Les brèves de 1786
57 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Onze ans de coups, de rue, de honte. Catherine P veut fuir. La Cour écoute.
Parlement de Dauphiné · Grenoble · civile · Gazette des tribunaux, 1786Une enfant abandonnée devient héritière. Son père la reprend, puis elle donne tout. Elle veut tout récupérer.
Parlement de Paris (Grand'Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Un maréchal clermontois aux galères. Suspect de violence. Son avocat crie à l'injustice.
Parlement de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1786Mineure enlevée. Le ravisseur minimise l'affaire. La justice tranchera.
Tribunal correctionnel (non précisé) · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1786Un abbé vertueux. Une calomnie pour de l'argent. La vérité éclatera-t-elle ?
Cour de Parlement · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Une femme adultère et empoisonneuse condamnée au bûcher. La justice royale ne badine pas avec l'honneur et la vie.
1er janvier 1786 · Tribunal criminel · Paris · brûlée vive · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Un juge tué dans son alcôve. Un menuisier arrêté sur rumeurs. Un curé calomnié par une femme éconduite. La justice hésite.
5 janvier 1786 · Tournelle criminelle du Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Mari bourreau, femme martyre. La Cour tranche sans pitié ni clémence.
18 janvier 1786 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Père ivre et brutal. Fille jetée du deuxième étage. La justice est expéditive.
18 janvier 1786 · Tribunal des Capitouls de Toulouse · Toulouse · rompu vif puis brûlé · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Figaro en Espagne brûlé. Trois livres condamnés pour impiété. La Cour étouffe la rébellion des mots.
7 février 1786 · Cour du Parlement · Paris · lacération et brûlement des ouvrages · autre (censure) · Gazette des tribunaux, 1786Huit morts, deux bûchers ratés. La Providence veille-t-elle sur les empoisonneuses ?
30 mars 1786 · Parlement de Normandie · Rouen · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Mariage secret, fortune confisquée. Un siècle de silence, puis un héritage réclamé. La loi frappe encore.
1er avril 1786 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Servante condamnée à brûler vive pour empoisonnement. Deux fois au pied du bûcher, elle est sauvée par un ordre royal. Le Parlement de Paris l'innocente après six ans de calvaire.
12 mai 1786 · Parlement de Paris, Tournelle criminelle · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Jourdan père, condamné par contumace pour meurtre, voit son innocence rétablie après 29 ans. Son fils, revenu d'Espagne, sauve son honneur.
19 mai 1786 · Parlement d'Aix · Aix-en-Provence · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Un homme innocenté après des années de calomnie. La justice le réhabilite. La vérité triomphe enfin.
14 juillet 1786 · Cour de cassation · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Mari libertin, femme cloîtrée. La justice impose une pension et la séparation. Paris juge.
Parlement de Paris (Grand'Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Une petite-fille réclame un héritage. Les créanciers s'y opposent. La loi hésite entre tradition et modernité.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Le Roi perd sa claim universelle. Les terres restent allodiales sans titre. Bourbonnais respire.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Dot en péril, mer à traverser. La Dame refuse l'exil. Le mari insiste.
Mémoires nouveaux (Parlement) · Paris · null · civile · Gazette des tribunaux, 1786Un curé défie les médecins. La charité prime-t-elle les privilèges ? Le procès s'annonce tendu.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Les filles naturelles de Gallien luttent contre l'héritière. La famille se déchire sur l'argent.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Faux billet : un receveur général accusé par un marchand ruiné. La justice tranchera.
Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Qui juge les juges ? Un avocat clame l'incompétence des Bailliages. Le Parlement répond : c'est nous qui décidons.
Parlement de Paris (Grand'Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Une héritière renonce à ses droits. Son héritier conteste : la forme était-elle valable ?
Parlement de Paris (Grand'Chambre) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Une domestique réclame sa rente. Les héritiers la privent par un tour de passe-passe juridique. Le procès s'envenime.
Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Une mère seule lutte pour son enfant. Le père refuse toute aide. La justice hésite.
Parlement de Flandres · Lille · civile · Gazette des tribunaux, 1786Père pauvre réclame pension à son fils riche. Chirurgien réticent. Drame de la vieillesse.
Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Mari violent ? Femme en quête de séparation. La Cour tranche : preuves admises.
Bailliage de Pontoise · Pontoise · civile · Gazette des tribunaux, 1786Un avocat accusé de falsifier un procès-verbal. Sept ans de procédures entre Rouen et Paris. La justice hésite.
Parlement de Paris (Grand'Chambre et Tournelle assemblées) · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Domestique accusée de vol, elle signe une dette pour éviter le procès. Le lendemain, elle clame son innocence : menacée par le fils de la maison ?
Tournelle (Parlement de Paris) · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Lyon : un bâtard réclame. Sa mère l'a-t-elle insulté ? La justice tranchera.
Tribunal de Lyon · Lyon · civile · Gazette des tribunaux, 1786Un journalier pendu pour avoir souillé l'innocence d'une enfant de six ans. La justice frappe sans pitié.
1er janvier 1786 · Tribunal correctionnel · Paris · pendaison · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1786Figaro et Langle au bûcher pour impiété. La plume brûle avec le livre.
1er janvier 1786 · Tribunal correctionnel · Paris · livres condamnés à être lacérés et brûlés · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1786Une mère trompée, un enfant spolié. La justice confirme l’injustice : la tromperie n’est pas prouvée. L’enfant reste sans droits.
9 janvier 1786 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Le Notaire en prison, les créanciers tiennent à le garder. La justice suit son cours.
11 janvier 1786 · Tournelle du Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Mari violent, dot à rendre. La Cour sépare les époux. L’homme paiera.
18 janvier 1786 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Un abbé traqué par d’anciens jésuites. La justice lui donne raison… mais à quel prix ?
18 janvier 1786 · Parlement de Paris, Tournelle · Paris · 300 livres de dommages-intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1786Le Marquis de la Queuille perd son procès. Le Chapitre de Vézelay récupère ses biens après des décennies de litige. La justice tranche en faveur de l'Église.
7 mars 1786 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Un père ruine sa fille par donation. L'Avocat Général plaide : la donation est nulle. La Cour tranche : justice est rendue.
20 mars 1786 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Officier en prison pour une dette. Accusé de faux, il crie à la prévarication. La Cour suspend sa peine en attendant l'enquête.
24 mars 1786 · Parlement de Paris (Tournelle) · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1786Un cabinet de figures de cire défie les peintres parisiens. La loi tranche : l'art est libre. Les artistes perdent leur procès.
3 avril 1786 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · annulation du procès-verbal de saisie et condamnation aux dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1786Une épouse maltraitée implore la loi. Son mari nie tout. La Cour tranche : preuve autorisée, sauf un point. Justice en suspens.
4 avril 1786 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Rofalie Lequint triomphe : la Cour reconnaît son fils naturel. Les sœurs de Manières paient cher leur mépris.
12 avril 1786 · Cour royale de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Le Notaire reste en prison. La justice ne lâche rien, malgré les appels.
13 avril 1786 · Tournelle du Parlement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Une veuve contourne l'opposition de son beau-frère à son remariage par une transaction. La Cour la déclare nulle : l'argent promis n'était pas dû.
1er mai 1786 · Parlement de Normandie, Première Chambre des Enquêtes · Rouen · condamnation aux intérêts et dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1786Banqueroute à Rochefort. Yvonet clame son innocence. Le Parlement de Paris tranche : c'est son affaire.
20 mai 1786 · Parlement de Paris, Tournelle · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1787Testament ambigu : quatre héritiers désignés, un décédé. Les vivants se déchirent pour les parts. La Cour tranchera-t-elle l'équité ?
15 juin 1786 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Le Marquis de P... veut réparer l'église avec les revenus d'une prébende vacante. Les chanoines s'y opposent. L'arrêt donne raison aux chanoines.
10 juillet 1786 · Grand'Chambre du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Un mémoire justificatif pour trois condamnés à la roue. La Cour le lacère, les juges insultés.
0 août 1786 · Parlement de Paris · Paris · condamnation à la roue (peine confirmée) · criminelle · Gazette des tribunaux, 1786Un clerc diffamé. Les procureurs l'excluent. La Cour casse : abus de pouvoir. Justice rendue.
10 août 1786 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · 200 livres de dommages-intérêts + 100 livres pour injures + dépens · civile · Gazette des tribunaux, 178630 000 livres détournées. Un notaire mis en cause. L'argent s'évapore comme une quittance.
1er septembre 1786 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Un syndic zélé. Meunier sert sa communauté, meurt avant justice. Ses héritiers réclament 60 000 livres.
4 septembre 1786 · Parlement de Paris, Chambre des Vacations · Lyon · civile · Gazette des tribunaux, 1786Une veuve remariée lègue à sa femme de chambre. Ses héritiers crient au vol. La Cour tranche : le legs tient.
5 septembre 1786 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Un juge vengeur. Me. G... évite des frais, le juge le fait emprisonner. La Cour casse tout.
6 octobre 1786 · Parlement de Paris, Chambre des Vacations · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786Mariage contesté après trois enfants. Le mari nie tout. La Cour tranche : séparation et mémoires brûlés.
9 novembre 1786 · Parlement de Normandie, Grand'Chambre · Rouen · civile · Gazette des tribunaux, 1787Mari violent ? Preuves accablantes. La Cour confirme la séparation. L'appelant paie.
9 décembre 1786 · Cour de Parlement · Paris · amende et dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1786Enfant naturel reconnu, succession contestée. Les sœurs du père refusent de payer. La mère réclame justice.
9 décembre 1786 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1786
