Les brèves de 1789
3 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Un legs de fortune à un adjoint. Les héritiers, pauvres et éloignés, crient au vol. Le tribunal tranche : le testament tient, les insultes tombent.
16 janvier 1789 · Tribunal du second arrondissement (Paris) · Paris · 10 livres de dommages et intérêts applicables aux pauvres de Saint-Roch, plus les dépens · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Rente de 600 livres en jeu. Morainville absent, Richon héritiers. Qui touchera les arrérages ?
7 mars 1789 · Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Vol de 42 600 livres. Dugalle, limonadière, accusée après échange de billets. La piste mène à son domicile.
10 novembre 1789 · Tribunal correctionnel (anciennement Châtelet) · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791