Le 10 août 1869, Halley et Dubois adressèrent à leur client de Zurich un numéro du Figaro-Programme. La veille, le journal avait fait état d’une rumeur de Bourse : le caissier d’une banque étrangère venait, disait-on, de perdre trois cent mille francs au jeu. Dans leur lettre, les deux banquiers invitaient Sehaer à lire les premières lignes de la chronique financière. Tout le monde en parlait, ajoutaient-ils; si l’on savait ce qu’il avait perdu chez eux, le bruit serait plus grand encore. C’est cette date que la Cour d’appel de Paris retint, cinq ans plus tard, pour séparer les opérations qu’elle jugeait encore explicables de celles qui engageaient la responsabilité civile des intermédiaires.
Émile Sehaer était né en Suisse en 1846. La Banque fédérale de Berne l’avait nommé, le 24 octobre 1866, caissier du sous-comptoir qu’elle avait établi à Zurich. Ses appointements étaient de 2 400 francs par an. En novembre 1867, il commença à jouer à la Bourse de Genève. Le compte rendu dit que le marché genevois lui parut trop étroit et qu’il transporta bientôt ses opérations à Paris. Il passa par le banquier Huguet, puis par Delrue, ancien employé de celui-ci. Halley et Dubois, employés de Delrue, furent commandités par Sehaer pour fonder une maison de banque; Monterossi et Boyer reçurent aussi des ordres comme remisiers, et Séraphin comme coulissier.
Les sommes que Sehaer envoyait à Paris alimentaient des opérations de Bourse qui, selon la Gazette, lui firent perdre en moins de deux ans plusieurs millions. La source donne trois chiffres qu’il faut garder distincts. Le titre annonce 3 266 068 francs perdus; l’exposé de l’affaire indique un déficit de 3 266 668 francs dans la caisse de Zurich; la motivation de l’arrêt d’appel chiffre à 3 250 000 francs le détournement commis au préjudice de la Banque. L’article ne réconcilie pas ces montants. Il rapporte qu’après la disparition de Sehaer, en octobre 1869, la justice le retrouva et que la Cour criminelle de Zurich le condamna le 2 février 1870 à onze années de détention.
La Banque fédérale ne s’en tint pas à la poursuite de son ancien caissier. Elle porta plainte contre Halley, Dubois, Monterossi, Boyer et Séraphin, les présentant comme complices des détournements. L’instruction se termina par un non-lieu. Dans le même temps, la Banque engagea au civil une demande en dommages-intérêts. Elle réclamait d’abord trois millions, puis demanda que le préjudice soit évalué sur état et qu’une provision de cent mille francs lui soit versée.
Le Tribunal civil de la Seine rendit son jugement le 14 août 1873. Pour Halley, Dubois, Monterossi et Boyer, il estima qu’il n’était pas établi qu’ils connussent l’origine des fonds. Sehaer s’était toujours présenté comme le mandataire de tiers dont il ne pouvait révéler le nom. Il avait fait ouvrir un compte personnel séparé de celui des opérations qu’il disait conduire pour autrui; ses télégrammes circulaient ouvertement parmi de nombreux employés. Les paiements avaient parfois lieu dans les locaux mêmes de la Banque, dont les statuts prévoyaient des vérifications. Aux yeux du premier tribunal, ces circonstances expliquaient que les intermédiaires n’eussent pas soupçonné la fraude.
La situation de Séraphin fut traitée à part. Le 18 août 1869, il s’était rendu à Zurich pour voir Sehaer. Il déclara à l’instruction que certaines choses qu’il avait vues avaient éveillé ses soupçons et qu’il était revenu à Paris avec l’intention de cesser les opérations dès qu’il le pourrait. Il avait néanmoins fallu liquider des positions à terme, et Sehaer lui devait, disait-il, des sommes considérables. Le Tribunal jugea qu’après ce voyage Séraphin avait commis une faute en poursuivant les opérations et en recevant de nouvelles sommes. Il ordonna l’évaluation des dommages par état, sans accorder alors de provision. Les autres intermédiaires furent mis hors de cause au civil.
Séraphin fit appel. Il mourut pendant l’instance, reprise par ses deux enfants, Marie-Madeleine et Jules, héritiers sous bénéfice d’inventaire. La Banque fédérale forma pour sa part un appel principal contre Halley, Dubois, Monterossi et Boyer, et un appel incident contre Séraphin. Plusieurs audiences, du 23 juin au 28 juillet 1874, furent consacrées aux différentes bases de la demande.
La Banque avançait trois voies. Elle voulait d’abord exercer les droits de Sehaer et répéter les sommes payées pour ses pertes de jeu. Elle soutenait ensuite, en son nom propre, que la faute des intermédiaires avait causé son préjudice. Enfin, elle demandait, sous une autre disposition du Code civil, la restitution des paiements faits avec des fonds détournés. La Cour rejeta les deux fondements de restitution, ceux du jeu et des sommes d’argent reçues de bonne foi, mais retint la responsabilité civile pour faute. Elle ne trouva pas établi que Séraphin eût faussé les cours ou pris la contrepartie des opérations confiées. Elle jugea également que l’immixtion illégale dans les fonctions d’agent de change n’était pas démontrée : lorsque les marchés aboutissaient, des agents de change avaient été requis. Pour l’argent reçu avant le 10 août, la Cour admit que les sommes avaient été consommées de bonne foi, dans les liquidations ou les courtages.
Mais elle ne s’arrêta pas à cette première période. À ses yeux, les intermédiaires avaient pu croire au début que Sehaer opérait pour un riche capitaliste. Celui-ci tenait deux comptes, l’un pour les grandes spéculations, l’autre pour ses opérations personnelles; il répétait qu’il n’était qu’un intermédiaire. Les sommes envoyées depuis Zurich pouvaient sembler confirmer cette histoire, et l’ouverture avec laquelle les ordres circulaient ne ressemblait pas, selon l’arrêt, à la conduite d’un caissier qui chercherait à dissimuler ses opérations.
D’autres signes avaient pourtant dû troubler cette confiance. Sehaer envoyait des billets de banque par lettres non chargées, malgré les observations de ses correspondants. Deux lettres, contenant l’une dix mille francs, l’autre vingt mille, s’étaient égarées à la poste sans qu’il réclamât activement. Des intermédiaires qui s’étaient rendus à Zurich avaient vu un jeune caissier de vingt-deux ans, vivant modestement avec un faible traitement. Enfin, dans une lettre du 13 mai 1869, Sehaer avait recommandé de ne faire échanger les billets de la Banque fédérale que par tranches de cinq mille francs et de ne pas les faire présenter par une seule et même personne. La Cour considéra que, pour des hommes rompus aux affaires, cette précaution révélait la provenance suspecte des billets.
Le journal du 9 août transforma, dans le raisonnement de la Cour, ces indices en soupçon désormais impossible à écarter. La nouvelle évoquait la perte de trois cent mille francs par le caissier d’une banque étrangère. Halley et Dubois envoyèrent le lendemain l’extrait à Sehaer, rappelant que ses pertes chez eux auraient fait davantage de bruit si elles avaient été connues. La Cour estima que nul des intermédiaires ne pouvait manquer d’appliquer la rumeur à leur client. Elle retint qu’à partir du 10 août ils avaient dû au moins soupçonner que les fonds qui entretenaient le jeu de Sehaer provenaient de la caisse dont il avait la garde.
Le voyage de Séraphin à Zurich, le 18 août, confirma cette chronologie sans en fixer le commencement. En juillet, il avait traité, pour Sehaer, des opérations qui s’étaient soldées par une perte de 635 315 francs. La Cour jugea que les explications données lors de cette visite avaient dû être décisives. Séraphin avait reconnu à l’instruction que ses soupçons s’étaient alors éveillés, tout en affirmant qu’il voulait arrêter les affaires dès qu’il le pourrait. Le premier tribunal avait choisi cette date pour le tenir civilement responsable; la Cour d’appel fit remonter la faute commune au 10 août, date de la lettre adressée par Halley et Dubois.
La Cour ne transforma pas pour autant cette faute civile en condamnation pénale. Elle rappela que le préjudice venait du détournement de Sehaer et que la Banque devait aussi répondre de la faiblesse de sa surveillance et de son contrôle. Cette négligence devait compter dans l’évaluation des dommages. Le dispositif condamna les intermédiaires et les héritiers de Séraphin à indemniser la Banque; le montant serait établi sur état en fonction des sommes reçues de Sehaer après le 10 août 1869 pour ses opérations de Bourse. La Cour accorda aussi cent mille francs à titre de provision. La solidarité fut répartie en deux groupes : Halley et Dubois d’un côté, Monterossi et Boyer de l’autre, chacun avec les héritiers de Séraphin.
La plainte pénale de la Banque avait donc échoué contre les intermédiaires; l’action civile aboutit sur un terrain plus étroit. La Cour ne déclara pas qu’ils avaient organisé le détournement, ni qu’ils avaient truqué les cours. Elle leur reprocha d’avoir continué à travailler pour Sehaer et d’avoir reçu son argent alors qu’un soupçon sérieux s’imposait. Le seuil retenu par l’arrêt tenait en une date de presse et en une lettre confidentielle. Le compte rendu ne livre ni le montant définitif des dommages, à établir par état, ni les motifs particuliers de l’ordonnance de non-lieu. Il montre toutefois comment une rumeur devenue publique pouvait, aux yeux du juge civil, changer la nature d’une relation d’affaires.