Les brèves de 1798
1 affaires retenues dans les gazettes judiciaires, en trois lignes chacune.
Bernard vole un client d'auberge. Condamné à 10 ans de fers, il fait appel. La cassation annule tout : la loi ne visait pas son cas.
1er juin 1798 · Tribunal correctionnel de Paris · Paris · correctionnelle · Gazette des nouveaux tribunaux, 1791