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Justice & scandales · France

La sacoche du Luxembourg

Au Luxembourg, des logeurs venus toucher leur indemnité se voyaient pressés par des intermédiaires qui leur réclamaient la moitié en échange d’une influence prétendue. Le procès distingua les manœuvres établies contre les particuliers des fraudes alléguées contre la Ville, insuffisamment prouvées. Flambard fut condamné à deux ans de prison, Ener et Toussaint à huit mois chacun.

Au Luxembourg, les logeurs venaient toucher ce que la ville leur devait pour les réfugiés du siège. À la sortie, un homme les attendait, les conduisait chez un marchand de vin de la rue de Vaugirard, et là, devant Flambard, l’indemnité changeait presque aussitôt de mains. La moitié, disait-on, payait le service rendu. La procédure avait l’apparence d’un secours; elle devint pour plusieurs prévenus le moyen d’organiser une vaste prise sur des gens qui craignaient de ne rien recevoir.

Le siège de Paris avait laissé derrière lui des comptes difficiles. Des habitants de la banlieue, chassés de chez eux, avaient été logés sur réquisition dans la capitale; d’autres locataires, faute de pouvoir payer, étaient demeurés dans les chambres qu’ils occupaient. Les logeurs réclamaient une indemnité. Le syndicat qu’ils avaient fondé pour défendre leurs intérêts se trouva mêlé au règlement des demandes, et l’administration, accablée par le volume des dossiers, en abandonna une part du traitement à des bureaux installés hors de ses propres services. Le contrôle reposait sur des pratiques imprécises, les registres étaient incomplets, les responsabilités se chevauchaient.

Dans cette zone grise s’installa Flambard, ancien employé de la mairie du vingtième arrondissement et agent d’affaires. L’accusation lui imputait d’avoir utilisé ses anciennes relations et celles de Roquejoffre, employé du syndicat, pour obtenir les listes de logeurs et savoir quels dossiers avaient déjà été déposés. D’autres renseignements venaient d’agents subalternes des commissariats, auxquels on promettait de l’argent ou qu’on décidait à recommander l’agence. Flambard reconnut avoir obtenu des listes correspondant à soixante-quatre quartiers et avoir rémunéré certains agents. À partir de ces noms, Ener se rendait auprès des logeurs ou les faisait venir chez lui.

La promesse était habile parce qu’elle s’appuyait sur une inquiétude véritable. Les délais semblaient expirés; ceux qui n’avaient pas encore réclamé pouvaient croire leur indemnité perdue. Flambard, Ener et Toussaint se présentaient selon les circonstances comme proches du syndicat ou de la préfecture. Ils prétendaient avoir des appuis au Luxembourg, jusqu’à un ancien chambellan de l’empereur, et affirmaient pouvoir faire relever les intéressés de la déchéance. Les logeurs qui hésitaient voyaient des circulaires du syndicat, tandis que Campionnet, auxiliaire de la préfecture chargé des indemnités, communiquait des informations sur les montants alloués et les jours de paiement. Ces précisions donnaient à l’agence l’apparence d’une autorité qu’elle n’avait pas.

Le prix de cette intervention était rarement caché : la moitié de l’indemnité. Les logeurs signaient des engagements, parfois convaincus qu’ils n’obtiendraient rien autrement. Après le paiement à la caisse municipale, Ener les suivait jusqu’à la sortie du Luxembourg et les amenait au marchand de vin. Flambard comptait les sommes; Toussaint les rangeait dans une sacoche. Le compte rendu estime qu’en deux séances, pour les douzième et treizième arrondissements, le groupe aurait recueilli 16 000 francs puis 30 000 francs. Ce sont des chiffres rapportés à l’audience, dans le tableau dressé par l’accusation, et non la preuve que chaque logeur avait subi le même sort.

Certains, en sortant, échappaient à Ener. Le soir ou le lendemain, les trois hommes se présentaient alors chez eux pour réclamer leur part, avec des menaces de commissariat qui, selon l’accusation, ne furent pas mises à exécution contre ceux qui refusaient. Les témoignages ne dessinaient pas tous une même scène. Des logeurs confirmaient les prétentions d’influence et les engagements de moitié; d’autres témoins à décharge affirmaient que Flambard et Ener s’étaient simplement présentés comme agents d’affaires. Les débats portaient ainsi sur les mots employés, mais aussi sur ce qui leur donnait leur efficacité : des données administratives exactes, des bureaux au Luxembourg, des agents de police mêlés aux démarches.

Au tribunal, les responsabilités se séparèrent. Flambard ne nia pas avoir recherché les listes ni donné de l’argent à des employés; il soutint cependant que l’association formelle avec Ener et Toussaint n’était qu’un projet, rédigé par un ancien codétenu et jamais destiné à être réalisé. Ener affirma qu’il voulait seulement recouvrer une créance et qu’il avait été l’employé de Flambard. Toussaint se disait payé quinze francs par mois et niait toucher des commissions. Roquejoffre admit avoir reçu 1 000 francs, mais prétendit croire les comptes réguliers. Campionnet, employé pour le service des indemnités, était accusé d’avoir fourni des renseignements confidentiels contre rémunération.

La ville, elle, avait laissé se constituer un système d’une singulière faiblesse. Les comptes passaient par le syndicat; les employés détachés n’étaient pas d’accord sur leur mission; les dates inscrites dans les livres de police ne comportaient pas toujours l’année. L’expert Magnin expliqua qu’un contrôle complet était parfois impossible. Le président fit ressortir l’étrangeté d’une administration qui remettait la vérification à un syndicat représentant les réclamants, sans définir clairement les garanties. Delamare, le syndic, reconnut qu’il vérifiait peu et que des livres incomplets rendaient les contrôles difficiles. Il avait pourtant déposé plainte lorsqu’il avait appris les pratiques de l’agence.

La méthode de Flambard et de ses associés ne se limitait pas à prélever une commission sur une somme réellement due. Selon les éléments retenus au jugement, les états préparés dans l’agence étaient faux ou exagérés. Des locataires qui avaient payé pouvaient figurer comme débiteurs; des personnes parties plusieurs années auparavant étaient parfois inscrites comme ayant quitté les lieux en 1871, parce que les registres ne précisaient pas toujours le millésime. L’affaire Farge obéissait à une autre logique : il aurait déclaré à son propriétaire des loyers impayés pour obtenir une réduction, puis réclamé sur ces mêmes loyers une indemnité à la ville. La prévention visait aussi Desmont, associé à ces démarches.

Le parquet soutenait l’ensemble de l’accusation; les avocats Lachaud, Pannier et Blondel présentèrent la défense. Le compte rendu de l’audience du 23 mai indique que les plaidoiries furent suivies d’un renvoi au lendemain pour le prononcé. Le jugement du 26 mai ne suivit pourtant pas tous les chefs de prévention. Le tribunal retint contre Flambard, Ener et Toussaint, ainsi que contre Roquejoffre et Campionnet, les escroqueries commises au préjudice des logeurs; il considéra établies les manœuvres, l’usage de fausses qualités ou de prétendus pouvoirs et la communication intéressée de renseignements.

En revanche, le tribunal renvoya Flambard, Toussaint, Ener et Roquejoffre du chef d’escroquerie au préjudice de la Ville de Paris. Il estima que des manœuvres destinées à tromper la ville n’étaient pas suffisamment prouvées : les comptes pouvaient être faux et les agissements intéressés, mais l’administration n’avait pas exercé le contrôle attendu. Farge et Desmont furent également renvoyés des fins de la plainte pour les escroqueries alléguées au préjudice des logeurs. La décision ne blanchissait donc pas le fonctionnement des bureaux; elle séparait la fraude prouvée contre les particuliers de celle que le tribunal ne jugeait pas établie contre la ville.

Pour Flambard, le verdict fixa deux ans de prison, cinq ans de surveillance et 500 francs d’amende; Ener et Toussaint furent condamnés chacun à huit mois et 300 francs, Roquejoffre et Campionnet à deux mois. Les peines donnaient un prix aux manœuvres établies contre les logeurs, tandis que le tribunal refusait de convertir les défaillances des bureaux municipaux en escroquerie prouvée contre la Ville. Entre la moitié prélevée sur les indemnités et les comptes laissés sans contrôle suffisant, le jugement traça une frontière nette : les intermédiaires répondraient de leurs faux pouvoirs, l’administration de sa propre négligence. Les logeurs n’en récupéraient pas pour autant la confiance perdue.

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