Les brèves de 1793
120 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Un gouverneur colonial joue double jeu. Il trahit, massacre et exile. La justice locale, complice, le couvre. Le sang coule, l'histoire se tait.
Tribunal révolutionnaire (mentionné indirectement par les témoignages) · Port-au-Prince · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un général, une lettre, une armée. Dumouriez trahit, Miaczinski marche. La République tremble.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · militaire · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Amour interdit, pistolets chargés. La mort les rate, la justice s’interroge.
Conseil de Justice · Senlis (Plailly) · autre · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Latude, 35 ans de cachot. 60 000 livres pour ses geôliers. Une caution ? Pour un homme brisé.
Tribunal du 5ème arrondissement de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Escroc ruine un homme. Meubles jetés, portes murées. La Thuile survit, mais ruiné.
Parlement de Paris (ancien régime, mais jugement rendu sous la Révolution) · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Défenseurs de Marie-Antoinette arrêtés. Interrogés sur ses confidences. Elle nie tout, mais craint Manuel.
Tribunal révolutionnaire / Comité de Surveillance et de Sûreté générale · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Berger trahit la République. La guillotine l'attend.
Tribunal Criminel Révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La reine monte à l'échafaud. La Révolution l'emporte.
Tribunal Criminel Révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Carrey tue un député. La République la juge.
Tribunal Criminel Révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un gouverneur colonial face à ses crimes. Blanchelande, accusé de tyrannie à Saint-Domingue, voit ses exactions détaillées devant le tribunal révolutionnaire. La sentence reste à venir.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un général accusé de trahison. Les témoins se contredisent. Verdict : innocent.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · militaire · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un quatuor de conspirateurs rêve de restaurer la monarchie. Les preuves ? Des promesses royales et un paquet de lettres compromettantes.
16 janvier 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux assignats. Bonne-Carrère, veuve Collet, condamnée à mort. Montalant, acquitté. Un livre manuscrit trahit le complot.
30 janvier 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · peine de mort (Bonne-Carrère) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un enfant né trop tôt ? La justice tranchera sur sa légitimité et sa fortune.
Tribunal du sixième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un escroc sévit à Paris. Une vieille femme, illettrée, perd tout. Un an de prison pour le voleur.
15 février 1793 · Tribunal criminel du Département de Paris · Paris · un an de détention en maison de correction · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Blanchelande, général à Saint-Domingue, accusé de crimes contre-révolutionnaires. Témoignages accablants : assassinats, fourniture d'armes aux révoltés. Il clame son innocence, mais les preuves s'accumulent.
1er avril 1793 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · militaire · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Miaczinski, général polonais, suit Dumouriez. Arrêt des commissaires, portes closes. Verdict : la mort. Il marche à l'échafaud en criant : « Puisse mon sang consolider le bonheur du Peuple ! »
2 avril 1793 · Tribunal révolutionnaire de Lille · Lille · peine de mort · militaire · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Marat face à ses écrits : pillage, meurtre, dissolution. Un Anglais se poignarde après lecture. La Révolution dévore ses enfants.
13 avril 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Souper fatal à Saint-Mandé. Les convives étaient des brigands. Morizet survit, Leclerc meurt. La justice frappe.
18 mai 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · peine de mort pour les assassins, réclusion de 24 ans pour les receleurs · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Chirurgien de métier, Duperray troque le scalpel contre la planche à billets. Les faux assignats, trop parfaits, le trahissent. La guillotine tranche net.
20 mai 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Un assassinat présumé. La procédure est un vrai champ de mines. La cassation tombe comme un couperet.
15 juin 1793 · Tribunal de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Deux soldats trichent pour s’engager. La bière et le punch les trahissent. Huit ans de fers pour des papiers faux.
16 juin 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · 8 années de fers et exposition préalable · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un noble en cavale. Une famille généreuse paie pour son erreur. La guillotine pour lui, la liberté pour elle.
13 juillet 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort (Maulier), deux mois de détention (Baculard-d'Arnaud), libération (citoyenne Baculard) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux papiers pour un émigré. Le Gros vend des documents, Malherbe trébuche. La Révolution ne badine pas avec les fraudeurs.
15 juillet 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · Malherbe : mort et confiscation des biens ; le Gros : huit ans de fers, exposition publique pendant six heures · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une femme poignarde Marat. « C’est moi qui l’ai tué. » Elle meurt en héroïne révolutionnaire.
17 juillet 1793 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Noble en cocarde blanche. Proclamations, prêtres cachés. La République tranche : la tête tombe.
24 juillet 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un gendarme tourne casaque après la chute du roi. Il clame sa haine pour la République et rêve de vengeance. La guillotine met fin à ses élucubrations.
8 août 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La reine des complots. Des Tuileries aux cachots, son dernier acte fut un procès. La guillotine l'attendait.
14 août 1793 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort (exécution prévue) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Bergeray, voleur et escroc, ruine une famille. La Thuile, prisonnière 69 jours, survit. Maugé et ses complices, pris la main dans le sac, écopent de 18 ans de fers.
7 septembre 1793 · Tribunal de Cassation · Paris · restitution des biens, dommages et intérêts (10 000 livres pour le mobilier spolié, 18 000 livres de dommages et intérêts envers la veuve et les héritiers la Thuile, 6 000 livres envers la femme de Bergeray, solidairement avec les complices), annulation du contrat de vente du 28 janvier 1774, condamnation à 18 ans de fers pour Maugé, le Cacher et la femme Prévot · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Berger, plume séditieuse, rêve de roi. Ses mots valent la guillotine. La République tranche net.
13 septembre 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Veuvage royaliste. La veuve Lefèvre parle trop. La guillotine l'attend.
14 septembre 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un couple en révolution. Lui innocenté, elle exilée. La République triomphe, mais pas partout.
26 septembre 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · déportation pour Bérard, détention jusqu'à la paix pour VHermina · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La reine déchue face à ses juges. « Vive la République ! » lance-t-elle avant l’exécution. La foule acclame.
14 octobre 1793 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort (exécution) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Curé rebelle. Refuse les ordres, prêche la royauté. Onze témoins contre un. La guillotine attend.
15 octobre 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La reine déchue, jugée pour trahison. Un procès éclair scelle son sort. La guillotine attend.
16 octobre 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La reine déchue, jugée pour trahison. Les jurés répondent oui. La guillotine attend.
16 octobre 1793 · Tribunal révolutionnaire (Convention nationale) · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Député, spéculateur, voleur. La République compte ses pertes en toiles et en années.
20 octobre 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · 12 années de fers et exposition préalable · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une femme de lettres défie la République. Ses écrits lui coûtent la tête. La grossesse ne la sauve pas.
2 novembre 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La reine, accusée de complot, nie tout. Les témoins évoquent des messes clandestines, des correspondances et des menaces. Le jeune roi, débauché, accuse sa mère et sa tante.
2 novembre 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une lettre, un complot. Coutelet paie de sa vie son mépris pour la Révolution.
4 novembre 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort, confiscation des biens · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Trois hommes d'une commission illégale sont traînés devant le tribunal révolutionnaire. Leur sort est scellé en un jour.
12 novembre 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La reine des cœurs. Un ruban, un balcon, des louis d'or. La Révolution lui offre un procès en trois actes : fuite, complot, exécution.
13 novembre 1793 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort (exécution) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un vieux noble rêve de contre-révolution. La République lui offre une place en enfer.
15 novembre 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Mortagne · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un adjudicataire triche. La mairie vend à un autre. Le premier crie au vol. Le tribunal tranche.
Tribunal de District de Mer · Mer · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un enfant naturel réclame justice. Sa mère, pauvre, lutte contre la veuve d'un père qui l'a reconnu.
Tribunal du sixième Arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Enfant né trop tôt. Mariage tardif. La légitimité se joue sur un calendrier serré.
Tribunal civil (débat juridique) · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une donation de 150 000 livres fait naître un litige entre un mari et sa belle-fille. La réversion s’en mêle.
Tribunal du dixième arrondissement, Coutume de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un vieux soldat trahi par des commissaires zélés. La colonie en feu, les ordres ignorés. Qui complote ? Qui obéit ?
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux monnayeurs pris au piège. La loi veille sur les faux pas.
Tribunal de Cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Hôte indélicat. Huit ans de fers. Hospitalité gratuite.
Tribunal correctionnel · Paris · huit années de fers · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Mari ruiné, femme avide. Quatre procès en quinze jours. La dot, seul trésor intact.
Lieutenant-civil au Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Mari impuissant, femme avide. Quatre procès en cascade. Le divorce enterre l’affaire.
ci-devant Parlement de Paris / Tribunal du troisième Arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Boucher, charlatan ivre, rêve de roi. La République le guillotiné. Vive la République ? Non, vive le roi.
Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Assassinat manqué. Paratt monte à l'échafaud.
Tribunal criminel du Département de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Boucher clame la royauté. La lame tombe.
Tribunal Criminel Révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Béguinet corrompt des soldats. La République le juge.
Tribunal Criminel Révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Jonas rêve de royauté. La République le juge.
Tribunal Criminel Révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Micard, belle-mère de Pétion, rêve de royauté. La guillotine l'attend.
Tribunal Criminel Révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Famille escroquée pendant 30 ans. Justice rendue.
Tribunal du quatrième Arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Miaitinski, innocent selon lui, marche à l'échafaud. Trois jours de sursis pour dénoncer des complots... mais le sang versé ne révèle rien.
1er janvier 1793 · Tribunal révolutionnaire (Paris) · Paris · exécution capitale · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Beauvoir promettait l’or et la contre-révolution. Gautier jouait le jeu pour mieux le piéger. La harpe de Kolly trahit l’achat de silence.
3 janvier 1793 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Quatre têtes roulent pour un complot contre les assignats. Beauvoir brandit une fausse autorisation, Kolly et Derabec complotent, Briard paie. La République exige son dû.
4 janvier 1793 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une veuve jugée pour des mots. Les jurés l'absolvent, la loi la condamne. La Révolution hésite entre conscience et ordre.
17 janvier 1793 · Tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure · Nantes · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Gouverneur blanchi. Desparbès innocenté : ses détracteurs, ces commissaires trop zélés, ont échoué à le salir. La paix revenue, le voici libre, les bras ouverts par ses concitoyens.
17 janvier 1793 · Tribunal criminel de Saint-Domingue · Cap-Français (Saint-Domingue) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La Veuve Lambert, héritière d'un mari sans enfant légitime, doit nourrir son bâtard adultérin. La justice tranche : 1 000 livres par an, ou bien la restitution de l'héritage.
28 janvier 1793 · Tribunal d'appel du sixième arrondissement de Paris · Paris · pension viagère alimentaire de 1 000 livres par an, caution suffisante ou placement d'un fonds équivalent, condamnation aux dépens · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Sept ans de prison pour folie inventée. La justice rend enfin justice à Chaugey, libérée et indemnisée.
Tribunal du cinquième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Kalendrin gagne en cassation. La contrainte par corps ? Illégale. La République rend justice, mais à quel prix ?
9 février 1793 · Cour de cassation · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un gendarme frappe un chasseur. La mort s'ensuit. L'ivresse plaide.
11 février 1793 · Tribunal de police correctionnelle · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794La justice tranche : la possession vaut titre. Wamser récupère ses biens. La veuve du baron conteste.
27 février 1793 · Tribunal civil du sixième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La veuve du baron conteste la restitution des biens à Wamser. La justice examine si la possession vaut titre.
27 février 1793 · Tribunal civil du sixième arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Vol et complot ? Le jury confond tout. La Cour casse : trop de questions en une. Miette respire, mais pour combien de temps ?
0 mars 1793 · Tribunal de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une femme d'émigré récupère ses biens. Mais l'État garde les clés.
1er mars 1793 · Directoire du Département de la Gironde · Bordeaux · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un jeune homme vole son hôte endormi. La confiance trahie se paie cher : huit ans de prison.
3 mars 1793 · Tribunal criminel du Département de Paris · Paris · huit années de gêne et exposition préalable de six heures · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Bâtard ou héritier ? La famille de Maison crie au scandale : sa naissance trop précoce prouve sa bâtardise. Mais lui, héritier légitime, refuse de rendre les 600 000 livres.
0 avril 1793 · Tribunal civil (non précisé) · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un officier obéit. Dumouriez ordonne, Devaux exécute. La République condamne à mort l'obéissance.
4 avril 1793 · Tribunal révolutionnaire (Cour martiale ou tribunal d'exception) · Saint-Amand (près de Lille) · peine de mort · militaire · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un mari réclame du vin saisi. Le juge de paix s’en mêle. L’appelante dénonce l’incompétence. Le tribunal tranche : renvoi.
6 avril 1793 · Tribunal de District d'Auxerre · Auxerre · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux assignats, témoins douteux. La cour condamne à mort. La cassation annule tout.
13 avril 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Fausse monnaie, bois sculpté, assignats. Bonne-Carrère trébuche sur ses mensonges. La guillotine attend son tour.
15 avril 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort (pour Bonne-Carrère), null (pour Montalant) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Blanchland, jugé pour complot, clame son innocence. Le tribunal, après trois jours de débats, le condamne à mort. La République confisque ses biens.
15 avril 1793 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort et confiscation des biens · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un général innocenté. Il envoie des proclamations suspectes à la mairie pour se disculper. La République le remercie.
20 avril 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Rousseau vole, ment, se rétracte. Les couverts parlent plus fort que lui. Huit ans de fers pour des cuillères.
23 avril 1793 · Tribunal criminel du Département de Paris · Paris · 8 années de fers et exposition publique pendant 6 heures · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un marchand de vin empoisonne ses clients avec du plomb et de l'alun. La justice le condamne à payer et à boire son vin.
0 mai 1793 · Tribunal correctionnel de Paris · Paris · amende de 500 livres, 6 mois d'emprisonnement, confiscation et destruction des vins · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Faux-monnayeur condamné à mort. La Cour de cassation annule le procès : les jurés n'étaient pas compétents. Retour à la case départ.
1er mai 1793 · Tribunal criminel du Département de Saône-et-Loire · Mâcon · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un prêtre bénit des mariages. On le condamne pour fonction publique. La Cour casse : le mariage n'est plus un sacrement.
13 mai 1793 · Tribunal criminel du Département de la Haute-Garonne · Toulouse · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un billet faux circule. L'accusé ignorait tout. La cassation tombe comme un couperet.
15 mai 1793 · Tribunal de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Portefeuille volé en réunion. Goupil, 14 ans, passe le butin. Quatre ans de fers pour le gamin.
17 mai 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · 4 ans de fers (Goupil) / 6h d'exposition + 4 ans de fers (Bouville) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Un général héroïque ? Ou un traître ? Les preuves manquent. La République, soulagée, le réintègre dans ses fonctions.
17 mai 1793 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · militaire · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Marat, traîné devant le Tribunal révolutionnaire, plaide son innocence. Les jurés, après lecture, l'acquittent : ses écrits, jugés patriotiques, ne valent pas condamnation.
17 mai 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Morau et ses complices étranglent Eve au Louvre. La Garde nationale sauve la victime. Morau paiera de sa vie.
20 mai 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Michaux cambriole Edée avec des fausses clefs. Le serrurier paiera cher : 14 ans de fers et l'humiliation publique.
22 mai 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · 14 ans de fers, exposition publique 6 heures · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Un commis vole une ferme sous un faux nom. Le tribunal le condamne à payer pour son audace.
Tribunal du premier Arrondissement de Paris · Paris · 5 000 livres d'amende, dommages-intérêts de 3 000 livres, dépens · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Béguinet dîne, parle, trahit. Trois volontaires l'entendent, la République guillotine.
11 juin 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Hairon vend des faux assignats. Lafosse et Deschamps le dénoncent. La mort l’attend.
15 juin 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Un faux monnayeur condamné. La Cour casse : les preuves écrites sont interdites. Retour à l'accusation.
16 juin 1793 · Tribunal criminel des Pyrénées-Orientales · Perpignan · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un adjudant, un ordre, une trahison ? Devaux obéit, puis se défend. La Révolution juge ses propres généraux.
17 juin 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · militaire · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un enfant sourd vole ses camarades. La justice l'acquitte mais l'envoie en maison de correction. La vertu doit-elle se forcer ?
21 juin 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · conduite dans une maison de correction pour un an · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un vigneron parle mal de la République. La déportation en Guyane pour clore le débat.
24 juin 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · déportation à la Guyane française, confiscation des biens · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Vatot vole des serviettes. Ex-religieux en détresse. 8 ans de fers pour survivre.
25 juin 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · 8 années de fers et exposition préalable · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un voleur salarié pille ses employeurs. La peur le trahit. Huit ans de fers pour lui.
27 juin 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · huit années de fers et exposition préalable · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un pensionnat florissant devient un gouffre financier. Les créanciers, devenus administrateurs, paient les pots cassés. La justice tranche : les dettes sont à leur charge.
0 juillet 1793 · Tribunal du sixième Arrondissement de Paris · Paris · amende et dépens · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une clé forgée, un linge volé. La veuve le Tourneur, prise la main dans le sac, écope de dix ans de réclusion. Paris rit, la justice veille.
2 juillet 1793 · Tribunal criminel du Département de Paris · Paris · 10 années de réclusion dans la Maison de Force, exposition préalable pendant 6 heures avec un écriteau indiquant ses noms, profession et domicile · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Héritage volé. Landry réclame sa part. Les sœurs paient.
8 juillet 1793 · Tribunal de famille (appel) · Paris · rapport des dots et dépens · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une mère et sa fille luttent pour un legs. Le testament est-il valable ? La légitimité de l’enfant, un mystère.
1er août 1793 · Tribunal du cinquième Arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Quatre Vendéens jugés pour collaboration. Pas de preuves, pas de condamnation. La République applaudit.
8 août 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Amour filial ou tyrannie paternelle ? Un jeune homme se sacrifie pour plaire à son père. La République lui offre une consolation : le mariage.
13 août 1793 · Juge de paix de Senlis · Senlis · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Assassinat de Navarre. Cier condamné, puis sauvé par la cassation. Délai expiré, preuves illégales.
30 août 1793 · Tribunal du district de Toulouse · Toulouse · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Assassinat à Craon. Laurent condamné à mort, Maurice à 14 ans de fers. Le jury, ambigu, laisse planer le doute.
0 septembre 1793 · Tribunal criminel du Département de Mayenne et Loire · Angers · Laurent : mort ; Maurice : 14 années de fers (sursis à l'exécution) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Deux hommes aident l'ennemi. La République les condamne sans formalités. La loi veille, même pour les traîtres.
8 septembre 1793 · Tribunal criminel de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Boucles d'argent à 3 livres : trop bon marché pour être honnête. Roty et Paupy écopent.
20 septembre 1793 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Blondeau, marchand honnête, croupit en prison faute de papiers. Le tribunal le libère, mais exige un cautionnement. La négligence d'un policier le prive de liberté et de 23 livres.
26 septembre 1793 · Tribunal d'Appel de la Police correctionnelle · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Gorsas, député en cavale, rentre à Paris. La République le guillotine sans délai. Son dernier mot : innocence.
7 octobre 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La reine des cartes. On lui reproche des robes, des diamants, des fuites. Elle répond : « Je n’ai jamais fait de bons. »
14 octobre 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un gendarme en colère, un pistolet et des mots qui coûtent la tête. La République n'aime pas les traîtres.
1er novembre 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Horloger du faubourg Saint-Antoine. La République n'est pas son affaire. Il rêve de roi et de couronne. La guillotine lui offre une montre en or.
2 novembre 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Le roi fuit, trahi par ses proches. Les témoins racontent ses manigances. La République le condamne à mort.
2 novembre 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une femme tente de soudoyer un député pour sauver un contre-révolutionnaire. Condamnée à la détention jusqu'à la paix. La Révolution ne pardonne pas.
3 novembre 1793 · Tribunal révolutionnaire · Paris · détention jusqu'à la paix · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un député, un décret, une condamnation. Cussy tombe sous la Terreur.
15 novembre 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort, confiscation des biens · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Lauxanne et Millin-Grandmaison sauvés par des témoins menteurs. Le tribunal arrête les calomniateurs.
16 novembre 1793 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un coup de sabre, une ivresse, un procès annulé. La justice trébuche sur un mot : préméditation.
0 décembre 1793 · Tribunal de Cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un capitaine blanchi, puis destitué le même jour. La République enquête sur ce double jeu.
25 décembre 1793 · Commission militaire des Sables · Les Sables-d'Olonne · militaire · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795
