Le 11 février
Le Tribunal révolutionnaire condamne à mort, entre autres, Claudin-Valentin Millin-Labrosse, ancien capitaine.
Au Tribunal révolutionnaire
1 condamnation à mort prononcée un 11 février, entre 1792 et 1795.
1794 · 1 condamné
- Claudin-Valentin Millin-Labrosse, ancien capitaine
À l’audience
D’après la Gazette des tribunaux, en brèves.
Un fils outragé par l'héritage de son père. Il insulte le cadavre. Dix ans de bannissement pour lui, prières pour le défunt.
1781 · Parlement de Toulouse · amende honorable, bannissement de dix ans, 100 livres pour prièresUn gendarme frappe un chasseur. La mort s'ensuit. L'ivresse plaide.
1793 · Tribunal de police correctionnelle
