4 condamnations à mort prononcées un 18 octobre, entre 1792 et 1795.
1793 · 4 condamnés
Paul-François-Joseph Clarisse, chapelier
Antoine-Joseph De Lettré, marchand
Pierre Malincé, bonnetier
Jacques Ruffrat, charpentier et officier municipal
À l’audience
D’après la Gazette des tribunaux, en brèves.
Huissiers véreux : admonestés, condamnés, interdits. La justice rappelle que la confiance se mérite, pas s’achète.
1776 · Parlement de Paris, Chambre de la Tournelle en vacation · admonestation publique, 300 livres de dommages et intérêts, suppression de termes injurieux, interdiction professionnelle pour 3 ans, dépens
