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Justice & scandales · Trinité (faits) et Angleterre (procès)

Chronique judiciaire rétrospective

La loi de Trinidad

Chronique judiciaire rétrospective

À Londres en 1806, Thomas Picton comparaît pour avoir ordonné la torture de Louisa Calderon à Trinidad. Elle raconte les sévices; les avocats débattent du droit colonial. Un second procès prolongera l’affaire, sans lui apporter de jugement définitif.

Couverture typographique : La loi de Trinidad — 1806, XIXe siècle.
Composition typographique contemporaine · AB Éditions. L’année est le repère du récit.
Illustration contemporaine : Des livres de droit fermés et une plume reposent sur une table vide éclairée par une fenêtre.
Illustration contemporaine créée pour ce récit · AB Éditions. Les personnes et les objets représentés ne constituent pas des documents d’archive.

En décembre 1801, à Trinidad, Louisa Calderon fut conduite devant le gouverneur Thomas Picton après une enquête sur le vol de dollars d’un homme auprès duquel elle vivait. Le magistrat chargé de l’interroger, selon le procureur qui raconta l’affaire à Londres, n’avait pas le pouvoir de la contraindre à parler. Il s’adressa donc au gouverneur. L’ordre que l’accusation attribua à Picton tenait en une phrase écrite de sa main : infliger la torture à Louisa Calderon.

Le procès eut lieu plusieurs années plus tard, à Londres, et porta autant sur le corps d’une enfant que sur le droit en vigueur dans une île récemment passée sous domination britannique. Trinidad s’était rendue en 1797 à l’expédition de Sir Ralph Abercromby. L’avocat de l’accusation, Garrow, rappela que le général avait garanti le maintien des lois locales jusqu’à décision du roi. Si la torture appartenait encore à ces lois, soutenait la défense, le gouverneur avait pu croire qu’il agissait dans le cadre de son devoir. Si elle n’y appartenait pas, l’ordre était criminel.

Garrow présentait Louisa comme une enfant. Son âge exact demeure discuté dans les sources. Le procureur la décrivit comme vivant avec Pedro Ruiz; il affirma qu’elle avait été soupçonnée de complicité après que Carlos Gonzalez, présenté comme un ami de Ruiz, eut dérobé une quantité de dollars. La jeune fille nia toute participation. Le magistrat, incapable d’obtenir davantage par son autorité, se tourna vers Picton. C’est alors que Garrow produisit ce qu’il présenta comme l’ordre du gouverneur, et dit qu’on n’avait pas tardé à l’exécuter.

On avertit Louisa qu’elle serait torturée si elle ne confessait pas et qu’elle risquait d’y perdre ses membres ou sa vie. Elle persista à nier. L’accusation raconta ensuite qu’on avait amené dans la prison deux ou trois femmes noires, elles aussi menacées de torture pour sorcellerie, afin d’accroître sa terreur. Le supplice infligé à Louisa était appelé « picketing » par certains témoins, mais Garrow contestait ce nom: selon lui, ce n’était pas la punition militaire du piquet, mais une torture ordonnée par le gouverneur. Le compte rendu décrit la jeune fille suspendue par un poignet, un pied posé sur une pointe de bois, l’autre main et l’autre pied attachés ensemble. Le lendemain, l’épreuve fut recommencée en inversant les pieds.

À la barre, Louisa confirma qu’elle avait été emprisonnée avec sa mère après le vol et amenée devant Picton. Elle dit avoir entendu le gouverneur menacer de la faire traiter par le bourreau si elle ne révélait pas qui avait pris l’argent. On la transporta ensuite dans la pièce où l’instrument était préparé. Elle décrivit son poignet gauche attaché à une corde passant dans une poulie, sa main droite liée derrière le dos, et son pied gauche reposant sur la pointe. Le tribunal examina aussi un dessin de la scène. Quand Louisa le vit, elle frissonna; le juge refusa d’abord qu’on le montre aux jurés, puis y consentit après que la défense eut accepté sa présentation.

Elle témoigna être restée sur la pointe trois quarts d’heure la première fois, puis vingt-deux minutes le lendemain. Elle s’évanouit avant qu’on la descende à chaque reprise. On l’enferma ensuite dans des fers appelés grillos, fixés au mur; elle dit y être restée huit mois. Les poignets et les chevilles avaient enflé; ses poignets portaient encore, affirma-t-elle, les marques de la contrainte. Son témoignage ne s’arrêtait pas aux deux épisodes de torture: elle indiqua les personnes présentes, dont le geôlier, le magistrat, son greffier, un alguazil et l’exécuteur.

Rafael Shando, alguazil à Trinidad, confirma une partie de cette chronologie. Il dit être revenu de l’intérieur du pays le 22 décembre 1801 et avoir vu Louisa après qu’on l’eut descendue de l’instrument; on lui donnait alors un verre d’eau. Le magistrat lui aurait demandé de faire venir Carlos afin que Louisa répétât ses déclarations en sa présence. Rien ne s’étant passé lors de cette rencontre, elle fut remise aux fers. Shando affirma aussi qu’elle fut de nouveau torturée le 23 décembre, entre onze heures et midi, pendant vingt-deux minutes. Il la rattrapa lorsqu’elle s’évanouit à deux reprises.

Selon lui, le magistrat fit envoyer du vinaigre à l’exécuteur pour qu’il en administre à Louisa. Personne ne fut désigné pour défendre Louisa; aucun chirurgien n’était là pour l’assister. Shando dit n’avoir jamais connu l’usage de la torture dans l’île avant l’arrivée de Picton. Il se souvenait seulement de voir apparaître l’instrument dans les casernes, puis dans la prison. Il avait, ajouta-t-il, vu le gouverneur ordonner au geôlier d’amener un homme noir au corps de garde et de le soumettre à la torture. L’accusation présentait ainsi la procédure contre Louisa non comme un incident isolé, mais comme l’introduction d’une pratique inconnue jusque-là.

Pour mesurer ce que la défense voulait faire reconnaître, Garrow rappela que la torture n’avait pas de place dans le droit anglais. Après l’assassinat du duc de Buckingham par John Felton, le Conseil privé avait envisagé d’interroger le meurtrier sous la torture afin de découvrir d’éventuels complices; les juges consultés avaient déclaré unanimement qu’une telle mesure n’était pas permise par les lois du royaume. Garrow opposait cette limite ancienne à l’ordre qu’il attribuait maintenant à un gouverneur britannique à Trinidad.

La défense ne nia pas que la torture avait été ordonnée; elle attaqua la question du droit. L’avocat Dallas soutint que la loi espagnole, maintenue à Trinidad après la conquête, autorisait cette procédure. Picton aurait donc appliqué la loi qu’il croyait devoir administrer. Il soutint aussi que le gouverneur n’avait pas agi par malveillance: même si son interprétation du droit était erronée, une erreur honnête devait, selon lui, écarter l’accusation criminelle. Garrow, de son côté, invoqua l’absence de témoignage d’habitants qui se souvenaient d’une pratique de torture avant l’arrivée de Picton.

Au cours du procès, plusieurs ouvrages de droit espagnol destinés aux colonies furent produits et identifiés par l’avocat général de Trinidad. Après de longues discussions, Lord Ellenborough demanda aux jurés de se concentrer sur une seule question: la torture faisait-elle partie de la loi de Trinidad au moment de la reddition de l’île aux Britanniques? Il leur rappela que le maintien des lois locales n’établissait pas automatiquement que chaque règle de l’Espagne s’appliquait dans sa colonie. Les livres pouvaient éclairer le droit; il revenait aux jurés de décider s’ils prouvaient que la torture était effectivement autorisée dans l’île.

Le jury répondit qu’aucune loi de torture n’existait à Trinidad au moment de la reddition. Le juge leur dit alors que Picton ne pouvait tirer de protection d’une loi supposée qui n’avait pas été en vigueur, et dirigea un verdict de culpabilité. À ce point, l’accusation avait obtenu la décision qu’elle réclamait sur la question juridique, mais le compte rendu ne s’arrête pas là.

Le 25 avril, Dallas demanda un nouveau procès. Il reprit quatre arguments : l’accusation portée contre Louisa par les autorités de l’île, la conviction de Picton que la torture était autorisée, l’absence de malveillance et la lecture d’un livre de droit espagnol qui n’avait été acheté qu’après le procès. L’ouvrage, soutenait-il, devait être lu avec les lois de l’Espagne lorsque le code colonial ne traitait pas d’un cas criminel. Le tribunal accorda une règle pour que l’accusation justifie le maintien du verdict. Le chapitre de Borrow s’arrête à cette étape; la procédure, elle, continua.

En 1808, le second procès changea le terrain juridique. D’après l’étude de l’historien James Epstein, le jury rendit un verdict spécial : il reconnut l’existence de la torture dans le droit de Trinidad lors de la cession et ne retint contre Picton aucune malveillance distincte de l’illégalité de son acte. Les conséquences de ce verdict restaient à débattre. Les arguments se prolongèrent en 1810; en 1812, la cour reporta à un nouvel ordre le règlement des engagements judiciaires de Picton. L’affaire demeura sans jugement définitif et aucune peine ne fut prononcée contre lui.

À Londres, Louisa avait montré les marques de ses poignets et décrit les fers qui l’avaient retenue huit mois. Les jurés devaient décider quelles lois avaient traversé la mer avec les gouverneurs. Elle, pour parler devant eux, avait dû raconter ce que ces lois supposées avaient permis de lui faire.

Le cadre historique et notre part d’invention

Borrow rapporte le procès de 1806 jusqu’à la demande de nouveau procès; le compte rendu ne donne pas l’issue ultérieure. James Epstein, «Politics of Colonial Sensation: The Trial of Thomas Picton and the Cause of Louisa Calderon», American Historical Review, 112, no 3 (2007), est consulté pour le second procès de 1808 et les suites de 1810–1812; il rapporte que l’affaire reste sans jugement définitif ni peine. Les minutes complètes des State Trials n’ont pas été consultées. Borrow rapporte que Garrow avançait dix ou onze ans pour Louisa; aucune pièce indépendante établissant son âge exact n’a été consultée ici. Les noms de Pedro Ruiz et Don Pedro Lewis divergent dans le compte rendu. George Borrow, Celebrated Trials and Remarkable Cases of Criminal Jurisprudence, vol. VI (1825), «General Thomas Picton, pour torture infligée à Louisa Calderon», pp. 1–9; James Epstein, «Politics of Colonial Sensation: The Trial of Thomas Picton and the Cause of Louisa Calderon», American Historical Review, 112, no 3 (2007).

L’affaire se termine. La lecture continue.

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