Les brèves de 1795
56 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Nantes sous la terreur. Le comité révolutionnaire écrit l'horreur. La justice attend son tour.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Carrier, boucher de Nantes, face à la justice. 51 exécutions sommaires, noyades, et un génocide en Vendée. La Révolution dévore ses enfants.
Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Carrier, Grandmaison, Pinard : crimes à Nantes. Fusillades, noyades, incendies. Condamnés à mort.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un fripier casse les scellés. Il vole, ment, et finit aux fers. Martin, complice ?
Tribunal criminel du département de Paris · Paris · fers pendant 11 ans · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Six voleurs escaladent une maison. Assignats volés, épars dans Paris. Évasion et arrestations en cascade.
Tribunal criminel du département de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Morin poignarde un révolutionnaire. Condamné à mort, il porte la chemise rouge des assassins. La patrie est vengée.
8 janvier 1795 · Tribunal criminel révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux assignats : 50 000 livres promises. Colombet condamné à mort. La République sauve son crédit.
15 janvier 1795 · Tribunal criminel de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Fausse monnaie, trahison. La République frappe fort : la tête tombe.
24 février 1795 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Fouquier-Tinville et ses pairs jugés pour des signatures en blanc. Des femmes enceintes exécutées. La Révolution dévore ses enfants.
1er mars 1795 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Fouquier-Tinville monte à l'échafaud. Ses complices, certains acquittés, d'autres condamnés, partagent son sort. La Révolution dévore ses enfants.
12 mars 1795 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Fouquier-Tinville et ses complices condamnés à mort. Procès expéditif : 1300 condamnés en cinq décades. La justice révolutionnaire broie sans pitié.
4 avril 1795 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Fouquier-Tinville : trop de zèle, trop de sang. La justice lui demande des comptes.
5 avril 1795 · Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux caféier. Policar signe Briard. Quatre ans de fers pour un café volé.
13 avril 1795 · Tribunal criminel du Département de la Seine · Paris · peine des fers pendant quatre années et exposition publique pendant six heures · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un serrurier parisien porte la tête d’un député au bout d’une pique. La Convention le condamne sans délai. La justice révolutionnaire frappe vite.
22 mai 1795 · Tribunal criminel du département de la Seine · Paris · exécution par mise à mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un fils ivre tue sa mère. La justice frappe. La chemise rouge attend le parricide.
3 juillet 1795 · Tribunal criminel · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Un soldat fabrique de la fausse monnaie. Condamné à 15 ans de fers. La République saisit ses biens.
20 juillet 1795 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · 15 ans de fers · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Arsenic et charbon. Une famille entière. La chemise rouge attend Denelle.
23 juillet 1795 · Tribunal criminel du Département de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Prévôt noie son fils. Désespoir ou crime ? Le Tribunal tranche : peine de mort.
15 août 1795 · Tribunal criminel du Département · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Cordonnier traître. Prussiens guidés, canons volés. Condamné à mort.
29 août 1795 · Tribunal criminel révolutionnaire · Vienne · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Noyades en série à Nantes. Le comité révolutionnaire noie ses victimes dans la Loire. Deux survivants témoignent. La terreur règne.
8 octobre 1795 · Tribunal révolutionnaire de Nantes · Nantes · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Fouquier-Tinville, bourreau en chef, jouait avec les vies comme d'autres avec des pions. La guillotine, son outil préféré, fonctionnait à plein régime sous ses ordres.
15 décembre 1795 · Tribunal révolutionnaire (accusateur public : Fouquier-Tinville) · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Escroquerie à l'hospice. 50 livres d'amende et 6 mois de prison pour Guillet.
Tribunal de police correctionnelle · Paris · 1 an d'emprisonnement (réduit à 6 mois en appel), amende de 50 livres, restitution des effets escroqués · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Acte de baptême falsifié ? Parent réclame sa filiation. Girard, mort en 1765, ne peut être son père. Enquête ordonnée.
Tribunal de district · inconnue · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Un comité révolutionnaire truque ses comptes. Les registres mentent, l'argent disparaît. Douze hommes jugés, quatre acquittés.
Tribunal criminel du département de Paris · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Rente contestée : Morainville veut toucher les arrérages, Richon s'y oppose. Huit ans de silence, un procès qui s'éveille.
Tribunal du district d'Avallon · Avallon · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Morainville seul héritier. La rente est-elle vraiment viagère ? La justice tranchera.
Châtelet de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Trois figures du Tribunal révolutionnaire montent à l'échafaud. La Terreur tourne ses armes contre ses propres artisans.
Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Plumetot, employé aux Postes, accusé d'avoir supprimé des lettres et détourné des valeurs. Coupable déclaré.
Tribunal criminel du département de la Seine · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Banquiers sous la Terreur : leurs biens confisqués. Gournay et Rey, leurs anciens commis, endossent des lettres de change. La veuve réclame justice.
Tribunal révolutionnaire de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Casse pour vice de procédure. Retour à l'Orne pour trancher sur l'effraction.
Cour de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un député s'évade par la fenêtre. Ses gardiens, endormis, sont blanchis : négligence sans malice.
1er janvier 1795 · Tribunal criminel du Département de la Seine · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Bouchereau veut divorcer. Barbezieux complique l'affaire. Paris simplifie : trop d'arbitres tuent l'arbitrage.
6 janvier 1795 · Tribunal de cassation · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Boucles d'oreilles en or. Titre douteux. Phelut condamné, puis libéré. Justice rendue après trois ans de procédures.
13 janvier 1795 · Tribunal de cassation · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Spoliation annulée. Les créanciers de Bergeray perdent leur procès. Justice rendue après 18 ans.
15 janvier 1795 · Tribunal criminel de Paris · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Ursule Jaillon, spoliée par de faux papiers, voit la Convention reconnaître son droit à l'inscription de faux.
26 janvier 1795 · Convention nationale · Paris · null · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Petiault falsifie un état de route. Ajoute des mots pour obtenir des vêtements. Condamné à 8 ans de fers.
15 mars 1795 · Tribunal central des directeurs de l'accusation · Paris · 8 ans de fers et exposition préalable de 6 heures · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Meunier voleur. 700 livres de farine détournées, mélangées, vendues. Quatre ans de fer pour la République affamée.
15 mars 1795 · Tribunal criminel du département de la Seine · Paris · 4 ans de fer · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791La Convention ouvre une fenêtre de cassation aux révolutionnaires. Plus de prescription pour eux.
16 mars 1795 · Convention nationale · Paris · autre · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Babœuf, faux-monnayeur en fuite. Vingt ans de fers pour avoir truqué des actes publics. La justice le traque encore.
23 mars 1795 · Tribunal criminel du Département de la Somme · Amiens · 20 ans de fers · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Faux billets, députés dupés. Deux ans de prison ? Non : un an, grâce.
29 mars 1795 · Tribunal d'appel correctionnel de Paris · Paris · 1 an d'emprisonnement, 500 livres d'amende, restitution des sommes escroquées · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Succession mal partagée. Les petits-neveux héritent. Bourbonne-les-Eaux corrige l'erreur.
31 mars 1795 · Tribunal du district de Bourbonne-les-Eaux · Bourbonne-les-Eaux · cassation du jugement arbitral et renvoi · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Paufy père, agressé chez lui, accuse sa femme et son fils. Condamnés à mort, ils sont renvoyés pour vice de procédure. La justice a manqué de rigueur.
13 avril 1795 · Cour de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Un galérien gagne son procès. La justice se ravise. Retour à l’envoyeur.
19 avril 1795 · Cour de cassation · Paris · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Foin pourri, prix gonflés. Deux fournisseurs montent sur l'échafaud. Le troisième ? Libre.
28 avril 1795 · Tribunal révolutionnaire · Paris · mort, confiscation des biens · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Deux flics corrompus. Dinan et Lebègue écopent de six ans de fers. Ozanne, libérée contre 100 livres de couverts ? Le prix de la liberté.
22 juin 1795 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · 6 ans de fers pour chacun, restitution des sommes indûment perçues · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Vol nocturne à Tépot. Vives et Constantin écopent de 14 ans de fers. Lambert et Legriec innocentés. Constantin s'évade avant le jugement.
1er juillet 1795 · Tribunal criminel · Paris · 14 ans de fers pour Vives et Constantin (8 ans pour les circonstances aggravantes), 6 heures d'exposition publique pour Vives · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Testard, diacre rebelle, refuse le serment. La guillotine l'attend à Paris. La République n'épargne pas les anciens nobles.
5 juillet 1795 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un veuf lègue sa maison à sa seconde femme. La Cour rappelle que les enfants héritent tous, même de lits différents.
14 juillet 1795 · Tribunal arbitral · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Fripier vole sous scellés. La nécessité ? Non, la prison. Dix-neuf ans de fers pour des bijoux et des glaces.
18 juillet 1795 · Tribunal criminel du département de Paris · Paris · 19 années de fers et exposition préalable · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Le faux certificat pour toucher sa pension. La misère excuse-t-elle le crime ? Huit ans de fers.
5 septembre 1795 · Tribunal correctionnel de Paris · Paris · 8 années de fers et exposition préalable pendant 6 heures · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Un partage de biens, figé depuis 1708, ressurgit après 50 ans de silence. Les Baillât, héritiers oubliés, réclament leur dû. La veuve Moreau, usurpatrice repentie, avoue son larcin.
Cour d'appel de Sens (anciennement bailliage de Sens) · Sens · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Tabatière volée, Dutremble arrêté. Vagabondage et complicité présumée. La Raye, complice, en cavale pour faux assignats.
4 novembre 1795 · Tribunal correctionnel de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Godfrin accusé d’avoir voulu tuer Paré et sa fille. Confusion sur les noms, mais renvoi confirmé. La justice s’embrouille.
15 novembre 1795 · Tribunal correctionnel · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Carrier et ses complices paient pour leurs excès révolutionnaires. La justice tranche : mort pour les plus coupables, liberté pour les autres.
16 décembre 1795 · Tribunal révolutionnaire · Paris · peine de mort · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791Colombet, fabricant de faux assignats, passe de la planche à l'échafaud. La République confisque ses biens avant même qu'il ne respire son dernier souffle.
21 décembre 1795 · Tribunal criminel révolutionnaire · Paris · peine de mort avec confiscation des biens · criminelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795Un siècle de procès pour des terres. Les Baillât, spoliés en 1737, réclament justice. La veuve Moreau, repentante, tente de réparer l'injustice en 1761. Le Parlement tranchera-t-il enfin ?
Parlement de Paris (remplaçant le ci-devant Parlement) · Paris · civile · Gazette des nouveaux tribunaux, 1795