Le Tribunal révolutionnaire condamne à mort, entre autres, Jean-Baptiste Bossonet, cavalier et marchand de chevaux.
7 condamnés du Tribunal révolutionnaire · 1 audience
Au Tribunal révolutionnaire
7 condamnations à mort prononcées un 26 avril, entre 1792 et 1795.
1794 · 7 condamnés
Jean-Baptiste Bossonet, cavalier et marchand de chevaux
Joseph-Philibert Curtoi, cultivateur
Jean-Joseph Due, notaire
Claude Jouandrier, perruquier
François-Albert Mangin, cocher d'une femme entretenue
Claude-François Pralos, secrétaire, châtelain d'une commune et notaire
Gabriel Trichelagre, capitaine d'infanterie
À l’audience
D’après la Gazette des tribunaux, en brèves.
Un orfèvre parisien, Murât, arrêté sans flagrant délit. La loi est claire : pas de détention sans flagrant délit pour un domicilié. L'administrateur de police a outrepassé ses droits.
1791 · Tribunal criminel du premier arrondissement de Paris
