un greffier vend son office. L'acheteur est accusé de faux. La justice tranche : l'acte est valide. Le vendeur regrette et veut récupérer son poste.

Un vieux garçon veut épouser une jeune femme. Sa famille le fait interdire. Il récupère sa liberté. L'amour triomphe-t-il ?

Une servante accouche. Le vicaire refuse d'inscrire le père. Le perruquier T. est reconnu père. La justice rétablit l'ordre.

Un père hait ses enfants. Il lègue tout à sa belle-sœur. La justice rétablit l'ordre : les enfants héritent.

Une veuve spoliée par ses beaux-fils. La Cour rétablit son douaire. La lésion, enfin, est reconnue.

Un marquis veut ranimer des droits féodaux oubliés. La Cour rappelle qu’on ne ranime pas les morts.

Une marquise se bat pour éviter la main-morte sur un héritage. La coutume locale lui donne raison.

Un curé manipule des femmes pour accuser un rival. Deux notaires écopent : l'un pour complicité passive, l'autre pour rédaction de faux. La justice sévit avec rigueur.

Un marquis tyrannise un orfèvre. Menaces, prison arbitraire. La justice rétablit l'ordre : l'oppresseur paiera.

Un testament divise une famille. La Cour tranche : la loi prime sur les passions.

Une Française à la Grenade lègue 30 000 livres à un ami. Son mari conteste : le testament est-il valable sans son accord ?

Une curatrice hypothèque les biens de son mari interdit. La Cour casse l'emprunt : trop de risques pour un interdit.

13 ans, feu et vol : la loi épargne la corde. La ruse d'une enfant punie par l'argent.