3 condamnations à mort prononcées un 12 octobre, entre 1792 et 1795.
1793 · 3 condamnés
François Barthelemy, prêtre
François-Antoine Marofet, homme de loi et juge
René Martel, noble, faisant fonction de
À l’audience
D’après la Gazette des tribunaux, en brèves.
Curé sans foi ni loi. Refus de sacrements, corps pourri à la porte de l'église. Banni pour un an. La justice a parlé.
1779 · Tribunal de la Tournelle (Cour d'assises) · bannissement d'un an du ressort du Bailliage de Sézanne et de la Prévôté de Paris, amende de 3 livres envers le Roi
