Les brèves de 1794
79 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Un prêtre réfractaire caché dans un hôpital. La supérieure le protège, mais la vérité éclate. L'un meurt, l'autre est humiliée.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort pour Saulnier, 6 années de réclusion et exposition préalable pour Roger · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Ex-baron Kalh trahit la République. Passeport suisse et brochures contre-révolutionnaires. La guillotine l'attend.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · militaire · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Administrateurs accusés de faux. Ehrard requis comme témoin.
Tribunal criminel du département de l'Yonne · Auxerre · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Brousse condamné à mort. La fidélité à la République est une question de vie ou de mort.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Brissot et ses complices à l'échafaud. La Révolution broie ses opposants.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Laroque condamné à mort. La guerre civile est le pire des crimes.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Deschamps à l'échafaud. La royauté est le crime ultime.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Légalité et Coustard à l'échafaud. Les anciens députés paient leur opposition.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Salb à l'échafaud. La trahison se paie de la vie.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Lepape à l'échafaud. La royauté est le crime ultime.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Leroi à l'échafaud. Les mots peuvent mener à la guillotine.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Saulmier à l'échafaud, Roger en prison. La foi divise, la loi punit.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · Saulmier: mort; Roger: 6 ans de réclusion · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Vormeselle, Lemoine et Lacombe à l'échafaud. La Révolution broie ses ennemis.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Barbotan acquitté par un jury complaisant. La Convention casse le verdict. Direction : tribunal révolutionnaire.
18 janvier 1794 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Maire voleur et tyran. Il taxait les paysans, employait les prisonniers à son service, et prêchait la débauche. La République le juge.
21 janvier 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Instituteur monstre. Deux fillettes violées. Le jury ne rit pas : travaux forcés à vie et honte publique.
14 mars 1794 · Tribunal Criminel du département de l'Aisne · Soissons · travaux forcés à perpétuité, exposition préalable pendant 6 heures · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Comtesse complice. Argenterie pour les émigrés. La République ne pardonne pas.
27 mars 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort, confiscation des biens · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Peusselet joue les recruteurs pour l'ennemi. La République le condamne à mort.
28 mars 1794 · Tribunal révolutionnaire · Gray (Haute-Saône) · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Vingt conjurés contre la République. Hébert, Ronsin, Momoro, Vincent : peine de mort. Carrier seul acquitté.
Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort (pour la plupart), acquittement (pour Carrier) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Un complot contre-révolutionnaire démasqué. Vingt et un conjurés condamnés à mort pour avoir tenté d’assassiner la République. La guillotine attend.
4 avril 1794 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort par guillotine · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Prêtre, voleur, tyran. Schneider a poussé la Révolution dans l'horreur. La guillotine répond.
5 avril 1794 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Danton, Desmoulins, Chabot... La guillotine scelle leur sort. La République n'épargne pas ses enfants.
5 avril 1794 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Hébert et Ronsin guillotinés. La Terreur avale ses propres enfants.
6 avril 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Danton et Desmoulins montent à l'échafaud. La Révolution se dévore.
6 avril 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Noblesse et fermier complices. L'argent pour les émigrés coûte la tête.
11 avril 1794 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Les jurés s’emmêlent les pinceaux. Ils jugent le fait… et le droit. Cassation immédiate. La justice reprend ses droits.
11 juillet 1794 · Tribunal de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Enfant de 3 ans violée par un détenu de 15 ans. Le complice ? Un concierge muet. Douze ans de fers.
15 juillet 1794 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · 12 ans de fers (réduit à emprisonnement pour minorité) · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Un père se sacrifie pour son fils. Le président truque les actes. La guillotine attend. Deux vies brisées en un jour.
28 juillet 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · supplice · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Émigré repenti, il complote avec les ennemis. Faux papiers, trahison. La République le guillotine.
25 septembre 1794 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort, confiscation des biens · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Vingt et un conspirateurs guillotinés. La République reste indivisible.
6 novembre 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux assignats : la femme paie, le mari aussi. La guillotine les attend.
16 décembre 1794 · Tribunal criminel · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Un jugement truqué ? Bergtray manipule l'absence de Lathuile. La famille se bat pour justice, mais la procédure s'enlise.
Parlement de Paris (tierce-opposition) · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une tabatière en toc, 800 livres envolées. Sallier ment, Gauthier démasque. La justice tranchera.
Tribunal d'appel de la Police correctionnelle · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Quatre ans de galères pour des vols… annulés pour un oubli : pas de lecture des pièces. La justice a ses caprices.
Tribunal de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Enfant naturel reconnu par écrit. Droits successoraux accordés. Preuves exigées.
Tribunal civil (question juridique) · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791L'Hermine et sa femme en procès. La Révolution traque ses ennemis.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Coutelle condamnée à mort. Un écrit peut coûter la vie.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Cussy au supplice. La Révolution ne pardonne pas.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Deston et sa femme acquittés. Les faux témoins paient leur mensonge.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Dodet à l'échafaud. La Révolution ne fait pas de quartier.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Femme Marquai en détention. Les mots peuvent mener en prison.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · détention jusqu'à la paix · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Gilbert Despinois à l'échafaud. L'émigration est un crime.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Leboncarbonnier à l'échafaud. L'émigration est un crime impardonnable.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Perrin aux fers. Les députés ne sont pas au-dessus des lois.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · fers · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Mari et femme s'affrontent en justice pour divorce. Lui veut rompre un lien devenu insupportable. Elle accuse sévices et détention arbitraire. Qui l'emportera ?
0 janvier 1794 · Tribunal de famille du district d'Auxerre · Auxerre · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Une femme donne des biens à sa belle-sœur. Son mari, chef de communauté, autorise l'acte. Les héritiers crient à la fraude. Qui a vraiment donné ?
1er janvier 1794 · Tribunal civil de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Faux papiers, titres usurpés. Thiry paie de sa vie son audace. Catharine attendra la paix.
6 janvier 1794 · Tribunal criminel révolutionnaire · Nancy · peine de mort (Thiry), confiscation des biens · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Maire déchu pour des mots qu’il n’a pas dits. La Révolution le réhabilite : Coquet reprend sa place, preuve vivante que la Terreur a ses limites.
16 janvier 1794 · Convention nationale (tribunal criminel de la Seine-Inférieure) · Neuf-Châtel · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Une femme de 38 ans, née en province, condamnée à mort pour avoir fabriqué de faux assignats et trahi la République. La guillotine attend.
16 janvier 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Neuf mois de détention sans jugement. La Convention s'émeut et exige des explications.
8 février 1794 · Convention nationale · Paris · autre (pétition) · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Un vol, deux complices, un pistolet. Le tribunal correctionnel sévit. L'accusateur public fulmine : c'était un crime, pas une peccadille.
16 février 1794 · Tribunal criminel du département de l'Aveyron · Villefort · 2 ans d'emprisonnement en maison de correction et restitution de 100 livres · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791L'évêque Goutte prêche la contre-révolution en catimini. Ses sermons, trop bruyants, lui valent la guillotine. La République ne badine pas avec les prêches royalistes.
26 mars 1794 · Tribunal criminel révolutionnaire · Autun · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Écrit contre-révolutionnaire. Moreau condamné. La plume tue autant que l'épée.
27 mars 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort, confiscation des biens · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Trois religieux jugés pour fanatisme. Objets sacrés et messes secrètes. La République frappe fort : trois têtes tombent.
29 mars 1794 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Spéculation sur la viande : Masquet nourrit la famine. La guillotine tranche son sort.
2 avril 1794 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Moulin vendait les lois. La République le guillotina. Le crime ne paie pas.
3 avril 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Un vieux prêtre rêve de roi. La République le guillotine.
3 avril 1794 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Barbotin et Wégre montent à l'échafaud. La République broie ses ennemis.
6 avril 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Chamboran guillotinée. La République efface ses anciennes élites.
6 avril 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Masquet monte à l'échafaud. Montazet respire. La Terreur joue aux dés.
6 avril 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Trois voleurs, clés truquées et poings levés. La citoyenne Piton résiste : coups, cris, garde nationale. Neuf ans de fers pour eux.
6 avril 1794 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · 9 ans de fers et exposition préalable · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux assignats en circulation. St.-Etienne et Ketin, Liégeois, écopent de la potence. La République confisque leurs biens.
20 avril 1794 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Un mari demande le divorce pour incompatibilité d'humeur. Sa femme, détenue arbitrairement, réplique en invoquant des sévices. Les arbitres tranchent en faveur du mari, mais la femme fait appel.
14 mai 1794 · Tribunal de famille (arbitrage) · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Succession embrouillée. Deux sœurs, deux branches, un testament nul. Les lois successorales tranchent : tout est à refaire.
24 mai 1794 · Tribunal arbitral · Strasbourg · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Mari volage ou femme abandonnée ? Tavernier quitte Paris en 1788, laissant sa femme sans nouvelles. Retour en 1789 : silence. Le tribunal tranche : divorce pour abandon.
1er juin 1794 · Tribunal du sixième Arrondissement · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Joubi regrette sa transaction. Erreur de droit ou de fait ? Le tribunal hésite. La Révolution complique tout.
20 juin 1794 · Tribunal du district d'Auxerre, département de l'Yonne · Auxerre · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1794Transaction ou jugement ? La citoyenne F veut divorcer. Son mari oppose une simple incompatibilité. Le tribunal renvoie l'affaire aux arbitres de famille.
1er juillet 1794 · Tribunal de famille · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un enfant de 12 ans falsifie ses papiers pour échapper à la guerre. La justice le condamne à 8 ans de fers.
16 juillet 1794 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · 8 ans de fers · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Deux hommes surpris près d'un cimetière. Pas de vol, mais une intention. Le tribunal, perplexe, renvoie l'affaire aux législateurs. La liberté en suspens.
16 septembre 1794 · Tribunal criminel du département de Mayenne et Loire · Angers · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Dupont vend du faux or. Condamné à un an de prison. Il fuit avant l'appel.
0 octobre 1794 · Tribunal de police correctionnelle de Paris · Paris · 1 an d'emprisonnement en maison de correction, amende de 1000 livres, restitution de 4710 livres, confiscation des lingots, défense de récidiver · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un siècle de querelles pour des terres. Les héritiers se déchirent sur des biens abandonnés. La justice doit trancher ce nœud gordien.
0 octobre 1794 · Tribunal du district d'Auxerre · Auxerre · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Vol nocturne d'une ânesse. Le voleur plaide l'erreur de procédure. La Cour de cassation lui donne raison.
25 octobre 1794 · Tribunal de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Prêtre caché, serment oublié. Roger paiera six ans d’ombre. Saulnier, lui, n’aura pas droit à l’aube.
5 novembre 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort pour Saulnier ; 6 ans de réclusion et exposition publique pour Roger · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un serrurier royaliste distribue des écus et déchire un drapeau. La guillotine l’attend.
5 novembre 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un duc et un révolutionnaire guillotinés pour trahison. La République triomphe.
6 novembre 1794 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Dodet, complice de l'ombre, tombe sous la lame. La République confisque ses biens. La Révolution n'attend pas.
13 novembre 1794 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Chants royalistes et cris séditieux à Isle-sur-Serein. Huit prévenus expédiés à Paris pour y répondre de leur zèle monarchiste.
3 décembre 1794 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · militaire · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un curé se plaint d'un maire trop zélé. Le tribunal se mêle de ce qui ne le regarde pas. La Cour de cassation rappelle les limites.
6 décembre 1794 · Tribunal de cassation · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un nourrisson disparaît. Pas de cadavre, pas de crime ? La Cour de cassation rappelle que l’infanticide se prouve autrement. Renvoi pour réouverture.
14 décembre 1794 · Tribunal du district de Tarnaguel · Tarnaguel · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791
