Les brèves de 1787
54 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Une jeune femme voit son honneur et sa fortune menacés. Sa mère, catholique, a vécu avec un protestant. Les héritiers contestent sa légitimité.
Conseil des Dépêches · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Des domestiques accusés de complot. Le fils de la marquise les traîne dans la boue. Justice ou vengeance ?
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un curé corse corrompt des témoins. La justice le condamne. La Corse pleure ses bandits.
Conseil supérieur de Corse · Ajaccio · emprisonnement et dégradation · criminelle · Gazette des tribunaux, 1787Une femme fait tuer son mari par son amant. La justice la condamne au bûcher.
Tribunal correctionnel · condamnée à être pendue et brûlée · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1787Julien, libre en France, veut le rester. Pas de titre, pas d'esclavage.
Inconnue (mémoire juridique) · Martinique / France · civile · Gazette des tribunaux, 1787Bâtard contre héritière. Patrimoine familial. Chapelles et cendres en jeu.
Cour royale de Paris, Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Innocents pendus pour un vol. Ermite dépouillé. Révision en marche.
Cour de cassation ou tribunal supérieur · Dijon · criminelle · Gazette des tribunaux, 1787Testament du Havre annulé. Fortune confisquée aux héritiers. Rouen tranche.
31 juillet 1787 · Parlement de Rouen · Rouen · civile · Gazette des tribunaux, 1787Vol à l'ermitage. Cinq innocents condamnés. La justice se réveille, trop tard pour deux. L'Hermite pleure ses biens, la Cour ses erreurs.
18 août 1787 · Parlement de Dijon · Dijon · peine de mort par pendaison pour Etienne Roger et Charles-Noël Laruey ; contumace pour Etienne Roger et Charles Dupuis ; réhabilitation pour les autres accusés · criminelle · Gazette des tribunaux, 1787Dame d'Anglure contre les sieurs Petit. Dix ans de procès. Le Conseil du Roi renvoie au tribunal civil.
25 août 1787 · Conseil du Roi · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un ermite volé reconnaît des voix. Cinq hommes condamnés. Un avocat relance l'affaire : l'innocence peut-elle renaître ?
Parlement de Dijon · Dijon · criminelle · Gazette des tribunaux, 1787Anne Legros, accusée de complicité d'assassinat, est innocentée. Les preuves étaient fragiles : témoignages contradictoires et impossibilité physique.
Cour des Aides · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1787Vente de 1741 attaquée en 1787. Rescision en débat après 30 ans de silence.
Cour de cassation ou juridiction supérieure · civile · Gazette des tribunaux, 1787Mère accusatrice, vieillard malade. Procédure criminelle abusive. Scandale et vexation.
Inconnue · Inconnue · autre · Gazette des tribunaux, 1787Un essayeur de monnaie en procès. Trop de louis, trop de dettes. La justice suit son cours.
Cour des Monnaies · Strasbourg · autre (procédure administrative) · Gazette des tribunaux, 1787Une veuve lègue à son petit-neveu. Les héritiers crient à l'injustice. La Cour enterre le testament. Les meubles seuls survivent.
Haut-Justicier de Damville, Cour de Normandie · Damville · civile · Gazette des tribunaux, 1787Prêtre dénonciateur, famille en prison. L'innocence sous les verrous ?
Bailliage de Grimonville · Grimonville · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un père déshérite ses filles. Le fils unique hérite tout. Les sœurs réclament leur dû.
Parlement de Provence · Aix-en-Provence · civile · Gazette des tribunaux, 1787Vingt ans de mariage public, un fils légitime, puis un revirement. La justice tranchera sur la légitimité.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Les Nègres de Saint-Domingue accusés de révolte. La justice coloniale tranchera.
Tribunal correctionnel · Saint-Domingue · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1787Un mineur ruiné par une fausse accusation. La fuite sauve l’honneur. La justice suivra-t-elle ?
Parlement de Paris · Paris · 15000 livres de dommages-intérêts · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un notaire diffamé, puis jugé calomniateur. Deux justices, deux verdicts.
Inconnue (mémoire juridique) · civile · Gazette des tribunaux, 1787Communauté universelle dans un mariage ? Angoumois s’interroge : est-ce une fraude à la coutume ? La Cour doit trancher.
Cour de justice d'Angoumois · Angoulême · civile · Gazette des tribunaux, 1787Dame Siret réclame sa filiation. Marquise Douchin conteste. Procédure en suspens.
Tribunal civil (Cité de Paris) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un marquis crie au vol. Plusieurs accusés. L'affaire traîne en longueur.
Parlement de Paris (non précisé) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Abbé Abbatucci fouetté et marqué. Délit de sang. Justice expéditive.
Tribunal civil (non précisé) · Paris · fouetté et marqué · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un homme corrompt des témoins pour gagner un procès. La justice le rattrape : parjure et subornation lui valent la prison. La vérité finit par éclater.
0 janvier 1787 · Sénéchaussée de Nice · Nice · emprisonnement et amende · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1787Une innocente deux fois menacée du bûcher. Paris, 1787 : la justice, après deux tentatives, reconnaît son erreur.
3 janvier 1787 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un abbé veut un prieuré avant la mort de son oncle. Le Conseil du Roi lui répond : non, attendez.
8 janvier 1787 · Conseil du Roi · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Testament litigieux. Une mère libère ses enfants de toutes dettes. Le fils, héritier d'une charge royale, réclame son dû. La Cour tranche : la clause tient.
9 janvier 1787 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un bâton levé, une plainte déposée. Le militaire perd son procès. Silence ordonné sur ses écrits.
15 janvier 1787 · Bailliage de V... · V... (Clermontois) · défense de récidiver sous peine de punition corporelle, suppression de mémoires diffamatoires, condamnation aux dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un curé dépose 2000 livres pour les pauvres. Ses héritiers veulent l'argent. La Cour tranche : l'argent reste pour les pauvres.
14 février 1787 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · condamnation aux dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un jeune homme innocenté après deux mois de prison. La justice, dupée par une lettre anonyme, épargne un innocent mais laisse les vrais coupables en liberté.
22 février 1787 · Cour de cassation (Parlement de Paris) · Paris · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1787Billets falsifiés, réputation en lambeaux. T... innocenté, les calomniateurs paient l’addition.
5 mars 1787 · Parlement de Douai · Douai · civile · Gazette des tribunaux, 1787Gay vend des maisons, signe un faux acte. Beffe perd son cautionnement. La justice punit le stellionat d'une peine infamante.
19 avril 1787 · Parlement de Toulouse, Tournelle · Toulouse · peine afflictive et infamante, par corps · criminelle · Gazette des tribunaux, 1787Promesse de mariage non tenue. Une fille naturelle réclame justice. Le père éconduit paie cher : dot, pension, légitimation.
2 mai 1787 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un mari veut dompter sa femme. Elle le quitte. Le Parlement tranche : séparation, dot rendue. Le mari, battu, doit payer.
5 mai 1787 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Bail emphytéotique de 1759 jugé nul. Regnard perd son droit sur Coulan. Girardin doit rembourser les travaux.
5 mai 1787 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un contrat de mariage fait fortune. La veuve veut tout. Les héritiers crient à l'injustice. La Cour tranche : elle a raison.
13 mai 1787 · Cour de cassation (deuxième Chambre des Enquêtes) · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Une jeune couturière, enceinte, se fait plumer par deux hommes. L'aubergiste, bon samaritain, tente de la défendre. L'argent coule à flots, les promesses aussi.
16 mai 1787 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Escroquerie à la grossesse : Lagarde et Thomas soutirent 1800 livres à un Prêtre. Arrêt royal : innocence rétablie, argent rendu.
17 mai 1787 · Bailliage de Lyon · Lyon · correctionnelle · Gazette des tribunaux, 1787Une mineure donne l'usufruit de ses biens à son futur époux. Ses héritières crient à l'illégalité. La justice tranche : c'est valable.
5 juillet 1787 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Charlotte Brondeau donne ses biens à sa tutrice avant de devenir religieuse. Son oncle, revenu après 14 ans d'absence, récupère l'héritage. La justice valide sa réclamation.
23 juillet 1787 · Parlement de Paris, Grand' Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un homme se lie les mains par prudence. Deux ans plus tard, il veut se libérer. La famille dit non.
25 juillet 1787 · Juge de Melun, Lieutenant-Général · Melun · civile · Gazette des tribunaux, 1787Une fille naturelle réclamée par son père. Le frère légitime conteste son nom. La justice tranche : elle est bien sa fille.
25 juillet 1787 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un armateur breton abuse des surséances. Ses créanciers démasquent une fraude. Le Conseil du Roi annule tout.
28 juillet 1787 · Conseil des Dépêches · Versailles · annulation de la surséance et levée des poursuites · civile · Gazette des tribunaux, 1787Une traite acceptée, des toiles promises, jamais livrées. Vigent paie, Pinot revendique. La Cour tranche : Vigent récupère son dû.
8 août 1787 · Cour d'appel de Tours · Tours · civile · Gazette des tribunaux, 1787Le Marquis de Cabris reste interdit. Sa femme obtient la gestion de ses biens et la garde de leur fille.
6 septembre 1787 · Grand'Chambre du Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Médecin vengeur. Injures, coups de pied et crachats. La demoiselle G. obtient justice. Le sieur D. paiera.
6 septembre 1787 · Parlement de Paris · Paris · 3000 livres de dommages-intérêts et amende aux dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un domestique accusé de crime par un maître rancunier. L’accusation s’effondre, le maître paie. Justice rendue, mais l’honneur est-il vraiment lavé ?
12 septembre 1787 · Parlement de Paris, Chambre des Vacations · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Un héritage empoisonné. Le Conseil du Roi tranche : Toulouse cède la place à Pau. L’ombre d’un meurtre plane encore.
23 octobre 1787 · Conseil du Roi · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Curé médecin. Troyes contre Montaulun. La Cour tranche : pas de médecine hors paroisse.
1er décembre 1787 · Parlement de Paris, Grand'Chambre · Paris · amende et dépens · civile · Gazette des tribunaux, 1787Testament contesté. Notaire parent. Nullité prononcée. Couturier fait appel.
15 décembre 1787 · Cour royale de Paris, Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787Une mère spoliée. Titres disparus, biens volés. La justice tranchera.
Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des tribunaux, 1787
