Les brèves de 1791
77 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Viol d’une enfant. Maladie transmise. Galères à vie : la justice frappe fort.
Tribunal criminel provisoire de Paris · Paris · fouet, carcan avec écriteau, galères à perpétuité · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un mari trahi découvre que son épouse et son valet ont empoisonné leur enfant. L'affaire sent le scandale.
Mémoire sur une question d'adultère · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Fermier général accusé de vol et spoliation. Testament disparu, argenterie volée. Les héritières Robaz mènent l'accusation.
Parlement (ancien) · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Carré, commissaire véreux, vole 54 000 livres. Les héritiers Armand réclament réparation. Un procès emblématique de la corruption sous l'Ancien Régime.
Troisième tribunal criminel provisoire du Palais (Paris) · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Onze Auvergnats croupissent en prison depuis quatre ans. Leurs procédures, jugées nulles, pourraient tout recommencer. La justice s'emmêle.
Cinquième et sixième tribunaux criminels du Palais (Paris) · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Noble prétendue réclame son sang bleu. Le tribunal enterre ses prétentions.
Tribunal du sixième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un notaire traqué par un intendant. Les titres volés, les ordres signés, la justice bafouée. La Révolution sauvera-t-elle ce justicier ?
Tribunal du sixième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Commissaire aux galères. Première exécution sous la Révolution. La justice révolutionnaire frappe fort.
Tribunal correctionnel de Paris · Paris · galères perpétuelles · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Viol d'une enfant de cinq ans. Robert paiera cher. La justice protège les plus vulnérables.
Tribunal correctionnel de Paris · Paris · peine aggravée · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Onze innocents en prison six ans. Un seul coupable. La justice tourne en rond.
Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (ci-devant présidial) · Clermont-Ferrand · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Sédition au champ de Mars ? Treize décrétés. La justice suit son cours.
Tribunal du sixième arrondissement · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Lynchage en juillet 1790. Têtes coupées, corps traînés. La foule s'est déchaînée.
Tribunal séant à l'Abbaye Saint-Germain · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Dabadie piégé par Darcglade et Senard-Delys. Transaction frauduleuse. Notaire visé.
Tribunal du troisième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Procureur en prison. La victime ment. Quatorze mois de calvaire pour rien.
Tribunal du quatrième arrondissement de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un avocat pendu en effigie, un commissaire aux galères : la succession de Chalut tourne au cauchemar judiciaire. Les héritiers, avides et corrompus, accusent Deville de vol. La vérité éclate : mensonges, faux témoins et corruption.
1er janvier 1791 · Parlement de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une femme de la haute société parisienne trompe son mari avec son valet, malgré un enfant en bas âge. Le mari, outré, tente de la faire enfermer, mais la justice tourne au fiasco.
10 mars 1791 · Tribunal du cinquième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un gamin vole des peaux, des fromages et un tronc d'église. La justice le condamne à deux ans de prison. Trop dur ?
14 mars 1791 · Tribunal du troisième arrondissement · Bar-sur-Aube · deux ans de prison · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une veuve pervertit une enfant. La justice la marque au fer et l'expose publiquement.
30 avril 1791 · Tribunal établi par la loi du 24 mars 1791 · Paris · être montée sur un âne, face à la queue, avec un chapeau de paille et un écriteau, battue de verges, flétrie au fer chaud en forme de fleurs de lis, et emprisonnée trois ans · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Le commissaire Carré joue les voleurs en pleine mission. Un portefeuille de 54 600 livres s’envole. La justice, impitoyable, le marque au fer et l’envoie ramer.
6 mai 1791 · Tribunal du ci-devant Châtelet de Paris · Paris · exposition publique avec flétrissure au fer chaud (GAL), flagellation, travaux forcés à perpétuité, restitution des biens ou paiement de 54 600 livres, dommages et intérêts de 10 000 livres · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 17918 juin 1791 : Paris s'embrase. La fuite du roi met le feu aux poudres.
8 juin 1791 · Tribunal correctionnel de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un capitaine condamné sur des rumeurs. La loi a été bafouée.
2 juillet 1791 · Tribunal de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une bouquetière étouffe son amant. Condamnée à mort, mais enceinte. La cassation en route.
8 juillet 1791 · Tribunal du premier arrondissement · Paris · peine de mort par pendaison · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Six voleurs armés cambriolent une ferme. Menaces, violence, butin partagé. Cinq pendus, un marqué et aux galères.
26 juillet 1791 · Quatrième tribunal criminel de Paris · Paris · Pendaison et strangulation jusqu'à ce que mort s'ensuive pour Augustin Pelisson, Jean Margat, Pierre Chevrier, Jacques Petit et Louis Moreau. Jean Moreau (dit mille Âmes) est condamné à assister à leur exécution, être battu de verges, marqué au fer chaud et envoyé aux galères à perpétuité. · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Onze Auvergnats en prison quatre ans sans procès. Enfin libérés : l'innocence triomphe.
12 août 1791 · Sixième tribunal criminel de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Proxénétisme en série. Desbleds corrompt une mineure et son enfant. La justice la marque au fer et l'humilie publiquement.
10 septembre 1791 · Tribunal du deuxième arrondissement (Petits-Pères) · Paris · promenade sur un âne, fustigation publique, marquage au fer chaud, détention de trois ans à la Salpêtrière · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une courtisane réclame des bijoux et des actions. La veuve du baron conteste. Qui possède vraiment ces objets ?
13 septembre 1791 · Tribunal civil du cinquième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Sorcière de Châteauroux. Remèdes et prières. Acquittée : crédulité et haine en cause.
Tribunal criminel provisoire de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Complot à Aix. Guerre civile évitée ? Enquête en cours, suspects détenus.
Tribunal du district d'Aix · Aix · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un père lègue 4200 livres à sa fille illégitime. Les héritiers râlent. Le tribunal tranche : l'argent reste.
Tribunal du district de Riom · Riom · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un serviteur spolié réclame son dû. La veuve d'un maître refuse, invoquant des vices de forme. Le tribunal tranche en partie.
Tribunal du premier arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Mari jaloux, épouse en fuite. Refus de pain, coups, insultes. La jalousie est-elle un crime ?
Tribunal du sixième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Treize prisonnières libérées après 44 ans de détention. Le roi use de sa grâce paternelle.
Tribunal du cinquième arrondissement · Paris · autre · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Sorcellerie à Paris. Marie Dolez, veuve Bonne, accusée de magie noire. La justice hésite.
Tribunal correctionnel de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Grossesse cachée, enfant tué. Claudine Certolet attend son sort. Paris juge les mères infanticides.
Tribunal correctionnel de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Falsificateur d'arrêts royaux. Condamné aux galères après une nuit de débat. La cassation en vue.
Tribunal du Palais (premier arrondissement) · Paris · fouet, marque au fer rouge, amende honorable, galères à perpétuité · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La dame Beauclain joue un jeu dangereux : cacher un enfant illégitime. Le tribunal de cassation lui cloue le bec.
Tribunal de cassation · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Desblots enlevait des mineurs. Le tribunal confirme sa culpabilité.
Tribunal du second arrondissement · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Vol sous faux ordre. Bernard pendu. Un crime de plus sous l'anarchie.
Premier tribunal criminel (dernier ressort) · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Abbé Bardy, accusé d’avoir tué son frère. Procédure entachée de nullités : un seul chirurgien a signé, le cadavre a disparu. La justice hésite à poursuivre.
Sixième tribunal provisoire criminel · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une fausse servante vole une marchande de modes. La justice la marque au fer rouge et l'exile.
Tribunal du cinquième arrondissement de Paris · Paris · fouet, marque au fer rouge, trois ans de bannissement hors de Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Office royal vendu. La Révolution enterre l’usufruit. Qui paiera ?
Tribunal du troisième arrondissement de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Bordeaux propose un meurtre pour 10 000 livres. Un colporteur, repris de justice, le dénonce. La justice hésite : qui croire ?
Tribunal du premier arrondissement · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux assignats : Champclos et Grand-Maison dans la tourmente. Nullités à la pelle, mais le verdict ?
Tribunal correctionnel · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Le cardinal de Rohan visé par un décret. La foule détruit le tribunal avant le procès.
Haute Cour nationale · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Rotondo, libre penseur, clame son innocence. Le tribunal casse la procédure : pas de loi pour punir les opinions.
14 janvier 1791 · Tribunal criminel provisoire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une mère, une nuit d'hiver. Un puits. Un enfant difforme. La justice hésite : crime ou malchance ?
14 février 1791 · Tribunal du troisième arrondissement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un double meurtre, une condamnation à mort. Le bourreau n'aura pas à attendre longtemps.
10 mars 1791 · Tribunal du second arrondissement · Poitiers · dernier supplice · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Six tribunaux, six mois de retard. Les nullités tuent la justice. Les prisons débordent, les coupables attendent.
13 mars 1791 · Tribunal correctionnel de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un mari exile sa femme enceinte pour un divorce sans raison. La justice s'interroge : qui manipule qui ?
24 mars 1791 · Tribunal du cinquième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Mari jaloux, lettres anonymes. L'avocat Fournel pulvérise l'accusation : pas de preuve, pas de crime. La dame Boulonois respire.
24 mars 1791 · Tribunal du cinquième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Vol avec effraction. Deux enfants témoins, 9 et 14 ans. Jouanne condamné malgré leur âge tendre.
29 mars 1791 · Tribunal du troisième arrondissement · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un grand-vicaire emprisonné pour un vol qu'il n'a pas commis. La justice reconnaît enfin son innocence.
30 mars 1791 · Tribunal du sixième arrondissement · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un père se bat pour récupérer son fils enlevé par sa famille. La justice tranche en sa faveur.
31 mars 1791 · Tribunal du quatrième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Deux chemises volées. Peine de mort. Le peuple s'indigne : un vol domestique mérite-t-il la pendaison ?
13 avril 1791 · Cinquième Tribunal établi par la loi du 1er mars 1791 · Lyon · pendaison et strangulation jusqu'à ce que mort s'ensuive · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un orfèvre parisien, Murât, arrêté sans flagrant délit. La loi est claire : pas de détention sans flagrant délit pour un domicilié. L'administrateur de police a outrepassé ses droits.
26 avril 1791 · Tribunal criminel du premier arrondissement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Beaudoin vole et tue ? Le tribunal le croit. Galères à vie pour un homme de Saumur. La justice révolutionnaire frappe fort.
7 mai 1791 · Six tribunaux criminels provisoires du Palais (Paris) · Paris · galères à perpétuité · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux en écriture royale. Six mois de prison pour un crime capital. Riston crie à l'injustice.
18 mai 1791 · Second Tribunal criminel de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Dettes d'un prodigue. Le père, curateur, paie. Les héritiers contestent : trop tard. Le tribunal tranche : 4 000 livres à Prost.
4 juin 1791 · Tribunal du premier Arrondissement · Paris · paiement de 4 000 livres de principal avec intérêts · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Deux hommes condamnés pour vol. Un procès-verbal manquant scelle leur sort. La justice annule tout.
16 juin 1791 · Tribunal criminel du département de l'Allier · Allier · 24 années de fers · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Les héritiers, battus en civil, passent à l'attaque criminelle. Deville, légataire universel, doit se défendre contre des accusations de vol et recel.
Chambre des vacations (Parlement de Paris) · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Trois condamnés, trois acquittés. La justice a oublié d'écouter les avocats.
4 juillet 1791 · Sixième tribunal criminel de Paris · Paris · peine afflictive pour Philippe Marmier, Gilbert Jolly et Pierre Lagayre ; les autres sont renvoyés à charge de se représenter · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Commissaires interrogent des femmes liées à l'évasion du roi. Enquête en cours aux Tuileries et à l'Abbaye.
5 juillet 1791 · Tribunal du premier arrondissement (Paris) · Paris · autre · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Cinq hommes à Orléans pour complot avec Rohan. Trois procès en préparation, mais la justice s'enlise. La patrie attend justice.
6 juillet 1791 · Haute Cour nationale d'Orléans · Orléans · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Cardinal et curé en prison. Le premier pour sédition, le second pour avoir diffusé ses écrits.
13 juillet 1791 · Haute Cour nationale provisoire d'Orléans · Orléans · Prise de corps (arrestation) · autre · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une mère veut marier sa fille contre son gré. La jeune femme se cache dans un couvent. La justice tranche : elle reste libre.
16 juillet 1791 · Tribunal du sixième arrondissement de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Bâtardise ou légitimité ? Le Tribunal de Paris rouvre un procès vieux de deux ans. Les preuves d'adultère manquent, mais l'honneur des Rochetin est en jeu.
28 juillet 1791 · Tribunal civil (non précisé) · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une veuve et son oncle pillent l'héritage d'un défunt. La mère, créancière, hurle à la spoliation. Le tribunal hésite : vol ou simple détour ?
0 août 1791 · Tribunal du troisième Arrondissement du Département de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Détention sans crime ? Acquitté. La justice triomphe.
13 août 1791 · Haute Cour nationale provisoire · Paris · autre · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux ? 24 nullités. La cassation en suspens.
20 août 1791 · Tribunal de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un jeune héritier ruiné par des escrocs. La justice s'en mêle, mais les coupables fuient. L'argent s'évapore comme neige au soleil.
0 septembre 1791 · Tribunal du troisième Arrondissement, Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Cochard insulte Lanon. Juges incompétents condamnent. Cassation partielle, mais peine maintenue.
1er septembre 1791 · Tribunal de Cassation · Paris · 6000 livres de dommages et intérêts (moitié pour Cochard, moitié pour une corporation) · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux assignats à Paris : Champclos et Grandmaison dans le collimateur. Papier commandé en Hollande, signatures imitées. Le procès s’enlise.
5 septembre 1791 · Tribunal criminel de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un soldat ivre frappe à mort son supérieur. La justice annule le procès pour vice de forme. La vengeance de la loi se fait attendre.
15 septembre 1791 · Tribunal du premier arrondissement de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Deux bourgeois commandent des faux billets. La Révolution a-t-elle besoin de faux assignats ?
17 septembre 1791 · Tribunal du quatrième arrondissement · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Riston échappe à sa condamnation grâce à des vices de procédure. La justice, trop légère, annule tout. La loi triomphe, mais l'accusé aussi.
18 octobre 1791 · Tribunal de cassation · Paris · autre · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux billets de confiance : deux Mignard condamnés à huit ans de fers. La Cour de cassation casse le jugement : le faux n'était pas en écriture publique.
15 décembre 1791 · Tribunal criminel de la Nièvre · Nevers · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Une femme joue les princesses. Paris rit, la justice sévit. L’usurpation coûte cher.
19 décembre 1791 · Tribunal de District de Louhans · Louhans · amende · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791
