Les brèves de 1792
57 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Quinze coups de couteau, un fossé, des pierres. Mirioul enterre Julien sous la violence. Dix ans de fer pour un crime qui glace.
Tribunal criminel · Paris · dix années de fer · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Assassinat à Froumanhac. Haine familiale et subornation de témoins.
Tribunal de District de Figeac · Figeac · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Banque française en faillite : Pottin-Vauvineux accusé de fraude. Les actionnaires réclament justice.
Tribunal de Police municipale de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Complot militaire à Perpignan. Chollet et des officiers accusés de trahison.
Haute Cour nationale · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Hache, menaces, puis innocence. Le vrai coupable se dénonce après l'exécution. Justice expéditive.
Tribunal criminel · Toulouse · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une mère sans cœur abandonne six enfants. Françoise, oubliée 34 ans, réclame son dû. La justice tranche : les scellés restent.
Tribunal du troisième Arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Neuf coups de couteau. Le jury l'acquitte. Puis onze jurés reviennent sur leur décision. La cour de cassation casse tout.
16 avril 1792 · Tribunal criminel du Département de Corse · Ajaccio · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux assignats : la bande de Passy trébuche. Trois condamnés à mort, un acquitté. La Révolution n’épargne pas les faussaires.
2 juin 1792 · Tribunal criminel du Département de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Violence au presbytère. 24 ans de fers pour les vrais voleurs. Dupuy et Fiacre sauvés par les aveux.
16 juin 1792 · Tribunal criminel du département de l'Allier · Le Donjon · 24 ans de fers (pour Prévot, Carthelas, Fournoud, Gaudron, Benoît, Favier) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 179420 juin 1792 : le peuple entre aux Tuileries. Le roi, coiffé d'un bonnet rouge, subit l'humiliation. La loi ? Oubliée.
20 juin 1792 · Municipalité de Paris · Paris · autre · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Paris en ébullition. Le Maire et le Procureur suspendus. Santerre et un lieutenant de canonniers dans le collimateur.
6 juillet 1792 · Conseil du Département de Paris · Paris · administrative · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux assignats à Paris : Vimal et ses complices condamnés à mort. La Reynie, piégé, sauve la patrie. La fortune en jeu, la guillotine au bout.
11 juillet 1792 · Tribunal criminel du Département de Paris · Paris · condamnation à mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un bâton, un sang versé. Deux ans de prison pour le fils, l'innocence du père. La justice tranche entre passion et raison.
18 juillet 1792 · Tribunal criminel · Paris · deux années de détention · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Assassinat à Renay. Procès-verbal de visite annulé. Justice bloquée par la putréfaction du cadavre. Affaire relancée.
15 août 1792 · Tribunal criminel du département de Loir-et-Cher · Vendôme · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Veuve Capareau contre son prodigue de mari. Les dettes d'avant le mariage restent à sa charge. La République ne paiera pas pour ses folies.
Tribunal civil du département de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un sourd-muet démasque un voleur. Le voleur, pâle et tremblant, est arrêté. Justice est rendue.
Tribunal de police correctionnelle de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux billets, vrai procès. Les Administrateurs paient pour leur garantie. La justice tranche : signature vaut engagement.
Tribunal du troisième Arrondissement du Département de Paris · Paris · condamnation solidaire à payer 36 000 livres · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Infanticide : l'accusée libre. Les preuves manquent, la défense triomphe.
Tribunal criminel du Département de la Vienne · Poitiers · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Mariée malgré l'impuissance ? Une femme cherche à fuir un mariage stérile et violent. Le tribunal hésite.
Tribunal de Famille · Lacelle (près du Havre) · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une maison de jeux rue Royale. Trois complices au banc des accusés. La justice sévit : amendes et maison de correction.
Tribunal de Police correctionnelle de Paris · Paris · amende de 500 livres et six mois de maison de correction pour Barburin ; 1000 livres d'amende et un mois de maison de correction pour Augé et Poincet · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un greffier signale un acte au greffe. Le tribunal le condamne pour outrage. La Cour de cassation casse : pas de publicité, pas d'audience, pas de Durozé.
9 janvier 1792 · Tribunal de cassation · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un vol tourne au drame : égorgement à la Maladrerie. La cassation enterre l'affaire faute de procédure régulière. La justice a failli.
14 janvier 1792 · Tribunal de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une courtisane et un vieillard prodigue. Une montre volée, une tasse prussienne. La justice cherche à démêler l’escroquerie.
8 février 1792 · Tribunal du cinquième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Gonnet écoulait de faux écus. Quinze ans de fers pour un crime qui ne paie pas.
16 février 1792 · Tribunal Criminel du Département de la Drôme · Valence · 15 années de fers · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Marquais, soldat modèle, accusé à tort. La prison n'a pas corrompu sa douceur. Justice rendue.
Tribunal criminel · inconnue · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un soldat joue double jeu. Trois hommes, dont un ancien inspecteur, ourdissent un complot contre-révolutionnaire. La trahison se retourne contre eux.
0 mars 1792 · Haute-Cour nationale · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Riston sauvé par la Cour de cassation. Procédure annulée pour vices de forme. La justice rattrape ses erreurs.
16 mars 1792 · Tribunal de Cassation · Paris · autre · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un entrepreneur ruiné par ses créanciers. Le tribunal casse un transport frauduleux. La justice rétablit l'ordre des dettes.
17 mars 1792 · Tribunal de commerce de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Ancien ministre traîné devant la Haute-Cour. Il plaide l'inconstitutionnalité, mais la justice avance. La Révolution dévore ses propres enfants.
17 mars 1792 · Haute-Cour nationale · Orléans · autre · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Billets anonymes, experts corrompus. DupUssis innocenté après vérification.
27 mars 1792 · Tribunal ecclésiastique (Archidiocèse) · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Huit notables de Mende, dont le maire, accusés de sédition. L'Assemblée nationale les traîne devant la justice pour avoir troublé l'ordre public.
28 mars 1792 · Assemblée nationale (décision d'accusation) · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Banquier ruiné condamné. Vente forcée de ses biens. La fortune ne sauve pas les fraudeurs.
29 mars 1792 · Tribunal du premier Arrondissement · Paris · vente des biens et amende · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Borel, l'évêque et le maire de Mendes ourdissent une rébellion contre la Nation. Quatre soldats meurent sous les balles des Gardes nationales. La Haute-Cour interroge : qui a vraiment tiré ?
10 avril 1792 · Haute-Cour nationale · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Vingt-quatre jugés, sept à la guillotine. Les jurés, zélés, peinent dans un local exigu. Les condamnés, en appel, attendent en vain leur sort.
15 avril 1792 · Tribunal Criminel du Département de Paris · Paris · 7 condamnations à mort (3 pour assassinat, 4 pour faux), 9 condamnations aux fers ou à la réclusion, 8 acquittements · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Rault, faussaire d'assignats, condamné à mort. Cassation : les jurés n'étaient pas légaux.
16 avril 1792 · Tribunal criminel du Bas-Rhin · Colmar · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Les Dewilh perdent leur procès. Les Smith, légitimes, héritent. La cupidité des héritiers est punie par la loi.
16 avril 1792 · Tribunal du cinquième Arrondissement · Paris · amende et dépens · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un père naturel sépare ses enfants de leur mère. La justice tranche : les enfants lui sont rendus. Mais la vérité éclate.
21 avril 1792 · Tribunal civil de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un ministre alerte : « Ce texte appelle au meurtre ! » Le commissaire du Roi promet une réponse ferme. La presse flambe-t-elle plus vite que la raison ?
3 mai 1792 · Tribunal correctionnel de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un pamphlet enflammé, *L'Ami du peuple*, hurle : « Brûlez le corps entier ! » avant d’être saisi. La liberté de la presse a-t-elle un prix ?
8 mai 1792 · Tribunal correctionnel de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un médecin ruiné épouse une riche veuve. Il la tue, vole ses biens, et nie la légitimité de ses enfants. La justice rattrape l’escroc.
9 mai 1792 · Tribunal au cinquième Arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Pottin-Vauvineux, escroc notoire, voit ses biens saisis. La Banque française récupère ses fonds par la vente forcée de ses propriétés.
10 mai 1792 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · vente de tous ses immeubles · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Deux faussaires montent sur l’échafaud. La justice révolutionnaire frappe fort contre la contrefaçon. Un troisième accusé, malade, évite pour l’instant le même sort.
16 mai 1792 · Tribunal criminel du Département de Paris · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un juge de paix outrepasse ses pouvoirs. Brullé innocenté, la liberté sauve. La Révolution veille sur les droits.
19 mai 1792 · Tribunal du troisième Arrondissement du Département de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Marchand vole, mais les jurés le trouvent excusable. Le tribunal, perplexe, renvoie l'affaire... et Marchand reste en prison.
20 mai 1792 · Tribunal criminel (Département de la Loire-Inférieure) · Nantes · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Acquittée une fois, rejugée une seconde. La cour de cassation rétablit la justice : on ne rejugera pas un innocent.
2 juin 1792 · Tribunal de Cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un juge de paix parisien défère des députés. La Constitution contre les mandats d'amener. La Haute-Cour tranchera.
9 juin 1792 · Haute-Cour nationale · Paris · autre · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Deux curés refusent de reconnaître l’évêque constitutionnel. Protestations, refus de bénir des mariages : la justice les innocente. La liberté de culte prime.
16 juin 1792 · Tribunal criminel du département de l'Ain · inconnue (département de l'Ain) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Un procureur vole des papiers de Mirabeau. Par défaut, il perd ses collections.
Tribunal de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Violences conjugales ? Non : Baumes frappe deux femmes. La justice, d'abord sévère, plie sous les contradictions des jurés. Deux ans de prison pour des coups qui auraient pu tuer.
1er juillet 1792 · Tribunal criminel · Paris · deux années de détention · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Chemises volées, soldats accusés. Le jury hésite, l'erreur judiciaire triomphe. Deux innocents libérés.
18 juillet 1792 · Juré (Tribunal militaire) · Grasse · militaire · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Vol de fonds publics : deux notaires innocentés. Adema paiera 8 000 livres. Justice rendue ?
20 juillet 1792 · Tribunal de District de Beaumont · Beaumont · 8 000 livres de dommages-intérêts (5 000 chacun) et dépens · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux assignats : deux condamnés à mort. La Cassation enterre l'affaire. Nouveau procès en vue.
26 juillet 1792 · Tribunal de Cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un sourd-muet, pupille de la loi, voit son cas porté devant la justice. L'abbé Sicard plaide pour ses droits, défiant une loi jugée injuste. La parole devient son arme.
Tribunal de Police correctionnelle de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un prêtre marie en cachette. Le tribunal se trompe : la Cour de cassation annule. Deux ans de prison pour un acte spirituel ?
12 septembre 1792 · Tribunal criminel du Département de la Haute-Garonne · Toulouse · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Prêtre défroqué bénit des couples. La loi le condamne à deux ans de silence. La foi contre la raison d'État.
27 septembre 1792 · Tribunal criminel de Toulouse · Toulouse · deux années de gêne · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un vieux mari jaloux traîne sa jeune femme devant les tribunaux. Le tribunal lui cloue le bec : c'est lui, l'artisan de son propre malheur.
15 décembre 1792 · Tribunal correctionnel de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Vol nocturne à Cavin. Un coup de feu tiré. Barraguet condamné à mort. La Cour de cassation annule : pas d'intention de tuer prouvée.
20 décembre 1792 · Tribunal de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791