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Justice & scandales · France

Compte rendu judiciaire contemporain

La séance reste ouverte

Compte rendu judiciaire contemporain

Paris, 10–30 octobre 1869. Après la dissolution d’une réunion publique à Belleville, les accusations de résistance et de violences se heurtent à des témoignages qui ne s’accordent ni sur les avertissements ni sur les coups. Le tribunal écarte finalement le chef de cris séditieux, mais prononce des amendes et des peines de prison.

Couverture typographique : La séance reste ouverte — 1869, XIXe siècle.
Composition typographique contemporaine · AB Éditions. L’année est le repère du récit.
Illustration contemporaine : Salle de réunion sans personnes, bancs et sonnette sur une table, lumière ambrée.
Illustration contemporaine créée pour ce récit · AB Éditions. Les personnes et les objets représentés ne constituent pas des documents d’archive.

Vingt-deux témoins attendaient dans la cour du tribunal pour Napoléon Gaillard; aucun n’avait reçu de citation. Le président estima qu’on ne pouvait les entendre tous à la requête d’un seul prévenu et lui demanda d’en choisir quelques-uns. Gaillard répondit qu’il ne les avait pas vus et ne savait pas ce qu’ils viendraient dire. La salle s’ouvrit pourtant à ceux que l’audience pourrait recevoir. C’était le 22 octobre 1869, devant la sixième chambre correctionnelle de Paris, et l’affaire de la réunion de Belleville allait se jouer d’abord autour de cette question : qui, dans la salle de la rue de Paris, avait entendu l’ordre de se séparer?

Sept hommes comparaissaient. Lissagaray, Lombard, Oudet et Amouroux, membres du bureau de la réunion, étaient poursuivis pour avoir refusé la dissolution et provoqué, par des paroles ou des cris, à des délits et à la désobéissance aux lois. Havrez, Noiret et Gaillard répondaient en outre d’outrages, de résistance et de violences envers les agents. Deux prévenus, Havrez et Noiret, étaient en détention préventive. Ce partage des charges séparait déjà les gestes attribués à chacun; ce que le tumulte avait confondu, l’audience devait le reprendre nom par nom.

La réunion s’était tenue le 10 octobre, au 8 de la rue de Paris, à Belleville. On y discutait des huissiers et de leurs rapports avec la justice. Le commissaire Briand, chargé de surveiller l’assemblée, affirma qu’il avait averti les orateurs Ducasse et Nathan à plusieurs reprises. Lissagaray, qui présidait, soutint n’avoir entendu aucun avertissement. Les premières phrases contestées portaient sur les juges d’instruction, sur les mandats d’arrestation et sur la démolition des prisons. Puis Nathan aurait dénoncé comme un « acte infâme » le fait qu’un huissier n’eût pas été trouvé pour citer le préfet de police, alors que des ouvriers avaient été condamnés par les prud’hommes à quinze jours de travail. Selon Briand, c’est après ces mots, couverts d’applaudissements, qu’il déclara la réunion dissoute.

Lissagaray raconta autrement cette minute. Le commissaire, dit-il, s’était penché du côté du bureau; les assesseurs avaient cru qu’il allait donner un avertissement. Il avait prononcé quelques mots qu’ils n’entendirent pas, puis s’était couvert. Alors le président avait agité sa sonnette et annoncé que la séance continuait, parce qu’aucun avertissement n’avait été entendu par le bureau. Amouroux, assis près de lui, confirma qu’il n’avait pas perçu les avertissements. Le secrétaire Perinet, au contraire, assura les avoir entendus et rapporta la dissolution. Il reconnut toutefois qu’il avait rédigé les procès-verbaux au retour au commissariat, sous la dictée de Briand, tous deux rassemblant leurs souvenirs.

Dès lors, la question de l’ordre se mêla à celle des portes. Briand déclara avoir voulu sortir après quelques minutes, tandis que la salle refusait de se disperser. La porte, dit-il, était barrée par une barre de fer; des personnes l’entourèrent et lui crièrent qu’il ne sortirait pas. Elle fut enfin ouverte de l’extérieur. Quand il revint avec cinq ou six sergents de ville, un banc lancé depuis l’intérieur le frôla et se brisa sur le pavé. D’autres bancs et des chaises suivirent. Les agents s’en servirent pour parer les projectiles, affirma le commissaire, qui dit n’avoir vu aucun d’eux tirer l’épée.

Dans la salle, les récits des coups ne coïncidaient pas. Briand avait vu un homme au visage ensanglanté; la blessure lui avait paru contondante, non faite par une arme piquante. Il avait aussi remarqué plusieurs sergents contusionnés, leurs vêtements déchirés, et une blessure à l’épée sur la main de l’un d’eux. Un autre homme qu’on portait dans la rue comme blessé, ajouta-t-il, ne l’était pas. Perinet, lui, avait vu un assistant saigner du nez sans pouvoir dire qui l’avait frappé; il croyait qu’un sergent avait été terrassé et désarmé.

Les sergents appelés ensuite apportèrent d’autres détails, sans identifier tous les bras. Brungalia dit avoir été renversé et frappé; il craignit qu’on ne l’assassinât avec sa propre épée, qui lui avait été arrachée. Il pensa que Lissagaray agitait la sonnette en criant de rester, mais ne put l’affirmer avec certitude. Il reprit son épée et s’en servit, selon sa déposition, pour éloigner ses agresseurs, du plat de la lame. Gaillard lança qu’il avait donné au moins vingt coups d’épée; le ministère public lui demanda où étaient les vingt blessés. Pairault déclara avoir reçu un coup d’épée; Juneker dit n’en avoir tiré aucune, et ne sut pas si Noiret, qu’il avait vu lutter avec un agent, avait porté des coups.

À Noiret, le sergent Blanchard attribua une chaise lancée contre les agents après que le jeune homme les eut traités de lâches et de canailles. Gaillard, lui, aurait été vu aux prises avec un sergent dont il arracha quatre boutons. Clauser raconta que Gaillard, invité à se calmer, l’avait saisi à bras-le-corps et secoué. Ces témoignages donnaient à la mêlée des gestes reconnaissables; ils ne distribuaient pas pour autant chaque coup entre tous les prévenus. Garland, ingénieur civil présent à la réunion, avait vu des épées nues mais ne pouvait dire quels bras les tenaient. Il avait aussi entendu, lorsque le commissaire sortait, des voix demander qu’on le laissât passer.

À la barre, la contestation revint aux rapports de police. Lissagaray affirma que Briand avait d’abord rédigé deux procès-verbaux, puis en avait ajouté trois autres à la demande du préfet. Il prétendait qu’aucun avertissement n’avait été donné et que le bureau entier disait la même chose. L’avocat impérial lui remit le dossier en lui demandant de vérifier. Lissagaray examina les pièces, chercha un moment, puis renonça : « Je ne trouve pas, mais j’ai vu ce que j’ai vu. » Le journal ne tranche pas ce différend; il montre seulement l’accusation mise à l’épreuve devant les mêmes pièces qu’elle invoque.

Le tumulte avait suivi les prévenus jusque dans le prétoire. Une voix partit de l’auditoire pour accuser le commissaire de parler avec les agents; le président ordonna d’expulser l’interrupteur, que plusieurs reconnurent comme Rigaut, déjà condamné pour des délits politiques. Le brigadier Arnoult raconta ensuite ce qui s’était passé dans la rue : il avait entendu des cris contre les sergents et vu Havrez désigner l’homme que l’on portait comme victime, en criant qu’ils l’avaient assassiné. Arnoult lui proposa de venir faire une déclaration au commissariat. Havrez refusa; le brigadier le prit par le collet. Un homme se jeta alors à terre devant eux, selon le témoin, pour entraver leur marche. Havrez répondit que tout cela était faux. Le président demanda qui était le blessé; Arnoult ne le connaissait pas et ne savait pas même s’il s’agissait de l’homme aperçu chez le pharmacien.

Huit jours plus tard, le 30 octobre, les défenseurs plaidèrent encore devant la même chambre. Jules Favre défendit la liberté de réunion et soutint que les excès se corrigent mieux lorsqu’un droit n’est pas humilié ni livré à l’arbitraire. Laferrière plaida pour Amouroux; Paul Lax pour Havrez. Tous les prévenus, sauf Noiret, qui persistait à ne pas répondre, donnèrent des explications personnelles. Après la réplique du ministère public et une longue délibération, le tribunal rendit son jugement : il renvoya les sept hommes de la poursuite pour les cris séditieux, mais les condamna sur les autres chefs. Lissagaray, Lombard, Oudet et Amouroux reçurent chacun 500 francs d’amende; Havrez et Gaillard, quatre mois de prison; Noiret, trois mois.

Le compte rendu se referma sur un partage précis : les cris séditieux ne seraient pas retenus, mais les autres chefs entraînaient amende ou prison. Quatre prévenus reçurent la même amende; trois autres furent condamnés à la prison. Gaillard était venu à l’audience sans avoir pu parler à ses vingt-deux témoins; la Gazette ne dit pas combien d’entre eux furent finalement entendus. Elle annonça que le texte intégral du jugement paraîtrait plus tard. Dans les deux comptes rendus conservés ici, les bancs lancés, l’épée arrachée et les blessures demeurent distribués entre des voix qui ne désignent pas toujours les mêmes mains.

Le cadre historique et notre part d’invention

Gazette des tribunaux, 44e année, 23 octobre 1869, pp. 1035–1036, compte rendu de l’audience du 22 octobre sur la réunion de Belleville; et 31 octobre 1869, p. 1065, compte rendu du jugement. L’article du 31 octobre confirme la relaxe sur le chef de cris séditieux et les amendes et peines de prison rapportées ici. Le journal annonce que le texte intégral du jugement sera publié ultérieurement; ce texte complet n’est pas reproduit dans les sources consultées. Les versions des policiers, prévenus et témoins divergent; le récit attribue les gestes et paroles à leurs dépositions. Une lacune de jonction entre colonnes apparaît dans la transcription de la p. 1035 et ne fonde aucun élément du récit.

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