Les brèves de 1785

Curé accusé d'assassinat : l'opinion publique le condamne avant les juges.

Un mariage de dernière heure, une succession contestée. La justice tranchera.

Une servante ment sur sa grossesse pendant 20 mois. Le père de famille est traîné en justice.

Dumouret, homme en robe, scandalise Toulouse. La justice s'en mêle.

Une prostituée morte dans la Marne. Suicide ? Meurtre ? La justice hésite entre vengeance et folie.

Brigands pendus, concubines au carcan. Un gamin de 11 ans évite la potence. La justice a frappé fort.

Garde-Marteau ruiné par sa concubine. Son fils récupère l'héritage. La Cour sévit contre les libéralités adultères.

Femme enfermée, mari puissant. La Cour valide l'interdiction : la folie, même tardive, reste folie.

Notaire diffamé, juges insultés. La Cour sévit : mémoires brûlés, amendes lourdes.

Un vieillard avare cache son or. Deux héritiers le dépouillent. La justice rend son verdict : 6 000 livres à rendre, exclusion du partage.

Un Notaire accusé de multiples délits financiers. La justice s'acharne, malgré les recours des créanciers.

Un Autrichien meurt sans héritiers en Artois. Qui hérite ? Le Seigneur local ou le Roi ? La Cour doit trancher.

Saisie hypothécaire contournée. Vente frauduleuse à un tonnelier, puis à un seigneur. La créancière tente de récupérer ses droits.

Jeanne Saxon perd la tête pour une fausse paternité. Les faux témoins paient aussi.

Mari violent, femme recluse. Le Conseil brise les chaînes : elle respire enfin.

Rente viagère secrète. Amnistie portugaise : la rente est-elle morte ?

Un vieux curé regrette sa résignation. Il veut sa cure back. Le tribunal va trancher.

Berger traîné en justice. Vol imaginaire, prison réelle. La Cour lui donne raison : les faux procureurs paient.

Un père pleure son fils. Le meurtrier est gracié. Le père veut des dommages. Le gendre dit : trop tard.

Appel rejeté : les galères attendent toujours les faussaires. La justice ne badine pas avec les faux.

Un homme en robe pour femme déshérite ses héritiers. La justice casse son testament : la folie a parlé.

Un seigneur veut chasser ses procureurs. Les avocats résistent : qui a le droit ? La Cour tranchera.

Marchand ruiné par un capitaine rebelle. La cour tranche : le contrat prime les aléas. 22 144 livres à payer.

Mari violent, femme humiliée. L'arrêt de 1785 prononce la séparation : le mari doit rendre la dot et les effets de sa femme.

Un Anglais inocule un Irlandais. Le contrat est valable. L'Irlandais veut rompre. Paris tranche : il doit payer.

Huissier notaire joue double jeu. Prise à partie annulée. Amende et dommages pour abus de procédure.

Curé spolié ? Nicolas Fermanel crie au vol. La Cour tranche : pas de preuves, tout le monde innocent.

Faux-monnayeur blanchi. La Cour casse l'infamie, libère l'accusé. La calomnie se retourne contre son auteur.

Un marquis sans héritier direct lègue à sa petite-nièce. Son neveu conteste. La Cour tranche : partage égal, dépens à charge.

Marchand de lin calomnié. Huit mois en prison pour un vol imaginaire. La justice le blanchit.

Erreur judiciaire à Cambrai. Pièces égarées. L'avocat obtient un délai. La justice temporise.

Troussier écrit son testament, mais oublie de le lire. La Cour casse : formalités bafouées.

Un prêtre privé d'institution canonique. L'évêque condamné pour abus. Justice rendue.

Un Parisien vend des rentes sur des maisons qu’il ne possède pas. Découvert, il est traîné devant le Parlement. Condamnation par corps pour fraude immobilière.

Un testament généreux pour une maîtresse et ses filles ? La famille crie à la captation. Paris tranche.

Une mère déshéritée par testament. Son fils réclame l'héritage entier. Le Parlement tranche : la mère garde tout. Justice rendue.

Un envoi de dorures tourne au drame. Les Alberty, ruinés, refusent de payer. La Cour tranche : c’est à eux de régler.

Quatre terres en Picardie, objets d’un litige entre sœurs. La Coutume de Montdidier tranchera : propres ou acquêts ?

Mari prodigue et adultère. Sa femme récupère sa dot. L'enfant naturel perd son titre. Justice rendue.

Un mineur piégé par une fausse promesse de mariage. L'engagement déchiré, mais l'argent perdu. La justice hésite : preuve valable ou fraude trop subtile ?

Un prieuré, deux prétendants. La résignation par courrier ne vaut pas prévention. L'Abbé de St. Souplet l'emporte.

Un père ruiné exige 1800 livres de son fils notaire. La justice tranche : l'argent coule, même à contre-courant.

Testament litigieux à Paris. Un legs de 1000 livres attendra la majorité d'une enfant. Une rente viagère de 150 livres divise héritiers et légataires.

Rentes pour le ciel, héritiers en colère. Saint-Sulpice garde son dû.

Testament lyonnais, mère oubliée. Monnier croit hériter, Meyert réclame tout. Droit d'accroissement en jeu.

Un vieux avocat gâte sa belle-fille. Ses héritiers, avides, crient à l'injustice. La justice leur cloue le bec.

Un magistrat privé de ses droits par un arrêt hâtif. Le Conseil du Roi suspend l'interdiction, exigeant des preuves solides.

Promesse rompue. Servante enceinte. 10 000 livres pour la famille bafouée.

Un legs de 20 000 livres pour un bel-oncle. Les héritiers pleurent leur fortune. La Cour tranche : le père garde sa dignité.

Salmon, jeune fille, défendue par Cauchois. L'Europe s'émeut. L'avocat, calomnié, reçoit des hommages officiels pour sa vertu.

Poirfon libéré après arrestation arbitraire. L'exempt paye son audace.

Une veuve se bat contre ses beaux-enfants. Ils lui contestent son mariage. La justice lui donne raison.

Faux billet démasqué. L'accusateur paie cher sa calomnie. La justice rétablit l'honneur.

Servante pendue ? Non. La Cour suspend l'exécution, libère l'accusée. Les maîtres accusés de calomnie.

Vente fictive, prête-nom et lettres de ratification : une fraude en cascade pour échapper aux créanciers. La justice tranchera.

Mari jaloux diffame son épouse en justice. Elle réplique par une demande de séparation. Preuves à l'audience.

Diamants en transit, douanes suspicieuses. Minier prouve son innocence, mais la justice locale s’entête. Retour des pierres après appel.

Un duel tourne au crime. Le coupable fuit, la justice le rattrape. La roue attend son tour.

Marie-Jeanne, marginalisée, se noie. Soupçons sur son amant et son beau-frère. La Cour innocente : trop de misère, pas de crime.

Barou innocenté par alibi. Le Curé blanchi. La Cour rend justice après 12 ans de procédures.

Un lieutenant joue au chevalier. La Croix lui est retirée. Vingt ans de cachot pour un faux éclat.

Un Anglais arrêté à Lille pour une dette anglaise. La justice française dit non.

Marquise de Cabris : son fils veut l'interdire. Elle se défend. Qui gère qui ?