Le 21 février
Le Tribunal révolutionnaire condamne à mort, entre autres, Claude Mortet, contrôleur des équipages du prince de Condé.
Au Tribunal révolutionnaire
3 condamnations à mort prononcées un 21 février, entre 1792 et 1795.
1794 · 3 condamnés
- Claude Mortet, contrôleur des équipages du prince de Condé
- Jean-Baptiste Tiphaine, lieutenant de garde nationale
- Louis-Germain Tiphaine, meunier
À l’audience
D’après la Gazette des tribunaux, en brèves.
Cochon égaré, pas volé. L'aubergiste innocenté. Le marchand paiera pour ses mensonges.
1783 · Parlement de Languedoc, Tournelle