Ce jour-là · l’éphéméride du Cabinet

Le 18 septembre

Viol manqué, coup fatal. La jeune fille enterre le corps. La justice absout par clémence.

2 audiences

À l’audience

D’après la Gazette des tribunaux, en brèves.

Viol manqué, coup fatal. La jeune fille enterre le corps. La justice absout par clémence.
1781 · Justice seigneuriale de Souboche (Diois), Sénéchaussée de Valence · null (lettres de rémission)
Barou innocenté par alibi. Le Curé blanchi. La Cour rend justice après 12 ans de procédures.
1785 · Cour royale de Montbrison (Bailliage de Montbrison)